Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés est un impôt sur les profits des entreprises.
1 Historique[modifier | modifier le wikicode]
Avec la concurrence croissante entre Etats dans les dernières décennies, les taux d'imposition sur les sociétés sont en baisse. La justification idéologico-économique est bien sûr que les entreprises, "créatrices de richesses", génèreront plus de croissance et d'emploi si elles sont moins taxées.
En France, il est passé de 45% en 1986 à 33,3% en 2011.
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Aux États-Unis, le taux maximal d'impôts sur les sociétés était monté à plus de 90 % dans les années 1930, il est redescendu à 72 % dans les années 1970, à 50 % dans les années 1980, puis à 40 % actuellement.
2 Taux officiel et taux réel[modifier | modifier le wikicode]
Le taux officiel se veut transparent, et progressif (plus élevé pour les grandes entreprises). Il n'est ni l'un, ni l'autre. Il existe une multitude de dérogations aux impôts sur les sociétés (en France le "bénéfice mondial consolidé" ou l"intégration fiscale"), qui profitent surtout aux plus grandes entreprises. Résultat : le taux d'imposition réel diminue lorsque la taille des entreprises augmente !
En France par exemple, le taux réel est de 28% pour les entreprises de moins de 10 salariés, 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés, et 8 pour les entreprises du CAC40.
Aux États-Unis, entre 2008 et 2010, les 280 entreprises les plus profitables ont payé 18,5 %, et 8 d’entre elles n’ont pas payé du tout d’impôts.
3 Taux d'imposition dans le monde[modifier | modifier le wikicode]
Les taux d'imposition des différents pays varient généralement entre 0 % et 45 %. Ce sont les pays qui ont le plus "besoin" d'attirer les capitaux étrangers qui baissent le plus leur taux. L'Irlande par exemple, est connue pour son dumping fiscal, avec un taux de seulement 12,5%, le plus faible des pays impérialistes. En revanche, les États-Unis conservent des taux qui peuvent monter jusqu'à 39 %.[1]