Marchés publics

Permis de construire du centre commercial de la Part-Dieu (Lyon), 1973

On parle de marché public lorsque l'État ou une collectivité territoriale passe une commande auprès d'une entreprise, pour assurer la construction d'une infrastructure, ou la gestion d'une délégation de service public, etc.

1 Régulation des marchés publics

La cohabitation d'une puissance publique et d'entreprises privées sous le capitalisme pose de nombreuses questions, auxquelles les économistes bourgeois / marxistes ou les militant·es s'intéressent sous des angles différents.

1.1 Importance pour l'économie

Les marchés publics représentent une part importante de l'économie, de 10 à 15% du PIB selon les pays. Pour des économistes de l'école keynésienne, cela démontre l'importance de l'État pour stimuler la croissance économique (multiplicateur keynésien). Pour les plus libéraux, cela ne représente qu'une part de parasitisme de l'État fonctionnant inefficacement via des impôts prélevés sur l'économie privée.

1.2 Corruption et conflits d'intérêts

Un politicien peut être tenté de passer un accord avec un proche pour un marché public, pour donner un coup de pouce à son entreprise, même si celle-ci n'est pas la plus compétente, ou pas la moins chère, ce qui revient à un mauvais usage de l'argent public. Dans les États gangrené par la corruption, ce type de népotisme est la situation ordinaire. Mais le conflit d'intérêt est quelque chose qui se produit couramment dans la plupart des pays.

Pour éviter ces situations, beaucoup d'experts mettent en avant comme bonne pratique la limitation des marchés de gré à gré (accord libre entre les deux parties) et le passage obligé par des appels d'offre.

1.3 Appels d'offre

Un appel d'offre consiste à publier une annonce avec la description des travaux ou services demandés, et sélectionner l'entreprise « mieux-disante ». Évidemment la définition de « mieux-disante » est complexe, car elle est multi-critères. Le coût proposé par l'entreprise est un élément central, mais les différences de coûts peuvent correspondre à des différences de qualité (qui peuvent par ailleurs revenir à des coûts cachés). Par exemple, un bâtiment construit à moindre coût peut se révéler sur le long terme nécessiter des coûts supérieurs en réparations. C'est pourquoi l'appel d'offre est généralement accompagné d'un cahier des charges assez détaillé.

Certes, les contrats attribués par népotisme peuvent coûter plus cher à la collectivité, mais la course au moins disant engendrée par les appels d'offre peut aussi conduire à des prestations de mauvaise qualité.

L'accent mis sur les appels d'offre ces dernières décennies est aussi dû à un contexte qui a changé.

1.4 Régulation et libéralisation

Dans les années 1980, avec le tournant néolibéral, le ralentissement économique du capitalisme tend à provoquer un déficit public chronique. Dans ce contexte, les économistes néolibéraux parviennent progressivement à mettre en accusation la sphère publique, jugée inefficace. Ils imposent de plus en plus l'idéologique selon laquelle la mise en concurrence conduit forcément à l'allocation optimale des ressources.

Cela s'est traduit par des avancées vers la libéralisation des marchés publics dans les différents pays, et par des accords sur le plan international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.

En passant ces accords internationaux, les différentes bourgeoisies nationales espèrent créer un cadre qui permet à leurs « meilleures entreprises » de gagner des parts de marchés publics dans les autres pays, chacune espérant y gagner plus que les autres, et espérant collectivement y gagner par de la croissance supplémentaire (dans un tel cas ce n'est pas un jeu à somme nulle). Évidemment les multinationales des puissances impérialistes tendent à s'immiscer plus facilement dans les pays pauvres si la libéralisation progresse.

Cette offensive idéologique s'appuie également sur la lutte contre la corruption comme argument. Un argument qui en partie fallacieux :

• la tendance à la diminution de la corruption est corrélée à la richesse des pays, quel que soit le mode d'attribution des marchés publics ;
• même dans le cadre d'appels d'offre, des politiciens et des entreprises peuvent se mettre d'accord secrètement pour définir à l'avance le résultat de l'appel d'offre, en définissant un cahier des charges sur mesure.

1.5 Perspective communiste

Il n'y a pas de solution satisfaisante dans le cadre de la concurrence pour le profit. Ce qu'il faut, c'est au contraire sortir de ce dilemme en sortant de l'opposition public / privé, et des oppositions entre intérêts rivaux entre entreprises, en socialisant l'économie et en planifiant en fonction des besoins (et de l'écologie), et non du profit maximal.

2 Exemples de fraudes

Parmi les exemples notables de fraudes aux marchés publics :

• Affaire Urba (et affaire SORMAE-SAE, volet marseillais) : financement occulte du Parti socialiste. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics dans certaines communes devaient verser, par le biais de fausses factures, autour de 3% du montant à des bureaux d'études liés au PS, qui faisaient ensuite remonter l'argent. Ce système a fonctionné de 1973 à 1990.
• Affaire des marchés publics d'Île-de-France dans les années 1990 : financement, par les marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF.
• Condamnation de Manuel Aeschlimann en 1998, pour favoritisme, en tant que député-maire d'Asnières (UMP)
• Condamnation de Lucette Michaux-Chevry en 2002, pour favoritisme, en tant que sénatrice-maire de Basse-Terre et présidente du conseil régional de Guadeloupe (UMP)
• Affaire Guérini entre 2009 et 2021 : Jean-Noël Guérini, président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, a donné frauduleusement des marchés publics à la société de son frère Alexandre Guérini.
• Condamnation de Patrick Sève en 2011 pour favoritisme, en tant que maire (PS) de L'Haÿ-les-Roses
• Affaire Bygmalion de 2012 : attribution de marchés publics à l'agence Bygmalion par des membres de l'UMP