Fraude
Une fraude est une action destinée à tromper[1]. Dans une société marchande comme le capitalisme, les vendeurs et les industriels ont un intérêt à frauder pour faire plus de profits. Les politiciens ont également des intérêts à frauder pour accroître leur pouvoir.
Bien sûr les fraudeurs peuvent être aussi des particuliers et des pauvres, mais au global, les sommes en jeu, ou les enjeux, sont sans commune mesure.
1 Définitions et généralités[modifier | modifier le wikicode]
Des vendeurs ou des producteurs (artisans, industriels...) ont fraudé depuis bien longtemps :
- ajouter un produit de moindre valeur dans la composition d'un produit (adultération) sans le dire (dissimulation), ce qui permet de vendre au prix de marché du produit plus cher et donc de dégager un surprofit ;
- donner au client une quantité inférieure à ce qui est officiellement vendu (fraude sur les poids et mesures...)
- ...
Les politiciens sont également en position de pouvoir frauder ou d'être complices de fraudes en échange de dessous de tables :
Le principe même des États et du droit bourgeois est d'établir certaines règles, et donc officiellement de condamner la fraude[2][3]. Les moyens mis par ces États pour s'assurer que ces règles sont respectées sont cependant toujours insuffisants.
2 Types de fraude[modifier | modifier le wikicode]
2.1 Fraude alimentaire[modifier | modifier le wikicode]
La fraude alimentaire existe depuis longtemps dans le monde artisanal et marchand. Par exemple, des boulangers coupaient la farine de leur pain avec des produits divers et variés (plâtre, sable, fécule de pomme de terre...).
Au 19e siècle, avec l'explosion des marchés, et une régulation encore faible, la fraude alimentaire explose aussi. On mettait de l’acide sulfurique dans le vinaigre pour augmenter son acidité, du sable dans le sucre, de la poussière dans le poivre noir vendu aux pauvres...
Progressivement, la pression de l'opinion conduit à des réglementations et des contrôlés par les États. La fraude dans les industries agroalimentaires des pays riches est nettement plus faible aujourd'hui qu'au début du 20e siècle, et la nourriture globalement plus sûre qu'aux époques antérieures.
Cependant, ces dernières années, les politiques d'austérité ont conduit à une diminution des moyens des administrations pour faire des contrôles, et la fraude augmente.
2.2 Fraude sur la mesure[modifier | modifier le wikicode]
Une des façons les plus immédiates de frauder pour un vendeur est de donner au client une quantité inférieure à ce qui est convenu. Pour certains types de marchandises, il n'est pas évident de mesurer la quantité, et des fraudes peuvent avoir lieu au moment de cette mesure.
En 1997 aux États-Unis, l'entreprise ConAgra Foods est condamnée à une amende de 8,3 millions de dollars américains pour avoir pulvérisé illégalement de l’eau sur du grain entreposé pour en augmenter le poids et la valeur.[4] Aujourd'hui il est fréquent que l'humidité présente dans les céréales soit mesurée à l'aide d'humidimètres.
En 2007 aux États-Unis, une adultération de blé provenant de Chine avec de la mélamine est détectée, probablement destinée à gonfler les résultats des tests d'évaluation de la teneur en protéine.
En 2008 en Chine, les autorités constatent qu'une part significative du lait chinois a été adultéré avec de la mélamine afin de le faire paraître plus riche en protéines (ce lait aurait causé la mort d'au moins six bébés et nui à des dizaines de milliers d'autres).
2.3 Fraude douanière[modifier | modifier le wikicode]
Lorsqu'un produit est interdit dans un pays, des contrebandiers en introduisent quand même.
La fraude douanière peut aussi consister à introduire certains produits soumis des taxes spécifiques, sans les déclarer.
2.4 Fraude électorale[modifier | modifier le wikicode]
La fraude électorale peut prendre différentes formes :
- non respect des règles en matière de propagande électorale
- non respect des règles de financement des partis et des campagnes
- fraudes lors du dépouillement des bulletins (bourrage d'urne, acceptation de bulletins invalides, fausses procurations, fraudes lors de votes électroniques...)
- manipulation après le dépouillement ou annonce de faux résultats...
2.5 Fraude fiscale[modifier | modifier le wikicode]
La fraude fiscale est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un impôt à un Etat ou une collectivité.
On parle de fraude sociale pour ce qui concerne le non paiement des cotisations sociales, ou le fait de toucher des allocations auxquelles on n'a normalement pas droit.
La fraude des riches (patrons et particuliers) représente des sommes bien plus élevées que les fraudes de pauvres (environ 50 fois plus élevées en France).
2.6 Fraude scientifique[modifier | modifier le wikicode]
Il y a un certain nombre de cas de fraudes dans certaines études scientifiques. Un phénomène qui est marginal comparé au total des articles publiés, mais qui reste scandaleux.[5]
2.7 Fraude à l'assurance[modifier | modifier le wikicode]
Typiquement, la fraude à l'assurance consiste à mentir sur une déclaration de sinistre, pour toucher des remboursements plus indus ou plus élevés.
En France, selon les données des assurances, la fraude représenterait 409 millions d'euros en 2020, soit 3% du montant des sinistres[6]. Les assureurs ont créé une structure spécialisée (l'Alfa) pour essayer de contrecarrer ces fraudes.
2.8 Corruption[modifier | modifier le wikicode]
Les fraudes qui impliquent des politiciens sont de la corruption ou de la concussion.
Par exemple, les fraudes aux marchés publics, les fraudes à l'attribution de HLM...[7]
2.9 Vol et usurpation d'identité[modifier | modifier le wikicode]
Suite à un vol de portefeuille, il peut y avoir utilisation frauduleuse de l'identité de quelqu'un ou de ses moyens de paiement (fraude bancaire).
De même sur le plan numérique, un vol d'identifiants ou autres données personnelles (phishing) peut déboucher sur des utilisations frauduleuse d'un compte sur un site marchand...
2.10 Faux et usage de faux[modifier | modifier le wikicode]
Pour obtenir des avantages indus, ou pour éviter des condamnations en justice, des individus ou des entreprises peuvent produire de faux documents ou falsifier des documents.
Par exemple, le RN a probablement produit de faux documents pour protéger Jordan Bardella dans l'affaire des assistants parlementaires.[8]
2.11 Escroquerie[modifier | modifier le wikicode]
L’escroquerie (ou arnaque) est le fait d'obtenir de l'argent ou un bien par tromperie. On peut la voir comme un type de fraude dans laquelle le stratagème est en général plus agressif (one shot plutôt que système permanent), dans laquelle la victime finit par constater de façon évidente ce qu'elle a perdu, et où l'escroc est plus difficile à retrouver.
On peut parler d'arnaques financières également, avec par exemple la manipulation des marchés ou les systèmes de vente pyramidale de type Ponzi.
Depuis les années 1990, les escroqueries en ligne se sont développées avec Internet.
Le charlatanisme peut être rapproché de l'escroquerie.
3 Références[modifier | modifier le wikicode]
Notes
- ↑ « FRAUDE : Définition de FRAUDE », sur cnrtl.fr (consulté le 12 juin 2018)
- ↑ Ministère de l'économie, Mission interministérielle de coordination anti-fraude
- ↑ Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
- ↑ (en-US) Bloomberg News, « Conagra Set to Settle Criminal Charges It Increased Weight and Value of Grain », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
- ↑ Marc Gozlan, La fraude scientifique, fléau de la littérature biomédicale, Blog Le Monde, Décembre 2013
- ↑ BearingPoint, La gestion de la fraude externe dans l’assurance et dans la banque, 2021
- ↑ Liste non exhaustive de responsables PS/UMP/LR/FN/RN mis en examen ou condamnés, Blog de Jean-Marc B. sur Mediapart
- ↑ Mediapart, Affaire des assistants : le RN accusé d’avoir produit des faux pour protéger Bardella, 9 septembre 2024
Bibliographie
- Gerard Hoberg & Craig M. Lewis (2013), Do Fraudulent Firms Engage in Disclosure Herding ?, 2013-07-25 (PDF, 51p), ([1])
- Gérard Béaur (dir.), Hubert Bonin (dir.) et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon, contrebande de l'Antiquité à nos jours, Droz, coll. « Publications d'histoire économique et sociale internationale », , 4e éd., 832 p., 160 x 240 cm (ISBN 978-2-600-01730-5, ISSN 1422-7630)
- Bergel Jean-Louis, Théorie générale du droit, 4e éd., Dalloz, 2003, n° 242