Constitution
Dans une démocratie, toutes les actions des citoyens comme du gouvernement, sont censées respecter des lois, et ces lois sont censées respecter une « loi fondamentale », généralement appelée Constitution.
Lorsque l'État respecte lui-même le droit, on parle d'État de droit, ce qui est quasiment synonyme de « constitutionnalisme » (respect de la Constitution).
1 Généralités[modifier | modifier le wikicode]
L'existence de constitutions est un des garde-fous qui limitent l'arbitraire du pouvoir exécutif dans les démocraties bourgeoises. Les constitutions introduisent un élément d'inertie : les membres des conseils constitutionnels (ou équivalent) changent généralement lentement, et peuvent ainsi s'opposer à des lois prises par un gouvernement après une alternance.
Cette inertie peut jouer contre des changements progressistes aussi bien que réactionnaires. Par exemple, l'introduction d'un impôt sur le revenu a été rejetée comme anticonstitutionnelle aux États-Unis jusqu'en 1913[1]. Puis lorsque le président Roosevelt fait passer le New Deal en pleine Grande dépression (des mesures sociales qui n'avaient pourtant rien d'anticapitaliste), les grands cabinets d'avocats attaquent la réforme pour inconstitutionnalité et la Cour suprême leur donne raison. Finalement Roosevelt fait passer l'essentiel de sa réforme en menaçant de renouveler l'essentiel de la Cour suprême.[2]
Il est évident qu'un gouvernement socialiste révolutionnaire, qui exproprierait les grands capitalistes serait accusé de bafouer le droit « inaliénable » de propriété.
2 Exemples historiques[modifier | modifier le wikicode]
2.1 Constitutions sous les monarchies[modifier | modifier le wikicode]
Au sein du Royaume-Uni, les forces libérales au sein de l'aristocratie et de la bourgeoisie ont réussi très tôt dans l'histoire à arracher certaines concessions au pouvoir royal, pour limiter l'arbitraire. On peut notamment remonter à la Magna Carta de 1215.
Le Royaume-Uni n'a pas de constitution en tant que telle, mais un ensemble de loi et de coutumes non écrites qui font office de constitution[3]. La démocratisation du Royaume-Uni a eu un caractère très progressif, même si la révolution anglaise de 1641-1649 a joué un rôle majeur.
La démocratie athénienne fut la première à se doter d'une sorte de Constitution.
Magna Carta de 1215
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2.2 Révolutions bourgeoises[modifier | modifier le wikicode]
Les révolutions bourgeoises ont en général débouché sur l'adoption de constitutions, fondatrices de monarchies parlementaires ou de républiques.
Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane de 1876
Constitution du Brésil de 1988
Chaque États des États-Unis a aussi sa constitution
2.3 Constitutionnalisme et extrême droite[modifier | modifier le wikicode]
L'extrême droite des origines, ultra-royaliste, a combattu le droit bourgeois et le libéralisme politique en général, en défendant les prérogatives royales et donc l'arbitraire.
Même si l'extrême droite a changé de forme, d'idéologie politique ou de base sociale, ce rejet est toujours présent. Avec la naissance des fascismes au début du 20e siècle, ce sont de nouveaux types de dictatures qui ont été prônées, mais toujours dans une opposition au régime parlementaire dominant. Les idéologues d'extrême droite ont souvent repris des thèmes socialistes populaires, pour mieux les détourner (confusionnisme, « national-socialisme »...). Par exemple le juriste nazi Carl Schmitt a critiqué le Droit bourgeois et le constitutionnalisme, à sa façon réactionnaire.[4]
La psychologie sociale a établi qu'il y a une certaine pertinence à définir un type de personnalité « autoritaire de droite », qui a entre autre pour caractéristique la tendance à haïr ceux qui ne respectent pas les normes, mais à tolérer les abus de pouvoir des autorités.[5]
2.4 Évolutions récentes[modifier | modifier le wikicode]
En 2004, les dirigeants bourgeois à la tête de l'Union européenne ont voulu faire passer un traité constitutionnel, et le projet a été soumis à des référendum certains États membres. La France et les Pays-Bas ont voté non par référendum, avec des motivations variées. D'une part un rejet par nationalisme ou racisme (le FN a par exemple fait campagne contre « l'adhésion de la Turquie », qui n'était même pas à l'ordre du jour), d'autre part par rejet des politiques pro-capitalistes et néolibérales. En effet, le traité constitutionnel écrivait noir sur blanc que l'économie de l'UE ne pouvait être fondée que sur la « concurrence libre et non faussée ». En France, le vote Non a été majoritairement un vote de gauche, mais la gauche a été divisée entre une gauche social-libérale (la majorité du PS et des Verts) qui appelait à voter Oui, et une gauche antilibérale (PCF, LCR, une partie du PS notamment Mélenchon).
Des utilisations progressistes peuvent être faites, comme la proposition d'amendement de la France insoumise qui ajoute le droit à l'IVG dans la constitution.[6]
3 Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Wikipedia, History of taxation in the United States
- ↑ How Big Law Became Big, Jacobin Magazine, April 2021
- ↑ BritMonkey, The British Constitution, 2021
- ↑ Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, 1928
- ↑ Chaîne Hacking Social, Les soumis autoritaires: l'autoritarisme de droite, 17 mars 2023
- ↑ Le Sénat vote l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG, Le Monde, 1er février 2023