Droit du travail

Le mouvement ouvrier défend le Code du travail et surtout la hiérarchie des normes et le principe de faveur.

Le droit du travail est l'ensemble des règles de droit qui régulent les rapports entre patrons et salarié·es. Cela consiste la plupart du temps à limiter l'arbitraire patronal, et la sauvagerie que peut atteindre le capitalisme pur.

Dans certains pays comme la France, l'ensemble de ces règles de droit est regroupé dans un Code du travail.

🔍 Pour la France, voir sur Wikipédia : Droit du travail et Code du travail.

1 Généralités

Le droit du travail peut consister par exemple à définir des conditions de travail minimales ou un salaire minimum, pour éviter que la pression patronale et la mise en concurrence des travailleur·ses créent des situations considérées comme scandaleuses (selon le rapport de force idéologique du moment).

Généralement, le droit du travail prévoit des règles différentes selon les secteurs. Par exemple, le travail de nuit est généralement interdit, mais des exceptions sont prévues : boulangerie, hôtellerie, certaines usines en 3x8, collecte des ordures, etc.

2 Lutte politique et idéologique

Les patrons adorent se plaindre de l'épaisseur du Code du travail. Pour eux, la loi est allée trop dans le détail, et il faudrait qu'il soit réduit à « une seule page (...) et après, qu'on laisse le chef d'entreprise et le salarié définir ensemble les règles ». Ce genre de discours qui paraît pragmatique est en réalité un terrible piège, car plus les conditions de travail sont négociées individuellement entre patron et salarié, plus le rapport de force patronal est élevé.

Les patrons et les idéologues à leur service se plaignent que cette complexité coûte trop cher, et font souvent des comparaisons avec d'autres pays.

Certains pays comme la France ont un droit du travail plus détaillé et complexe que d'autres comme les États-Unis. C'est souvent corrélé avec un niveau de protection sociale plus élevé. Un certain nombre de problèmes sont ainsi prévenus en amont par des règles de droit, faute de quoi ils se traduisent par plus d'accidents du travail, de maladies professionnelles, burn out, etc. L'objectif de « simplification » ne peut pas décemment être considéré comme plus important que ces vies ou qualités de vie.

Par ailleurs, une société comme les États-Unis est beaucoup plus judiciarisée : les problèmes étant moins prévenus en amont, donnent plus souvent lieu à des actions en justice. La complexité administrative se retrouve alors en partie reportée sur la complexité de la jurisprudence.

Par ailleurs, une bonne partie de l'épaisseur du Code du travail est due au grand nombre de dérogations que les lobbies patronaux ont obtenus. Sans ces dérogations obtenues au fil du temps (et de l'abaissement du rapport de force du monde du travail), les droits des travailleur·ses seraient harmonisés par le haut et le Code du travail bien plus simple.