Sécurité sociale

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Promotion du National Insurance Act par le Parti libéral anglais en 1911 (alors un parti de « gauche » comparable au Parti radical français)

La sécurité sociale, ou protection sociale, ou assurance sociale, est un ensemble de dispositifs chargé d'assurer un revenu minimal en cas de situation ne permettant plus de travailler, tels que la maladie, la vieillesse, le chômage...

Ce type d'assurance sociale est particulièrement important pour les prolétaires qui n'ont que leur salaire et généralement peu de patrimoine accumulé sur lequel compter. Les premières formes ont été des caisses créées par des corporations d'artisans, puis par des coopératives ouvrières ou des syndicats au moment de l'essor du mouvement ouvrier.

Généralement, les États modernes ont pris en charge eux-mêmes ces assurances. C'est une des principales concrétisation de ce qui été appelé « l'Etat-providence », cet ensemble de réformes sociales que la classe laborieuse a réussi à obtenir par ses luttes de la part de l'État capitaliste.

Le terme de Sécurité sociale désigne en France une institution particulière (avec une autonomie par rapport à l'État central) chargée de prendre en charge une partie de la protection sociale.

1 Considérations générales[modifier | modifier le wikicode]

1.1 Charité et solidarité[modifier | modifier le wikicode]

La charité consiste à mettre en avant la nécessité de faire des dons par compassion pour les pauvres. Le terme est par exemple employé par des organisations religieuses. La charité permet aux riches de se faire bien voir, en faisant ostensiblement des dons, et à faire oublier leur part de responsabilité dans la pauvreté.

La solidarité consiste à mettre en avant la nécessité de l'entraide, sur la base d'une vision selon laquelle nous avons des intérêts communs. Le terme est plutôt mis en avant dans le mouvement ouvrier, et dans beaucoup de pays où des mécanismes de protection sociale ont été mis en place sous la pression des luttes sociales, on parle souvent de mécanismes de solidarité.

Il est intéressant de noter qu'aux États-Unis, selon des sondages de 2022, 72% répondent que l'on ne dépense pas assez pour « l'assistance aux pauvres », mais seulement 29% répondent que l'on ne dépense pas assez « pour l'État providence » (welfare).[1]

1.2 Système collectif vs système privé[modifier | modifier le wikicode]

1.2.1 Supériorité du pot commun[modifier | modifier le wikicode]

Pour se prémunir en cas de coup dur, la première option à laquelle on peut penser est celle de mettre de l'argent de côté (épargne individuelle). Mais il y a un problème fondamental avec cela : on ne peut pas prévoir quel type de problème on peut rencontrer dans l'avenir (accident, maladie grave...) et donc les coûts qui vont avec. Dans ces conditions, il y a un double problème :

  • si un individu veut prévoir le pire des cas (par exemple une hospitalisation prolongée qui coûterait très cher), il doit épargner une somme très importante, et donc diminuer nettement son niveau de vie quotidien ;
  • même si l'individu veut faire ce choix, il est peut probable qu'il puisse le faire : d'abord parce qu'il est psychologiquement très difficile de faire un choix d'épargne drastique (biais du présent + le risque d'avoir épargné pour rien) et ensuite parce que la concurrence entre travailleur·ses limite beaucoup cette possibilité (certain·es feront le choix de vivre au jour le jour, ce qui tendra à tirer le salaire moyen vers ce salaire minimal).

En revanche, si on considère toute une population, les coûts deviennent plus prévisibles, parce que les problèmes ont une certaine régularité statistique. Donc il est possible de calculer la somme nécessaire à rassembler, et la cotisation que chaque personne doit verser à ce « pot commun » pour atteindre cette somme. Une cotisation individuelle moyenne beaucoup plus faible que dans l'option de l'épargne individuelle.

1.2.2 Supériorité de l'universalité[modifier | modifier le wikicode]

L'avantage du principe du pot commun est tellement visible, qu'il est utilisé quasiment partout, d'une façon ou d'une autre. Mais sous le capitalisme, ce n'est jamais un pot commun universel. Certaines prestations sont exclues totalement ou partiellement (soins non remboursés...), et au lieu d'un seul pot commun, il y a différents groupes au sein de la population qui font des pots communs séparément (assurances ou mutuelles...), généralement avec des niveaux de prestations différents.

Un timbre néo-zélandais de 1933 promouvant la santé publique

Une partie de cette situation découle de l'histoire (constitution de mutuelles par profession...) et une partie peut s'expliquer par une certaine méfiance vis-à-vis d'un pot commun avec d'autres (corporatismes, peur de perte de contrôle...). Mais en dernière analyse, le capitalisme est le principal obstacle à un pot commun réellement universel :

  • d'une part les assurances privées parasitent les ressources du pot commun qu'elles gèrent pour générer du profit pour leurs actionnaires, et ont un intérêt à maintenir ce système d'assurances en concurrence ;
  • d'autre part, dans une société divisée en classes, la concurrence favorise les logiques de court-terme et défavorise la solidarité : les assurances privées proposent à des jeunes des classes supérieures (indirectement, via leur milieu professionnel par exemple) des taux de cotisation plus bas, parce que ce sont des milieux statistiquement en meilleure santé, et de l'autre côté, les populations en moins bonne santé (plus âgés ou plus prolo) qui se retrouvent à faire un pot commun ensemble ont fatalement des cotisations plus élevées.

Pourtant ce manque d'universalité engendre globalement une efficacité largement sous-optimale :

  • parce que cela ne permet pas de bénéficier du potentiel maximal d’économies d’échelle (répartition des coûts fixes, comme les coûts de gestion, sur le maximum de cotisants) ;
  • parce que cela ajoute des coûts : coûts du profit pour les capitalistes, coûts de la concurrence (publicité, marketing, études de marché…).[2][3]

On distingue parfois la fiscalité proprement dite (prélevée par l'État) des prélèvements liés à la sécurité sociale :

Prélèvements obligatoires 2022.png

2 Historique[modifier | modifier le wikicode]

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2.1 1945 : Fortes concessions pour sauver le capitalisme[modifier | modifier le wikicode]

2.2 Années 1980 : Début de la liquidation[modifier | modifier le wikicode]

En France :

  • 1986 | Suppression du remboursement à 100 % des soins "non directement" liés aux ALD (Affections de Longue Durée)
  • 1990 | Les vagues de dé-remboursement de médicaments commencent.
  • 2007 | Instauration des franchises médicales pour faire payer les patients.
  • 2012 | Le docteur Poupardin est attaqué en justice pour avoir évité à ses patients d'avoir à rembourser leurs médicaments.[4]

2.3 21e siècle[modifier | modifier le wikicode]

Depuis 2007, certaines associations défendent la mise en place d'une sécurité sociale de l'alimentation.

3 Notes[modifier | modifier le wikicode]

Vulgarisation

Notes