Nationalisation

Une nationalisation (ou étatisation) est une prise de contrôle par un État d'une entreprise, qui devient une entreprise publique.

1 Généralités

On parle de nationalisation lorsque l'État prend le contrôle total ou partiel d'une entreprise, c'est-à-dire prend une partie ou la totalité des actions. Dans l'immense majorité des cas, cette prise de contrôle est un achat, avec indemnisation des actionnaires. A l'inverse, lorsque l'État cède des actions, on parle de privatisation.

A noter que certains services peuvent être gérés par des régies publiques au niveau d'une ville, dans ce cas on parle plutôt de municipalisation. Pour ces services, le même clivage existe entre gestion publique et délégation de service public (par exemple pour la distribution de l'eau potable, la collecte des déchets...).

Pour les marxistes révolutionnaires, la nationalisation peut être une revendication transitoire, mais l'objectif est la socialisation de l'économie, c'est-à-dire l'appropriation réelle par la population. Contrairement à la nationalisation que se contente de transférer le pouvoir de patrons vers des administrateurs de l'État, la socialisation vise à l'auto-organisation généralisée, la disparition des classes sociales, et donc de l'État en tant que structure coupée de la société.

🔍 Voir : Expropriation, étatisation, nationalisation ?.

2 Rôle économique et politique

La bourgeoisie n'aime généralement pas les nationalisations. Dans le fonctionnement "théorique" du capitalisme, les patrons aiment pouvoir investir librement leurs capitaux dans un marché le plus large et libre possible, en pouvant se dire que nul ne viendra remettre en question leur droit à le faire. L'État capitaliste est là pour protéger ce mécanisme d'accumulation privée. Mais le capitalisme est un système instable, plein de contradictions, qui ne peut pas avoir de "fonctionnement normal".

Il arrive donc que dans certaines circonstances, l'État intervienne en nationalisant :

• Pour protéger une entreprise stratégique pour un pays, ou lui apporter de l'argent public pour qu'elle puisse investir et se mesurer à la concurrence internationale.
• Dans des pays dominés, il peut arriver que des partis nationalistes bourgeois nationalisent une grande partie de l'économie pour tenter de la soustraire à l'impérialisme et la développer.
• Pour éviter une faillite de banque qui aurait des conséquences incontrôlables sur tout le reste de l'économie (too big to fail).
• Pour éviter une faillite de grande entreprise qui risquerait de déclencher des luttes ouvrières trop subversives.
• La nationalisation permet à l'État capitaliste de restructurer les activités, le plus souvent en séparant les branches rentables (re-privatisées) des branches "toxiques" (assumées par les contribuables).

Ces nationalisations ont souvent été poussées par le rapport de force des travailleur·ses de ces secteurs, mais la bourgeoisie (ou en tout cas ces des secteurs entiers de la bourgeoisie) s'est aussi souvent convaincue que ces entreprises nationalisées seraient un atout pour l'ensemble de l'économie capitaliste du pays, et donc aussi pour les capitalistes du secteur privé. Ainsi il est arrivé régulièrement que des gouvernements qui n'avaient rien de socialistes nationalisent des entreprises. Par exemple en France lors de la création en 1878 des chemins de fer de l’État (pour nationaliser des lignes en faillite).

Lorsqu'une entreprise publique existe depuis longtemps, elle a bénéficié d'investissements assumés par la collectivité sur une longue période. La privatisation permet aux capitalistes qui se retrouvent à sa tête de bénéficier de ces investissements, et de réaliser d'importants profits.

On peut constater qu'en dernière analyse, la bourgeoisie socialise les pertes, et privatise les profits.

3 Les marxistes et les nationalisations

3.1 La révolution russe de 1917

Historiquement en Russie, les marxistes pensaient que seule une révolution démocratique-bourgeoise était à l'ordre du jour, et que le programme maximum (socialisme) était pour plus tard.

Après la révolution de Février 1917, Lénine publie les thèses d'avril, qui amorcent une radicalisation du parti bolchévik. Lénine se défend de vouloir de façon sauter au socialisme de façon irréaliste, et met en avant des mesures démocratiques et de contrôle ouvrier :

« Il faut absolument exiger, et autant que possible réaliser par la voie révolutionnaire, des mesures comme la nationalisation du sol, de toutes les banques, de tous les syndicats capitalistes, ou à tout le moins, un contrôle immédiat des Soviets des députés ouvriers et autres sur ces établissements, mesures qui n'ont rien à voir avec l'introduction du socialisme. » ​​

Mais la Conférence du parti, qui adopte ses thèses, a acté que le parti fait de la propagande pour « la «République des Soviets» (forme politique de la dictature du prolétariat) et la nationalisation des banques et des cartels (principale mesure du passage au socialisme) ».​​

A la veille de la révolution d'Octobre 1917, Lénine définissaient les premières mesures à prendre pour sortir la Russie de la crise, dont des mesures de nationalisations des banques et des grandes industries cartellisées : « la réglementation de la vie économique, si tant est qu'on veuille la réaliser sérieusement, implique la nationalisation simultanée des banques et des syndicats patronaux ». Il ne prônait pas une simple étatisation, mais faisait le lien avec l'instauration d'un nouvel État basé sur les soviets : « Faire appel à l'initiative de la démocratie et non de la bureaucratie, des ouvriers et des employés et non des « rois [des cartels] », voilà ce que l'on pourrait et devrait faire. »

Cependant les bolchéviks n'avaient pas l'intention initialement de nationaliser de larges secteurs de l'économie, mais seulement des secteurs clés comme la finance et les transports. Ils estimaient que le contrôle ouvrier suffirait dans un premier temps, et que l'économie russe arriérée n'était pas prête pour des mesures immédiatement socialistes. Mais toute une série de nationalisations vont avoir lieu très vite, le plus souvent dues à l’initiative de comités d'usines. De fait, en janvier 1918 le Vesenkha déclara qu'aucune nationalisation ne devait intervenir sans son autorisation explicite, et ajouta en avril que toute entreprise nationalisée sans son autorisation ne recevrait pas de financement.

En juin 1918, la situation changea brusquement avec le début de la guerre civile et des interventions impérialistes. Cela donne une nouvelle impulsion au sabotage des capitalistes, avec qui tout compromis devient clairement impossible. Une vague de nationalisations est alors lancée. Les principaux dirigeants d'alors (Lénine, Trotski...) considéraient que ce n'est pas la meilleure décision économique (car l'État ouvrier n'avait pas les capacités d'organiser l'économie directement), mais qu'elle est était nécessaire politiquement (pour gagner la guerre civile). C'est ce qui fut appelé le « communisme de guerre ». Ainsi le 28 juin 1918, le Conseil des Commissaires du Peuple, après avoir siégé toute une nuit, promulgue le Décret de Nationalisation Générale, s'appliquant à toutes les entreprises industrielles au capital de plus d'un million de roubles. Le Décret a pour but de «  mettre fin à la désorganisation dans la production et la distribution ». Les secteurs touchés, dont maintenant l'actif était déclaré officiellement « propriété de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie », comprenaient les mines, la métallurgie, le textile, l'énergie électrique, le bois, le tabac, la résine, la verrerie, la poterie, les industries du cuir et du ciment, les minoteries, divers services et chemins de fer privés, plus quelques autres industries de moindre importance. L'organisation de l'administration des entreprises nationalisées était confiée au Vesenkha et à ses sections. Mais jusqu'à ce que le Vesenkha donne des instructions précises concernant chaque entreprise concernée par le décret, on considérerait ces entreprises comme louées gratuitement à leurs anciens propriétaires, qui continueraient à les financer et à en tirer des revenus. Le transfert des entreprises individuelles à l'État se fit sans difficulté. L'installation aux postes de direction de fonctionnaires nommés par l'État devait prendre un peu plus de temps, mais le processus s'acheva en l'espace de quelques mois.

A la conférence de Gênes d’Avril 1922, la Grande-Bretagne exigea une dénationalisation de l'économie russe et le paiement des dettes tsaristes (qui avaient été répudiées). Lénine poussa la délégation à rompre les négociations.

3.2 Socialisation en Allemagne et en Autriche

La révolution de novembre 1918 est un renversement de la monarchie, essentiellement par les forces du mouvement ouvrier. Pendant quelques mois, le gouvernement est composés de ministres sociaux-démocrates, parti qui se revendiquait alors du marxisme. Partout dans le pays, on discute de la socialisation des grands moyens de production, notamment le charbon et l'acier.

Une Commission de socialisation de l'industrie du charbon est mise en place en 1918. Il s'agissait d'un groupe de réflexion réunissant des socialistes et des libéraux. Le rapport rendu par la première commission proposait :

« Il est recommandé que l’ensemble de l’industrie minière allemande soit placé sous l’autorité d’un conseil du charbon, qui se composerait d’une centaine de membres et se réunirait environ quatre fois par an. La direction des entreprises, les ouvriers et les consommateurs choisiraient chacun vingt-cinq de ces membres, les vingt-cinq autres seraient nommés par l’État. Parmi eux, un tiers au moins seraient des fonctionnaires, tandis que le reste serait choisi parmi les milieux scientifiques, économiques et publics. »

La question est aussi discutée au sein des conseils ouvriers et de leurs congrès nationaux.

Karl Kautsky, qui avait comme beaucoup de marxistes jusque là plutôt refusé de parler concrètement du socialisme, par refus du socialisme utopique, se prend à la discussion. Les socialistes viennois débattent particulièrement de ces questions. Outre Neurath, les principaux contributeurs sont Karl Polanyi, Otto Bauer, Otto Leichter et Victor Schiff.

Les préoccupations de ces auteurs sont d'aboutir à un système plus efficace économiquement que le capitalisme, qui aille vers le socialisme, et qui évite la bureaucratie de l'État. Bauer écrit par exemple : « C'est pourquoi nous n'avons jamais préconisé la nationalisation de l'industrie, mais toujours sa socialisation. »

3.3 L'expropriation sans indemnité ni rachat

Marx avait envisagé la possibilité d'indemniser les capitalistes lors de l'expropriation, comme une solution potentiellement plus pacifique.

Dans un texte de 1879, Jules Guesde discute des différentes façons de socialiser les moyens de production, et soutient qu'il est impossible de rembourser les bourgeois, et que la socialisation ne peut être faite que de façon révolutionnaire.

Engels écrivait en 1894 :

« Nous ne considérons pas du tout l'indemnisation des propriétaires comme une impossibilité, quelles que soient les circonstances. Combien de fois Karl Marx ne m'a-t-il pas exprimé l'opinion que, si nous pouvions racheter toute la bande, ce serait encore le moyen de s'en débarrasser au meilleur marché. »

En 1892, Kautsky écrit :

« On ne peut affirmer qu’une chose de précise, c’est que la tendance de l’évolution économique rend nécessaire la transformation des grandes entreprises en propriétés sociales et leur exploitation dans l’intérêt de la société. Nul ne peut dire comment s’opérera cette révolution, si l’expropriation inévitable prendra la forme d’une confiscation ou d’un rachat, si elle se produira pacifiquement ou brutalement. »

C'est globalement une question qui paraît ouverte pour les socialistes de la Deuxième internationale. L'évolution réformiste du socialisme de l'époque se traduit par une insistance sur l'indemnisation. Vandervelde écrivait par exemple en 1904 que l'expropriation sans indemnisation « serait, en définitive, la plus coûteuse » en raison des « perturbations sanglantes qu'elle ne manquerait pas de produire ». On trouve la même idée aux États-Unis.

Trotski écrivait en 1934 :

« A une époque, Marx exprimait l'idée qu'il serait bon de « rembourser cette bande » (les capitalistes). Avant la guerre mondiale, c'était encore plus ou moins possible. Mais, si l'on prend en considération l'actuel bouleversement du système économique national et mondial et la paupérisation des masses, on voit que l'indemnisation constitue une opération ruineuse qui ferait porter au régime dès le début un fardeau absolument intolérable. On peut et on doit montrer ce fait à tous les ouvriers, chiffres en main. »

« En même temps que l'expropriation sans indemnité, nous devons mettre en avant le mot d'ordre du contrôle ouvrier. [...] Même si le gouvernement était tout à fait à gauche et animé des meilleures intentions, nous serions pour le contrôle des ouvriers sur l'industrie et le commerce ; nous ne voulons pas d'une administration bureaucratique de l'industrie nationalisée ; nous exigeons la participation directe des ouvriers eux-mêmes au contrôle et à l'administration par les comités d'entreprise, les syndicats, etc. »

4 Exemples historiques

4.1 France

4.1.1 1793

Pendant la révolution française, des sans-culottes et des Enragés radicalisés par la disette en viennent à réclamer la nationalisation de la distribution des biens de première nécessité. Au plus fort de la Terreur, la boulangerie et la boucherie furent municipalisées : à Clermont-Ferrand, à Troyes....

4.1.2 19^e siècle

Pendant la révolution de 1848, un rapport parlementaire proposant la nationalisation des compagnies de chemin de fer est présenté le 16 mai 1848 et signé par Lamartine, Arago, Ledru-Rollin et Garnier-Pagès. Mais il ne passe pas.

Réseau de l'État (1878-1937)

En 1878, une Administration des chemins de fer de l’État est créée, notamment pour maintenir une exploitation de chemins de fers sur certaines lignes de l'Ouest dont les compagnies étaient en faillite.

4.1.3 1936 : Front populaire

En 1937, le gouvernement de Front populaire nationalise les chemins de fer (et créé la SNCF) et les industries de guerre (accusées d'avoir profité de la guerre).

Le programme négocié entre SFIO, PCF et Parti radical ne comportait aucune nationalisation à part celle des industries de guerre (accusées d'avoir profité de la guerre). Contrairement à ce que l'on pourrait penser, par rapport à la SFIO (qui comportait un courant « planiste ») c'était le PCF qui était le plus hostile aux nationalisations, au nom de l'objectif immédiat de « réunir le plus grand nombre d’organisations et de citoyens ».

4.1.4 1945 : Nationalisations gaullistes

Après la Seconde Guerre mondiale, la France devait régler plusieurs problèmes dont son retard économique. Si l’impérialisme français voulait ne pas être mis à mal par ses concurrents, il lui fallait absolument faire un gros effort pour, d’une part, remettre en selle la bourgeoisie et, d’autre part, reconstruire puis moderniser les infrastructures et l’appareil industriel du pays. Or de cela la bourgeoisie n’était pas capable toute seule. C’est ainsi que l’après-guerre a vu une vague de nationalisations sans précédent. Dès décembre 1944, les Houillères du Pas-de-Calais furent nationalisées et Renault dès la Libération ; puis début 1946, quatre banques de dépôts, les assurances, les Charbonnages, le gaz et l’électricité, enfin la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Air France. Pour toutes ces nationalisations, des indemnités ont été versées aux anciens propriétaires, à l’exception de Louis Renault, accusé de collaboration avec l’ennemi.

La logique de ces nationalisations qui touchaient l’appareil industriel, les réseaux et les structures financières correspondait à deux objectifs : la remise sur pied de l’économie dans un pays où le niveau de la production industrielle a été ramené au niveau de 1890, et assurer le compromis avec la classe ouvrière, qui regardait encore avec sympathie l’URSS et les pays d’Europe de l’Est où les capitalistes avaient été chassés.

C’est ainsi que, à la fin des années 40, les travailleurs obtinrent de réels acquis. Les réseaux de distribution de l’énergie, celui des PTT, des transports donnèrent accès à des services de qualité au plus grand nombre. Cela alla de pair avec la mise en place de la Sécurité sociale assurant, par une assise sur les salaires, des prestations de santé et une retraite sans commune mesure avec ce qui existait auparavant.

De fait, jusqu’en 1981, les gouvernements de droite successifs n’ont pas remis en cause ces nationalisations, le secteur public et nationalisé tirant l’économie nationale dans une période d’importante industrialisation.

De plus, l'impression que les gouvernements de droite jusqu'à Mitterrand auraient été "non interventionnistes" est totalement fausse. Par exemple, face au déclin de la sidérurgie, l'État a pris toute une série de mesures : à partir de 1966, des « plans de modernisation » accordent des subventions massives aux entreprises du secteur, tout en les laissant licencier ; en 1971, des milliers d’emplois sont supprimés par la Sollac (appartenant notamment aux Wendel), tandis que l’État assume 82 % du coût de sa nouvelle usine de Fos ! En 1977, le « plan Barre » : le patronat supprime 16 000 emplois et se voit accorder des prêts publics à un taux de 0,1 % (avec une inflation de plus de 9 % !). Et à peine les licenciés partis, l’été 1978, Barre annonce un « nouveau plan de sauvetage », qui transforme les dettes des propriétaires des groupes sidérurgiques en prises de participation de l’État dans leur capital. L’État se substitue aux patrons privés pour fermer des usines et moderniser celles qui restent, tout en préservant la fortune personnelle des actionnaires.

4.1.5 1977-1981 : Nationalisations de Barre et Mitterrand

Rhône-Poulenc, une des nombreuses entreprises nationalisées en 1982. Privatisée en 1993, elle a été fusionnée depuis dans Sanofi-Aventis.

Les nationalisations de 1981 ont joué le même rôle, dans des domaines stratégiques (chimie, électronique…) où les capitalistes, après la période de crise initiée en 1974, n’obtenaient pas de marges de profits suffisants. Au total, le tiers de l'industrie et la totalité des banques ont été nationalisées à cette période. Ces entreprises ont toutes été privatisées dans les années suivantes, une fois renflouées et restructurées par l'État : les gains de productivité ainsi obtenus permettaient finalement l’augmentation des profits.

Ces groupes privés avaient subi 9 milliards de francs de pertes en 1980 : leurs propriétaires reçoivent 47 milliards de francs d’indemnités. Pour la sidérurgie, Mitterrand, dans la continuité de Barre et Giscard, achève la nationalisation du secteur, en annulant toutes les dettes des actionnaires.

4.1.6 Luttes récentes

La CGT de Florange et, de manière plus fluctuante, la CFDT, avancent la revendication de nationalisation « provisoire ».

Frise chronologique des nationalisations et des privatisations en France :

Source Monde Diplomatique

4.2 Allemagne

• nationalisation des chemins de fer en Prusse dans les années 1870, pour des raisons de militarisme
• la plupart des forêts étaient nationalisées ou municipalisées au début du 20^e siècle

4.3 Belgique

• de 1835 à 1843, l'État construit 556 km de lignes de chemin de fer
• de 1844 à 1870, l'État construit seulement 25 km de lignes alors que 39 compagnies privées sont autorisées à en construire et à en exploiter 2 545 km
• à partir de 1870, l'État nationalise progressivement les compagnies privées en les rachetant (création de la SNCB en 1926) ; en 1912 il ne reste plus que 275 km de lignes privées et l'État gère 4 786 km. C'est à la fois une volonté d'harmonisation (les tarifs et horaires sont tous différents et rendent le transport de voyageurs et le commerce plus difficile) et de protectionnisme (certaines compagnies étaient aux mains de capitaux étrangers)
• en 2005, le gestionnaire du réseau (Infrabel) est séparé de la SNCB

4.4 Royaume-Uni

Le Parti travailliste britannique est fondé en 1900 par les syndicats, pour représenter les intérêts de la classe ouvrière. C'est donc à l'origine un parti ouvrier. Ses rapports avec le socialisme et le marxisme ont été en revanche, dès l'origine, beaucoup moins forts que d'autres partis ouvriers européens. Il ne s'est revendiqué socialiste qu'à l'adoption des premiers statuts du parti en 1918. Cet élément socialiste, la « Clause IV » originale, revendiquait la nationalisation des « moyens de production, distribution et échange ». Bien qu'un tiers de l'industrie britannique ait été nationalisé après la Seconde Guerre mondiale, sous un gouvernement travailliste, la droite du parti a commencé à partir des années 1950 à questionner l'objectif d'étendre la propriété publique, notamment autour du chef du parti Hugh Gaitskell. C'est finalement sous la direction de Tony Blair en 1994 que l'objectif de nationalisation de l'économie est supprimé.

4.5 Mexique

4.5.1 1934-1940 : Nationalisations sous Cárdenas

Dans le Mexique de Cárdenas (1934-1940), que Trotski considérait comme un régime bourgeois progressiste (bonapartisme sui generis), le gouvernement cherchait à s'appuyer sur les ouvriers face au capital étranger. Il nationalise notamment le rail et le pétrole, et propose aux syndicats de participer à la gestion de ces entreprises. Trotski prend la défense de ces mesures face aux actionnaires anglais qui s'insurgent, et interpelle les travaillistes britanniques pour qu'ils fassent de même.

En 1939, le gouvernement mexicain lance un plan de six ans fortement inspiré de l'URSS. Il demande l'avis de Trotski, qui critique l'illusion de planifier une économie qui n'a pas été socialisée par un État ouvrier issu d'une révolution socialiste, différente d'un capitalisme d'Etat. Trotski avertit que l'industrie du Mexique est très faible, et qu'il faudra nécessairement compter sur des investissements étrangers.

« D’où tirerait-on les moyens nécessaires ? Le pays est pauvre, il a besoin du capital étranger. Cet épineux problème est à peine abordé alors que le programme n’insiste pas sur l’annulation de la dette externe. (...) De considérables capitaux internationaux cherchent actuellement des zones où investir, ne serait-ce que pour une modeste (mais sûre) rétribution. Tourner le dos au capital étranger et parler de collectivisation et d’industrialisation, c’est tout simplement se gargariser de mots. Les réactionnaires se trompent lorsqu’ils disent que l’expropriation du pétrole a rendu impossible la venue de nouveaux capitaux. Le gouvernement défend les intérêts vitaux du pays, mais, en même temps il peut accorder des concessions industrielles, en particulier en créant des sociétés mixtes, des entreprises où l’État participera (en possédant 10, 25 ou 51 % des actions, selon les circonstances), et en stipulant dans les contrats l’option d’acquérir le reste des actions après un certain temps. »

Trotski considère par ailleurs que la liquidation des résidus féodaux dans l'agriculture, avortée lors de la révolution mexicaine, doit être menée à son terme. Alors que le plan prévoit la « collectivisation de la terre en six ans », Trotski souligne que pour passer de la petite propriété à la ferme collective à grande échelle, il ne suffit pas de la technologie (machines agricoles) et du personnel qualifié (ce que le pays n’a pas non plus) mais il faut que les paysans eux-mêmes acceptent la collectivisation. Sans quoi, cela aboutirait à la désastreuse collectivisation forcée de Staline, qui a provoqué la faim et la misère, menaçant la révolution.

4.6 Inde

Après l'indépendance (1947), le parti du Congrès National Indien, parti nationaliste bourgeois, mène une politique développementiste qui a parfois été qualifiée de socialisante. En 1969, le parti est divisé et Indira Gandhi nationalise par ordonnance les 14 plus grandes banques du pays. Son parti étant divisé, elle doit gouverner avec l'appui du Parti communiste d'Inde.

4.7 Pakistan

En 1971, après l'indépendance du Bangladesh qui provoque la chute de la dictature militaire, le Parti du peuple pakistanais accède au pouvoir, et le président Zulfikar Ali Bhutto mène une politique se réclamant du socialisme islamique conduisant à la nationalisation des principales banques et industries du pays. Après un nouveau coup d'État militaire en 1977, l'économie est largement re-privatisée.

4.8 Canada

Au Québec, les différentes compagnies d'électricité ont été regroupées dans les années 1930 et nationalisées en deux étapes, en 1944 et en 1962.

5 Revendications actuelles

Les nationalisations restent une revendication centrale pour les socialistes et communistes qui n'ont pas abandonné l'idée de transformer réellement la société, ou a minima qui veulent défendre concrètement les salarié·es et consommateur·ices des effets délétères de la concurrence.

Renationaliser le secteur de la production d'électricité permettrait de baisser les tarifs, tout en pilotant mieux la décarbonation.

Renationaliser l'ensemble du secteur du secteur ferroviaire (plus exactement revenir sur la libéralisation car la SNCF est encore publique), l'aérien, les péages d'autoroute... permettrait de ne pas laisser le marché (faussé par toutes sortes d'externalités) décider de quel moyen de transport doit être le moins cher, et ainsi de rendre beaucoup plus accessible le train par rapport à l'avion par exemple.

Il faut également dénoncer le profit dans le secteur de la santé, et revendiquer un système de santé 100% public : non seulement la médecine et la sécurité sociale, mais la production de médicaments. Nationaliser l'industrie pharmaceutique devrait être parmi nos priorités.

Par ailleurs les marxistes doivent adapter sans cesse leurs revendications aux évolutions technologiques, et montrer que la socialisation de l'économie serait la sortie par le haut de nombreux dilemmes modernes. Car ce sont uniquement les capitalistes qui décident d'implémenter ou non des innovations, et dans ce contexte anti-démocratique, celles-ci peuvent évidemment avoir des effets sociaux négatifs (le chômage technologique mais pas seulement). Les appels à nationaliser l'IA vont dans ce sens.

6 Efficacité du public et du privé

6.1 Efficacité vs bureaucratie

Un des angles d'attaque principaux de l'idéologie bourgeoise est de présenter les entreprises publiques comme des bureaucraties incompétentes, car elles ne bénéficieraient pas des incitations du marché. La privatisation est donc mise en avant comme un moyen de remettre de l'efficacité dans certains services rendus, au bénéfice des consommateurs, et in fine, de la sacro-sainte croissance.

En réalité, la privatisation et/ou la mise en concurrence engendre dans de nombreux cas un accroissement du nombre d'acteurs intervenant sur un marché (les différents concurrents, mais aussi les régulateurs et les différentes entités qui gèrent les infrastructures non soumises au marché car non rentables...), et donc des phénomènes de bureaucratisation. Sans parler de toutes les sommes englouties dans la publicité.

Ceci est particulièrement frappant dans les domaines dans lesquels existe un « monopole naturel » (énergie, transports, télécommunications...).

🔍 Voir : Privatisation du rail, de l'électricité et des télécoms.

Il ne ressort pas ailleurs pas de corrélation claire entre libéralisation et croissance.

6.2 La question des coûts

La privatisation dégrade les conditions de travail et tire les salaires vers le bas. Alors que les fonctionnaires d'une entreprise publique ont des critères qui sont clairs et les mêmes pour tou·tes en ce qui concerne les droits et les salaires, les salarié·es du privé sont soumis à l'arbitraire patronal et à la pression du marché, via la mise en concurrence entre collègues. Il est donc vrai que ce facteur peut faire baisser les « coûts » en sacrifiant des travailleur·ses. C'est d'ailleurs une des tactiques utilisées par les néolibéraux : monter une opposition entre les intérêts des travailleur·ses et des consommateur·ices (micropolitique), pour mieux faire pression vers la privatisation. Mais cela ne peut en aucun cas être un horizon (sauf à croire à ce que cela débouche enfin, un jour, sur le ruissellement). Il n'y a au contraire que la solidarité de classe qui peut faire que l'on refuse de se laisser diviser entre travailleur·ses de différents secteurs.

Un autre argument est que la pression de la concurrence donne des incitations à améliorer l'efficacité de l'organisation, même à salaires inchangés. Cela revient à l'accusation d'inefficacité bureaucratique du public. Mais comme évoqué ci-dessus, l'organisation même d'un marché (complexe, avec des coûts intrinsèques d'interface entre acteurs et de régulation) engendre une bureaucratisation globale. Même en supposant que chaque acteur soit organisé très efficacement en interne, il est très douteux que cela compense le coût de cette bureaucratisation globale.

Empiriquement, dans beaucoup de cas, on a constaté non pas une baisse, mais une hausse des tarifs pour les consommateurs (en particulier pour l'électricité, le gaz, le train, l'eau...).

• 

  Coûts de construction et de maintenance d'une éolienne de 3 MW sur une durée de 20 ans, et d'une centrale nucléaire de 1000 MW sur 40 ans. Comparaison entre un financement par le privé et par le public (prêts à taux réduits et absence de dividendes à verser).

• 

  Comparaison du prix du kWh sur un marché de l'électricité libéralisé (dépendant de la centrale la plus chère nécessaire à faire fonctionner à l'instant T), et du coût total réel de fonctionnement à l'instant T de ces mêmes moyens de production.

Le système de santé serait moins efficace dans les pays les plus inégalitaires. Aux États-Unis, les coûts de gestion sont de 14% contre 5% en France. Contre toute attente, les dépenses de santé par rapport au PIB sont de 14% aux États-Unis contre 10,3% pour la France.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Système_de_santé

6.3 Service dégradé et dangereux

La privatisation pose aussi des problèmes de sécurité, car il est évidemment tentant pour une entreprise privée de rogner sur le bon entretien des infrastructures pour faire des profits. Les entreprises privatisées doivent abandonner des missions d'intérêt général non rentables (petites lignes de train moins fréquentées, actes médicaux moins rentables...) à moins de recevoir des subventions...

Au Royaume-Uni la privatisation des chemins de fer s'est traduit par un service non seulement plus cher, illisible pour les usagers du train (à cause des nombreuses compagnies), et surtout moins fiable. En France, cela prend le même chemin.

Dans le domaine de l'électricité, les blackouts et les risques de blackout augmentent. Non seulement parce que les capitalistes n'ont pas d'intérêt à prévoir suffisant de moyens de production en réserve, mais aussi parce que le secteur est maintenant livré à de nombreux courtiers fraudeurs et spéculateurs, ce qui précipite les pénuries.

6.4 Régies municipales

L'eau potable a été partiellement reprise en régie à Paris en 2009

Pour des services comme la distribution d'eau potable ou la collecte des déchets, il existe une grande variation selon les pays et les périodes entre gestion publique et délégation au privé.

Le dilemme principal est celui de l'opposition "travailleurs de la régie" / "consommateurs". Plus les travailleurs sont exploités, moins cher sera le service : les conditions du privé facilitent cette surexploitation, ce qui peut donner l'image d'un secteur privé "plus efficace" (si les profits/rentes ne sont pas trop élevés...).

La question des économies d'échelle est également importante : une entreprise de collecte, qu'elle soit publique ou privée, aura moins de frais fixes si elle peut opérer sur une zone plus vaste (mutualisant son matériel, son personnel administratif...). On peut trouver par exemple le commentaire suivant d'une Communauté de communes : « la régie directe avec des camions achetés ou loués et du personnel embauché par la Communauté de Communes (...) a été étudiée. Elle n’est pas intéressante au deçà d’un certain seuil de population desservie (au minimum 30 000 habitants). Les frais fixes sont bien trop importants. »

C'est en partie ce qui explique que les petites régies communales ont été remplacées par des grands groupes privés qui mutualisent sur une échelle bien plus grande leurs moyens, leur expérience... Mais rien n'empêche d'exproprier ces groupes et de bénéficier des économies d'échelles avec un grand service public unifié.

6.5 Sous-développement

Les nationalisations sont un des outils de l'anti-impérialisme. En effet, lorsque des multinationales basées dans les pays impérialistes exploitent les ressources d'un pays dominé, ce dernier tente d'obtenir le maximum de royalties, et peut aller jusqu'à nationaliser la branche de la multinationale qui opère sur son territoire.

En 1974, sous la pression des pays du Tiers-Monde et du Bloc de l'Est, l’assemblée générale de l’ONU adoptait une Charter of economic rights and duties of States qui réaffirmait la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, y compris le droit, contre compensation, “de nationaliser, d’exproprier ou de transférer la propriété de possessions étrangères”.

A l'inverse, depuis les années 1980, les pays pauvres ont poussés (plans d'ajustements structurels...) à privatiser et libéraliser une grande partie de leurs économies, ce qui a conduit à des désastres sociaux. Un certain nombre de pays du Sud, qu'ils aient été colonisés ou non par le passé, subissent ainsi un véritable néocolonialisme.

En 2000, les Boliviens pauvres de la ville de Cochabamba se sont révoltés contre la privatisation de l'eau au profit de la compagnie états-unienne Bechtel, qui s'était traduit par une multiplication par deux des prix (« Guerre de l'eau »).

Le cuivre du Katanga n'est plus sous contrôle belge, mais est principalement exploité aujourd'hui par des entreprises chinoises et canadiennes.

Les coupes dans les services publics de santé, ou l'appauvrissement de certaines populations, entraînent des dégâts sanitaires. Il a été montré une corrélation entre l'augmentation des cas de tuberculose et les plans d'ajustement structurels. Le recul des services publics, globalement, tend à reprivatiser les tâches reproductives et à renvoyer les femmes vers le foyer, et à faire augmenter les violences contre elles.

Des pays qui ont privatisé leur secteur de l'énergie ont aussi vu s'effondrer les investissements étrangers (créant des menaces de coupures et/ou des hausses de tarifs), car sans interventionnisme, ce secteur est peu rentable (ou trop volatil) pour les capitalistes. De nombreuses multinationales du Nord ont abandonné des projets de centrales en Ouganda, Argentine, Colombie, Chili...

Certains pays dominés peuvent s'éloigner de leur ancienne puissance colonisatrice, mais rester dans les filets de l'impérialisme. Ainsi en République démocratique du Congo, les mines ne sont plus exploitées par les anciens colons belges, mais par des entreprises chinoises, canadiennes, australiennes, suisses...