Dette publique française

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Cette page traite de l'évolution de la dette publique contractée par l'État français.

Généralités[modifier]

On peut parler de dette publique de la France environ depuis le XVIème siècle, lorsqu'est véritablement né un Etat fort. Cette dette est devenue une composante ordinaire du capitalisme, et son évolution reflète les cycles structurels de croissance et de stagnation de l'économie.

Les périodes comme celle que nous vivons actuellement, avec de forts endettements des Etats, sont des phases où la classe capitaliste représente un parasitisme supérieur à l'ordinaire de la société entière. Le remboursement de la dette assuré par l’impôt qui pèse principalement sur les revenus du travail assure un gigantesque transfert de richesse des salariés vers les banques et les fonds de placements financiers.

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Ancien régime[modifier]

A l'origine, l'endettement de la royauté était essentiellement de court terme, pour des besoins de trésorerie. L'Etat empruntait principalement aux communes bourgeoises, à l'Eglise et aux templiers, ainsi qu'aux banquiers lombards ou juifs.

L'endettement de la monarchie française va véritablement prendre de l'ampleur avec la consolidation de l'Etat menée par l'absolutisme. En 1522, François Ier émet la première rente perpétuelle de la monarchie française. La dette s'accroît très fortement à partir du XVIIème siècle, avec des guerres plus fréquentes et plus coûteuses, ainsi qu'avec le coût du colonialisme.

Mais les Etats d'alors faisaient souvent banqueroute (notamment en 1648 en France). Ce n'est qu'avec la Révolution industrielle et l'établissement du capitalisme que les sources de revenus et la gestion de l'Etat vont être plus stables. Ainsi en France, la dernière banqueroute fut celle décidée par le Directoire en 1797. L'Angleterre est alors le modèle : grâce à ses forces productives en forte hausse, elle parvient à être 15 fois plus endettée que la France en 1815 (280% de son PIB) tout en empruntant à un taux plus faible.

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Société capitaliste[modifier]

Normalisation du système de dette
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Les Etats en se renforçant vont devenir de solides garants pour les créanciers. Cela exprime à la fois le gain en stabilité de l'Etat bourgeois sur ses formes précédentes, et le fait que respecter les capitalistes prêteurs est devenu la nature même de cet Etat. Accompagnant cette transformation profonde, la gestion de la comptabilité et de la dette publique va devenir plus rigoureuse et transparente pour les investisseurs. La croissance économique va permettre d'augmenter les recettes fiscales, à pression fiscale équivalente. Les taux d'intérêt diminuent avec le risque estimé. Ils passent de 8% à 4% en France entre 1815 et 1900, seulement perturbés par les périodes révolutionnaires de 1848 et 1871.[1]

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Par ailleurs, il devient classique avec le capitalisme que l'Etat soit fortement endetté. Au cours du XIXème siècle, la dette ne fait qu'augmenter, passant de 10 à 80 % du PIB. C'est l'établissement d'une forte rente de la collectivité vers les plus puissants capitalistes.

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Guerres mondiales et après-guerre
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Les grandes guerres du XXème siècle ont été les plus massives interventions de l'Etat jamais vues. Sans surprise, ces boucheries au service des profits capitalistes ont entraîné alors des endettements énormes, auprès de ces mêmes capitalistes.

La France était endettée à hauteur de 290% de son PIB en 1944, ce qui est pour l'instant son record en terme de taux d'endettement.

Dans la période d'Après-guerre, la forte croissance économique des "Trente glorieuses" a généré de plus hauts revenus pour l'Etat, ce qui a fortement diminué et la dette, et le taux d'endettement.

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Depuis 1980 - Période néolibérale[modifier]

Suraccumulation et croissance molle
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Dans les années 1980, le capitalisme français est comme les autres puissances capitalistes touché par une crise latente de suraccumulation, et donc de croissance beaucoup moins forte et plus soumise aux bulles spéculatives. C'est la cause de fond qui va générer une chute des recettes : moins d'activité économique donc moins d'impôts. La dette publique de la France n'a cessé d'augmenter., passant de 20% du PIB en 1980 à 64% en 2007.

Il est important de relever que l'évolution du déficit de l'Etat n'est pas lié à la couleur politique (PS / droite), mais à la croissance, sur laquelle les politiciens ont peu de prise[2] :

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Causes secondaires et liées
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On peut aussi évoquer d'autres facteurs d'augmentation de la dette, mais il est important de comprendre qu'ils sont liés à la suraccumulation.

  • Exonérations, subventions et niches fiscales
Une cause de la dette publique souvent avancée par la gauche radicale et l'extrême gauche est que ce sont les "cadeaux fiscaux" faits aux riches et aux entreprises qui ont fait chuter les recettes (en % du PIB). Il y a eu une multiplication des subventions aux entreprises, des exonérations d'impôts (revenu, fortune, sociétés...) et des niches fiscales, qui coûtent des milliards et des milliards d'euros. Mais même s'il y a des véritables cadeaux de classe (comme le bouclier fiscal de Sarkozy), la plupart de ces mesures sont imposées par le cadre même du capitalisme : c'est le seul moyen pour les politiciens bourgeois d'inciter à investir dans le pays. On ne peut pas véritablement dire que l'Etat "aurait tout simplement pu ne pas le faire".
  • Coûts des intérêts
Certains pensent avoir trouvé LA cause non-dite ou du moins une cause importante de la dette dans le fait que l'Etat emprunte avec intérêt aux capitalistes. En particulier, la loi de 1973 soulève beaucoup de fantasmes. Pourtant, le taux moyen des emprunts de la France n'a pas spécialement connu de rupture en 1973. Il est vrai que dans les années 70-80, les taux d'intérêts ont eu tendance à augmenter partout dans le monde, là encore sous l'effet du ralentissement économique, mais ils ont ensuite diminué (jusqu'à la crise d'aujourd'hui), et n'expliquent pas tout. Par ailleurs, un endettement sans intérêts est impossible dans le capitalisme.



Discours réactionnaires[modifier]

De nombreux éditorialistes, politiciens ou autres chiens de garde du pouvoir utilisent la dette publique pour tenir des positions socialement réactionnaires. Le plus souvent, ils tentent de donner une image faussement intuitive de l'origine de la dette : l'Etat, comme un incorrigible mauvais gestionnaire, dépense trop. C'est le cas par exemple d'un Thierry Breton qui affirme doctement que la dette ce sont les 35h, plus la retraite à 60 ans, plus les embauches de fonctionnaires de 1981 à 1994, plus les nationalisations sous Mitterrand[3]. Autrement dit, la dette est attribuée aux politiques locales de la gauche française, alors que le même mouvement est observé partout dans le monde.

Non seulement ces politiciens masquent combien c'est une politique de classe qui a conduit à l'augmentation de la dette, mais surtout ils mettent à présent l'opinion prolétaire devant le fait accompli en prétendant qu'il va falloir se serrer la ceinture, via la réduction des aides publiques. C'est une totale contre vérité, puisque les dépenses publiques sont passées de 55% du PIB en 1993 à 52,3% en 2007.

Structure de la dette[modifier]

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La part de la dette qui est détenue par des "non-résidents" doit être analysée prudemment. Une part élevée détenue par des étrangers est en général le reflet de la domination par des capitalistes étrangers.

Ce pourcentage était dans les années 1990 en dessous d'un tiers, comme pour les Etats-Unis et la plupart des puissances impérialistes. A partir des années 2000, il s'est envolé jusqu'à un record de 71% en 2010. Il pourrait y avoir plusieurs phénomènes à prendre en compte :

  • L'intégration européenne et de l'euro est forte sur le plan financier, ce qui pousse aux prêts mutuels entre capitalistes de l'UE. 60 % de la dette de la France et de l'Allemagne sont détenus en Europe.[4]
  • Parmi les premiers détenteurs étrangers, il y a les Iles Caïmans et le Luxembourg, c'est-à-dire des paradis fiscaux. Il est donc fort probable qu'un grand nombre de créanciers "étrangers" soient en réalité des Français faisant de "l'optimisation fiscale"...[5]

Depuis 2011, cette part diminue à nouveau.

Crise actuelle[modifier]

Le risque d'envolée du taux d'emprunt est aujourd'hui une des principales préoccupation des Etats bourgeois, particulièrement dans la zone Euro. Lors de l'introduction de l'euro en 2002, les prêteurs considéraient l'ensemble de l'Eurogroupe comme solidaire, et donc leur appliquait des taux d'intérêt faibles (tous notés AAA) et quasi identiques. Mais depuis le début de la crise en 2008, la crainte est très grande sur "les marchés", et face aux tensions intracommunautaires, beaucoup spéculent sur l'avenir des pays fragilisés. On assiste alors à une rapide divergence des "pays périphériques" par rapport aux impérialismes centraux (France et Allemagne). Mais fin 2011, les taux d'emprunt de la France décollent aussi[6], avant même qu'elle perde officiellement son AAA le 13 janvier 2012 (selon Standard&Poor's).

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Une crise qu'on nous fait payer[modifier]

Dans le contexte d'endettement progressif des dernières décennies, la crise agit comme un brusque accélérateur.

En procédant à un sauvetage massif des grandes banques et entreprises menacées de faillites, l'Etat a transformé une énorme dette privée en dette publique.

En 2008, l'endettement de la France a augmenté de 300 milliards. Elle a atteint 1646 milliards d'euros au premier trimestre 2011, soit 86,5% du PIB. Mais on ne peut pas comprendre l'endettement actuel seulement avec le renflouement des banques de 2008, en effet : « La crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurel »[7].

Une dette qui pèse déjà beaucoup[modifier]

Mais la dette n'est pas seulement une épée de Damoclès qui menacerait les générations futures, nous la payons déjà, et elle pèse davantage sur les plus pauvres.

Par exemple dans le budget 2011, le service de la dette représente environ 142 milliards d'euros. Ce qui représente plus que l'impôt qui rapport le plus, la TVA : 130 milliards. L’ensemble de la population, donc essentiellement les catégories les moins aisées, au travers des impôts, et en particulier de l’impôt le plus injuste, la TVA, que tout le monde paie, y compris ceux qui n’ont rien d’autre que le RSA.

Ce service de la dette se décompose en :

  • intérêt : environ 45 milliards d’euros, soit à peu près le budget de l'éducation nationale
  • remboursement du capital : environ 97 milliards d’euros

Notes et sources[modifier]

  1. Pierre-Cyrille Hautcoeur (dir.), Le marché financier français au XIXe siècle, vol. 1, Publication de la Sorbonne, 2007, p. 12.
  2. Le Budget de l’État en France, Blog d'Olivier Berruyer
  3. http://www.publicsenat.fr/vod/bibliotheque-medicis/la-crise-financiere/jacques-attali,paul-jorion,thierry-breton,philippe-marini/65759
  4. Le Monde, Qui détient la dette de la France ? , 2011
  5. La dette française au Paradis… fiscal !
  6. Le Figaro, La France a déjà perdu son AAA, novembre 2011
  7. Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2011