Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne.

Sous le capitalisme, l'impôt sur la fortune est encore plus attaqué que l'impôt sur le revenu. L'idéologie dominante a dû faire un compromis avec l'idée que la création de richesse doit être en partie redistribuée (sinon comment défendre le mythe du ruissellement ?) et que les revenus produit dans un pays sont en partie dus aux conditions matérielles organisées dans ce pays (police, formation des salarié·es, infrastructures...). Mais une fois la richesse acquise, il s'agit de la défendre bec et ongles comme légitime, car dans le cas contraire, c'est le capital lui-même (en tant que richesse donnant du pouvoir sur autrui) qui est menacé.

Depuis les années 2020, face aux inégalités de plus en plus criantes, la question de l'impôt sur la fortune revient dans le débat.

1 Historique

1.1 Sociétés précapitalistes

Dans les sociétés précapitalistes, on taxait la plupart du temps les masses paysannes et les marchands, mais très rarement les riches aristocrates. De telles situations ont été plutôt exceptionnelles.

Le premier impôt sur la fortune aurait été créé en 1183 par Baudouin IV, roi de Jérusalem.

1.2 Époque moderne

En Europe, la montée de l'absolutisme, puis les révolutions bourgeoises, ont vu des bouleversements notables de la fiscalité. Ceci à la fois pour des raisons politiques, et pour financer le renforcement des États modernes (eux-mêmes très liés au développement du capitalisme marchand).

Au 17^e siècle, dans le Nord des Treize Colonies d'Amérique, d'importants impôts sur la fortune furent mis en place (immobilier, mais aussi actifs financiers, stocks de bestiaux, de marchandises, navires, bijoux...). Le système fiscal est alors bien plus moderne et démocratique que ceux d'Europe. Au Sud (Virginie) en revanche, les grands propriétaires de plantations font obstacle à ces impôts.

Lors de la Première révolution anglaise, de forts impôts sont levés, qui mettent à contribution y compris les classes possédantes. C'est une première, et l'Assessment Tax représentera entre 1643 et 1646 jusqu'à 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices". Ensuite, son montant est divisé par deux. Malgré la restauration de la monarchie, l'antagonisme va perdurer entre le Parlement et les forces les plus conservatrices.

En 1692, le Parlement britannique vote la Land Tax, un impôt sur la propriété foncière et immobilière. Non seulement elle représentait une part importante des recettes fiscales (jusqu'à 50%), nécessaires pour l'armée, mais elle avait l'avantage d'affaiblir l'aristocratie foncière, vivier des forces conservatrices (jacobites). La part de la Land Tax dans les recettes fiscales diminue ensuite continuellement (30 % en 1730, 11 % en 1820...) jusqu'à son abolition en 1963.

1.3 Capitalisme contemporain

1.3.1 ISF

La France a temporairement levé un impôt sur la fortune à la Libération (1945), baptisé « Impôt de solidarité nationale ».

Puis sous la présidence de gauche de Mitterrand, est instauré un Impôt sur les grandes fortunes, de 1982 à 1987, devenu Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1989 à 2017. Mais dès sa mise en place en 1982, cet ISF avait été vidé de l'essentiel de sa substance sous la pression du grand patronat : celui-ci avait obtenu que l'on exclue de son calcul les « biens professionnels », désignant les gros portefeuilles d'actions...

Depuis la fin du 20^e siècle et l'hégémonie néolibérale, les rares impôts sur la fortune qui avaient été mis en place sont sur le recul. Dans les années 1990, dix pays européens avaient un impôt sur la fortune, en 2025 il n’en reste que trois (Suisse, Espagne, Norvège).

En 2017, sous Macron et Philippe, l'ISF est supprimé, et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière. La taxation est alors limitée aux fortunes immobilières non affectées à l'activité professionnelle de plus de 1,3 million d'euros. Les 100 contribuables les plus riches voient ainsi leur impôt baisser de 1,2 million d'euros en moyenne.

En 2019, seuls quelques pays à travers le monde ont un impôt sur la fortune, et « seulement 4 % de la fiscalité dans le monde provient de l’impôt sur la fortune ».

En plus de la pression idéologique et politique des possédants, les impôts sur la fortune ont été combattus avec des arguments « pragmatiques » : ils rapportaient très peu par rapport à la logistique mise en place, principalement en raison des nombreuses possibilités d'évasion / optimisation fiscale que peuvent exploiter les capitalistes (les produits financiers s'y prêtent particulièrement bien). Le chantage à l'exil fiscal s'ajoute à tout cela.

1.3.2 Taxe Zucman

Depuis 2023, une proposition de taxe sur les ultra-riches a été popularisée notamment par l'économiste Gabriel Zucman (« Taxe Zucman »). Elle propose une taxe plancher pour rendre impossible d'échapper à l'impôt par de l'optimisation fiscale. L’idée est d’appliquer une surtaxe de manière que l’ensemble des impôts payés (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière, taxes sur les dividendes…) par les plus fortunés représente au moins 2% de l’ensemble de leur patrimoine. Il n'y aurait donc plus d'exemption des « biens professionnels ». Cette différence explique que les estimations de recettes fiscales en lien avec la taxe Zucman varient de 15 à 25 milliards, à des niveaux bien supérieurs à l’ISF qui, avant d’être supprimé en 2018, ne rapportait qu’autour de 5 milliards par an.

Lorsque cette taxe a commencé à être discutée plus largement, en 2025, certains milliardaires ont commencé à être fébriles. Bernard Arnault a qualifié Zucman de « militant d’extrême gauche » qui « cherche à mettre à terre l’économie française ». Le président du Medef Patrick Martin a convoqué un grand meeting patronal contre toute hausse d’impôt.

Pourtant cette mesure serait très loin d'une révolution... C'est pourquoi elle fait plutôt consensus à gauche, et a été largement mise en avant par le PS - qui ne se battra probablement jamais vraiment pour la voir aboutir.

En soi cette mesure présente un certain nombre de limites. D'une part elle a la faiblesse de se fonder sur du capital financier qui est en grande partie du capital fictif. En effet les valorisations boursières des actions (qui représentent l'essentiel du patrimoine des grands bourgeois) sont assez volatiles, et peuvent s'effondrer brusquement. Cela ne paraît donc pas une perspective sérieuse d'édifier un budget d'État sur ce type de capital fictif, au lieu de reprendre en mains l'économie réelle des mains du capital, et sortir d'une économie de casino. D'autre part, Zucman et ses partisans, comme tous les réformistes qui misent tout sur l'outil fiscal, sous-estiment les réactions des capitalistes et leur pouvoir de nuisance. Ils soutiennent qu'il n'y aurait pas autant de fuite des capitaux que ce qui est généralement agité par les libéraux. Mais au delà de la seule fuite (exil fiscal), les capitalistes peuvent aussi faire la grève des investissements, ce qui ralentit brusquement l'économie. C'est pourquoi d'un point de vue -réellement- d'extrême gauche, il est nécessaire de retirer le pouvoir de nuisance des capitalistes, en socialisant les moyens de production.