Conseil des commissaires du peuple (URSS)

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Jusqu'en 1918, la Russie utilisait le calendrier julien, qui avait à l'époque 13 jours de retard sur le calendrier grégorien. Le 23 février « ancien style » correspond donc au 8 mars « nouveau style » (n.s.).


Sovnarkom-1918.jpg

Le Conseil des commissaires du peuple (en russe : Совет народных комиссаров ou Совнарком, Soviet Narodnykh Kommissarov ou Sovnarkom) est la plus haute autorité gouvernementale sous le régime soviétique. Il remplace le gouvernement provisoire de Kerensky à la suite de la prise de pouvoir par les bolcheviks le 25 octobre 1917 (a.s), lors de la révolution d'Octobre. Le Conseil des commissaires du peuple est remplacé en 1946 par le Conseil des ministres de l'URSS.

Mise en place[modifier]

L'insurrection et le congrès des soviets[modifier]

L'insurrection renversant le gouvernement provisoire avait été programmée juste avant le 2e Congrès des sovietsSmolny), afin que celui-ci puisse le valider. L'insurrection prend du retard, mais a finalement lieu dans la nuit du 24-25 octobre. Presque sans effusion de sang le Comité militaire révolutionnaire , organe du soviet de Petrograd, s'empare des points tratégiques de la ville. A l'ouverture du congrès le matin du 25, le Palais d'Hiver, siège du gouvernement, est assiégé mais pas encore pris.

Martov, menchévik de gauche, soumet une motion qui appelle à la discussion pacifique pour former un pouvoir reconnu par tous les partis du congrès. Les socialistes modérés soutiennent cette motion, espérant isoler les bolchéviks. Mais Lounatcharski déclare pour les bolchéviks qu'il n'a aucun désaccord avec la motion de Martov, et celle-ci est votée par la quasi-totalité des délégués. Il s'agissait pour certains bolchéviks de faire la démonstration que ce sont les conciliateurs qui ne veulent pas d'un pouvoir soviétique, mais aussi pour beaucoup d'autres d'un espoir réel que ceux-ci acceptent. Victor Serge écrit :

« On affirme que les bolcheviks voulurent tout de suite le monopole du pouvoir. Autre légende ! Ils redoutaient l'isolement du pouvoir. Nombre d'entre eux furent, au début, partisans d'un gouvernement de coalition socialiste ».[1]

Mais les « conciliateurs » (socialistes-révolutionnaires de droite et mencheviks) haussent le ton, font une série d'interventions hostiles, et quittent finalement la salle, laissant les forces majoritaires dans les soviets décider (bolchéviks et socialistes-révolutionnaires de gauche). Les SR de gauche déclarent qu'ils soutiennent le pouvoir des soviets et les bolchéviks, mais qu'ils n'entreront pas au gouvernement, pour mieux tenter de convaincre les autres socialistes de former une coalition. L'annonce de la prise du Palais d'Hiver tombe finalement dans la nuit du 25 au 26, vers 2 heures.

Composition du gouvernement[modifier]

Dans la journée du 26, à Smolny, le Comité central bolchévik travaille à la proposition de nouveau gouvernement. Lénine était hostile aux autres socialistes en qui il n'avait aucune confiance. Etant donné les refus des autres forces socialistes, le Comité central définit une proposition de gouvernement composé uniquement de bolchéviks, au moins pour l'instant. On décide de l'appeller le Soviet des commissaires du peuple (Sovnarkom). Selon Adolf Joffé, c'est Trotsky qui a eu l'idée du nom « commissaires du peuple ».[2]

« Des ministres ? Voilà un mot bien compromis ! Cela sent la haute carrière bureaucratique ou bien le couronnement d'une ambition parlementaire. Il est décidé qu'on appellera le gouvernement : " Conseil des Commissaires du Peuple "; cela a tout de même l'air un peu plus neuf. »[3]

La composition finalement convenue et actée par décret du Second congrès des soviets fut :[4]

Ces 15 candidats, 4 ouvriers et 11 intellectuels, avaient dans leur passé des années d'emprisonnement, de déportation et d'émigration.

La vote au congrès des soviets[modifier]

Le congrès s'ouvre à nouveau le 26 à 21 heures. Il prend alors lui même les premiers décrets révolutionnaires, et discute de la proposition de nouveau pouvoir soviétique. Kamenev, qui préside, lit le projet élaboré par le Comité Central bolchevik. L'administration des divers domaines de la vie étatique est confiée à des commissions qui doivent travailler à réaliser le programme annoncé par le congrès - « en étroite union avec les organisations de masse des ouvriers, des ouvrières, des matelots, des soldats, des paysans et des employés ». Le pouvoir gouvernemental est concentré entre les mains d'un collège formé des présidents de ces commissions, sous le nom de « Soviet des Commissaires du Peuple ». Le contrôle sur l'activité du gouvernement appartient au congrès des soviets et à son comité exécutif central.

Reed témoigne : « Lorsque Kamenev [qui préside] lut la liste des Commissaires du Peuple des applaudissements éclatèrent coup sur coup, après chaque nom, et particulièrement après ceux de Lenine et de Trotsky ». Soukhanov ajoute à ces noms celui de Lounatcharsky. Kamenev et Zinoviev n'entrèrent pas dans le Conseil : le premier était désigné comme président du nouveau Comité exécutif central, le second comme rédacteur des Izvestia.

Le représentant des internationalistes unifiés, Avilov, fait un long discours pour expliquer les difficultés de la situation et la nécessité d'un gouvernement de coalition de tous les démocrates, donc avec ceux qui constituaient en ce moment même un Comité de Salut Public à la Douma municipale. Il soutenait notamment que vu la pénurie de pain, il fallait un gouvernement qui ait la confiance non seulement des paysans pauvres, mais aussi des paysans riches.

Pour les SR de gauche, Kareline intervient dans le même sens, pour une coalition avec ceux qui ont quitté le congrès. Mais il prend soin d'affirmer que « les bolchéviks ne sont pas responsables de leur sortie ». Il précise même : « Nous ne voulons pas marcher dans la voie d'un isolement des bolcheviks, car nous comprenons qu'au sort de derniers se rattache celui de toute la révolution : leur perte est celle de la révolution même. » En conclusion, il annonce que les SR de gauche vont voter contre la composition du nouveau gouvernement, mais seulement pour mieux pouvoir faire la médiation avec les autres socialistes et les appeler à rejoindre le gouvernement.

C'est Trotsky qui est chargé de la réponse à Avilov et Kareline au nom des bolchéviks. Il répond que les bolchéviks ne pas isolés, malgré l'hostilité de nombreux petits groupes qui eux se sont vidés et coupés des masses. Il montre en prenant chaque sujet comment la coalition avec ceux qui ne voulaient pas aller de l'avant était seulement source de faiblesse, et comment ce sont les actes des conciliateurs qui rendent impossibles la coalition :

« On dit que la scission de la démocratie provient d'un malentendu. Lorsque Kerensky envoie contre nous des bataillons de choc, lorsque, avec l'assentiment du comité exécutif central, nous avons nos communications téléphoniques coupées au moment le plus grave de notre lutte contre la bourgeoisie, lorsque l'on nous assène coups sur coups - peut-on encore parler d'un malentendu ?  »

Un représentant de la puissante centrale syndicale des cheminots (Vikhjel) réclame ensuite la parole. Il se plaint de ne pas avoir été invité au congrès. On proteste alors de tous côtés : c'est le comité exécutif sortant qui ne les a pas invités. L'orateur lit un ultimatum qui a déjà été expédié par télégrammes dans tout le pays : le Vikjel condamne la prise du pouvoir par un seul parti; en attendant la création d'un pouvoir démocratique, le Vikjel seul reste maître du réseau ferroviaire. L'orateur ajoute qu'il ne reconnait que le comité exécutif central tel qu'il était précédemment composé. En cas de répression à l'égard des cheminots, le Vikjel arrêterait le ravitaillement de Petrograd ! Beaucoup sont choqués par ce chantage d'un secteur qui s'appuie sur son importance stratégique, mais pas forcément sur sa représentativité numérique. Kamenev déclare fermement : « Il ne peut être nullement question de dire que le congrès ne serait pas régulier. Le quorum du congrès a été établi non par nous, mais par l'ancien Comité exécutif central... Le congrès est l'organe suprême des masses d'ouvriers et de soldats ».

Le Soviet des Commissaires du Peuple est validé à une écrasante majorité. Environ 150 voix (essentiellement des SR de gauche) se portent sur la résolution d'Avilov.

Remaniements[modifier]

Par la suite les réorganisations suivantes ont lieu :

La pression pour une coalition large[modifier]

Aussitôt après le congrès, la question de la coalition rebondit. Le Comité central bolchévik du 29 octobre (où ne siègent ni Lénine, ni Trotsky) et après lui, le Comité exécutif du congrès des soviets, acceptent de négocier. Une délégation dirigée par Kamenev se rend à l'invitation du Vikhjel de rencontrer les représentants mencheviks et SR.

Mais ceux-ci exigent (appuyés par les Alliés) le désarmement des gardes rouges et un gouvernement sans Lénine ni Trotsky, incluant des SR de droite et des troudoviks, et qui serait responsable, non devant les soviets, mais devant « les larges masses de la démocratie révolutionnaire »... La délégation soviétique accepte de négocier sur ces bases, et signe avec leurs interlocuteurs un appel au cessez-le-feu, à l'heure même où s'affrontent les cosaques du général Krasnov qui marchent sur Pétrograd et les gardes rouges (dirigés par Trotsky).

Au comité central suivant, le 2 décembre, Trotsky accuse Kamenev et Riazanov d'avoir envisagé un désaveu de l'insurrection. Riazanov et Lounatcharski proposent d'accepter les conditions exigées par les socialistes. Lénine propose la rupture immédiate des pourparlers.  Le comité central vote finalement une autre position, celle de Trotsky, qui propose de poursuivre les négociations sur la base d'une coalition où les bolchéviks auraient la prépondérance dans la coalition.

Mais la minorité ne s'incline pas, car elle soutient que la résolution empêchera de fait toute coalition. Kamenev, qui préside toujours l'exécutif des soviets, y propose la démission du Conseil des commissaires du peuple et son remplacement par un gouvernement de coalition. Volodarski oppose à cette motion celle qui a été adoptée par le comité central. Au cours du vote, plusieurs commissaires du peuple, Rykov, Noguine, Lounatcharski, Milioutine, Teodorovitch, et autre responsables du parti, Zinoviev, Lozovski, Riazanov, votent contre la résolution présentée par leur propre parti. D'autres dirigeants soutiennent la minorité (Chliapnikov...). En ce moment-là, le parti bolchevik est au bord de la scission.

En parallèle, des junkers de Moscou tentent une contre-révolution, et le Sovnarkom demande alors au Vikhjel d’envoyer des troupes en renfort, ce à quoi le Vikhjel répond qu'il est « neutre »... Lénine veut alors cesser toute négociation et considèrent qu'ils ont choisi leur camp. Mais, mis en difficulté au cours d’un comité central du parti bolchevik, Lénine doit accepter que des négociations se poursuivent avec les SR de gauche.

Sommés d'avoir à se soumettre à la discipline, une partie des opposants (Rykov, Teodorovitch, Milioutine et Noguine) démissionnent du Sovnarkom[5] pour protester contre « la politique catastrophique du comité central » et « le maintien d'un gouvernement purement bolchevique par le moyen de la terreur politique ». Lénine, dans une proclamation diffusée le 3 novembre dans tout le pays, les stigmatise comme des déserteurs. Pour lui : « La scission serait un fait extrêmement regrettable. Mais une scission honnête et franche est aujourd'hui de beaucoup au sabotage intérieur, à la non exécution de nos propres résolutions. » [6]

Lénine se justifiera le lendemain aux représentants de la garnison de Petrograd en affirmant « Ce n’est pas notre faute si les S-R et les mencheviks sont partis. Nous leur avons proposé de partager le pouvoir [...]. Nous avons invité tout le monde à participer au gouvernement. »[7]

Le congrès paysan réuni du 10 au 16 novembre, avec une large majorité SR, reprend et vote la revendication de l'élargissement du Sovnarkom à tous les « partis socialistes » (y compris troudoviks). Mais sur le fond, le congrès paysan approuve le décret sur la terre et demande à ce qu'il soit appliqué, ce qui est en contradiction avec la politique des troudoviks et SR de droite. Lénine publie à nouveau un article stigmatisant ceux qui veulent reculer :

« Honte à tous les hommes de peu de foi, à tous ceux qui hésitent, à tous ceux qui doutent, à tous ceux qui se sont laissé effrayer par la bourgeoisie ou par les clameurs de ces auxiliaires directs ou indirects ! Il n'y a pas l'ombre d'hésitation dans les masses des ouvriers et des soldats pétersbourgeois, moscovites et autres. Notre Parti, comme un seul homme, monte la garde autour du pouvoir soviétiste, veille aux intérêts de tous les travailleurs et, en premier lieu, des ouvriers et des paysans pauvres. »[8]

Mais il n'y aura pas de scission. L'opposition est condamnée par l'écrasante majorité des militants bolchéviks, par les meetings d'ouvriers et de soldats qui ont approuvé l'insurrection. Ensuite, il apparaît assez vite clair que les mencheviks et les dirigeants SR n'ont jamais eu l'intention d'une collaboration honnête avec les bolchéviks sur la base du programme décidé par le Congrès des soviets. Des opposants, Zinoviev est le premier à revenir et à reprendre sa démission. Le 21 novembre, il écrit  :

« C'est notre droit et notre devoir de mettre le parti en garde contre ses propres fautes. Mais nous restons avec le parti. Nous préférons commettre des fautes avec des millions d'ouvriers et de soldats et mourir avec eux plutôt que de nous en séparer à cette heure décisive de l'histoire. [...] Il n'y aura pas, il ne peut pas y avoir de scission dans le parti »  Isvestia du 21 novembre 1917

Kamenev, Milioutine, Rykov et Noguine l'imitent le 12 décembre. Ils attendront un peu plus longtemps pour recouvrer leurs responsabilités. Kamenev, qui a été remplacé par Sverdlov à la présidence de l'exécutif des soviets, va être envoyé en mission en Europe occidentale. Seul Lozovski persévèrera dans son opposition, sera finalement exclu et fondera un éphémère « Parti socialiste ouvrier ».

La coalition avec les SR de gauche[modifier]

Les SR de gauchent acceptent alors de partager le pouvoir avec les bolcheviks et délèguent plusieurs des leurs au Conseil des commissaires du peuple en décembre 1917.

Après leurs attentats de juillet 1918, les SR de gauche seront interdits.

Un gouvernement provisoire[modifier]

Le Sovnarkom est annoncé par les bolchéviks comme un « gouvernement ouvrier et paysan provisoire », le Conseil des commissaires du peuple, qui doit gouverner le pays « jusqu'à la réunion de l'Assemblée constituante »[9].

Par le décret du 30 octobre, malgré les protestations des SR de gauche, le Soviet des Commissaires du peuple s’attribue « des pouvoirs législatifs jusqu’à l’assemblée constituante […]. Ses décrets pourraient être différés, modifiés ou annulés par le TsIK ». Puis le Sovnarkom se réserve le droit de promulguer les décrets urgents, proposition que le TsIK, composé de 62 bolcheviks, 29 SR de gauche et 10 autres socialistes, vota de justesse par 23 voix contre 19.[10]

L'Assemblée constituante sera finalement dissoute par les bolchéviks, car les élections qui avaient eu lieu en novembre ne reflétaient plus la réalité lorsqu'elle se réunit en janvier 1918. Le Sovnarkom cesse d'être provisoire.

Evolutions[modifier]

Le texte de la constitution de 1918 confirma que le VTsIK avait le droit d’annuler ou suspendre les ordres émanant du Sovnarkom et que celui-ci pouvait décréter lui-même des mesures d’extrême urgence.

Très rapidement, le VTsIK ne réunit plus vraiment, et les session du congrès des soviets sont de plus en plus espacées.

Au 7e congrès des soviets (décembre 1919), Kamenev fit la proposition d’acter que le VTsIK (qui ne se réunissait plus vraiment) devient un organe temporaire se réunissait « au moins tous les deux mois » (notamment parce que « les membres du Congrès, absorbés par l’application des décisions prises au sommet, ne sauraient être à la fois sur place et à Moscou »), et que ses pouvoirs sont confiés entre temps au praesidium du VTsIK. En termes de pouvoirs :

« entre les sessions du Tsik, le praesidium a le droit de confirmer les décisions du Soviet des Commissaires du peuple, de reporter leur application à la prochaine session du Tsik ; il nomme les différents commissaires du peuple sur proposition du Soviet des Commissaires du peuple »

Contrairement au VTsIK, le praesidum n’a donc pas le pouvoir d’annuler une décision du gouvernement. Cette proposition fut adoptée à l’unanimité, sans débats.

Notes et références[modifier]

  1. Victor Serge, « Postface inédite : trente ans après », L'An I de la révolution russe, La Découverte, Paris, 1997, p. 455-456.
  2. Adolf Joffé, Le premier gouvernement prolétarien, 1919
  3. Léon Trotsky, Histoire de la révolution russe - 48. Le congrès de la dictature soviétique, 1930
  4. Deuxième congrès des Soviets, Décret sur la formation du gouvernement ouvrier et paysan , 1917
  5. Michel Heller et Aleksandr Nekrich, L'Utopie au pouvoir, op. cit., p. 36.
  6. Lénine, Ultimatum de la majorité du comité central du P.O.S.D.(b)R. à la minorité , 3 novembre 1917
  7. Lénine, Œuvres complètes, tome 35, p. 36
  8. Lénine, Pravda, 20 novembre 1917
  9. Michel Heller et Aleksandr Nekrich, L'Utopie au pouvoir. Histoire de l'URSS de 1917 à nos jours, Paris, Calmann-Lévy, coll. « Liberté de l'esprit », 1985, p. 34.
  10. Marc Ferro, Des soviets au communisme bureaucratique, 1980

Liens externes[modifier]