Fraude fiscale
La fraude fiscale est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un impôt à un Etat ou une collectivité.
On parle de fraude sociale pour ce qui concerne le non paiement des cotisations sociales, ou le fait de toucher des allocations auxquelles on n'a normalement pas droit.
La fraude des riches (patrons et particuliers) représente des sommes bien plus élevées que les fraudes de pauvres (environ 50 fois plus élevées en France).
1 Qui fraude ?[modifier | modifier le wikicode]
La fraude est si répandue, qu'elle peut paraître n'avoir aucune signification et rien de commun avec la lutte des classes. Les politiciens bourgeois utilisent d'ailleurs souvent ce thème pour culpabiliser et fliquer "tout citoyen" qui en fraudant aurait une part de responsabilité dans la dette publique, voire les problèmes de "la Nation".
En réalité, la fraude des capitalistes représente des sommes bien plus importantes que les fraudes des particuliers moyens, les prolétaires. Non seulement les capitalistes fraudent sur des sommes bien supérieures, mais ils ont des moyens bien plus élaborés pour le faire. Cette fraude n'est d'ailleurs que le sommet de l'iceberg, car la plupart des méthodes qu'ont les capitalistes d'éviter de payer sont légales (c'est le droit bourgeois...) : "optimisation fiscale", paradis fiscaux...
D'un point de vue communiste, frauder n'a pas la même signification pour les dominés que pour les dominants. Les prolétaires n'ont pas le sentiment que la fiscalité et l'État leur appartienne et émane d'eux, pour eux les petites sommes économisées sont des résistances discrètes et individuelles pour améliorer son sort dans une société qui ne permet pas de le faire collectivement.
2 Fraude fiscale des riches[modifier | modifier le wikicode]
2.1 « Optimisation fiscale »[modifier | modifier le wikicode]
Le doux nom d'optimisation fiscale est utilisé pour désigner toute une série de façons qu'utilisent les grandes entreprises ou les riches particuliers pour diminuer leurs impôts, qui ne sont pas illégales, donc pas des fraudes au sens stricts. Mais ce sont souvent des façons retorses d'utiliser des failles juridiques et de respecter la lettre plutôt que l'esprit des lois.
2.2 « Exil fiscal »[modifier | modifier le wikicode]
Les riches paient beaucoup moins d'impôts que ce qu'ils devraient. En général ils vont négocier leurs impôts directement auprès du fisc en faisant du chantage à l'exil fiscal (ou « expatriation fiscale »)[1]. En temps normal, les ministres et hauts fonctionnaires ne sont pas de simples victimes de ce chantage, mais ce sont des amis, ou en tout cas des gens du même milieu qui ont de l'empathie pour ces problèmes de riches, et qui prennent souvent une part active. Il est donc très fréquent que des politiciens chargés des finances voire officiellement chargés de lutter contre la fraude fiscale (et qui de fait luttent contre la fraude mineure des pauvres), soient en même temps trempés dans des affaires de corruption et ou fraude fiscale (Affaire Woerth-Bettencourt, Affaire Cahuzac, Darmanin et le PSG[2]...).
L'égoïsme de la plupart des riches saute aux yeux dès qu'un gouvernement fait passer la moindre augmentation d'impôts, même la plus ridicule. Après l’élection de Mitterrand en 1981, des riches fuyaient avec des valises de billet en Suisse.[3][4] Idem en Chine en 2014[5], en Inde en 2018[6], en Norvège en 2022[7], au Royaume-Uni en 2024[8]. Aux législatives de 2024, avec les bons scores du Nouveau Front Populaire, certains riches s'empressent de mettre leur argent « à l'abri ».[9]
Soulignons que des riches qui se prétendent « nationalistes » n'hésitent pas à faire de l'exil fiscal, méprisant totalement la solidarité nationale. Par exemple Frédéric Chatillon, ancien du GUD et proche de Marine Le Pen, cité dans les Panama Papers[10]. Ou encore le chef de « Vengeance patriote » qui a une société d'optimisation fiscale au Belize.[11]
Certains pays taxent les expatriés, partant du principe que le devoir de payer l'impôt va avec la citoyenneté. C'est le cas des États-Unis depuis 1962[12], même si ceux qui gagnent des revenus à l'étranger sont en partie exonérés.[13][14] Seul un État puissant peut imposer aux autres États de collaborer avec son administration fiscale pour appliquer une telle mesure. Obama a par exemple fait pression sur la Suisse en 2009.[15] Pour cette raison, un grand nombre de riches états-uniens abandonnent leur double nationalité.[16]
Certains économistes proposent d'instaurer des dispositifs obligeant les entreprises voulant investir dans un pays à y payer un impôt proportionnel à la part qui est « optimisée fiscalement ». Cela suppose évidemment un partage d'information entre banques du monde entier, qui a été amorcé des dernières années.[17]
2.3 Dumping fiscal[modifier | modifier le wikicode]
Le dumping fiscal consiste pour un État à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes sur son territoire afin d'attirer les capitaux et les personnes.
2.4 « Paradis fiscal »[modifier | modifier le wikicode]
Cas extrême du dumping fiscal, le paradis fiscal est un pays dans lequel les taxes sont très faibles, voire inexistantes. On parle aussi de paradis financier lorsque les réglementations sur les flux financiers sont très faibles, ce qui permet aux riches de tous types (capitalistes officieux, mafieux...) de blanchir leur argent.
3 Exemple[modifier | modifier le wikicode]
En 2020, l'ONU estimait que « l’optimisation fiscale » des multinationales coûtait 600 milliards de dollars par an aux États.[18]
3.1 Afrique de l'Ouest[modifier | modifier le wikicode]
Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les multinationales ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa.[19]
Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.
3.2 France[modifier | modifier le wikicode]
Parmi la droite réactionnaire, nombreux sont ceux qui veulent durcir la répression des petits fraudeurs, et dénoncent la "fraude sociale" (fraude aux prestations sociales). En France l'UMP tient traditionnellement ce discours. Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont fortement accentué les attaques contre les petits fraudeurs, ceux qui se déclarent de faux arrêts maladie, ne paient pas leur redevance télé... Leur discours populiste va même jusqu'à prétendre que leur but est de sauver le "modèle français" (les acquis sociaux arrachés par la lutte des travailleurs français). Laurent Wauquiez fustigeait les "assistés" supposés coûter très cher à toute la société.
De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :
«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»[20]
Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel. L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que « toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. »[1] Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité :
« [...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.” »
| Fraudes de riches | Fraudes difficiles à répartir |
Fraudes de pauvres |
|
|
de 0,2[21] à 4 milliards € |
La fraude à la TVA, par les patrons, représente chaque année environ 110 milliards € en Europe. Les fraudes sont notamment nombreuses dans le commerce de certains bien immatériels, comme le marché des droits à émettre du CO2.[22]
Par ailleurs, il y a environ 10 milliards € de prestations sociales auxquelles des français auraient droit, mais qu'ils ne touchent pas, par manque d'information, découragement face aux démarches administratives, voire... honte de basculer dans "l'assistanat". Par exemple pour 2011, 5,3 milliards d'euros de revenus de solidarité active (RSA) ou encore 4,7 milliards d'euros d'allocations familiales et de logement n'ont pas été versés.[23]
4 Historique[modifier | modifier le wikicode]
Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites fiscales sont connus par la tradition historique.
Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces fiscales ont été recensées. De même sous le tribunat des Gracques à Rome au IIIe siècle av. J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions[24]. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.
5 Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ 1,0 et 1,1 Rue89, Quand Henri Guaino met fin au mythe de l’égalité devant l’impôt, juin 2013
- ↑ Mediapart, Affaire PSG : la justice obtient des SMS de Darmanin qui confirment son implication, 8 septembre 2024
- ↑ Le Temps, Spectre communiste et fuite de capitaux en Suisse, 10 mai 2011
- ↑ Les Echos, Nestlé tire un trait sur le pacte avec la famille Bettencourt, Février 2018
- ↑ China File, Pollution Tax Suggested for Wealthy Chinese Fleeing for Greener Pastures, February 20, 2014
- ↑ Courrier international (Daily News & Analysis), Pourquoi les riches Indiens fuient-ils leur pays ?, 20 juillet 2018
- ↑ Libération, Norvège : les super-riches fuient le pays terrifiés par une monstrueuse hausse d’impôt de… 0,1 point, 10 avril 2023
- ↑ Fortune, The U.K.’s super-rich are in ‘panic mode’ and are fleeing the country to shelter their money from election hit, June 6, 2024
- ↑ Le Figaro, « J’ai déjà placé une partie de mon argent à l’étranger » : face au spectre d’un gouvernement NFP, ces Français tentés par l’exil, Juillet 2024
- ↑ Simon Piel et Anne Michel, « Panama papers » : comment des proches de Marine Le Pen ont sorti de l’argent de France, Le Monde, 5 avril 2016
- ↑ Pierre Plottu, Maxime Macé et Antoine Hasday, Lucas S., serial entrepreneur des « legal tech » et... militant de l'extrême droite radicale, Next INpact, 13 janvier 2021
- ↑ L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine, Service des études juridiques (Janvier 2009) sur le site du Sénat
- ↑ Foreign earned income exclusion
- ↑ Tax Increase Prevention and Reconciliation Act of 2005
- ↑ La Tribune, Evasion fiscale : UBS sur le point de donner des noms aux autorités américaines, Août 2009
- ↑ Statista, Record historique de renoncements à la nationalité américaine, 17 févr. 2017
- ↑ Blast, Gabriel Zucman, l’économiste qui fait trembler les milliardaires, 23 oct. 2023
- ↑ L'Orient - Le Jour, L’optimisation fiscale des multinationales coûte 600 milliards de dollars par an, estime l’ONU, Septembre 2020
- ↑ Libération, En Afrique de l’ouest, la fraude des multinationales dépasse l’aide au développement, 13 juillet 2015
- ↑ À l'UMP, l'assistanat crée toujours le débat, Le Figaro, juin 2011
- ↑ 21,0 et 21,1 France24, Bilan fraude fiscale et sociale
- ↑ Les Echos, "Carbone Connexion" : le casse du Siècle ou la finance chez les nuls?, Septembre 2012
- ↑ Le Point, Droits sociaux : et si la France ne dépensait pas assez ?, 2012
- ↑ Appien, Les guerres civiles