Pantouflage

Emmanuel Macron, inspecteur des finances a travaillé pour la Banque Rothschild avant d'entrer au gouvernement en 2014 et devenir Président de la République trois ans plus tard.

Le terme « pantouflage » désigne de manière familière le fait pour un haut fonctionnaire d'aller travailler dans une entreprise privée. C'est un des moyens par lequel l'idéologie bourgeoise s'harmonise entre tous les secteurs de la bourgeoisie, et par lequel le lobbying des capitalistes s'exerce.

On parle aussi de rétro-pantouflage dans le cas de hauts fonctionnaires revenant à l'État après être partis « pantoufler » dans le privé.

Dans le monde anglo-saxon, on parle de « revolving doors » (portes tambour) pour désigner le va-et-vient entre État et grandes entreprises.

1 Imbrication des sphères politique et patronale

Dans le discours officiel, la sphère de la politique est présentée comme celle d'hommes et de femmes qui débattent de la meilleure façon de défendre l'intérêt général, tandis que le privé est le monde des entrepreneurs qui cherchent à faire du profit. Les premiers sont censés être indépendants des seconds, puisqu'au niveau de l'État ils définissent les règles qui encadrent les entreprises (code de la concurrence, du travail, de l'environnement...).

Tout ceci est la théorie. En réalité, les grands groupes réalisent un lobbying permanent pour que les lois et règles soient le plus plus "souples" possibles avec eux. En termes d'individus, les passerelles sont très nombreuses entre les "deux mondes". Le pantouflage est le nom que l'on donne aux cas typiques de passage d'un haut fonctionnaire (qui sont en même temps des politiciens) vers un poste clé dans telle ou telle entreprise. Mais comme pour le lobbying, parler de pantouflage permet au fond de décrire cela comme une "anomalie" dans un système globalement juste. En réalité, du point de vue "social", les politiciens et le grand patronat forment la même classe sociale, la bourgeoisie. Même en dehors de tout conflit d'intérêt, le pantouflage créé un réseau de connaissances et de complicité qui participe de l'interpénétration de ces deux mondes qui n'en font qu'un.

Les cas les plus particulièrement scandaleux sont ceux où un "conflit d'intérêt" est flagrant. Par exemple, il arrive qu'un haut fonctionnaire chargé du contrôle de l'industrie agroalimentaire se retrouve propulsé à un poste dirigeant dans... une entreprise agroalimentaire. S'il s'est fait beaucoup d'amis dans l'entreprise en question grâce une bonne dose de complaisance, il peut facilement se faire embaucher avec un salaire confortable en guise de récompense (par exemple à l'occasion d'un remaniement ministériel, d'une défaite électorale...). Même sans avoir pratiqué ces vices, une entreprise peut avoir envie de payer cher pour attirer des hauts fonctionnaires sortant tout droit des arcanes du pouvoir, afin de profiter de leurs relations à l'avenir.

2 Le pantouflage en France

2.1 Exemples

Les hauts fonctionnaires en question font généralement partie des Grands corps de l'État.

Entre 1985 et 1990, le Conseil d'État a compté une moyenne de quatre départs par an. En 1993, le corps diplomatique perd une vingtaine de ses membres. L'annuaire du corps préfectoral de 1992 recense une centaine de membres dans le secteur privé ou semi-public. En mai 1990, la revue ENA-mensuel estime que sur 4 400 anciens élèves de l'ENA, 737 travaillent dans le privé. Parmi ceux-ci, 6,1 % appartiennent au Conseil, 8,3 % à la Cour des comptes et 18,8 % à l'Inspection des Finances. La même année, le Corps des Mines enregistre 16,8 % de pantouflage et le Corps des Ponts et Chaussées, 14,7 %.

Il est intéressant de constater que depuis leur défaite en 2012, les politiciens de l'ancienne majorité ne sont pas au chômage :

• Franck Louvrier, ancien conseiller en communication à l'Elysée a été nommé en juillet 2012 président de Publicis Events, tout en conservant son siège d’élu UMP au conseil régional des Pays de la Loire.
• Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, devient chroniqueuse sur une émission de Direct 8, tout en participant à la "commission sur la rénovation de la vie publique" aux côtés de Lionel Jospin.
• Frédéric Mitterrand, l’ancien ministre de la Culture, pourrait lui aussi faire partie des nouvelles recrues de Direct 8
• Claude Guéant aurait entrepris les démarches pour devenir avocat.
• Xavier Musca, qui avait succédé à Claude Guéant comme secrétaire général de l'Elysée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a rejoint depuis le Crédit agricole au poste de directeur général délégué chargé de la banque de proximité à l'international.

Fin 2015, François Villeroy-de-Galhau est nommé gouverneur de la Banque de France. Cet homme était PDG de CETELEM (2003 à 2008) puis de BNP-Paribas (2008 à 2015).

En mai 2016, le directeur général du Trésor Bruno Bézard se recase dans le groupe Cathay capital, ce qui soulève un conflit d'intérêt.

En 2022, suite à la réelection de Macron et à la formation d'un nouveau gouvernement, un certain nombre de conseillers ministériels se recasent dans le privé :

• Margaux Bonneau, conseillère parlementaire de Véran, se retrouve lobbyiste chez Nestlé.
• Marine Imbault, conseillère auprès de Marc Fresneau lorsqu'il était ministre chargé des relations avec le parlement, devient lobbyiste chez Intercéréales (lobby du secteur céréalier).
• Eléanore Leprettre, cheffe de cabinet de Marc Fresneau, rejoint le lobby des pesticides Phyteis en tant que dircom.
• Alicia Botti, conseillère du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, devient dircom du syndicat patronal des Brasseurs de France.
• François-Xavier Huard, conseiller du ministre des PME Alain Griset, devient PDG de la Fédération nationale de l'industrie laitière.
• Charlotte Buliard, conseillère diplomatique du ministre délégué aux transports Jean-Baptiste Djebarri, devient lobbyiste chez Hopium, dont Djebarri lui-même a pris la tête.

2.2 Réglementation

Le terme de « pantouflage » est péjoratif en France, et ceux qui le pratiquent essaient en général de rester discrets. Ils sont vus comme suspects, et comme transgressant les "vertus" de façade de la république bourgeoise.

Pour préserver l'image de l'État neutre, certaines mesures pour limiter les cas les plus flagrants ont été prises :

• L'article 432-13 du code pénal définit un délit de prise illégale d'intérêt.
• Une "Commission de déontologie de la fonction publique" est chargée de vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime.

La commission de déontologie de la fonction publique est censée vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime. Ses avis sont prononcés à la demande de l'intéressé ou de l'administration gestionnaire qu'il quitte. La commission de déontologie des militaires est censée pareillement vérifier la compatibilité des activités privées envisagées par un militaire avec ses fonctions antérieures. Mais le rôle de ces commissions est largement cosmétique et hypocrite.

Le 6 novembre 2018, le journal L'Obs indique qu'un décret gouvernemental est en préparation et a pour but de faciliter le passage du public au privé, dans les deux sens, dans des conditions financières avantageuses.

2.3 Publication de livres

Une autre grande mode chez les politiciens, c'est celle de sortir des livres autour de la politique. En profitant de leur capital médiatique, leurs livres n'ont pas vraiment besoin d'être bons pour être vendus. Cela s'apparente donc à une forme de pantouflage (vers le métier d'écrivain creux). Après une défaite électorale, beaucoup aiment se donner une image de "pause introspective", pour mieux "préparer le retour". La réalité est souvent plus prosaïque : le meilleur ingrédient pour vendre est surtout les petites phrases contre d'autres politiciens, qui assurent des reprises par les média people... Suite à la défaite de la droite en 2012, Roselyne Bachelot, Claude Guéant et Patrick Buisson se lancent par exemple dans des livres.

3 Dans d'autres pays

3.1 Dans la bureaucratie européenne

En février 2011, Thomas Lönngren, directeur exécutif de l’Agence Européenne du Médicament, devient conseiller de l’industrie pharmaceutique.

L'association ALTER-EU a réalisé un dossier sur les va et vient entre multinationales européennes et hauts fonctionnaires de l'Union européenne. Après la dernière élection en 2014, Transparency International a étudié les trajectoires de 485 anciens membres du Parlement européen et de 27 ex-commissaires européens partants. Vingt-six anciens eurodéputés « ont été embauchés par les cabinets de lobbying de Bruxelles au cours des deux premières années suivant leur départ », note l’ONG. De même pour les commissaires européens. Connie Hedegaard, chargée de l’Environnement, a été catapultée responsable du greenwashing de Volkswagen, non sans avoir respecté le délai de carence de dix-huit mois, tandis que l’ex-commissaire à la Concurrence Neelie Kroes siège au comité de conseil en politique publique d’Uber.

3.2 Japon

Le phénomène de pantouflage existe au Japon où il est nommé « amakudari » (>天下り), littéralement « descente du paradis/ciel » en référence à la descente des dieux shintoïstes sur Terre, et concerne des retraités de la fonction publique continuant leur carrière dans le privé. Le 1^er avril 2009, le Gouvernement Asō a adopté une ordonnance visant à encadrer cette pratique via une agence spécialisée dans la reconversion des fonctionnaires retraités, afin que ceux-ci ne négocient pas directement leur embauche (mise en vigueur prévue pour janvier 2010). Cependant son remplaçant, le gouvernement Hatoyama, a décidé de revenir sur la création de cette agence, pour tout simplement « interdire immédiatement aux ministères et aux agences de placer [les fonctionnaires dans le privé] afin de répondre aux critiques contre l'amakudari et pour réduire les gaspillages administratifs ».

3.3 Québec

Au Québec, une loi sur le lobbying interdit qu'un ancien directeur général ou directeur général adjoint d'une municipalité effectue des activités de représentation auprès de celle-ci. Ils ne peuvent pas non plus utiliser des informations obtenues dans leur ancien poste au profit d'une autre entreprise. Cependant aucune loi n'interdit à des fournisseurs de la municipalité d'employer ces anciens fonctionnaires.

3.4 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, plus d'un quart des députés conservateurs en fonction en 2021 travaille en parallèle dans le secteur privé. La moitié des ministres en fonction sous les gouvernements Boris Johnson et Theresa May ont également pantouflé après avoir quitté le gouvernement. Quelque 50 % des Britanniques se déclarent favorable à l'interdiction pour un député en fonction de travailler simultanément dans le secteur privé, contre 20 % qui y sont opposés.

3.5 Allemagne

Le pantouflage est décrit comme une pratique courante dans la vie politique allemande.

3.6 Espagne

En Espagne, 40 % des ministres (pour la période 1977-2016) ont rejoint des conseils d’administration et des directions d’entreprises privées.

3.7 États-Unis

« Dans la loi actuelle, les responsables gouvernementaux qui prennent des décisions engageant des contrats doivent soit attendre une année avant de rejoindre un contractant militaire, soit, s'ils veulent changer immédiatement d'employeur, commencer d'abord dans une branche non liée à leur travail gouvernemental. Une grande échappatoire est que ces restrictions ne s'appliquent pas à de nombreux décideurs de haut niveau..., qui peuvent rejoindre des entreprises ou leurs conseils d'administration sans attendre. »

Parmi les exemples de personnes ayant changé d'employeur de cette manière dans des domaines sensibles, figurent Dick Cheney (contrats militaires), Linda Fischer (pesticides et biotechnologies), Philip Perry (sécurité intérieure), Pat Toomey, Dan Coats, John C. Dugan, un responsable du Trésor dans l'administration George H. W. Bush qui a pressé pour une dérégulation bancaire et l'abrogation du Glass-Steagall Act, puis en tant que conseiller de l'American Bankers Association a fait du lobbying pour le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 abrogeant les provisions clé du Glass-Steagall Act, et une fois sa mise en place en 2005, est retourné à un rôle officiel majeur en tant que Comptroller of the Currency et l'ancienne commissaire de la Federal Communications Commission Meredith Attwell Baker (lobbying dans les médias). Le représentant démocrate Richard Gephardt quitte son poste pour devenir lobbyiste et son agence de lobbying agency, Gephardt Government Affairs Group, gagne près de 7 millions de dollars de revenus en 2010 de clients dont Goldman Sachs, Boeing, Visa, Ameren et Waste Management. En 2006, Henry Paulson, le PDG de Goldman Sachs, a été nommé secrétaire du Trésor.

4 Origine du terme

Dans le monde anglo-saxon, on parle de « revolving doors » (portes tambour) pour désigner le va-et-vient entre État et grandes entreprises.

À l'origine, le mot « pantoufle » désignait, dans l'argot de l'École polytechnique, le renoncement à toute carrière de l'État à la fin des études. Ceux qui « entraient dans la pantoufle », les « pantouflards », avaient le titre d'« ancien élève de l'École polytechnique » et renonçaient à celui de « diplômé de l'École polytechnique ». Plus tard, le terme a également désigné le montant à rembourser en cas de non-respect de l'engagement décennal (comparable au dédit-formation des entreprises privées). C'est assez souvent l'entreprise recrutant l'élève en fin d'études ou le fonctionnaire qui s'acquittait de la pantoufle.

Le terme « pantouflage » s'applique aussi aux hommes politiques qui, suite à un échec électoral ou à la perte d'un portefeuille ministériel, occupent un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, avec des responsabilités limitées, s'arrêtant, en général à du lobbying, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique.

On parle de rétro-pantouflage dans le cas de hauts fonctionnaires étant partis « pantoufler » dans le privé avant de revenir servir l'État. Comme les postes de haut fonctionnaires sont généralement beaucoup moins bien payés que les postes de cadres dirigeants du privé, il est fréquent que, pour son retour, ce haut fonctionnaire se voit offrir un poste important en terme de pouvoir (ce qui peut souvent indirectement valoir plus qu'un salaire directement élevé)

Parmi les policiers, gendarmes et douaniers, on appelle familièrement « tricoche » la reconversion dans une entreprise privée (entreprise privée de sécurité, société de renseignement privée (SRP), média, etc.) ou à son compte (enquêteur privé, détective…). Le terme est plus large que « pantouflage », et est également utilisé quand un fonctionnaire encore en activité monnaye les connaissances recueillies dans son exercice professionnel, notamment quand un policier réalise une planque en dehors de ses heures de service, accède au STIC ou annule un PV.

5 Voir aussi

• Revolving door (politics) - sur Wikipédia

• Publications de la cour des comptes
• Le délit de pantouflage dans les textes du 17 février 1995