Convention collective
Une convention collective de travail est un accord sur certains standards (salaires, embauches, conditions de travail) entre patrons et syndicats de travailleur·ses. Il peut être selon les pays au niveau d'une entreprise (et de ses différentes implantations), d'une branche d'activité...
En fixant un accord global, les conventions collectives limitent l'arbitraire des patrons, et limitent l'effet de concurrence entre salarié·es qui tire les conditions vers le bas lorsque la négociation est individualisée (un salarié seul face à son patron ayant un rapport de force souvent défavorable).
1 Tendances générales[modifier | modifier le wikicode]
Les conventions collectives ont eu tendance à se multiplier avec le renforcement du mouvement ouvrier et de son rapport de force, et par volonté des patrons d'aller vers la « paix sociale ». En effet, lorsque la combativité des travailleur·es est élevée, ils peuvent se dire qu'ils ont plus à perdre en cas d'instabilité (grèves fréquentes) qu'en se mettant d'accord sur des conditions générales en échange d'une promesse (plus ou moins formelle) des syndicats à éviter les conflits.
C'est au Royaume-Uni que le mouvement ouvrier acquiert en premier une réelle capacité de négociation collective à grande échelle. En Allemagne, une première convention collective sectorielle est signée en 1873 à Leipzig, dans le secteur de l’imprimerie. En Suisse, les premières conventions collectives ont été signées par des corporations : après les menuisiers de Genève en 1857 et les typographes de Saint-Gall en 1861, de telles conventions ont été négociées sur le plan fédéral par les brasseurs en 1906, les typographes l'année suivante et les plombiers en 1911[2].
Parfois, comme en Allemagne, il est nécessaire d'être syndiqué pour bénéficier de la convention collective.[3]
Les conventions collectives, établies entre patronat et syndicats, peuvent cohabiter avec des dispositions prévues dans la loi (code du travail), et l'importance des unes ou des autres varie selon les pays. Ainsi en Suède, il n'y a pas de salaire minimum prévu dans la loi (contrairement à la France), mais 90% des salarié·es sont couverts par une collection collective.[4] Des lois ont été prises pour encadrer les conventions collectives, quasiment simultanément en France et en Allemagne, en 1918 et 1919.[5] En 1951, l'OIT émet une recommandation générale aux États sur le sujet.
Parfois, l'accord entre patronat et syndicats prévoit explicitement que les deux partis s’engagent à une « paix du travail » (ni lock out patronal, ni grève ouvrière). C'est notamment le terme qui est consacré en Suisse. [2] C'est aussi la tradition en Suède depuis 100 ans.[6]
Depuis le tournant néolibéral, il y a une tendance au recul du rapport de force syndical, et donc au recul des conventions collectives. La part des salariés couverts par une convention collective est passée, dans les pays membres de l'OCDE, de 45% en 1985 à 32% en 2017[7].
2 France[modifier | modifier le wikicode]
En France, le terme de convention collective fait implicitement référence à un accord signé au niveau de la branche. La plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective. Certains secteurs n'ont toutefois pas de convention collective associée car le nombre de travailleurs n'excède pas 10 000 dans toute la France. Les travailleurs de ces secteurs peuvent toutefois faire la demande de se rattacher à une convention collective existante auprès de l'inspection du travail.
A la fin des années 1920, les conventions collectives régissaient seulement 4% des travailleur·ses.
3 Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- Wikipédia, Négociation collective
- ↑ Basta Mag, Tesla sape les conditions de travail et brise les grèves : exemple en Suède, 25 juillet 2024
- ↑ 2,0 et 2,1 Bulletin SIT n° 49, « D’où vient la paix du travail (chapitre 2, page 3) » (consulté le 18 novembre 2007) [PDF]
- ↑ L'information sur les conventions collectives en Allemagne, Pascale FLAMANT, Membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, Rapport n° 2003 086, Juillet 2003
- ↑ Grève chez Tesla : le plus important syndicat danois rejoint les ouvriers suédois, Libération et AFP, 5 décembre 202
- ↑ Droit du travail et conventions collectives en France et en Allemagne au XIXe siècle : une histoire croisée, Claude Didry, Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2018/1 (n° 65-1), p. 167-174, Éditions Belin
- ↑ IF Metall, Background information on IF Metall’s conflict at Tesla, October 2023
- ↑ OECD (2019), Negotiating Our Way Up: Collective Bargaining in a Changing World of Work, OECD Publishing, Paris