Libéralisation

La libéralisation est dans le sens général l'assouplissement ou la suppression de certaines interdictions, augmentant la liberté. Le libéralisme est un mouvement politique qui défend la libéralisation.

Cependant, au delà de cette généralité, il est nécessaire de définir ce qu'est réellement la liberté. Supprimer une loi qui interdit l'avortement est incontestablement une augmentation des libertés. Par contre, « libéraliser » le secteur de la santé, et engendrer ainsi une baisse de l'accessibilité des centres IVG, c'est concrètement diminuer la possibilité d'avorter, donc cela diminue une liberté. Globalement, on peut distinguer ce qui découle du libéralisme politique et qui est progressiste, et ce qui découle du libéralisme économique, et qui est presque intégralement de la propagande capitaliste.

1 Libéralisation politique

Les premiers combats pour la libéralisation politique, historiquement, ont été les luttes contre l'autoritarisme et l'arbitraire des monarchies absolues. La démocratisation est donc une première forme de libéralisation, et malgré des progrès, il y a toujours énormément de combats à mener sur ce terrain.

Dans certains, la libéralisation consiste à simplement supprimer des lois (délit de blasphème, crime de lèse-majesté, loi anti-sodomie...) et des institutions dédiées (bureaux de censure...).

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  Pays ayant des lois de lèse-majesté (2013)

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  Les relations entre personnes du même sexe restent encore largement à dépénaliser dans le monde.

Mais on peut noter que la libéralisation n'est pas toujours un allègement du droit. Par exemple, passer d'une monarchie absolue à un régime démocratique implique de mettre en place des institutions (électorales, parlementaires, judiciaires...). Passer d'un suffrage censitaire à un suffrage universel implique de multiplier les bureaux de vote.

Dans certains cas on crée du droit pour encadrer (légalisation) plutôt que simplement supprimer la peine (dépénalisation) : encadrement de l'IVG en fonction des mois de grossesse, contrôle du commerce de certaines drogues, encadrement des conditions pour l'euthanasie...

Par ailleurs, le libéralisme politique implique une certaine protection de minorités opprimées, sans quoi leur liberté réelle est menacée. Cet objectif peut conduire à restreindre la liberté d'expression, en condamnant des propos racistes, sexistes, homophobes, etc. Certains réactionnaires invoquent la liberté d'expression (« on ne peut plus rien dire ! ») et le libéralisme pour s'opposer à toute mesure de ce type.

On parle aussi de « libéralisation des mœurs » pour désigner le changement global d'attitude sur certains sujets (divorce, homosexualité...), qui n'est pas seulement un changement dans le droit mais un changement dans les mentalités, vers plus de tolérance.

Le libéralisme politique a été historiquement porté par des courants plutôt bourgeois. Il s'est souvent approfondi en mouvement pour la démocratie, avec une base plus plébéienne / petite-bourgeoise. Le mouvement ouvrier et socialiste a dû se battre pour poursuivre la démocratisation (contre le suffrage censitaire...) alors que la bourgeoisie tendait à devenir de plus en plus conservatrice (un contrôle minimal sur l'appareil d'État lui suffit, elle n'a pas spécialement intérêt à ce que les masses se politisent). Le combat est toujours nécessaire, notamment lorsque le capitalisme en crise prend un tournant illibéral et menace de nous plonger dans le fascisme.

Dans le contexte actuel, c'est très majoritairement la gauche (des libertaires aux socialistes) qui défend les libertés politiques et propose de les étendre. Il existe un courant libertarien prônant à la fois les libertés politiques et le libéralisme économique, mais qui reste marginal, car impopulaire. Une des seules libertés que défendent surtout les conservateurs est celle de posséder des armes.

2 « Libéralisation » économique

« Indice de liberté économique », un indicateur du degré de libéralisation économique produit par le think tank de droite Heritage Foundation.

2.1 Généralités

2.1.1 Idéologie pro capitaliste

Un des angles d'attaque principaux de l'idéologie bourgeoise est de présenter le pouvoir des patrons et des actionnaires comme de la « liberté économique ».

Les entreprises publiques sont présentées comme moins efficaces, car elles ne bénéficieraient pas des incitations du marché les poussant à réduire leurs coûts et à innover. La libéralisation est donc mise en avant comme étant au bénéfice des consommateurs.

La libéralisation va le plus souvent de pair avec la privatisation, mais pas forcément. Une entreprise publique peut être mise en concurrence avec des entreprises privées, et un secteur privé peut être fortement contraint par des réglementations étatiques.

Dans tous les cas, la mise en concurrence force les entreprises à exercer une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, à abandonner des missions d'intérêt général non rentables (à moins de recevoir des subventions)...

Depuis le tournant néolibéral des années 1980, l'ancien paradigme keynésien qui dominait dans l'après-guerre, et qui justifiait l'intervention de l'État, voire les nationalisations, a été abandonné. Seul le privé était désormais supposé pouvoir faire repartir à la hausse la croissance qui stagnait. Les privatisations et les mesures de « libéralisation » se sont succédé, ou plutôt « d'ouverture à la concurrence ». Dans beaucoup de cas, cette mise en concurrence a nécessité des réglementations complexes et des institutions ad hoc, et cela se poursuit, malgré toutes les tares de plus en plus criantes de ce paradigme.

Il ne ressort même pas de corrélation claire entre libéralisation et croissance.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Libéralisation_économique

🔍 Voir aussi : Efficacité du public et du privé.

2.1.2 Dérégulation ? Dé-bureaucratisation ?

Les termes de libéralisation et de dérégulation sont souvent employés comme synonymes, avec un discours associant les entreprises publiques aux règles bureaucratiques et le secteur « dé-régulé », « libéré des carcans », ne pourrait être que le privé.

En réalité, la libéralisation engendre dans de nombreux cas un accroissement du nombre d'acteurs intervenant sur un marché (les différents concurrents, mais aussi les régulateurs et les différentes entités qui gèrent les infrastructures non soumises au marché car non rentables...), et donc des phénomènes de bureaucratisation. Ceci est particulièrement frappant dans les domaines dans lesquels existe un « monopole naturel » (énergie, transports, télécommunications...). Mais le dogmatisme des néolibéraux a été tel dans l'élan des années 1990, qu'ils ont réussi à convaincre les politiciens que ce serait bénéfique.

Cependant, même dans un secteur totalement privatisé, il peut exister des variations, des situations où l'État impose plus ou moins de régulations. Évidemment, les tenants du libéralisme économique préconisent le moins de régulation possible. Cependant cela se heurte vite à des contradictions épineuses pour les économistes libéraux. En effet, que faire lorsque la concentration des capitaux aboutit à des quasi monopoles privés et à des ententes, qui neutralisent la concurrence tellement vantée ? Ou simplement lorsque des patrons voyous s'ingénient à frauder et obtiennent des avantages déloyaux sur leurs concurrents ?

2.1.3 Crises sociales

La privatisation dégrade les conditions de travail et tire les salaires vers le bas. Alors que les fonctionnaires d'une entreprise publique ont des critères qui sont clairs et les mêmes pour tou·tes en ce qui concerne les droits et les salaires, les salarié·es du privé sont soumis à l'arbitraire patronal et à la pression du marché, via la mise en concurrence entre collègues.

La privatisation pose aussi des problèmes de sécurité, car il est évidemment tentant pour une entreprise privée de rogner sur le bon entretien des infrastructures pour faire des profits. On peut constater qu'en dernière analyse, la bourgeoisie socialise les pertes, et privatise les profits.

2.1.4 Crises écologiques

L'essor des préoccupations écologistes nécessite aussi toute une série de dispositifs incitatifs complexes (bonus-malus, taxes écologiques, marchés des droits à polluer...), puisque le marché ne prend pas en compte ces externalités. Pourtant, cela reste largement inefficace à ce jour, en particulier sur la question climatique.

2.1.5 Revendications socialistes

Face aux urgences sociales et écologiques, il faudrait arrêter d'essayer d'inciter, et exproprier les grands secteurs industriels pour les planifier démocratiquement. Au lieu du dilemme entre libre-échange (pour favoriser des multinationales) et protectionnisme (pour favoriser des bourgeois nationaux), il faut exproprier les grands patrons, et contrôler le commerce extérieur pour que les échanges internationaux ne soient pas dictés par la maximisation du profit et l'impérialisme, mais par la coopération, l'aide au développement, et les enjeux écologiques.

2.2 Exemples par secteurs

2.2.1 Commerce intérieur

Avant le capitalisme moderne, le commerce était très contrôlé par les États, y compris d'une province à l'autre. On peut relever que les réformes économiques de libéralisation étaient plus acceptables pour les monarques que les libertés politiques, comme en témoignent les tentatives de libéralisation du commerce des grains sous Louis XV et Louis XVI.

La constitution des États bourgeois modernes est allé de pair avec la libéralisation quasi complète du commerce intérieur.

2.2.2 Commerce international

Depuis le tournant néolibéral, les États impérialistes se sont mis d'accord pour abaisser les barrières protectionnistes (les droits de douane), notamment dans le cadre de l'Union européenne (à l'intérieur du marché commun, il n'y a plus de taxes aux frontières) et des accords multilatéraux de l'OMC. Cette politique a été menée pour essayer de refaire partir à la hausse la croissance qui stagnait, la concurrence internationale étant censée favoriser la compétitivité. Elle a surtout permis à des multinationales de s'étendre.

Les pays pauvres ont aussi largement baissé les droits de douane et privatisé leurs entreprises, ce qui a permis aux multinationales d'y pénétrer plus facilement. En partie parce que des dirigeants issus de la bourgeoisie compradore y ont trouvé leur compte, et en partie parce que les institutions internationales contrôlées par les impérialistes (FMI, Banque mondiale) ont fait du chantage à ces pays : pas de prêts sans plans d'ajustement structurels. Cela a conduit à des désastres sociaux et du néocolonialisme (eau inaccessible, dégradations de la santé, renvoi des femmes vers le foyer...). Cette « libéralisation » piétine concrètement la liberté de millions d'être humains.

En conséquence, les échanges mondiaux ont augmenté bien plus vite que le PIB mondial, les capitalistes ayant éclaté les chaînes de production pour optimiser leurs coûts. Il est difficile d'estimer tout ce qu'une planification socialiste pourrait générer comme économies d'énergie et de pollution (au moins autour de 6% des GES ?).

2.2.3 Finance

Le PS est encore plus responsable de la libéralisation financière que l'UMP / LR

Le FMI a créé un indicateur qui permet évaluer l'avancement de la dérégulation financière ces dernières décennies, l'index de libéralisation financière. Cet indicateur agglomère 7 sous-indicateurs : contrôle du crédit, contrôle des taux d’intérêts, barrières à l’entrée, supervision bancaire, privatisations, contrôle des changes, réglementation des marchés financiers.

Cette libéralisation financière est complètement corrélée à l'avancée de la financiarisation après le tournant néolibéral des années 1980, c'est à dire de la montée en puissance du secteur financier (par rapport aux « 30 glorieuses » que l'on peut voir comme l'âge d'or de l'industrie) et de son impact sur l'ensemble de l'économie.

2.2.4 Eau

En France, la distribution de l'eau potable est majoritairement privée, mais des régies municipales ont récupéré la gestion de l'eau ces dernières années.

En 2000, les Boliviens pauvres de la ville de Cochabamba se sont révoltés contre la privatisation de l'eau au profit de la compagnie états-unienne Bechtel, qui s'était traduit par une multiplication par deux des prix (« Guerre de l'eau »).

2.2.5 Santé

Aux États-Unis, où le secteur de la santé est beaucoup plus privatisé qu'en France, les dépenses de santé par rapport au PIB sont plus élevées (14% contre 10% pour la France). La part des coûts de gestion y est 3 fois plus importante.

2.2.6 Énergie

Si l'on compare, dans le cas de la France, la situation antérieure avec une entreprise publique intégrée EDF-GDF, et la situation actuelle du marché de l'électricité libéralisé au niveau européen, la situation est clairement dégradée :

• Incapacité à prendre en compte les enjeux écologiques : exploiter des centrales thermiques qui brûlent des combustibles fossiles est dans beaucoup de cas nettement plus rentable que les alternatives. Pour ne pas laisser faire le marché, les régulateurs doivent mettre en place toutes sortes de mesures qui sont toujours insuffisantes.
• Hausse globale des coûts :
  • En raison des profits et dividendes versés.
  • En raison des subventions qui doivent être versées par nos impôts pour rendre les énergies renouvelables plus attractives que les fossiles aux yeux des investisseurs.
  • En raison du fonctionnement même du marché de l'électricité : comme il y a de nombreuses entreprises et technologies de production d'électricité avec des efficacités différentes, mais que la demande d'électricité dépasse ce que peuvent produire les entreprises les plus efficaces, les régulateurs doivent fixer le prix de l'électricité sur le prix de l'électricité produite par l'entreprise la moins efficace encore nécessaire. Contrairement à un fonctionnement où ces moyens sont intégrés dans une même entreprise publique qui peut moyenner le prix.
• Bureaucratisation excessive : la libéralisation entraîne un accroissement du nombre d'acteurs intervenant sur un marché (les différents concurrents, mais aussi les régulateurs et les différentes entités qui gèrent les infrastructures non soumises au marché car non rentables...).

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  Coûts de construction et de maintenance d'une éolienne de 3 MW sur une durée de 20 ans, et d'une centrale nucléaire de 1000 MW sur 40 ans. Comparaison entre un financement par le privé et par le public (prêts à taux réduits et absence de dividendes à verser).

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  Comparaison du prix du kWh sur un marché de l'électricité libéralisé (dépendant de la centrale la plus chère nécessaire à faire fonctionner à l'instant T), et du coût total réel de fonctionnement à l'instant T de ces mêmes moyens de production.

De nombreux auteur·es ont souligné à quel point le « kWh d'électricité » ne peut pas être considéré comme une marchandise comme les autres, même d'un point de vue d'économiste libéral (l'électricité ne peut être stockée en masse ; l'offre doit en permanence correspondre à la demande et ne permet donc pas d'arbitrage ; les consommateurs sont captifs pour la plupart des usages de l'électricité ; le kWh étant purement identique entre fournisseurs, il n'y a que la possibilité de jouer sur les prix, ce qui favorise les gros demandeurs, et les émissions carbone selon le mode de production sont de pures externalités, non prises en compte...).

Par ailleurs les blackouts et les risques de blackout augmentent. Non seulement parce que les capitalistes n'ont pas d'intérêt à prévoir suffisant de moyens de production en réserve, mais aussi parce que le secteur est maintenant livré à de nombreux courtiers fraudeurs et spéculateurs, ce qui précipite les pénuries. En France, les fournisseurs alternatifs peuvent obtenir des surprofits en arbitrant sur le tarif réglementé. Celui-ci étant fixe sur une année, les fournisseurs alternatifs peuvent voler des clients à EDF quand le prix de marché passe en dessous, et quand il passe au dessus, vendre le KWh plus cher, quitte à renvoyer les clients vers EDF (qui est alors obligé pour répondre à la demande de racheter des KWh à prix élevés).

2.2.7 Transports

2.2.7.1 Chemins de fer

• 1982 | En Angleterre, amorce de la privatisation des chemins de fer.
• 1991 | Directive européenne 91/440/CEE: les États doivent libéraliser le transport ferroviaire.
• 1993 | Privatisation effective de British Rail (y compris par les travaillistes)
• 1994 | Libéralisation du fret ferroviaire en Allemagne.
• 1997 | RFF (gestionnaire de l'infrastructure) est séparé de la SNCF.
• 2006 | Libéralisation du fret en France.
• 2010 | Privatisation d'Eurostar

Le résultat c'est que les prix des billets de train ont augmenté, et le service s'est dégradé. Au Royaume-Uni, où la privatisation est plus profonde, le service est illisible pour les usagers du train (à cause des nombreuses compagnies), et moins fiable. En France, cela prend le même chemin.

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  Libéralisation ferroviaire en UE en 2013

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  Le T9, premier tram francilien non exploité par la RATP.

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  Ligne 7 (Paris). A gauche, siglée IDF Mobilités (autorité organisatrice de transports), à droite RATP (exploitant). Illustrant la confusion que crée l'ouverture à la concurrence.

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  Trains de fret appartenant à une filiale de la Deutsche Bahn en France

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  Premier train Thello (devenu Trenitalia France) à Gare de Lyon en 2011

🔍 Voir : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France (Wikipédia).

2.2.7.2 Transports urbains

Dans les années 2000, la RATP a commencé à s'étendre à l'international, et à exploiter de plus en plus de lignes de façon rentable. Il y a alors eu une discussion au niveau de l'Union européenne, et la RATP a dû choisir entre :

• ouvrir le réseau parisien à la concurrence
• garder un monopole public mais renoncer à investir ailleurs

Les politiciens et capitalistes français ont fait le premier choix. Au 1^er janvier 2025, les lignes de bus de Paris et sa petite couronne passent dans le giron du privé.

🔍 Voir : Ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France (Wikipédia).

2.2.7.3 Autres

• 2008 | Privatisation d'Aéroports de Paris.

2.2.8 Télécommunications

• 1988 | Une directive européenne demande la libéralisation des Télécoms en 1998. France Télécom est alors muté en Société Anonyme et sera privatisé progressivement en dix ans.

2.2.9 Déchets

La collecte des déchets est souvent déléguée au privé, mais parfois gérée en régie municipale ou intercommunale.

2.2.10 Pompiers et ambulances

Au 19^e siècle, dans les villes américaines, la protection contre l'incendie reposait essentiellement sur des firmes privées et sur des volontaires, mais, avec la croissance des villes, la municipalisation s'est généralisée à partir de 1853. Il y a cependant une croissance des pompiers privés, par exemple la société Rural Metro Fire.

Au Danemark, les pompiers et ambulanciers sont majoritairement privés. L'entreprise Falck gère les pompiers dans 65% des communes et les ambulances dans 85%.

2.2.11 Sécurité privée et forces militaires privées

Le domaine de la sécurité privée et celui des sociétés militaires privées est en croissance, notamment aux États-Unis.

2.2.12 Prisons

En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des groupes privés. La privatisation du système carcéral, entamée il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur.

2.2.13 Accords internationaux

L’Acte Unique (1986) est le traité qui prépare le marché unique européen tel que nous le connaissons. Le texte véhicule clairement l'idéologie libérale-capitaliste selon laquelle la concurrence est une « liberté économique » et irait de pair avec la liberté politique. Il met en avant « 4 libertés » : libre circulation des biens, libre circulation des capitaux, libre circulation des services, et libre circulation des personnes.

En 1994, les États membres de l'OMC se mettent d'accord sur l'AGCS, accord visant à la libéralisation des services, même ceux qui sont encore "publics"...

En 2005, le Traité constitutionnel européen actait « la concurrence libre et non faussée » comme principe de base. Le traité a été rejeté (mais cela n'a rien changé à la politique économique européenne).