Licenciement

Salarié·es en lutte contre des licenciements dans un Virgin Megastore de Strasbourg, juin 2013

Le licenciement est lorsqu'un patron « vire » un·e salarié·e.

Depuis la naissance du capitalisme, le régime du « marché du travail », ou du salariat, s'est généralisé, ce qui signifie concrètement qu'une minorité possède les moyens de production, et une majorité cherche à se faire embaucher pour obtenir de quoi vivre, en vendant sa force de travail.

Il s'agit d'un rapport social foncièrement déséquilibré, qui donne dans beaucoup de cas un pouvoir de vie et de mort des patrons sur les travailleur·ses. De plus, hormis les rares périodes (ou secteurs) de plein emploi, la menace du licenciement signifie un chômage durable, et constitue donc un moyen de pression majeur des patrons pour faire accepter des conditions de travail mauvaises ou des bas salaires.

Les licenciements collectifs affectent significativement la santé mentale des salariés qui restent dans l’entreprise. Leur consommation d'antidépresseurs et d’anxiolytiques augmente de 41 % à la suite des licenciements de leurs collègues. Selon une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), « cela peut s'expliquer par une augmentation de la précarité de l'emploi vécue par les travailleurs, la peur d’être les prochains à être licenciés et la peur des conséquences pour eux et pour leur famille ».

1 Luttes contre les licenciements

Le mouvement ouvrier a historiquement cherché à s'unir pour empêcher les licenciements, ou au minimum à limiter l'arbitraire patronal, ce qui s'est traduit par des contrats de travail plus protecteurs (malgré l'idéologie dominante qui repose sur la « liberté de contrat », l'idée que les deux parties ne sont pas égales a gagné du terrain).

Le principe originel du socialisme est de chercher à bâtir une autre société dans laquelle la précarité de la condition de travailleur·ses est abolie (abolition du salariat). Dans sa grande majorité, le socialisme a cependant évolué vers des positions réformistes, ce qui signifie concrètement qu'il a accepté de se limiter à des revendications de type « encadrement des licenciements ». Plus d'une fois, des socialistes au pouvoir ont eux-mêmes donné leur aval à des licenciements massifs, voire les ont décidés dans le cas de licenciements dans des entreprises publiques.

La raison principale de ces reniements est que le principe même du capitalisme nécessite la liberté des patrons d'embaucher ou licencier en fonction de la rentabilité de leurs investissements. Limiter ou interdire les licenciements se heurte frontalement aux intérêts patronaux, et conduit à une chute des profits. Or, les bureaucrates qui dirigent la plupart des grands syndicats ou partis réformistes sont liés à la bourgeoisie de leur pays, et sont à l'écoute de ses pressions. C'est également par nationalisme qu'ils ne veulent pas nuire à la compétitivité de « leur pays » (leur bourgeoisie).

Pour les communistes révolutionnaires, cela signifie que la seule façon de sortir de la précarité et des licenciements est de sortir du capitalisme, c'est-à-dire sortir d'une économie dirigée par la concurrence pour le profit, et passer à une économie planifiée démocratiquement en fonction des besoins.

Dans une logique de transition, les communistes défendent généralement :

• la lutte au cas par cas pour empêcher les licenciements dans chaque entreprise ;
• si l'entreprise est en faillite, la nationalisation, ou la municipalisation, en pointant l'incapacité du capitalisme à assurer un emploi à tout le monde, en particulier dans les situations de crise ou les licenciements se multiplient ;
• la nationalisation n'est pas la panacée des communistes, car dans le capitalisme et aux mains de l'État pro-capitaliste, elle n'est souvent qu'une mesure temporaire limitée à des entreprises en difficulté, et par ailleurs la patron est remplacé par un directeur répondant à l'État et limitant de la même façon la démocratie ; néanmoins les entreprises publiques ne sont pas soumises à l'obligation de dégager de grandes marges de profit pour des PDG ou des actionnaires privés, ce qui peut à court terme limiter la précarité de nombreux salarié·es ;
• en revendiquant la généralisation de la socialisation de l'économie, c'est-à-dire le passage à l'autogestion la plus large (décisions collectives dans l'entreprise) et la planification (coordination des différentes entreprises pour produire le nécessaire, défini - dans les grandes lignes - démocratiquement).

La reprise d'entreprises en difficulté en coopératives (de type SCOP par exemple) est une possibilité pour protéger l'emploi et donc le revenu des salarié·es. Elle a généralement le mérite de reposer sur une autogestion plus développée que dans les entreprises nationalisées. Cependant cela n'est pas non plus une panacée car la concurrence avec les autres entreprises (capitalistes) met la pression sur le collectif de travail, et généralement au bout de quelques années cela ruine la démocratie interne.

Dans tous les cas, l'objectif des communistes doit être de soutenir concrètement les travailleur·ses, en participant aux luttes qui peuvent être obtenues en fonction du rapport de force (y compris en élevant la combativité lorsque des dirigeants réformistes la freinent), et en visant toujours la convergence des luttes contre les licenciements et la solidarité de classe, car seule une telle solidarité peut aboutir à une sortie des rapports de production capitalistes qui nous mettent en concurrence.

2 Encadrement des licenciements

2.1 Tendances générales

Dans le cadre du capitalisme, les luttes ouvrières ont permis d'obtenir un droit du travail plus protecteur qu'une situation de pur capitalisme, et plus protecteur notamment qu'au cours de la révolution industrielle du 19^e siècle.

Les encadrements des licenciements qui existent ne sont cependant jamais une protection complète, et même lorsqu'un droit protecteur existe il n'est pas forcément respecté.

Les acquis ne sont par ailleurs jamais définitifs. En particulier en tant de crise, où le patronat licencie massivement et fait pression pour « assouplir » les règles de licenciement. Ainsi depuis le ralentissement de l'économie capitaliste globale dans les années 1980, il y a eu une tendance au recul de l'encadrement des licenciements, dans le contexte du néolibéralisme triomphant.

2.2 Exemples

En France, il existait une « autorisation administrative de licenciement » à partir de 1975 (un droit de véto par l'État), qui est supprimée par Chirac en 1986. Elle n'existe depuis que pour les « salariés protégés » (mandat syndical notamment). Le PS de retour au pouvoir par la suite ne l'a jamais rétablie.

Le licenciement est, en droit du travail français, la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. En droit français, il y a deux raisons de licencier : celle liée à l'entreprise (problème économique) et celle liée au salarié. Différents types de licenciement existent :

• Licenciement pour motif économique, consécutif notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ;
  • Licenciement boursier ;
  • Licenciement collectif, intervenant lorsqu'une entreprise licencie deux salariés ou plus ;
• Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse, forme de licenciement qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement ;
  • Licenciement pour motif disciplinaire, forme de licenciement, à la suite d'une faute qui doit constituer un motif réel et sérieux, d'après la jurisprudence.

Selon l'OCDE, en 2013, il est plus facile de licencier un salarié en France qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas.