Assemblée constituante russe de 1918

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Jusqu'en 1918, la Russie utilisait le calendrier julien, qui avait à l'époque 13 jours de retard sur le calendrier grégorien. Le 23 février « ancien style » correspond donc au 8 mars « nouveau style » (n.s.).
Palais de Tauride à Petrograd, où se réunit l'Assemblée constituante
L'Assemblée constituante était une revendication pendant la révolution russe de 1917. Le gouvernement provisoire russe ne l'a pas convoqué, et les bolchéviks ont maintenu cette revendication, tout en mettant l'accent sur le pouvoir aux soviets. Après la révolution d'Octobre, une assemblée constituante est convoquée et délibère durant 13 heures, les 5-6 janvier 1918 (n.s. 17-18 janvier), avant d'être dissoute par le gouvernement bolchévique. Le 3e Congrès des soviets approuve le nouveau pouvoir.

Il s'agit d'un des principaux angles d'attaques de la bourgeoisie contre la politique des bolchéviks et le gouvernement soviétique.

Les évènements

La revendication contre le gouvernement provisoire

La revendication d'une assemblée constituante est classique pendant les révolutions bourgeoises. Lorsqu'un régime est remis à plat, en particulier un régime tyrannique comme l'aristocratie tsariste, la convocation de représentants délégués de tout le pays a pour but de délibérer pour mettre au point la constitution du régime démocratique. Or jusqu'en 1917, l'ensemble de la social-démocratie russe considère que la révolution à venir en Russie (suite aux secousses de 1905) sera bourgeoise.

Dès la révolution de février et l'abdication du tsar Nicolas II, le gouvernement provisoire s'engage à faire élire une Assemblée constituante. Mais le gouvernement provisoire est dominé par la bourgeoisie libérale (parti cadet) et les socialistes réformistes qui la soutiennent (majorité des menchéviks et des socialistes-révolutionnaires). Le gouvernement continue la participation à la guerre impérialiste, et au nom de l'urgence refuse toute mesure socialiste déstabilisatrice comme la réforme agraire. Au nom de la situation également, la convocation de l'assemblée constituante est sans cesse différée (alors que les soviets parviennent eux à organiser plusieurs congrès pan-russes des soviets...).

Les bolchéviks réclament depuis avril 1917 « tout le pouvoir aux soviets », défendant l'idée que ceux-ci sont une forme supérieure de gouvernement, qui permet au peuple ouvrier et paysan de gérer le pouvoir directement (Lénine parle « d'Etat-commune » en référence à la Commune de Paris). Vu le haut niveau d'auto-organisation et d'initiative des soviets, le pays est dans une situation de double pouvoir. Mais étant donné que les bolchéviks sont encore minoritaires, en plus de leur revendication pro-soviets, ils interpellent également le gouvernement provisoire pour qu'il applique au moins sa promesse de convoquer l'assemblée constituante.

Entre avril et juillet donc, les bolcheviks exigent la convocation de la Constituante, tout en ne cessant de souligner qu'une république soviétique serait mille fois plus démocratique qu'une république bourgeoise et sa constituante.

En réalité, la bourgeoisie et son parti, les cadets, soucieux de préserver au maximum l’ancien état des choses, ne voulaient pas de Constituante, car il ne faisait aucun doute que les partis se revendiquant du socialisme (mencheviks, bolcheviks et SR) y remporteraient la majorité absolue. Mais les mencheviks et les SR n’en voulaient pas non plus, car cela les aurait empêchés de continuer à se cacher derrière la prétendue force de la bourgeoisie pour refuser d’assumer le pouvoir que leur avaient remis les ouvriers par leur insurrection de février contre le tsar.

Convocation et vague réactionnaire

Le 14 juin 1917, Kerensky, ministre de la Justice, fixe la date des élections aux 27-30 septembre. La presse libérale, malgré la participation des cadets au gouvernement, menait une campagne acharnée contre la date officiellement fixée, échéance à laquelle personne ne croyait et que personne ne défendait sérieusement.

L'été 1917 voit les réactionnaires relever la tête. Après les journées de juillet, le gouvernement réprime les bolchéviks, et leur affaiblissement est aussi un affaiblissement du pouvoir des soviets et des revendications démocratiques. Le Comité exécutif central des soviets est invité à quitter le palais de Tauride, qui exigeait des réparations, paraît-il, pour l'Assemblée constituante. En août, le gouvernement reporte les élections au 12 novembre (n.s. 25 novembre). Le 8 août, le Cercle militaire du Don (organe de la cosaquerie) fit bloc avec les KD pour les élections à la Constituante, ce qui choqua beaucoup de cosaques de la base. Un général tsariste, Kornilov, tente de faire un putsch et de marcher sur Petrograd avec des troupes cosaques. Les soviets ouvriers des grandes villes sont particulièrement ciblés par les Blancs. Kérensky essaie de s'appuyer sur Kornilov pour diminuer le danger à son extrême gauche, mais il est rapidement débordé.

Les ouvriers et soldats révolutionnaires mettent en échec le putsch, avec un rôle de premier plan des bolchéviks qui n'hésitent pas à « défendre le gouvernement provisoire » contre Kornilov.

Les bolchéviks commencent à devenir majoritaires

A partir d'août, les soviets passent un par un à majorité bolchévique à partir des grandes villes. Le gouvernement provisoire exaspère la population qui veut la paix et en premier lieu les soviets de soldats qui aspirent à rentrer chez eux, il exaspère les paysans parce qu'il refuse toujours d'impulser le partage des terres des propriétaires terriens, et il exaspère les ouvriers parce qu'il ne prend aucune mesure pour empêcher les lock-out des patrons (qui réclament la fin des soviets ouvriers).

La base électorale des menchéviks s'effondre, et la division commence dans les rangs des SR.

Dès lors, les bourgeois veulent absoluement que le régime prenne la forme d'une démocratie bourgeoise classique qu'ils pourraient contrôler comme dans tout pays capitaliste, et deviennent donc les plus ardents partisans de la Constituante, la présentant comme le summum de la démocratie. Même les plus réactionnaires se rallient à cette solution de moindre mal face aux soviets. Lors de la Conférence démocratique du 14 septembre, le dirigeant des cosaques Kalédine demande à ce que l'Assemblée constituante, « dans l'intérêt d'un travail calme et méthodique », soit convoquée à Moscou (afin d'éviter Petrograd). Cette option fut sérieusement envisagée par le gouvernement, notamment sur le prétexte du danger militaire allemand (tangible après la chute de Riga le 20 août), mais dû être abandonnée sous la pression populaire.

Fin septembre les bolchéviks publient la liste de leurs candidats à la Constituante. Lénine est indigné : trop d'intellectuels, trop peu d'ouvriers : « Combler l'Assemblée constituante avec des orateurs et des littérateurs, c'est marcher dans les sentiers battus de l'opportunisme et du chauvinisme. Cela est indigne de la III° Internationale. » Il estime aussi que parmi les candidats, il y a trop de nouveaux membres du parti non éprouvés dans la lutte. En revanche il précise :

« Il va de soi que... personne ne contesterait, par exemple, une candidature comme celle de L. D. Trotsky, car, en premier lieu, Trotsky, dès son arrivée, a occupé une position internationaliste ; en second lieu, il a lutté dans l'organisation inter-districts pour la fusion ; en troisième lieu, pendant les dures Journées de Juillet, il s'est montré à la hauteur de la tâche et dévoué aux partisans du parti du prolétariat révolutionnaire. Il est clair que l'on ne peut en dire autant d'une multitude de membres du parti inscrits d'hier...  »

L'insurrection d'Octobre

Pour la direction bolchévique, c'est alors le moment de l'insurrection. Le gouvernement provisoire n'a plus aucune légitimité, et il en a conscience puisqu'il tente d'éloigner les soldats pro-bolchéviks de Petrograd. Dans la nuit du 25-26 octobre (n.s. 7-8 novembre), les organes soviétiques des soldats et ouvriers de Petrograd s'emparent des points clés de la ville et dispersent le gouvernement provisoire presque sans aucune violence. Un Conseil des commissaires du peuple est alors mis en place.

Les menchéviks protestent, ainsi que les milieux dirigeants du parti socialiste-révolutionnaire. Mais une majorité des militants de la base du parti, qui seront nommés les « SR de gauche », est en réalité favorable à une alliance avec les bolchéviks pour la paix et le partage des terres. Le parti SR commence à se diviser.

La question se pose alors de la politique à l'égard de l'assemblée constituante, déjà convoquée. Les bolchéviks espèrent qu'elle confirmera leur majorité, et dans ce cas elle déclarera son auto-dissolution pour reconnaître le pouvoir des soviets. Le Conseil des commissaires du peuples est alors présenté comme un nouveau gouvernement provisoire en attendant la décision de la Constituante.[1]

Les élections

Les élections se déroulent à la date prévue, le 12 novembre (n.s. 25 novembre), mais il faut attendre fin décembre pour colliger les résultats. La participation est d'environ 60% du corps électoral. Les bolchéviks n'obtiennent que 175 sièges sur 703. Les SR en remportent 299 ; les SR de gauche, les seuls alliés des bolchéviks 39 ; les mencheviks 18 ; et les Cadets 17. 158 élus représentent différents groupes nationaux. Les partis se revendiquant du socialisme, à savoir les socialistes-révolutionnaires, les bolcheviks et les mencheviks, disposent donc à eux tous d’une écrasante majorité, avec 87% des sièges.

Parti Votes Députés
Socialistes-Révolutionnaires 17 490 000 370
Bolchéviks 9 844 000 175
Menchéviks 1 248 000 16
Cadets 2 000 000 17
Minorités nationales 77
SR de gauche 2 861 000 40
Socialistes populaires 4
Total: 41 700 000 703[2]

Plusieurs raisons expliquent pourquoi les bolcheviks et les SR de gauche ne formaient ensemble qu’une forte minorité à l’Assemblée Constituante, alors qu'ils avaient une nette majorité dans les soviets.

D'abord, une grande partie de la majorité paysanne du pays, et surtout dans les provinces très éloignées de Petrograd et Moscou, est très en retard sur les événéments et n'a pas encore assisté aux démonstrations politiques des différentes organisations. Elle fait encore confiance aux notables locaux qu'elle connaît, surtout du parti socialiste-révolutionnaire. À ce moment-là, le parti SR était encore uni dans la plupart des localités, où les électeurs ont ainsi voté pour des listes SR uniques. Les électeurs paysans votent pour un parti qui défend historiquement la réforme agraire, et ne savent pas que les notables SR qu'ils élisent sont en train de s'y opposer frontalement. Disposant par ailleurs de peu de membres dans les sphères dirigeantes du parti, les SR de gauche auront seulement une petite minorité des députés SR à la Constituante.

A l'inverse les résultats donnent une nette majorité aux bolchéviks dans les centres urbains. À Petrograd et Moscou, les bolcheviks obtiennent au total 840 000 voix, contre 515 000 aux cadets, 218 000 aux SR et un nombre insignifiant aux mencheviks. A noter que dans cette élection de type « classique », les bourgeois peuvent soutenir le parti cadet dans ses bastions urbains, contrairement aux élections dans les soviets ouvriers où de fait ils ne sont pas (ce qui matérialise la dictature du prolétariat).

Si l’on exclut leurs 800 000 voix de Transcaucasie, les mencheviks réunissent en tout moins de 700 000 voix. Dans les centres industriels, ils sont tout simplement inexistants.

Des élections jusqu'à la réunion

Une lutte idéologique intense s'engage sur la question de la légitimité de la Constituante et sur ses modalités d'organisation.

Beaucoup accusent les bolchéviks de ne pas vouloir convoquer l'Assemblée. Le 17 novembre, plusieurs journaux de droite publient un arrêté d'un groupe d'anciens ministres du Gouvernement provisoire se prévalant toujours de ce titre et fixant la réunion de l'Assemblée constituante au 28 novembre (11 décembre) à 2 heures de l'après-midi au palais de Tauride.

Le Conseil des commissaires du peuple signe le 20 novembre un décret sur la convocation de l'Assemblée constituante (publié le 27 novembre par les lzvestia n° 237 du Comité exécutif central). Il s'agit pour les bolchéviks et leurs alliés de laisser du temps pour qu'un maximum de délégués puissent être élus sur leur position, plusieurs localités ayant reporté les élections. Il est annoncé que le jour de convocation sera fixé dès qu'un nombre minimal de 400 délégués sera élu.[3]

Le 28 novembre, les bolchéviks interdisent le parti KD et font arrêter ses dirigeants[4], qui tout en misant sur la Constituante organisent activement la guerre civile. Ils sont déclarés ennemis du peuple. Les SR de gauche interpellent les bolchéviks sur l'arrestation de certains délégués (les chefs du parti KD), soutenant qu'ils ont une immunité. A la séance du 1er décembre 1917 du Comité exécutif central pan-russe, Lénine défend sa position cohérente avec la situation de guerre civile, et sa position est adoptée par 150 voix contre 98.[5]

Le 12 décembre se tient un Comité central bolchévik au sujet de la Constituante. Ouritsky dit dans son rapport :

« Les divergences de vues dans notre Parti ne sont pas nouvelles. Elles suivent le même courant que, pré­cédemment, dans la question de l'insurrection. Mainte­nant, certains camarades considèrent l'Assemblée Consti­tuante comme le couronnement de la révolution. Ils raison­nent en petits bourgeois, ils demandent que nous ne com­mettions pas de manque de tact, etc., ils ne veulent pas que les bolcheviks membres de l'Assemblé Constituante en contrôlent la convocation, le rapport des forces, etc. Ils considèrent les choses d'un point de vue purement formel, ils ne comprennent pas que les données de ce contrôle nous permettent de voir ce qui se passe autour de l'Assemblée Constituante et, par suite, de déterminer notre attitude envers cette dernière... Nous luttons maintenant pour les intérêts du prolétariat et des paysans pauvres; or quelques camarades considèrent que nous faisons une révolution bourgeoise qui doit se terminer par l'Assemblée Consti­tuante.  »

Le jour même, Lénine publie dans la Pravda ses Thèses sur l'Assemblée constituante où il expose que l'Assemblée est constituée de partis bourgeois, et qu'accepter sa domination serait un recul pour la révolution sociale.

Dans les jours qui précèdent la convocation de l'Assemblée, l'atmosphère est tendue. Des mesures policières sont prises pour éviter les manifestations de soutien. Le 1er/14 janvier 1918, Lénine échappe à un attentat. Le 4/17 janvier, l'état de siège est proclamé par le chef de la Tchéka, Moïsseï Ouritsky.

En décembre, les SR de gauche intègrent le Conseil des commissaires du peuple aux côtés des bolchéviks.

Les élections au congrès pan-russe des soviets réuni en janvier 1918 donnent lieu à l’écrasement des SR de droite, qui n’obtiennent que 7 délégués, soit moins de 1 %, tandis que les SR de gauche raflent plus de 30 % des sièges. Ainsi les SR de droite, qui forment le groupe le plus nombreux à l’Assemblée Constituante élue sur la base des listes faites avant la révolution d’Octobre, ne représentent en réalité plus qu’une infime minorité des travailleurs en janvier. Il est donc clair que, lors de sa première réunion en janvier 1918, l’Assemblée Constituante ne représente pas du tout la volonté réelle du peuple et n’est donc pas légitime. Par contre, le système soviétique, celui des conseils ouvriers et paysans, reposant sur des élections régulières et fréquentes (octobre 1917, janvier 1918, mars 1918, juin 1918) et incluant la possibilité de révoquer ses représentants, démontre concrètement son immense supériorité démocratique sur le parlementarisme bourgeois.

La réunion de la Constituante et sa dissolution

L'Assemblée s'ouvre le 5 janvier (n.s. 18) sous la présidence du SR Victor Tchernov, élu par 246 voix, contre la SR de gauche Maria Spiridonova soutenue par les bolchéviks, 151 voix.

Sverdlov, assisté de Boukharine et Sokolnikov encadrent les élus bolchéviques. Ces derniers demandent à l'Assemblée d'approuver les décrets pris par le gouvernement bolchévique, initiative que la majorité SR repousse. Au contraire, les mencheviks et les SR de droite présentèrent une motion proposant d’abolir toutes les mesures prises par le pouvoir soviétique depuis octobre (décret sur la terre, adresse internationale pour mettre fin à la guerre, décret sur le contrôle ouvrier...) et affirmant la suprématie de la Constituante sur les Soviets.

Dans ces conditions, les bolchéviks, suivi des SR de gauche, quittent l'assemblée. Ils décident alors de dissoudre l'Assemblée et de faire du Congrès des Soviets l'organe dirigeant du pays. Ce fut Raskolnikov qui fit la déclaration au nom des bolchéviks[6].

L'immense majorité du prolétariat et de la paysannerie accepta cette décision, comme le confirment les résultats des élections aux soviets en janvier. Quelques manifestants dans Pétrograd sont tués, dont deux députés libéraux. Gorki salua la mémoire des victimes ouvrières qui se sont portées au secours de la Constituante, rappelant que la Constituante avait été un rêve du peuple russe depuis un siècle.

Le 10/23 janvier 1918, le IIIe Congrès des soviets donne une légitimité à l'action des bolchéviks.

Les attaques de la bourgeoisie

Les démocrates bourgeois accusent souvent les bolcheviks d'être des tyrans anti-démocratiques, et d'avoir des principes à géométrie variables, ne reculant devant aucun coup tordu pour parvenir à leurs fins. Dans le cas de la dissolution de l’Assemblée Constituante, on présente souvent les choses comme si les bolcheviks avaient été des partisans inconditionnels de la Constituante jusqu’au moment où, s’y retrouvant en minorité, ils auraient choisi de s’en débarrasser… Les socialistes réformistes, que ce soit à l'époque (menchéviks, Kautsky...) ou maintenant, reprennent toutes ces attaques presque à la lettre.

Quelles que soient les critiques que l'on puisse faire aux bolchéviks, ces attaques bourgeoises au nom de la démocratie sont hypocrites dans la mesure où elles passent sous silence les faits suivants :

  • entre avril et juillet 1917, les bolchéviks avaient revendiqué la constituante en soutenant qu'une démocratie bourgeoise (avec constituante) est meilleure qu'un régime sans constituante, tout en précisant que le pouvoir des soviets serait mille fois plus démocratique que la plus démocratique des constitutions bourgeoises (parlementaires)
  • les bolchéviks défendaient cette ligne depuis le début, même à l'époque où ils n'avaient pas la majorité dans les soviets et où ils savaient qu'une éventuelle constituante ne leur donnerait pas la majorité
  • dans les deux cas cela aurait signifié un pouvoir à majorité menchévik-SR ; mais ces derniers préféraient maintenir la prééminence des cadets, alors même que ceux-ci n'avaient presque aucun soutien populaire, donc leur pouvoir n'avait rien de démocratique ;
  • les bourgeois se reconnaissent dans le gouvernement Kerensky et ne le trouvent pas du tout anti-démocratique alors qu'il n'est pas élu et maintient pourtant une politique contraire aux aspirations de l'immense majorité de la population (pro-guerre, contre la réforme agraire...) ; ils ne le trouvent pas du tout hypocrite lorsqu'il repousse la convocation sous prétexte de la guerre (à laquelle il pourrait mettre fin), pour finalement annoncer sa convocation en juin (alors que la guerre est toujours en cours)
  • les cadets, menchéviks et SR ne sont devenus des promoteurs actifs de la Constituante qu'à partir d’août, en la présentant comme summum de la démocratie, lorsque les bolchéviks deviennent majoritaires dans les soviets

Avec la Constituante, les mencheviks et la majorité SR avaient la possibilité de rompre avec la bourgeoisie et de prouver qu’ils sont des socialistes. Ce qu'ils n'ont pas fait.

Par delà les formes institutionnelles, la lutte entre les Soviets et la Constituante était essentiellement au coeur de la lutte entre la révolution prolétarienne et la contre-révolution bourgeoise. Après l’échec de la voie putschiste pour en finir avec la révolution (échec du coup d’État de Kornilov fin août 1917), la bourgeoisie a cherché une autre façon de mettre un terme à la révolution, qui signifiait son expropriation et sa perte du pouvoir politique. Entre septembre 1917 et janvier 1918, elle a concentré son offensive sur la question de la Constituante en arguant du caractère sacré de la « démocratie ». Dès avant l’échec de cette manœuvre, mais surtout après, la bourgeoisie russe passait à l’option militaire : elle déclenchait la guerre civile, avec l’appui des tous les pays capitalistes réunis dans une grande offensive contre la République des soviets (Japon, France, Angleterre, Roumanie, Allemagne, etc).

Trotsky admettait qu'il aurait été plus confortable d'avoir une transition formellement démocratique entre l'institution bourgeoise de la Constituante et les institutions soviétiques. Il écrivait par exemple :

« Il est difficile de dire maintenant comment se serait déroulé le cours de la Révolution si l'Assemblée constituante avait été convoquée dans le deuxième ou troisième mois de la révolution. Il est très probable que les partis SR et menchévik, qui étaient alors dominants, se seraient compromis, avec l'Assemblée constituante, non seulement envers les éléments plus actifs qui soutenaient les Soviets, mais aussi avec les masses démocratiques les plus arriérées attachées à l'Assemblée constituante. Dans de telles circonstances, la dissolution de l'Assemblée constituante aurait pu aboutir à de nouvelles élections, où la gauche aurait pu obtenir la majorité. Mais le cours des événements a été différent. »[7]

Critiques marxistes

Rosa Luxembourg commença un texte sur la révolution russe au moment de la dissolution de l’Assemblée constituante. Elle défend ardemment le bolchevisme et la révolution comme « un pas énorme dans la voie du règlement de comptes final entre le Capital et le Travail dans le monde entier ». Elle ne critique pas la dissolution en soi de l’Assemblée constituante de janvier 1918, qui « reflétait dans sa composition l’image du passé périmé ….il fallait casser cette Constituante surannée, donc mort-née ». Mais elle propose de« convoquer immédiatement à sa place une assemblée issue de la Russie rénovée et plus avancée ». Elle continue :

« Au lieu de cela, Trotsky conclut de l’insuffisance particulière de l’Assemblée constituante réunie en octobre à l’inutilité absolue de toute Assemblée constituante, en général, et, même, il va jusqu’à nier la valeur de toute représentation populaire issue d’élections générales en période de révolution.  »[8]

Bibliographie

Textes des bolchéviks

Textes ultérieurs

Notes

  1. Lénine, Reply To Questions From Peasants, 5 November, 1917
  2. See Oliver H. Radkey. Russia Goes to the Polls: The Election to the All-Russian Constituent Assembly, 1917, Ithaca, Cornell University Press, 1989, ISBN 978-0-8014-2360-4, vi, 171 p.
  3. Lénine, A propos de la convocation de l'Assemblée constituante , Pravda n° 207, 19 décembre 1917
  4. Lénine, Décret sur l'arrestation des chefs de la guerre civile contre la révolution, 12 décembre 1917
  5. Lénine, Séance du Comité exécutif central de Russie , 1917
  6. Raskolnikov, The Tale of a Lost Day, 1934
  7. Trotsky, The Principles of Democracy and Proletarian Dictatorship, 1918
  8. Rosa Luxemburg, La Révolution russe - 4. La dissolution de l'Assemblée constituante, 1918