IX. La justice prolétarienne

• • Préfaces
  • Première partie. Le développement du capitalisme et sa fin
  • Introduction. Notre programme
  • I. Le régime capitaliste
  • II. Développement du régime capitaliste
  • III. Le communisme et la dictature du prolétariat
  • IV. Comment le développement du capitalisme a conduit à la révolution communiste
  • V. La deuxième et la troisième internationales
  • Deuxième partie. La dictature du prolétariat et l'édification du communisme
  • Introduction. Les conditions de l'édification communiste en Russie
  • VI. Le pouvoir soviétique
  • VII. La question nationale et le communisme
  • VIII. Le programme militaire des communistes
  • IX. La justice prolétarienne
  • X. L'école et le communisme
  • XI. La religion et le communisme
  • XII. L'organisation de l'industrie
  • XIII. L'organisation de l'agriculture
  • XIV. L'organisation de la répartition
  • XV. L'organisation des banques et de la circulation de l'argent
  • XVI. Les finances dans l'État prolétarien
  • XVII. La question du logement
  • XVIII. La protection du travail et l'assurance sociale
  • XIX. La défense de la santé publique

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71. La Justice dans la société bourgeoise

Parmi bien d'autres institutions de l'État bourgeois, la justice sert à opprimer et à tromper les masses ouvrières.

Cette institution respectable prononce ses jugements en se basant sur des lois faites dans l'intérêt de la classe des exploiteurs. Aussi, quelle que soit la composition du tribunal, la justice qu'il rend est limitée à l'avance par les articles d'un Code qui consacre les privilèges du Capital et l'absence de droits des masses ouvrières.

En ce qui concerne l'organisation même de la justice, elle correspond complètement aux besoins de l'État bourgeois. Dans les pays où l'État bourgeois ou usurier a plus ou moins besoin de recourir à l'hypocrisie pour obtenir des jugements favorables aux classes dominantes, les tribunaux sont désignés par l'autorité supérieure, et lorsqu'ils sont élus ce n'est que par les sphères privilégiées de la société. Par contre, dans les pays où les masses sont suffisamment dressées par le Capital, où elles sont assez obéissantes à ses lois, on permet aux travailleurs d'être leurs propres juges dans la mesure où on leur permet de choisir des représentants au Parlement parmi les exploiteurs et leurs valets. C'est ainsi que fut créée la cour d'assises. Grâce à cette institution, on peut faire croire que les jugements rendus dans l'intérêt du t capital sont les verdicts du peuple lui-même.

72. L'éligibilité des juges par les travailleurs

Le programme des socialistes de la II' Internationale renfermait le principe de l'éligibilité des juges par le peuple. À l'époque de la dictature du prolétariat, l'éligibilité des juges par toute la nation est aussi irréalisable et aussi réactionnaire que le principe du suffrage universel ou celui de l'armement général. Le prolétariat maitre du pouvoir ne peut pas admettre que ses ennemis -de classe soient ses juges. Les représentants du capital ou de la grande propriété foncière ne sauraient être les gardiens de la loi favorable à la suppression de la domination capitaliste. Enfin dans tout jugement civil ou criminel, la justice doit être rendue dans le nouvel esprit de la société socialiste.

Pour ces raisons, le pouvoir soviétique supprima tout l'appareil de l'ancienne justice qui, au service du capital, passait hypocritement pour la justice nationale. Il créa à sa place une justice nouvelle sans dissimuler son caractère de classe. Sous l'ancienne justice de classe une minorité d'exploiteurs jugeait la majorité laborieuse. La justice de la dictature du prolétariat est celle de la majorité ouvrière qui impose ses décisions à la minorité des exploiteurs. Aussi les juges en sont-ils choisis exclusivement par les travailleurs. Quant aux exploiteurs, ils n'ont que le droit d'être jugés.

73. Le tribunal national unique

Dans la société bourgeoise, l'organisation de la justice est très compliquée. Les juristes bourgeois sont très fiers de ce que le nombre d'erreurs judiciaires soit réduit au minimum et la justice bien assurée grâce à l'existence de plusieurs instances judiciaires. En réalité, le recours aux tribunaux de différentes instances n'est profitable qu'aux classes possédantes.

Disposant d'un corps nombreux d'avocats mercenaires, les couches fortunées de la population ont toutes les facilités pour obtenir aux instances supérieures un Jugement favorable, tandis que les plaignants pauvres sont souvent obligés d'abandonner un procès par trop coûteux. Le recours aux différentes instances garantit un jugement équitable dans la mesure où il est avantageux aux exploiteurs.

Le tribunal unique de l'État prolétarien réduit au minimum les délais de durée du procès. La procédure judiciaire est abrégée considérablement et si elle est parfois encore longue, ce n'est dû qu'à l'état d'imperfection de toutes les institutions soviétiques pendant les premiers mois ou nième pendant les premières années de la dictature du prolétariat. De ce fait, la justice est rendue plus accessible aux masses les plus pauvres et les plus arriérées de la population et elle le deviendra encore davantage lorsque la période aiguë de la guerre civile sera passée et lorsque toutes les relations entre les citoyens de la République seront plus stables et plus régulières. « Les lois se taisent en temps de guerre », disaient déjà les Romains. Au cours de notre guerre civile, les lois ne se taisent pas, les tribunaux du peuple fonctionnent. Néanmoins, toute la population n'a pas encore eu le temps de connaître la justice nouvelle ni d'apprécier ses avantages.

La tâche des tribunaux du peuple est énorme pendant la période de destruction de l'ancienne société et de la formation de la nouvelle. La législation soviétique n'arrive pas encore à suivre la vie. Les lois du régime capitaliste bourgeois sont abolies. Celles de l'État prolétarien n'existent encore qu'à l'état d'embryon et ne seront probablement jamais achevées.

La classe ouvrière ne veut pas que sa domination soit éternelle et par conséquent elle n'a pas besoin de créer des codes par douzaines. Après avoir exprimé sa volonté par un certain nombre de décrets fondamentaux, le prolétariat laisse aux juges populaires élus par les travailleurs le soin de les commenter et de les appliquer dans la pratique. Le principal est que les sentences de ces juges consacrent la rupture complète avec le régime bourgeois et qu'ils jugent d'après la conscience prolétarienne et socialiste et non pas bourgeoise. Dans la quantité innombrable de procès qui surgissent au cours de la destruction des anciennes relations de classes et de la réalisation des droits du prolétariat, les tribunaux populaires peuvent terminer l'œuvre de la Révolution qui fut commencée en octobre 1917 et qui doit s'étendre à toutes les relations entre les citoyens de la République des Soviets. D'autre part, dans les innombrables procès de droit commun qui surgissent indépendamment des conditions de l'époque révolutionnaire, les tribunaux populaires doivent se placer à un point de vue nouveau vis-à-vis du prolétariat révolutionnaire, tenir le plus grand compte du caractère petit-bourgeois de ces délits et les juger dans un esprit tout à fait révolutionnaire.

74. Les tribunaux révolutionnaires

Le Parti Communiste considère comme le tribunal normal de l'État socialiste, celui qui peut être élu et déposé par ses électeurs et où chaque travailleur à tour de rôle a le droit de siéger. Mais en période de guerre civile acharnée, il est nécessaire d'organiser des tribunaux révolutionnaires à côté des tribunaux populaires. Le devoir des tribunaux révolutionnaires consiste à juger rapidement et impitoyablement les ennemis de la Révolution prolétarienne. Ces tribunaux sont des instruments pour la soumission des exploiteurs et ils apparaissent de la sorte comme des organes de défense et d'offensive prolétarienne, au même titre que l'Armée rouge et que les Commissions extraordinaires. Aussi ces tribunaux révolutionnaires sont-ils organisés moins démocratiquement que les tribunaux populaires. Ils sont nommés par les Soviets et non éligibles.

75. Les sanctions des tribunaux prolétariens

Au cours de la lutte sanglante contre le Capital, la classe ouvrière ne peut renoncer à appliquer la peine de mort à ses ennemis déclarés. La suppression de la peine de mort est impossible tant que dure la guerre civile. Mais la comparaison impartiale des tribunaux prolétariens à ceux de la bourgeoisie contre-révolutionnaire montre la douceur extrême des premiers. La peine de mort n'est prononcée que dans les cas extrêmement graves. Ce fut manifeste surtout dans les procès des premiers mois de la dictature du prolétariat. Il suffit de rappeler que le fameux Pourichkevitch ne fut condamné par le tribunal révolutionnaire de Petrograd qu'à deux mois de prison. Les tribunaux prolétaires montrent également beaucoup de bienveillance envers les éléments avancés, espoir de l'avenir, et la plus grande sévérité dans la liquidation des classes condamnées à disparaître.

En ce qui concerne les peines prononcées par la justice prolétarienne contre les crimes ou délits n'ayant pas un caractère contre-révolutionnaire, elles ont un caractère tout a fan différent de celles de la justice bourgeoise. Cela est tout à fait compréhensible. La plus grande partie des délits commis dans la société bourgeoise le sont contre la propriété privée ou concernent d'une manière quelconque la propriété. Naturellement, l'État bourgeois exerçait sa vindicte contre les délinquants, et les peines infligées par les tribunaux bourgeois apparaissent comme une sorte de vengeance du propriétaire lésé. Tout aussi insensées étaient les peines prononcées pour les crimes d'un caractère accidentel ou pour les crimes provenant de l'imperfection de la société bourgeoise (crimes de famille, crimes passionnels, crimes causés par l'alcoolisme et la dégénérescence, par l'ignorance et par les instincts sociaux anormaux). Le tribunal prolétarien a surtout affaire à des crimes en quelque sorte déjà préparés par la société bourgeoise et qui ne peuvent pas encore être complètement liquidés.

Le régime prolétarien a reçu, comme un produit de l'ancien régime, un cadre de criminels professionnels. La justice prolétarienne est étrangère à toute vengeance. Elle ne peut se venger de personnes dont le seul crime est d'avoir vécu dans la société bourgeoise. Aussi les peines infligées par nos tribunaux populaires reflètent-elles déjà la transformation révolutionnaire de la justice. La peine, la plupart du temps, est conditionnelle ; elle a surtout pour but d'éviter le renouvellement du délit. On emploie aussi la désapprobation publique, mesure qui ne sera réellement efficace que dans une société sans classes et qui est basée sur l'élévation de la conscience et de la responsabilité sociale. La peine de la prison sans travail, ce parasitisme forcé, si souvent appliquée par le tsarisme, est remplacée par des travaux publics. La justice prolétarienne répare les dommages causés par les délinquants en les contraignant à un travail plus intense. Enfin, lorsque le tribunal a affaire à un criminel invétéré dont la libération, même après la peine accomplie, mettrait en danger la vie d'autres citoyens, il procède à l'isolement du criminel, mais tout en lui laissant la possibilité d'une complète renaissance morale.

Toutes ces mesures qui caractérisent la transformation des moyens de coercition étaient déjà, en majeure partie, défendues par les meilleurs juristes. Mais dans la société bourgeoise, elles ne sont jamais sorties du domaine du rêve. Seul, le prolétariat victorieux pouvait les appliquer.

76. L'avenir de la justice prolétarienne

En ce qui concerne les tribunaux révolutionnaires, cette forme de la justice prolétarienne n'a pas plus d'avenir que l'Armée rouge une fois victorieuse des gardes-blancs, que les Commissions extraordinaires ou que tout autre organisme créé par le prolétariat au cours de la période de guerre civile. La victoire du prolétariat sur la contre-révolution bourgeoise fera disparaitre tous les organismes devenus inutiles.

Quant à la justice prolétarienne sous sa forme de tribunal populaire, elle survivra certainement à l'époque de la guerre civile et il faudra un long temps encore avant de débarrasser la société nouvelle des vestiges de la société bourgeoise dans ses manifestations multiples. La suppression des classes ne supprimera pas du jour au lendemain la psychologie, les rapports spéciaux et les instincts de classes : ils durent toujours plus que la société qui les a faits naître. La suppression des classes elle-même peut traîner en longueur. Faire des bourgeois des travailleurs et des paysans des constructeurs de la société socialiste ne peut être l'œuvre d'un jour. La transformation des paysans surtout sera lente et s'accompagnera de nombreux procès judiciaires. La propriété privée des produits de consommation qui restera en vigueur jusqu'à l'époque où le système de distribution communiste pourra être appliqué, fournira bien des prétextes aux crimes, et délits. Les crimes contre la société provoquée par l'égoïsme de certains de ses membres et les différents sévices contre le bien public feront longtemps encore l'objet de poursuites judiciaires. Il est vrai qu'à cette époque le tribunal aura changé de caractère : au fur et à mesure de la disparition de l'État, il se transformera graduellement en organe d'expression de l'opinion publique et prendra le caractère d'un tribunal d'arbitrage dont- les décisions ne seront point coercitives et n'auront qu'une valeur morale.