Constitution

Constitution soviétique de 1918

Dans une démocratie, toutes les actions des citoyens comme du gouvernement, sont censées respecter des lois, et ces lois sont censées respecter une « loi fondamentale », généralement appelée Constitution.

Lorsque l'État respecte lui-même le droit, on parle d'État de droit, ce qui est quasiment synonyme de « constitutionnalisme » (respect de la Constitution).

1 Généralités

L'existence de constitutions est un des garde-fous qui limitent l'arbitraire du pouvoir exécutif dans les démocraties bourgeoises. Les constitutions introduisent un élément d'inertie : les membres des conseils constitutionnels (ou équivalent) changent généralement lentement, et peuvent ainsi s'opposer à des lois prises par un gouvernement après une alternance.

Une des principales justifications idéologiques de cette logique de constitutionnalité est la théorie idéaliste du « droit naturel ». Mais cela peut aussi être justifié sur une base contractualiste.

Cette inertie peut jouer contre des changements progressistes (interdiction du travail des enfants) aussi bien que réactionnaires (sanctuarisation de l'IVG).

Il est évident qu'un gouvernement socialiste révolutionnaire, qui exproprierait les grands capitalistes serait accusé de bafouer le droit « inaliénable » de propriété.

2 Exemples historiques

2.1 Constitutions sous les monarchies

Au sein du Royaume-Uni, les forces libérales au sein de l'aristocratie et de la bourgeoisie ont réussi très tôt dans l'histoire à arracher certaines concessions au pouvoir royal, pour limiter l'arbitraire. On peut notamment remonter à la Magna Carta de 1215.

Le Royaume-Uni n'a pas de constitution en tant que telle, mais un ensemble de loi et de coutumes non écrites qui font office de constitution. La démocratisation du Royaume-Uni a eu un caractère très progressif, même si la révolution anglaise de 1641-1649 a joué un rôle majeur.

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  La démocratie athénienne fut la première à se doter d'une sorte de Constitution.

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  Magna Carta de 1215

2.2 Révolutions bourgeoises

Les révolutions bourgeoises ont en général débouché sur l'adoption de constitutions, fondatrices de monarchies parlementaires ou de républiques.

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  Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane de 1876

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  Constitution du Brésil de 1988

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  Chaque États des États-Unis a aussi sa constitution

2.3 Constitutionnalisme bourgeois

De par l'idéologie bourgeoise qui les domine, les juges constitutionnalistes ont souvent utilisé des constitutions (ou leur façon de l'interpréter) pour s'opposer à des changements sociaux.

2.3.1 Ère Lochner

Par exemple, aux États-Unis, d'environ 1897 à 1937, la Cour suprême s'est opposée à toute réglementation du travail au nom du libéralisme. Une période qui a été appelée l'ère Lochner. Par exemple, alors qu'une timide première législation fédérale contre le travail des enfants passe en 1916, elle est annulée en 1918 par la Cour Suprême. Ce n'est qu'en 1938 qu'une loi fédérale interdira le travail des enfants (hors agriculture). Par ailleurs, la Cour suprême a également rejeté comme anticonstitutionnelle l'introduction d'un impôt sur le revenu jusqu'en 1913.

Puis lorsque le président Roosevelt fait passer le New Deal en pleine Grande dépression (des mesures sociales qui n'avaient pourtant rien d'anticapitaliste), les grands cabinets d'avocats attaquent la réforme pour inconstitutionnalité et la Cour suprême leur donne raison. Finalement Roosevelt fait passer l'essentiel de sa réforme en menaçant de renouveler l'essentiel de la Cour suprême.

🔍 Voir : Ère Lochner (Wikipédia).

2.4 Constitutionnalisme et extrême droite

L'extrême droite des origines, ultra-royaliste, a combattu le droit bourgeois et le libéralisme politique en général, en défendant les prérogatives royales et donc l'arbitraire.

Même si l'extrême droite a changé de forme, d'idéologie politique ou de base sociale, ce rejet est toujours présent. Avec la naissance des fascismes au début du 20^e siècle, ce sont de nouveaux types de dictatures qui ont été prônées, mais toujours dans une opposition au régime parlementaire dominant. Les idéologues d'extrême droite ont souvent repris des thèmes socialistes populaires, pour mieux les détourner (confusionnisme, « national-socialisme »...). Par exemple le juriste nazi Carl Schmitt a critiqué le Droit bourgeois et le constitutionnalisme, à sa façon réactionnaire.

Plus récemment, Eric Zemmour ou encore Bruno Retailleau ont critiqué la notion d'État de droit.

La psychologie sociale a établi qu'il y a une certaine pertinence à définir un type de personnalité « autoritaire de droite », qui a entre autre pour caractéristique la tendance à haïr ceux qui ne respectent pas les normes, mais à tolérer les abus de pouvoir des autorités.

2.5 Évolutions récentes

En 2004, les dirigeants bourgeois à la tête de l'Union européenne ont voulu faire passer un traité constitutionnel, et le projet a été soumis à des référendum certains États membres. La France et les Pays-Bas ont voté non par référendum, avec des motivations variées. D'une part un rejet par nationalisme ou racisme (le FN a par exemple fait campagne contre « l'adhésion de la Turquie », qui n'était même pas à l'ordre du jour), d'autre part par rejet des politiques pro-capitalistes et néolibérales. En effet, le traité constitutionnel écrivait noir sur blanc que l'économie de l'UE ne pouvait être fondée que sur la « concurrence libre et non faussée ». En France, le vote Non a été majoritairement un vote de gauche, mais la gauche a été divisée entre une gauche social-libérale (la majorité du PS et des Verts) qui appelait à voter Oui, et une gauche antilibérale (PCF, LCR, une partie du PS notamment Mélenchon).

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  Affiches du FN en haut et de l'UMP en bas

Des utilisations progressistes peuvent être faites, comme la proposition d'amendement de la France insoumise qui ajoute le droit à l'IVG dans la constitution.

3 Hiérarchie des normes

La pyramide de Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes.

Plus généralement, les juristes ont fini par définir le concept de hiérarchie des normes, dont la constitutionnalité est le point culminant. Il s'agit d'une représentation pyramidale du droit :

• tout en haut se trouve la constitution (ou l'ensemble des textes constitutionnels), la partie la plus stable du droit, et la plus difficile à modifier ;
• les lois, créées et modifiées par les parlements, se trouvent aux niveaux intermédiaires, et doivent respecter la constitution ;
• les textes réglementaires (arrêtés...), pris plus couramment par l'administration de l'État (préfets, maires...), doivent respecter les lois.

C'est la forme la plus couramment donnée à la notion d'État de droit.

Mais on retrouve cette notion utilisée plus largement que par l'État. Par exemple, dans le droit du travail en France, on considère traditionnellement que le code du travail est tout en haut de la hiérarchie des normes, avec les conventions collectives au niveau intermédiaire, et les accords d'entreprise en dernier. Chaque accord étant censé être égal ou plus avantageux que la convention de la branche. La loi travail de 2016 a remis en question cette hiérarchie des normes, pour favoriser la mise en concurrence des travailleur·ses et la « flexibilité » (précarité).

🔍 Voir : Hiérarchie des normes (Wikipédia).

4 Notes et sources

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