Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui porte sur un pourcentage de la valeur d'une marchandise. C'est un impôt indirect, et un impôt injuste (très régressif), ce qui ne l'empêche pas de représenter aujourd'hui une partie majeure des recettes des États (environ la moitié en France).
1 Principe de fonctionnement[modifier | modifier le wikicode]
Le travail humain, à l'aide d'outils et de matières premières, créé des marchandises, qui ont une valeur supérieure à la somme des valeurs des investissements (loi de la valeur). La TVA consiste à ce que l'État prélève un pourcentage P de cette "valeur ajoutée".
Le prix de la marchandise "toutes taxes comprises" (TTC) est donc finalement la somme de :
- son prix hors-taxe : HT
- la part taxée : P x HT
soit TTC = (1+P) x HT
L'entreprise qui commercialise ses marchandises (biens ou services) paie la part P x HT à l’État, avec l'argent qu'elle gagne lors de la vente. C'est donc le consommateur qui pait indirectement la TVA à chaque achat.
2 Historique[modifier | modifier le wikicode]
2.1 Problème des effets en cascade[modifier | modifier le wikicode]
Avant la TVA, il existait déjà des impôts sur la consommation, et des impôts sur le chiffre d'affaire. Mais ils étaient très critiqués par des économistes bourgeois parce qu'ils avaient des "effets en cascade" : à chaque étape de la production, la taxe fait gonfler le prix. Or dans la production moderne, avec sa division du travail élevée, le prix peut devenir très élevé sur certains produits finis, et une entreprise travaillant sur des produits chers sera beaucoup taxée, même si ce n'est pas elle qui a produit cette matière d’œuvre.
2.2 « Solution » de la TVA[modifier | modifier le wikicode]
La TVA a consisté à ne taxer que la valeur ajoutée, donc la part effectivement apportée par chaque entreprise. Pour éviter l'effet de cascade, chaque entreprise peut imputer la TVA payée à ses fournisseurs (TVA en amont) sur la TVA perçue sur ses ventes (TVA en aval). Par conséquent, la TVA est supportée uniquement par le consommateur final.
Exemple
Une usine produit des yaourts, chacun étant vendu à 1,00 € hors taxe, donc 1,20 € TTC. Sur le chiffre d'affaire de ses vente, elle doit reverser à l'administration fiscale 0,20 € par yaourt.
Une épicerie locale achète ces yaourts à l'usine, et les vend au prix de 1,50 € TTC (1,25 € + 0,25 € de TVA).
Lorsque l'épicerie doit reverser la TVA à l'administration fiscale, elle peut déduire la TVA amont de 0,20 € qu'elle a payée à l'usine, et ne verser que 0,05 €.
Toutes les entreprises jouent donc le rôle d’agents de perception pour l’État, et ce système limite les fraudes car chaque entreprise a intérêt à demander une facture de la part d’un vendeur de façon à pouvoir demander à récupérer la TVA payée sur ses achats. [1]
La TVA est une invention française de l'après-guerre. Elle est lancée le 10 avril 1954, et se généralise en France jusqu'en 1968. Son efficacité (d'un point de vue bourgeois) va favoriser son application dans la majorité des pays du monde, avec des variantes.
2.3 « TVA sociale »[modifier | modifier le wikicode]
La TVA sociale est un mécanisme qui intéresse les bourgeoisies car il permet de rendre le pays plus compétitif au prix d'une fiscalité plus régressive.
Durant son mandat, Nicolas Sarkozy a envisagé de mettre en place une « TVA sociale ». Il s'agirait de basculer tout ou partie des cotisations sociales sur un financement par la TVA. L'avantage pour le patronat serait que le « coût du travail » serait largement baissé, la hausse de la TVA étant répartie sur les consommateurs (et donc majoritairement sur le prolétariat).
Un système de TVA sociale été mis en place dans les Outre-Mer en 1994.
Dans les autres pays, il existe une TVA sociale au Danemark et en Allemagne.
3 Un impôt régressif et important[modifier | modifier le wikicode]
Puisque la TVA est payée au même taux par tous les consommateurs, elle pèse plus lourdement sur les plus pauvres que sur les plus riches, même si c'est invisible a priori.
Par exemple en France, les données de l'INSEE pour 2001 sont les suivantes :
| Pression | TVA | Fiscalité indirecte totale |
| 10% des ménages les moins riches | 11,5 % | 16,6 % |
| 50% des ménages les moins riches | 9,2 % | 13,0 % |
| 10% des ménages les plus riches | 5,9 % | 7,6 % |
| Ensemble | 8,8 % | 12,3 % |
Lecture : pour les 10% des ménages les moins riches, la TVA absorbe en moyenne 11,5 % de leur revenu.
Or la TVA représente 47% des recettes des impôts de l'État en 2010. Si l'on considère l'ensemble des impôts indirects (dont surtout la TICPE) qui sont tout aussi régressifs, cela monte à 58%.
En termes de classes, cela signifie que la bourgeoisie est moins taxée que le prolétariat.
Par ailleurs, il faut relever que la fraude à la TVA représente des sommes considérables : environ 10 milliards d'euros par an. Concrètement, ces sommes sont payées par les consommateurs, et directement empochées par des patrons.
4 Taux de TVA[modifier | modifier le wikicode]
Le taux de TVA (le pourcentage P) varie selon les pays, impliquant une place plus ou moins importante de la TVA dans la fiscalité des différents pays. Il peut aller de 5% à 25%.
4.1 Union Européenne[modifier | modifier le wikicode]
Dans l'Union Européenne, la TVA est assez forte, allant de 15% pour le Luxembourg à 25% pour le Danemark ou la Suède.
Taux standard de TVA dans l'Union européenne en 2017.
4.2 France[modifier | modifier le wikicode]
| À compter du | Taux de TVA |
|---|---|
| 10 avril 1954 | 17,6 % |
| 1er avril 1982 | 18,6 % |
| 1er août 1995 | 20,6 % |
| 1er avril 2000 | 19,6 % |
4.3 Pays à faible TVA[modifier | modifier le wikicode]
Dans des pays comme le Japon, le Canada ou les États-Unis, l'équivalent de la TVA avoisine les 5%.[2]
5 Pour la suppression de la TVA ![modifier | modifier le wikicode]
Pour nous communistes révolutionnaires, la TVA doit être supprimée, étant un impôt injuste. Les sommes qu'elle génère sont certes énormes, mais dans la perspective de la révolution socialiste que nous défendons, la fiscalité exceptionnelle sur les grandes fortunes et surtout la socialisation des grands moyens de production et d'échange permettrait de récupérer des sommes bien supérieures, ces pans entier de la "valeur ajoutée" qui sont accaparés par les capitalistes.
6 Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- Observatoire des inégalités, La TVA est-elle juste ?, 5 mai 2011
- ↑ Ruud de Mooij et Artur Swistak, La taxe sur la valeur ajoutée continue à se développer, Fond monétaire international, Mars 2022
- ↑ Wikipédia, Taxe sur la vente