Constitution

Constitution soviétique de 1918

Dans une démocratie, toutes les actions des citoyens comme du gouvernement, sont censées respecter des lois, et ces lois sont censées respecter une « loi fondamentale », généralement appelée Constitution.

Lorsque l'État respecte la Constitution, on parle de « constitutionnalisme ». Plus généralement, lorsque l'État lui-même se soumet au droit, on parle d'État de droit, même si cette notion est souvent plus large.

On parle de processus constituant pour désigner la dynamique de formation d'assemblées délibératives locales et de désignations de délégués pour une assemblée constituante.

1 Généralités

L'existence de constitutions est un des garde-fous qui limitent l'arbitraire du pouvoir exécutif dans les démocraties bourgeoises. Les constitutions introduisent un élément d'inertie : les membres des conseils constitutionnels (ou équivalent) changent généralement lentement, et peuvent ainsi s'opposer à des lois prises par un gouvernement après une alternance.

Une des principales justifications idéologiques de cette logique de constitutionnalité est la théorie idéaliste du « droit naturel ». Mais cela peut aussi être justifié sur une base contractualiste.

Cette inertie peut jouer contre des changements progressistes (interdiction du travail des enfants) aussi bien que réactionnaires (sanctuarisation de l'IVG).

Il est évident qu'un gouvernement socialiste révolutionnaire, qui exproprierait les grands capitalistes serait accusé de bafouer le droit « inaliénable » de propriété.

2 Historique

2.1 Constitutions sous les monarchies

Au sein du Royaume-Uni, les forces libérales au sein de l'aristocratie et de la bourgeoisie ont réussi très tôt dans l'histoire à arracher certaines concessions au pouvoir royal, pour limiter l'arbitraire. On peut notamment remonter à la Magna Carta de 1215.

Le Royaume-Uni n'a pas de constitution en tant que telle, mais un ensemble de loi et de coutumes non écrites qui font office de constitution. La démocratisation du Royaume-Uni a eu un caractère très progressif, même si la révolution anglaise de 1641-1649 a joué un rôle majeur.

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  La démocratie athénienne fut la première à se doter d'une sorte de Constitution.

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  Magna Carta de 1215

2.2 Révolutions bourgeoises

Les révolutions bourgeoises ont en général débouché sur l'adoption de constitutions, fondatrices de monarchies parlementaires ou de républiques.

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  Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane de 1876

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  Constitution du Brésil de 1988

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  Chaque États des États-Unis a aussi sa constitution

2.3 Constitutionnalisme bourgeois

De par l'idéologie bourgeoise qui les domine, les juges constitutionnalistes ont souvent utilisé la constitution (ou leur façon de l'interpréter) pour s'opposer à des changements sociaux.

2.3.1 Ère Lochner

Par exemple, aux États-Unis, d'environ 1897 à 1937, la Cour suprême s'est opposée à toute réglementation du travail au nom du libéralisme. Une période qui a été appelée l'ère Lochner. Par exemple, alors qu'une timide première législation fédérale contre le travail des enfants passe en 1916, elle est annulée en 1918 par la Cour Suprême. Ce n'est qu'en 1938 qu'une loi fédérale interdira le travail des enfants (hors agriculture). Par ailleurs, la Cour suprême a également rejeté comme anticonstitutionnelle l'introduction d'un impôt sur le revenu jusqu'en 1913.

Puis lorsque le président Roosevelt fait passer le New Deal en pleine Grande dépression (des mesures sociales qui n'avaient pourtant rien d'anticapitaliste), les grands cabinets d'avocats attaquent la réforme pour inconstitutionnalité et la Cour suprême leur donne raison. Finalement Roosevelt fait passer l'essentiel de sa réforme en menaçant de renouveler l'essentiel de la Cour suprême.

Voir sur Wikipédia : Ère Lochner.

2.4 Extrême droite et État de droit

L'extrême droite des origines, ultra-royaliste, a combattu le droit bourgeois et le libéralisme politique en général, en défendant les prérogatives royales et donc l'arbitraire.

Même si l'extrême droite a changé de forme, d'idéologie politique ou de base sociale, ce rejet est toujours présent. Avec la naissance des fascismes au début du 20^e siècle, ce sont de nouveaux types de dictatures qui ont été prônées, mais toujours dans une opposition au régime parlementaire dominant. Les idéologues d'extrême droite ont souvent repris des thèmes socialistes populaires, pour mieux les détourner (confusionnisme, « national-socialisme »...). Par exemple le juriste nazi Carl Schmitt a critiqué le Droit bourgeois et le constitutionnalisme, à sa façon réactionnaire.

Plus récemment, Eric Zemmour ou encore Bruno Retailleau ont critiqué la notion d'État de droit.

La psychologie sociale a établi qu'il y a une certaine pertinence à définir un type de personnalité « autoritaire de droite », qui a entre autre pour caractéristique la tendance à haïr ceux qui ne respectent pas les normes, mais à tolérer les abus de pouvoir des autorités.

2.5 Revendications de la constituante

2.5.1 Marx et Engels

Marx et Engels considéraient que le combat pour la démocratie (bourgeoise) était une étape indispensable. Ils critiquaient d'ailleurs les socialistes allemands des années 1840 qui s'enflammaient sur l'émancipation ouvrière tout en restant indifférents à la lutte pour la république démocratique. Même dans la Ligue des communistes, ils devaient faire à ce type de courant plus « ouvriéristes » qui avait tendance à refuser le front commun avec des forces bourgeoises pour mettre à bas le féodalisme. Ainsi dans le Manifeste communiste (écrit fin 1847 pour la Ligue), ils critiquaient les socialistes allemands qui oubliaient qu'il « s'agissait précisément encore de conquérir (...) la société bourgeoise moderne avec (...) une Constitution politique appropriée ».

C'est cette ligne qu'ils ont essayé de défendre lorsque la révolution éclate en Allemagne en 1848, notamment à Cologne avec la Neue Rheinische Zeitung. Ils insistaient donc sur la participation à l'Assemblée de Francfort, qui était alors une proto assemblée constituante pour toute l'Allemagne (alors divisée entre différentes monarchies). En 1849-1850 cependant, face à la faiblesse des démocrates bourgeois, ils commençaient à mettre en avant la notion de révolution permanente.

2.5.2 Socialistes russes

Sous le régime tsariste, la revendication d'une Assemblée constituante et d'une république démocratique était un point commun essentiel à tout le mouvement social-démocrate (marxiste). Par exemple, en 1905, Staline écrivait :

« L'Assemblée Constituante, élue à la base du suffrage universel, égal, direct, et secret, c'est ce pour quoi nous devons maintenant lutter. Seule cette Assemblée nous apportera la république démocratique dont nous avons un si urgent besoin dans notre lutte pour le socialisme. »

C'était également une des revendications initiales du parti démocrate bourgeois, qui s'appelait lui-même parti Constitutionnel démocratique (KD), même s'il s'est de plus en plus limité à la lutte pour obtenir une libéralisation progressive du régime tsariste.

Il faut noter que les menchéviks mettaient surtout l'accent sur le rôle de la bourgeoisie et des réformes constitutionnelles, et la faible combativité de la bourgeoisie les conduisait à réduire leurs revendications pour ne pas l'effrayer. De leur côté les bolchéviks (Lénine) mettaient davantage l'accent sur le rôle de la paysannerie (mobilisée pour la réforme agraire), alliée aux ouvriers, pour réaliser une révolution populaire, avec ou sans la grande bourgeoisie.

Après la chute du tsar en février 1917, le Gouvernement provisoire libéral promet d’élire une Assemblée constituante. Les bolchéviks soutiennent alors pleinement cette revendication, tout en s'engageant pleinement dans les soviets (conseils de soldats, d'ouvriers et de paysans), vus comme des organes de démocratie populaire et de lutte. Lorsque leur mot d’ordre « Tout le pouvoir aux soviets » devient hégémonique en octobre 1917, les bolchéviks renversent le gouvernement provisoire au nom du pouvoir des soviets.

A ce moment-là, les élections de délégués pour une assemblée constituante en janvier 1918 étaient déjà en cours, et les bolchéviks attendaient les résultats. Cependant les listes électorales avaient été constituées avant la révolution d'octobre, et dans beaucoup de campagnes, les notables locaux du parti SR parviennent à se faire élire alors qu'ils sont de fait contre les revendications devenues majoritaires (partage des terres, paix, pouvoir aux soviets...). C'est pourquoi l'Assemblée qui se réunit en 1918 est majoritairement hostile aux bolchéviks, et ceux-ci décident alors de la dissoudre. Lénine justifie cet acte en expliquant que la démocratie des soviets – conseils ouvriers et paysans élis par la base – représente une forme supérieure de démocratie par rapport à un parlement bourgeois élu sur des listes périmées.

🔍 Voir : Assemblée constituante russe de 1918.

2.5.3 Révolution allemande

Lorsque le soulèvement des soldats et des ouvriers chasse le Kaiser en 1918, le champ des possibles s'ouvre, d'autant plus que le Parti social-démocrate (SPD), officiellement marxiste, est hégémonique dans la classe ouvrière, et que celle-ci s'auto-organise en conseils ouvriers. Mais le SPD s'efforce de canaliser les forces ouvrières vers la seule création d'une République bourgeoise, y compris en écrasant les révolutionnaires. Cela aboutira sur la Constitution de Weimar.

2.5.4 Révolution espagnole

En Espagne, fin 1931, les anarchistes (historiquement forts dans la CNT) ont boycotté les élections aux cortès constituantes, ce qui a contribué à laisser les mains libres aux républicains bourgeois pour rédiger une constitution limitée et préserver la propriété des grands domaines.

2.5.5 Trotski et Gramsci

Dans les années 1920 et 1930, Trotski a soutenu la mise en avant de revendications démocratiques radicales – dont l’Assemblée constituante – pour faire progresser la conscience révolutionnaire des masses. Ce mot d'ordre de constituante est central dans les pays où les tâches démocratiques (terres aux paysans, droits démocratiques, indépendance nationale, etc.) ne sont pas accomplies, et il devient important dans les contextes de crise du régime bourgeois ou de dictature. Pour Trotski ces revendications n'étaient pas un fin en soi, mais une façon de démasquer l’hypocrisie des partis bourgeois et réformistes et de mobiliser les travailleurs jusqu’au bout, en montrant la nécessité d'une vraie démocratie, socialiste.

C'est pour ces raisons que Trotski soutient la revendication de Constituante :

• pour les communistes chinois (en 1928, en plein cours ultra-gauche, l'Internationale communiste refuse d'en entendre parler) ;
• pour les communistes espagnols (en 1930, après la chute de la dictature monarchiste) ;
• pour les communistes brésiliens (contre la dictature réactionnaire de Vargas)...
• En 1933, alors qu’Hitler vient de prendre le pouvoir, Trotski appelle le SPD et le KPD à former un front unique non seulement pour défendre les droits ouvriers, mais aussi les droits démocratiques.

Dans l’Italie fasciste des années 1920, Gramsci parvient à des conclusions proches. Bordiga, premier dirigeant du parti communiste, était sur une ligne ultra-gauche, et refusait les revendications démocratiques. Au contraire, Gramsci estimait que sous le fascisme, le terrain était favorable pour mobiliser les larges masses sur ce type de revendication, et notamment la constituante. Il considérait que l’absence de ce mot d’ordre avait joué un grand rôle dans l’isolement du mouvement ouvrier qui avait permis au fascisme de gagner des secteurs de masse. Pour lui, c’était probablement la plus grave erreur du PC italien dans la période préfasciste.

Il ajoutait : « lorsque menace un danger réactionnaire grave (...) le Parti communiste obtient les meilleurs résultats en agitant les solutions mêmes qui auraient dû être celles des partis soi-disant démocratiques s’ils savaient lutter de façon conséquente pour la démocratie ».

Trotski disait qu'au sujet de l'Italie, il n'excluait pas « la possibilité d'une assemblée constituante qui, dans certaines circonstances, pourrait être imposée par le cours des événements ». Cependant il critiquait le mot d’ordre d’« Assemblée républicaine basée sur les comités d’ouvriers et de paysans » (issu de Gramsci) comme un appel confus à combiner une institution bourgeoise et des soviets.

2.5.6 Stalinisme

Dans les années 1930, l’Internationale communiste contrôlée par Staline rejetait d’abord toute revendication démocratique (période « classe contre classe »), puis à l’inverse se fondit dans les fronts populaires où les partis communistes se limitèrent à défendre la république bourgeoise existante.

Les PC eurent un rôle anti-révolutionnaire à la Libération en France et en Italie. Le PCF ne demanda pas de véritable Assemblée constituante souveraine issue de comités de résistance, mais participa au gouvernement provisoire de De Gaulle. En Italie, le PCI alla jusqu’à accepter le maintien de la monarchie quelques mois en 1944 (le « tournant de Salerne »), freinant la mobilisation populaire pour la république avant de se résoudre à une constituante en 1946 sous contrôle des partis traditionnels. Ces exemples illustrent que, sans stratégie révolutionnaire, le mot d’ordre de constituante peut être vidé de son contenu subversif et réduit à un replâtrage de l’ordre bourgeois.

Le trotskiste Jean van Heijenoort avait au contraire soutenu le mot d'ordre d'une constituante mobilisant la population, contre la temporisation opportuniste des staliniens, et contre les gauchistes qui ne voulaient entre parler que de soviets :

« L’opposition entre l’Assemblée Constituante et les soviets est, à l’heure actuelle, complètement artificielle. […] La formule ne doit pas être l’Assemblée Constituante ou les soviets, mais : au moyen de la lutte pour [l’]Assemblée Constituante et les autres revendications, créer des soviets et développer leur conscience politique »

Une discussion sur le mot d'ordre de Constituante a aussi eu lieu parmi les trotskistes français pendant l'Occupation, notamment pour le cas où De Gaulle tarderait à la convoquer.

2.5.7 Débats plus récents

La mise en avant de revendications démocratiques radicales comme la Constituante continue de faire l'objet de débats à l'extrême gauche.

Au Chili, la Constituante de 2021, présentée comme une issue progressiste au soulèvement de 2019, a été canalisée par les partis institutionnels. Certains marxistes ont dénoncé ce processus chilien comme un « piège » visant à « replâtrer la démocratie bourgeoise ».

2.6 Évolutions récentes

En 2004, les dirigeants bourgeois à la tête de l'Union européenne ont voulu faire passer un traité constitutionnel, et le projet a été soumis à des référendum certains États membres. La France et les Pays-Bas ont voté non par référendum, avec des motivations variées. D'une part un rejet par nationalisme ou racisme (le FN a par exemple fait campagne contre « l'adhésion de la Turquie », qui n'était même pas à l'ordre du jour), d'autre part par rejet des politiques pro-capitalistes et néolibérales. En effet, le traité constitutionnel écrivait noir sur blanc que l'économie de l'UE ne pouvait être fondée que sur la « concurrence libre et non faussée ». En France, le vote Non a été majoritairement un vote de gauche, mais la gauche a été divisée entre une gauche social-libérale (la majorité du PS et des Verts) qui appelait à voter Oui, et une gauche antilibérale (PCF, LCR, une partie du PS notamment Mélenchon).

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  Affiches du FN en haut et de l'UMP en bas

Des utilisations progressistes peuvent être faites, comme la proposition d'amendement de la France insoumise qui ajoute le droit à l'IVG dans la constitution.

3 Hiérarchie des normes

La pyramide de Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes.

Plus généralement, les juristes ont fini par définir le concept de hiérarchie des normes, dont la constitutionnalité est le point culminant. Il s'agit d'une représentation pyramidale du droit :

• tout en haut se trouve la constitution (ou l'ensemble des textes constitutionnels), la partie la plus stable du droit, et la plus difficile à modifier ;
• les lois, créées et modifiées par les parlements, se trouvent aux niveaux intermédiaires, et doivent respecter la constitution ;
• les textes réglementaires (arrêtés...), pris plus couramment par l'administration de l'État (préfets, maires...), doivent respecter les lois.

C'est la forme la plus couramment donnée à la notion d'État de droit.

Mais on retrouve cette notion utilisée plus largement que par l'État. Par exemple, dans le droit du travail en France, on considère traditionnellement que le code du travail est tout en haut de la hiérarchie des normes, avec les conventions collectives au niveau intermédiaire, et les accords d'entreprise en dernier. Chaque accord étant censé être égal ou plus avantageux que la convention de la branche. La loi travail de 2016 a remis en question cette hiérarchie des normes, pour favoriser la mise en concurrence des travailleur·ses et la « flexibilité » (précarité).

Voir sur Wikipédia : Hiérarchie des normes.

4 Notes et sources

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