Un traité contre le commerce des esclaves (Mai 1862)

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Le traité pour la suppression du commerce des esclaves, conclu entre les États-Unis et l'Angleterre, le 7 avril de cette année, à Washington, vient d'être communiqué à la presse et publié in extenso par les journaux américains.

Les points essentiels de cet important document sont les suivants : le droit de recherche est réciproque, mais ne peut être exercé des deux côtés que par des navires de guerre ayant obtenu à cet effet les pleins pouvoirs spéciaux de l'une des deux puissances contractantes. Périodiquement, les puissances contractantes se communiquent la liste complète des bâtiments de leur marine qui sont affectés à la surveillance de la traite des Noirs. Le droit de recherche ne peut être exercé contre des navires marchands qu'à une distance de deux cents milles de la côte africaine, au sud du trente-deuxième degré de latitude nord et à trente milles marins de la côte de Cuba. Les croiseurs américains n'ont pas de droit de recherche sur les navires anglais, pas plus que les croiseurs anglais n'en ont sur des navires américains dans les eaux territoriales anglaises ou américaines (donc à trois milles marins de la côte) et devant les ports ou localités habités de puissances étrangères.

Des cours mixtes, formées pour moitié d'Anglais et pour moitié d'Américains, et siégeant à Sierra Leone, au Cap et à New York, sont compétentes pour juger les navires capturés. En cas de condamnation d'un navire et dans la mesure ou cela n'occasionne pas, de frais exorbitants, l'équipage sera livré à la juridiction de la nation sous le pavillon de laquelle le bâtiment naviguait. Non seulement l'équipage (y compris le capitaine, le pilote, etc.), mais encore les propriétaires du bâtiment, encourront le cas échéant les pénalités prévues par les lois de cette nation. Des dédommagements pour les navires marchands ayant été acquittés par les tribunaux mixtes, doivent être payés dans le délai d'un an par la puissance sous le pavillon de laquelle le bâtiment de guerre corsaire naviguait. Le droit légal de course en mer ne porte pas seulement sur les navires ayant à leur bord des Noirs captifs, mais encore sur les, dispositifs d'armement caractérisant les navires servant à la traite des Noirs : menottes, chaînes et autres instruments servant à tenir sous bonne garde les Noirs, enfin les aliments de bouche, si la quantité en est sans rapport avec les besoins de l'équipage. Un navire sur lequel sont trouvés de tels articles suspects est tenu à faire la preuve de son innocence. même en cas d'acquittement, il ne peut prétendre à un dédommagement.

Les commandants de croiseurs outrepassant les pouvoirs qui leur sont conférés, sont punissables par leur propre gouvernement. Si le commandant d'un croiseur de l'une des puissances contractantes soupçonnait un navire marchand, escorté d'un ou de plusieurs bâtiments de guerre de l'autre puissance contractante, d'avoir à son bord des Noirs ou d'être engagé dans la traite d'esclaves africains ou équipé à cette fin, il devrait faire part de ses doutes au commandant de l'escorte et visiter de concert avec lui le navire suspect, qui serait conduit au siège de l'une des cours mixtes, s'il entrait dans la catégorie des bateaux, prévue par le traité.

Les Noirs se trouvant à bord de navires condamnés seront mis à la disposition du gouvernement sous le pavillon duquel la prise a été faite. Ils devront être immédiatement libérés, et resteront en liberté sous la garantie du gouvernement sur le territoire duquel ils se trouvent. Le traité ne peut être abrogé avant dix ans. Il reste en vigueur une année pleine après la date de révocation par l'une des parties contractantes.

Ce traité anglo-américain - fruit de la guerre civile américaine - a porté un coup mortel à la traite des Noirs. L'effet en sera complété par une loi récemment déposée au Congrès par le sénateur Sumner, qui abroge la loi de 1808 sur le commerce des Noirs sur les côtes des États-Unis et punit comme crime le transport d'esclaves d'un port des États-Unis à un autre. Cette loi entravera considérablement le commerce des États frontières esclavagistes pratiquant l'élevage des Noirs, avec les États qui en font la consommation, c'est-à-dire les États esclavagistes proprement dits.