Constitution soviétique de 1918

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La constitution soviétique de 1918 fut la constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) de 1918, qui définit la base juridique du régime issu de la révolution russe de 1917.

L'URSS fut créée par le Traité d'union de 1922, et la Constitution de l'URSS adoptée en 1923.

En 1925, une nouvelle constitution fut adoptée pour la RSFSR.

Analyse[modifier]

La Constitution précise que sous la direction du parti bolchévik, les ouvriers forment une alliance politique avec les paysans. Cette Constitution donne d'importantes garanties en matière d'égalité des droits aux travailleurs et aux paysans, mais refuse en revanche tout droit politique – notamment de participation aux élections de soviets – aux groupes sociaux qui s'opposent au nouveau gouvernement ou soutiennent ou ont soutenu les Armées blanches lors de la guerre civile de 1918-21.

Le pouvoir suprême est attribué au Congrès des Soviets, qui est constitué de représentants des soviets locaux de l'ensemble de la Russie. Le comité exécutif du Congrès des Soviets (VTsIK) agit en tant qu'« organe suprême du pouvoir » entre les sessions du congrès et en tant que président collectif de l'État.

La Constitution acte que le gouvernement est le Conseil des commissaires du peuple (Sovet narodnykh kommissarov-Sovnarkom) et définit ses responsabilités comme l'« administration générale des affaires de l'État ».

Références[modifier]