Projet de décret sur le droit de rappel des élus

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Le Projet de décret sur le droit de rappel des élus fut déposé par la fraction bolchévique à la séance du 21 novembre (4 décembre) 1917 du Comité exécutif central de Russie. L'opportunité du décret, fut démontrée par Lénine dans le discours qu'il prononça à la séance du C.E.C.R . (voir Rapport sur le droit de rappel présenté à la séance du comité exécutif central de Russie). Le projet fut adopté à la majorité contre deux voix et une abstention. Ensuite le projet fut renvoyé pour être complété à une commission de conciliation avec la participation des socialistes-révolutionnaires de gauche. Dans le projet rédige par Lénine furent incluses des clauses d'après lesquelles seuls les congrès des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans pouvaient décider de nouvelles élections, les Soviets ne pouvant organiser de nouvelles élections que dans le cas où plus de la moitié des électeurs d'une circonscription électorale l'exigeait. Le projet de décret élaboré par la commission de conciliation fut adopté à l'unanimité par le Comité exécutif central de Russie et publié le 23 novembre (6 décembre) dans les Izvestia du Comité exécutif central n° 233.

Conformément au décret sur le droit de rappel, plusieurs congrès de paysans et de soldats adoptèrent, la décision de rappeler de l'Assemblée constituante des députés du parti des cadets, des s.-r. de droite et des menchéviks, dont Avksentiev, Getz, Milioukov et d'autres. [N.E.]

Toute institution élue ou assemblée de représentants ne peut être considérée comme véritablement démocratique et effectivement représentative de la volonté du peuple que dans le cas où le droit de rappel des élus par leurs électeurs est reconnu et appliqué. Ce principe fondamental de la véritable démocratie, propre à toutes les assemblées représentatives sans exception, s'applique aussi à l'Assemblée constituante.

Etant plus démocratique que le système majoritaire, la représentation proportionnelle exige des mesures plus complexes pour réaliser le droit de rappel, c'est-à-dire la soumission effective des élus au peuple. Mais, refuser pour cette raison d'exercer le droit de rappel, en retarder l'application, le limiter serait trahir la démocratie et renoncer entièrement aux principes essentiels et aux tâches de la révolution socialiste qui a commencé en Russie. La représentation proportionnelle n'exige qu'un changement de forme et nullement la restriction du droit de rappel.

Etant donné que la représentation proportionnelle repose sur la reconnaissance du rôle des partis et sur des élections faites par les partis organisés, tout changement important dans le rapport des forces des classes et dans l'attitude des classes vis-à-vis des partis, en particulier les scissions au sein des grands partis, entraînent inévitablement la nécessité de nouvelles élections dans la circonscription électorale où la non-conformité entre la volonté et les forces des différentes classes d'une part et l'appartenance des élus aux différents partis d'autre part, est manifeste et indubitable. Dans ce cas, la véritable démocratie exige absolument que la fixation des nouvelles élections ne dépende pas uniquement de l'institution rééligible, c'est-à-dire que les intérêts des élus désireux de conserver leurs mandats ne puissent s'opposer à l'accomplissement de la volonté du peuple de rappeler ses représentants.

Pour ces motifs, le Comité exécutif central des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans de Russie arrête :

Les Soviets des députés ouvriers et soldats ainsi que les Soviets des députés paysans de chaque circonscription électorale ont le droit de fixer de nouvelles élections dans toutes les institutions représentatives des villes, des zemstvos et toutes autres, sans en excepter l'Assemblée constituante. Les Soviets ont également le droit de fixer la date des nouvelles élections. Les nouvelles élections se déroulent, selon les formes habituelles, sur la base stricte de la représentation proportionnelle.