Impôt direct et impôt indirect
Un impôt direct est un impôt dû nominalement par une personne physique (un individu) ou une une personne morale (une entreprise, une institution...).
Un impôt indirect est un impôt associé à une opération (transaction, succession...), indépendamment de la personne. On dit couramment que le coût de l'impôt indirect n'est pas supporté par celui qui le paye (la TVA, payée par le patron, est reportée sur le consommateur).
Historique[modifier | modifier le wikicode]
Dès qu'est apparue une domination de classe une fiscalité directe est venue ponctionner la population, pour l'entretien de l'appareil d'Etat et des castes religieuses. L'impôt par tête ("capitation") est à ce titre un des plus anciens.
Durant l'époque féodale, les impôts principaux étaient les impôts directs des seigneurs, comme la taille, la capitation ou la corvée. La royauté a ajouté plus tard des taxes indirectes, les aides, dont la gabelle.
L'impôt sur le revenu, qui s'est imposé avec la société capitaliste, est encore un impôt direct. Les anciens impôts indirects ont souvent étés repoussés par la bourgeoisie (aides abolies lors de la Révolution française...) en tant qu'entrave au commerce.
Une forme nouvelle d'impôt indirect est en revanche apparu avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et s'est rapidement généralisée. Elle a l'avantage de ne pas apparaître directement pour la majorité de la population (impôt indolore), tout en étant supportée par cette dernière. C'est donc un impôt peu impopulaire, relativement à ce qu'il rapporte (environ 50% des recettes fiscales en France).
Les impôts indirects de type moderne, qui sont plus simples à calculer (donc nuisent moins au commerce), et pèsent proportionnellement plus sur les classes populaires, ont eu tendance à se généraliser.
Exemples[modifier | modifier le wikicode]
Impôts directs[modifier | modifier le wikicode]
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, redevance audiovisuelle
- Contribution sociale généralisée
Impôts indirects[modifier | modifier le wikicode]
Critiques socialistes[modifier | modifier le wikicode]
Les impôts indirects sont structurellement injustes. Ils ont été dénoncés depuis longtemps par les socialistes, en tant qu'impôts pesant proportionnellement plus sur les pauvres, et impôts moins facile à comprendre qu'un impôt direct sur la richesse de chacun.
Karl Marx, pour la Première internationale, défendait les impôts directs « parce que les impôts indirects font hausser le prix des marchandises, de sorte que les commerçants les chargent non seulement du montant de ces impôts, mais encore de l'intérêt et du profit du capital avancé dans le paiement ; parce que les impôts indirects cachent, à ceux qui les paient, le montant de ce qu'ils versent à l'État, tandis que les impôts directs apparaissent pour ce qu'ils sont en toute simplicité, le moins cultivé comprenant aussitôt leur mécanisme. C'est pourquoi les impôts directs poussent tout le monde à contrôler le gouvernement, tandis que les impôts indirects détruisent toute tendance à une administration autogérée. »[1]
Rosa Luxemburg écrivait :
« La social-démocratie internationale souhaite avant tout réformer fondamentalement tout le système fiscal des États modernes, en particulier supprimer tous les impôts indirects limitant la consommation et les remplacer par des impôts directs touchant de façon progressive les propriétés, les revenus et les héritages des classes possédantes. »[2]
Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Karl Marx, Première internationale, Instructions pour les délégués du Conseil central provisoire de l'AIT sur les différentes questions, 3 septembre 1866
- ↑ Rosa Luxemburg, La question nationale et l’autonomie, 1908