Cumul des mandats

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Le cumul des mandats est la pratique des politiciens/politiciennes qui exercent plusieurs mandats d'élus à la fois : député et maire, ministre et conseiller régional...

Un vice de la démocratie bourgeoise[modifier | modifier le wikicode]

Dans le mythe de la démocratie bourgeoise, chaque citoyen peut se présenter et se faire élire aux élections. Dans la réalité, les plus pauvres des travailleurs sont presque toujours absents des institutions, n'ayant pas le temps, les moyens, le réseau et "les codes" pour y accéder. Les professions libérales (avocats, médecins...) et les enseignant y sont au contraire sur-représentés. Il y a donc une sorte de "classe politique", qui est connectée à la bourgeoisie, et qui est étrangère au prolétariat.

Dans ce petit milieu de la "politique" (au sens abatardi), les élus sont fortement tentés de défendre leurs propres intérêts, qui sont souvent ceux de "professionnels de la politique", qui finissent par n'avoir plus d'autre métier. Se faire élire à différentes fonctions et cumuler les mandats - en général en s'asseyant sur tous - leur paraît alors tout ce qu'il y a de plus naturel...

Dans certains pays, le cumul des mandats est combattu voire interdit, parce qu'il apparaît trop clairement comme une "dérive". Les différentes critiques modérées disent que les élus sont amenés à bacler leur "travail" (examen de lois par les députés, gestion de la commune par les maires...), que la séparation des pouvoirs est amoindrie, etc.

On peut distinguer le cumul horizontal et le cumul vertical[1] :

  • le cumul horizontal désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques différentes au même niveau (national ou local), par exemple l'exercice concomitant d'un mandat de conseiller local avec une fonction d’exécutif local) ;
  • le cumul vertical désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques sur plusieurs niveaux (national et local), par exemple l'exercice concomitant d'une fonction gouvernementale ou d’un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller ou d’exécutif local.

France : un sport national
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Selon l'ex-ministre Paul Quilès, en 1936, environ 33 % des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40 % ; il a dépassé aujourd'hui 80 % [2].

En 2008, d'après le New York Times, 85 % des parlementaires français exercent un second mandat électif, contre bien moins de 20 % en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni[3]. Au Canada, le cumul de mandats est pratiquement disparu tant à l'échelon fédéral que provincial. Dans le cas du Québec, qui a connu 305 députés-maires de 1867 à 1985, il ne subsistait plus qu'un seul cas lorsque l'Assemblée nationale a adopté des lois en 1978 et 1980 (amendée en 1982) interdisant toute forme de cumul pour les députés de l'Assemblée nationale.[4]

La proportion de députés ayant au moins un mandat local en 2011 est la suivante selon une étude de Laurent Bach[5] :

États-Unis (fédéral) Royaume-Uni Italie Espagne Allemagne (fédéral) Suède France
0 % 3 % 7 % 20 % 24 % 35 % 83 %

La répartition en fonction du type de mandat local est la suivante[5] :

Profil  % de l'effectif de l'Assemblée nationale Définition
Gros mandat local 20 % Maire d'une ville de plus de 30 000 habitants ou président d'un conseil général ou régional.
Moyen mandat local 15 % Maire d'une ville de moins de 30 000 habitants qui soit est un chef-lieu de circonscription, soit comporte plus de 9 000 habitants.
Petit mandat local 45 % Conseiller général ou régional ou maire d'une ville de moins de 9 000 habitants.
Sans mandat local 20 %

Cette situation explique pourquoi en France, les fusions de communes sont politiquement quasi impossibles, les députés-maires défendants leurs prérogatives locales. Ainsi, en France, les communes recoupent les anciennes paroisses, alors que dans les autres pays, les regroupements ont été plus loin. C'est pour cela qu'il y a tant de communes en France par rapport aux autres pays (environ 4 fois plus qu'en Italie ou au Royaume-Uni, pour des populations semblables).

Réglementation du cumul des mandats[modifier | modifier le wikicode]

Les dispositions concernant le cumul de plusieurs fonctions électives sont définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice[6].


Règle Fondement
Un parlementaire (député européen, député à l'Assemblée nationale, sénateur) ne peut pas exercer un autre mandat parlementaire (député européen, député à l'Assemblée nationale, sénateur). code électoral :

L. O. 137
L. O. 137-1
L. O. 297

Un parlementaire (député européen, député à l'Assemblée nationale, sénateur) peut exercer au maximum un seul mandat dans l'une des assemblées délibérantes locales suivantes : conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants ou plus. code électoral[7] :

L. O. 141
L. O. 297

Un membre d'une assemblée délibérante locale (conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal) peut exercer au maximum un seul autre mandat dans une assemblée délibérante locale. code électoral :

L. 46-1

Le chef d'un exécutif local (président de conseil régional, président de l'Assemblée de Corse, président de conseil général, maire, maire d'arrondissement) ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local. CGCT :

L. 2122-4
L. 2511-25
L. 3122-3
L. 4133-3
L. 4422-19

Les mandats au sein des structures intercommunales ne sont pas pris en compte pour la limitation du cumul des mandats.

Lors de l'élection présidentielle de 2012, le Parti Socialiste met en avant de nombreuses questions sociétales pour montrer son "progressisme" face à l'UMP. Parmi elles, il affirme vouloir mettre fin au cumul des mandats. Une loi est prévue pour 2014, le temps que d'autres élus PS puissent être élus aux municipales. D'ici là, le gouvernement et la dirigeante du PS, Martine Aubry, "exortent" les parlementaires PS à montrer l'exemple en démissionnant de leurs mandats locaux (maires, conseillers généraux ou régionaux...). Une dizaine seulement le font effectivement : plus de 220 parlementaires PS sont encore concernés fin 2012.[8]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Marie-Christine Steckel, « L'interdiction du cumul des mandats », Revue administrative, 2000, n° 913, p. 76-89
  2. Paul Quilès, Rejet de la loi Hadopi : où étaient les 541 députés absents ?, Rue 89, 11 avril 2009.
  3. « French Cabinet Position Not Enough? Then Try Mayor. », Elaine Sciolino, The New York Times, 13 janvier 2008.
  4. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/d/index.html
  5. 5,0 et 5,1 Laurent Bach, « Faut-il abolir le cumul des mandats ? » par Laurent Bach, mai 2012, édité par le Cepremap version en ligne).
  6. Source : Ministère de l'Intérieur
  7. Voir aussi l'article 6 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
  8. Rue89, Cumul des mandats : c’est officiel, le PS a enterré sa promesse, 2012


Annexes[modifier | modifier le wikicode]

Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]

  • Yvan Stefnovitch, la Caste des 500, enquête sur les princes de la République, JC. Latès, 2010
  • Christophe Bouchet, Vive le cumul des mandats ! - Paris : Denoël, 1999. - 190 p.
  • Marie-Christine Steckel, « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions», Annales de l’université Toulouse I Capitole, 2010-2011, p. 51-74.
  • Marie-Christine Steckel, « L'interdiction du cumul des mandats », Revue administrative, 2000, n° 913, p. 76-89
  • Laurent Bach, « Faut-il abolir le cumul des mandats ? » par Laurent Bach, mai 2012, édité par le Cepremap version en ligne).
  • Bibliographie complète sur le site de la bibliothèque de Sciences Po

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]