Régulation de la concurrence

La régulation de la concurrence capitaliste est une des fonctions économiques de l'État bourgeois.

La concurrence est censée être le moteur sain d'une économie capitaliste, mais des patrons voyous n'hésitent pas à frauder. On parle de concurrence déloyale ou de pratiques anticoncurrentielles. C'est une des raisons qui font que la plupart des économistes libéraux admettent la nécessité d'une intervention de l'État pour réguler la concurrence.

1 Historique

1.1 Impérialisme et fin de la libre-concurrence

La fin du 19^e siècle a vu la centralisation du capital atteindre des niveaux sans précédent, sous l'égide du capital financier. C'était le début de l'époque impérialiste contemporaine, dans laquelle la libre-concurrence a laissé place à la domination de quelques trusts et cartels multinationaux.

Les situations d'oligopole ou de monopole faisaient scandale dans les démocraties, elles sont directement "nuisibles aux consommateurs" et surtout aux concurrents. La discours libéral qui est au fondement de la justification idéologique du capitalisme ne pouvait plus tenir si le gouvernement ne luttait pas officiellement contre les collusions.

1.2 Premières lois antitrust

Les premières lois de ce genre, appelées loi antitrust, ont été votées aux États-Unis à la fin du 19^e siècle. Cela commence avec le vote du Sherman Antitrust Act en 1890. Celui-ci est cependant très vague et presque jamais appliqué, puisqu'il ne condamne aucun monopole ou pratique de fixation des prix en soi, mais seulement les "moyens déloyaux" employés pour y parvenir...

Le 15 mai 1911, la Cour suprême des États-Unis ordonne la division de la Standard Oil de Rockefeller en pas moins de trente quatre compagnies indépendantes, ayant chacun un conseil d’administration.

"I Like a Little Competition"—J. P. Morgan par Art Young. Caricature de la réponse donnée par J. P. Morgan quand le Comité Pujo lui demanda son avis sur la concurrence. (1913)

Le Clayton Antitrust Act de 1914 réglemente les fusions d'entreprises afin d’empêcher des combinaisons et des acquisitions susceptibles de nuire à la concurrence ou visant à constituer un monopole. Il s’agit d’une loi prospective, qui cherche à empêcher la réalisation de certaines opérations en montrant leurs effets futurs probables sur la concurrence. Elle peut aussi annuler des fusions ayant déjà été effectuées. Elle implique, selon l’importance de l’opération, pour les entreprises le devoir de notifier à l’avance leurs fusions, afin que leur cas soit étudié.

Les lois antitrust contiennent aussi des dispositions visant à interdire les ententes entre entreprises souhaitant fixer les prix.

La Federal Trade Commission et l'Antitrust Division du Département américain de la Justice sont chargées de faire respecter de cette législation. Le FBI mène des enquêtes (y compris écoutes téléphoniques, etc.), ce qui est beaucoup moins pratiqué en Europe.

Le Japon a un droit de la concurrence en partie hérité de la présence américaine au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L'organisation chargée de l'application du droit est ainsi la Japan Fair Trade Commission.

Le droit de l'Union européenne ne condamne pas le monopole en lui-même, mais "l'abus de position dominante" (par exemple casser les prix pour évincer des concurrents, le dumping).

1.3 Lois anti-dumping

Les principaux États capitalistes se sont accordés (sous la direction des vieux pays impérialistes) sur la mise en place de réglements anti-dumping. Par exemple au niveau de l'Union européenne ou au niveau de l'Organisation mondiale du commerce.

Ces règlements distinguent les "économies de marché" (qui respectent la libre-concurrence) et les autres. Par exemple la Chine n'est pas reconnue comme économie marchande par l'UE mais comme "un capitalisme soutenu par l’État", ce qu'elle dénonce. Le 3 décembre 2013 la Chine a accusé les États-Unis de pratiquer l'anti-dumping, devant une commission de l'OMC.

Selon le règlement européen par exemple, des "droits anti-dumping" sont définis suivant la marge de dumping existant entre le prix de vente sur le marché d'origine, et le prix de vente sur le marché européen, dans les "économies de marché". Une autre méthode est utilisée dans les autres cas.

1.4 Manipulation des cours

La manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d'arrêter une tendance sur la valeur du titre. Aujourd'hui c'est un délit dans beaucoup de pays.

Jusqu'aux années 2000, la société De Beers avait un quasi-monopole sur la vente de diamants et en a profité pour maintenir les cours artificiellement élevés. Il fut rapporté que les cadres de la De Beers évitaient de voyager aux États-Unis pour éviter d'être arrêtés pour violation des lois sur la concurrence.

Enron a exporté de l'électricité de Californie pour la réimporter beaucoup plus cher (ce qui fut une des causes de la crise énergétique de 2000-2001), JP Morgan a exploité de façon sournoise des mécanismes de régulation...

1.5 Exemples récents

En mai 2024, l'UE inflige une amende de 337,5 millions d’euros à la multinationale Mondelez (Lu, Oreo, Milka, Toblerone...) pour avoir limité la concurrence entre États-membres de l'UE afin de maintenir des prix plus élevés.

2 Dans la culture populaire

2.1 Anti-Monopoly

En 1973, le professeur d'économie Ralph Anspach créé un jeu appelé Bust the Trust (« Fais sauter le Monopole ») qui sera renommé Anti-Monopoly. Il veut y remettre une dénonciation explicite des monopoles, en faisant l'éloge des lois anti-trusts pour rétablir la concurrence.

Paradoxalement, en présentant la « libre concurrence » comme la panacée, l'Anti-Monopoly véhicule sans doute davantage l'idéologie bourgeoise que le Monopoly.

3 Notes et sources

Vidéos

Lectures

• L'art du marketing, Ententes sur les prix: les mécanismes, Financial Times et Éditions Village mondial, Paris, 1999
• La grande bourgeoisie en France, Cercle Léon Trotski, 18 avril 2008
• L’Union européenne: arène rénovée de la guerre des trusts, Cercle Léon Trotski, 29 avril 1994

Notes