Subvention

Une subvention est un don d'argent public à des entreprises (la grande majorité du total), ou à des associations.

1 Subventions et capitalisme

Avec le capitalisme est apparue l'idée que le « libre marché » serait plus efficace que l'État pour créer et « diffuser » les richesses. Selon le principe du libéralisme économique, l'État n'est donc pas censé intervenir, et il ne devrait pas y avoir de subventions.

Mais dans la pratique, il y a de nombreuses raisons qui font que les États versent de l'argent à des entreprises :

• soutien à leurs grandes entreprises par nationalisme
• soutien à des entreprises au nom des missions de service public qu'elles remplissent
• soutiens à certains investissements au nom d'un « intérêt général » (ex: pour plus d'efficacité énergétique)

Au niveau international, les États passent beaucoup de temps à négocier sur les subventions qu'il est légitime pour eux de verser, à accuser les autres de distorsion de concurrence, etc.

2 Exemples

2.1 France

En 2023, les subventions aux entreprises représentaient 211 milliards d'euros (60 M^ds€ en 2021).

Une somme supérieure au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (36 M^ds€ en 2021). L'essentiel de cette somme profite aux grands capitalistes français.

Plus largement que les subventions directes, les aides aux entreprises peuvent prendre différentes formes, comme des crédits d'impôts, des exonérations de cotisations sociales... Le total de ces aides a atteint 157 M^ds€ en 2019.

En comparaison, les subventions aux associations ont représenté 10 M^ds€ en 2021.

Les États comme la France dépensent aussi beaucoup pour financer la recherche & développement des capitalistes nationaux, pour les aider à tenir leur rang impérialiste, et compenser leur faible propension à investir dans la recherche de long terme.

• Crédit Impôt Recherche : 4 milliards € en 2008
• Pôles de compétitivité : 1100 millions € par l'État + 630 millions € par les collectivités de 2005 à 2010
• Instituts de Recherche Technologique : 2 milliards €
• Financement PME via OSEO : 1,5 milliard €
• États généraux de l'industrie : 1 milliard €

Nombre de dépenses publiques ne sont pas formellement considérées comme des subventions, mais reviennent en grande partie à stimuler l'activité économique, c'est-à-dire l'accumulation capitaliste.

Par exemple, 20% de l'accumulation du capital en France est un effet des marchés publics.

2.2 États-Unis

Un milliardaire comme Elon Musk, allié à Trump dans un discours populiste contre la dépense publique, s'est pourtant largement gavé de subventions de de commandes publiques.*

2.3 Union européenne

Dès sa fondation, l'Union européenne a été bâtie sur l'idée que les États-membres ne devaient pas verser de subventions destinées à aider leur économie au détriment des autres membres (« State aid »), tout en prévoyant une série de motifs légitimes.

En pleine crise financière de 2008, le Royaume-Uni - qui faisait alors partie de l'UE - a nationalisé la banque Llyods, avec l'autorisation de la Commission européenne, sous certaines conditions.

En 2016, la Commission européenne a accusé l'Irlande d'avoir offert à Apple un moyen d'optimisation fiscale si énorme que cela revenait à une aide d'État déguisée.

🔍 Wikipedia : State aid (European Union).

3 Débats marxistes

Une controverse eut lieu parmi les députés social-démocrate au Reichstag allemand au sujet des subventions à accorder à des Société privées pour l'établissement de lignes maritimes avec l'Asie orientale, l'Australie et l'Afrique (les Dampfersubvention).

L'aile droite défendait la politique des subventions pratiquée par le gouvernement de Bismarck. Dans sa lettre à Sorge du 31 décembre 1884, Engels condamnait cette position opportuniste.