Procès contre Gottschalk et ses compagnons

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Neue Rheinische Zeitung n° 175, 22 décembre 1848

Cologne, 21 décembre.

Ce matin le procès intenté à Gottschalk, Anneke et Esser s'est ouvert devant les Assises convoquées ici en session extraordinaire.

Traités comme de vulgaires criminels, les accusés furent amenés sous bonne escorte de la nouvelle maison d'arrêt au tribunal où était cantonnée une force armée considérable.

Nos lecteurs savent que le jury, tel qu'il est organisé maintenant, ne nous offre rien moins qu'une garantie. Le cens accorde à une classe déterminée le privilège de voir les jurés sortir de son sein. L'établissement de la liste des jurés confère au gouvernement le monopole de choisir dans la classe privilégiée les individus qui lui plaisent. M. le Président du gouvernement établit en effet une liste comprenant un nombre déterminé d'individus pris dans la liste des jurés de tout le district ; les magistrats représentant le gouvernement épurent cette liste jusqu'à ce qu'il reste trente-six noms - si notre mémoire ne nous trompe pas. Au moment où le jury est vraiment constitué, il appartient finalement au ministère public d'épurer pour la troisième fois la dernière liste, fruit du privilège de classe et d'une double distillation gouvernementale, et de la réduire à la douzaine de noms nécessaire.

C'est un vrai miracle si cette façon de constituer le jury ne soumet pas au pouvoir discrétionnaire de leurs ennemis les plus acharnés les accusés qui se sont opposés directement à la classe privilégiée et à la force publique en place.

La conscience des jurés, nous répondra-t-on, demande-t-on une meilleure garantie que leur conscience ? Mais mon Dieu, la conscience est liée au savoir et au mode d'existence d'un homme.

Un républicain a une tout autre conscience qu'un royaliste, un possédant que celui qui n'a rien, un penseur que celui qui ne pense pas; un homme qui, pour être juré, n'a d'autre conscience que le cens, a la conscience du cens.

La « conscience » des privilégiés est justement une conscience privilégiée.

Si donc le jury, tel qu'il est constitué actuellement, nous semble une institution destinée à maintenir les privilèges de quelques-uns et non pas une institution destinée à garantir les droits de tous, si notamment dans le cas qui nous occupe le ministère public a fait l'usage le plus étendu de la disposition l'autorisant à éliminer de la dernière douzaine les noms qui lui déplaisent - nous ne doutons cependant pas un instant de l'acquittement des accusés. Ce qui nous l'assure, c'est l'acte d'accusation. On croit lire un plaidoyer ironique, écrit par Gottschalk et des compagnons.

Résumons donc cet acte d'accusation qui ne trouve d'équivalent que dans l'acte d'accusation de Mellinet et de ses compagnons. (Procès de Risquons-Tout à Anvers).

Il existe à Cologne une Union Ouvrière. Gottschalk était président, Anneke et Esser membres du comité de cette Union. L'acte d'accusation nous apprend que l'Union ouvrière

« avait un organe particulier rédigé par Gottschalk, l'Arbeiterzeitung et que quiconque n'avait pas l'occasion d'assister en personne aux séances pouvait, à la lecture de ce journal, en déceler les tendances dangereuses, flattant le prolétariat, visant à établir le communisme et à renverser le régime existant. »

On pouvait donc déceler des tendances mais non des faits illicites, la preuve : Jusqu'à l'arrestation de Gottschalk, etc., le Parquet n'a lancé aucune accusation contre l'Arbeiterzeitung et après l'arrestation de Gottschalk, elle ne fut condamnée qu'une fois - au cours du procès monstre où elle fut accusée par le Parquet de Cologne d'offense au Parquet de Cologne.

« L'Arbeiterzeitung elle-même, avoue l'acte d'accusation, dans les comptes rendus qu'elle en a donnés (des débats de l'Union ouvrière, des séances du Comité et de ses filiales) semble ne pas s'être efforcée de dissimuler quoi que ce soit. »

On ne pouvait donc pas plus engager de poursuites judiciaires contre l'Union ouvrière à cause de ses débats que contre l'Arbeiterzeitung à cause de ses « comptes rendus ».

On ne reproche à l'Union ouvrière que ce qu'on reproche à l'Arbeiterzeitung - la tendance mal en cour de cette Union. Les procès de tendances, les procès contre les tendances qui sont restées de simples tendances sont-ils une des conquêtes de mars ? Jusqu'à présent nos lois de septembre n'ont pas encore été édictées. Gottschalk et ses compagnons n'ont d'ailleurs nullement été arrêtés et mis en état d'accusation à cause de comptes rendus illicites de l'Arbeiterzeitung ou de débats illicites de l'Union ouvrière. L'acte d'accusation n'en fait pas mystère : ce n'est pas l'activité de l'Union ouvrière qui a mis la justice en branle - que l'on écoute :

« Du 14 au 17 juin de cette année s'est réuni à Francfort un congrès des délégués d'une quantité d'Associations démocratiques nées en Allemagne. Gottschalk et Anneke y représentaient l'Union ouvrière de Cologne. On sait que ce congrès se prononça publiquement pour la république démocratique et les autorités d'ici s'attendaient à ce que ce mouvement suscitât un écho lorsqu'une assemblée générale de l'Union ouvrière fut annoncée pour le dimanche 25 juin au Gurzenich. »

Les autorités locales s'attendaient à ce que le mouvement de Francfort suscitât un écho. Mais quel mouvement avait donc eu lieu à Francfort ? Le congrès démocratique s'était déclaré publiquement en faveur de la tendance, mal en cour, de la république démocratique. On attendait donc un « écho » de cette « tendance » et on voulait entrer en lutte contre cet écho.

On sait que le congrès démocratique a siégé à Francfort et que le comité central nomme pour exécuter ses décisions, a siégé à Berlin sans être inquiété par les gouvernements.

Donc, malgré la tendance mal en cour, les gouvernements allemands devaient reconnaître la légalité du congrès de Francfort et de l'organisation du parti démocratique, décidée par lui.

Mais les autorités de Cologne « attendaient bel et bien » un écho du mouvement de Francfort. Elles attendaient une occasion de prendre Gottschalk et ses compagnons en flagrant délit d'illégalité. Pour provoquer cette occasion, la direction de la police détacha les commissaires de police Lutter et Hunnemann pour aller le 25 juin à l'assemblée générale de l'Union ouvrière au Gurzenich et les « chargea particulièrement d'en observer les incidents ». À la même assemblée générale se trouvait par hasard « le relieur Johann Maltheser » qui, et l'acte d'accusation le regrette avec un soupir, « serait un témoin capital s'il n'avait été à la solde de la police », c'est-à-dire, en d'autres termes, s'il n'était un espion stipendié de la police. Finalement, le « référendaire von Groote » s'y trouva aussi, probablement par pur fanatisme patriotique, et il donna du discours d'Anneke à l'assemblée générale le compte-rendu « le plus détaillé » puisqu'il le rédigea à la séance même.

On le voit : les autorités de Cologne s'attendaient le 25 juin à ce que Gottschalk et ses compagnons commettent un délit. Toutes les dispositions policières étaient prises pour constater le délit éventuel. Mais quand les autorités « attendent », elles ne veulent pas attendre pour rien.

« Des rapports » des commissaires de police détachés pour constater un délit attendu, et de ceux de leurs acolytes, il ressort que

« les autorités publiques trouvèrent un prétexte, le 2 juillet, pour proposer une enquête contre Gottschalk et Anneke au sujet des discours provocateurs entendus (ce qui signifie, attendus) à cette réunion publique. Le 3 juillet ils furent arrêtés et leurs papiers furent confisqués.
Le 5 juillet, après avoir entendu plusieurs témoins et réuni des informations plus précises, l'enquête fut étendue à l'ensemble de l'activité antérieure du président de l'Union ouvrière et dirigée ainsi contre les autres membres de cette Union, notamment contre le tonnelier Esser, etc. Les résultats de l'enquête contre les accusés se rapportent en partie à leurs discours à l'Union ouvrière, et en partie à leurs papiers et aux publications qu'ils ont diffusées. »

Ce que l'enquête a réellement donné - nous le prouverons demain à l'aide de l'acte d'accusation - c'est que le mouvement attendu le 25 se limita à un mouvement des autorités - cet écho du mouvement de Francfort - et que Gottschalk et ses compagnons durent expier, par une sévère détention préventive de six mois, l'attente déçue des autorités. Rien de plus dangereux que de décevoir l'attente des autorités publiques espérant gagner une médaille au service de la patrie. Personne n'aime être déçu dans ses attentes, l'autorité publique encore moins que quiconque.

Si la manière dont le délit du 25 juin a été mis en scène nous montre, que l'autorité publique est le seul auteur de ce drame policier, les documents de l'enquête nous donnent l'occasion d'admirer l'astucieuse habileté avec laquelle elle a fait durer le prologue six mois.

Nous citons littéralement d'après Le procès politique de tendance contre Gottschalk et ses compagnons, par M. F. Anneke (Éditions de la Neue Kölnische Zeitung) :

« Après s'être prolongée environ cinq à six semaines, l'instruction fut déclarée close par le juge d'instruction Leuthaus qui avait remplacé M. Geiger, nommé directeur de la police. Après lecture des documents, le procureur général Hecker déposa de nouvelles conclusions qui furent acceptées par le juge d'instruction. Une quinzaine de jours plus tard l'enquête préalable fut conclue pour la deuxième fois. Après que M. Hecker eut examiné encore une fois à loisir les documents, il déposa encore une série de nouvelles conclusions. Le juge d'instruction ne voulut pas les accepter, pas plus que la Chambre du Conseil. M. Hecker en appela à la Chambre des mises en accusation et cette instance décida d'accepter quelques-unes des conclusions, mais en revanche d'en écarter d'autres. Parmi ces dernières se trouvait par exemple la conclusion établie sur la base d'une simple liste de noms de personnes de toutes les parties de l'Allemagne - liste trouvée dans le portefeuille d'Anneke - et suivant laquelle l'enquête devait être étendue à l'ensemble de ces personnes, soit à trente ou quarante personnes environ.
Après avoir réussi avec autant de bonheur à faire durer l'enquête, et comme, décemment, on ne pouvait pas la pro­longer plus longtemps, la Chambre du Conseil décida, le 28 septembre, l'envoi des documents à la Chambre des mises en accusation. Le 10 octobre celle-ci admit l'accusation et le 28 octobre, le Procureur général signa l'acte d'accusation.
La session trimestrielle du tribunal ayant commencé le 9 octobre, il était heureusement trop tard pour que le tribunal se saisisse de ce procès.
Une session extraordinaire avait été prévue après le 27 novembre. Il fallait essayer de l'éviter. Les documents de l'enquête préalable furent en effet remis au ministère de la justice avec la proposition de renvoyer le procès devant une autre Cour. Le ministre de la justice ne trouva cependant pas de motif suffisant et vers novembre les accusés Gottschalk, Anneke et Esser furent enfin traduits devant les Assises de Cologne qui se sont réunies en session extraordinaire le 21 décembre. »

Pendant ce long prologue le premier juge d'instruction Geiger avait été nommé directeur de la police et le procureur Hecker procureur général. Comme M. Hecker en sa dernière qualité a été déplacé de Cologne à Elberfeld peu de temps avant la session extraordinaire, il ne sera pas présent lors de la comparution des accusés devant le jury.

Neue Rheinische Zeitung n° 176, 23 décembre 1848

Cologne, 22 décembre.

Quel était le jour où eut lieu au Gurzenich l'Assemblée générale appelée à constater un délit «attendu » ? C'était le 25 juin. Le 25 juin fut le jour de la défaite définitive des insurgés de juin à Paris. Quel jour l'autorité publique formula-t-elle une accusation contre Gottschalk et ses compagnons ? Le 2 juillet, c'est-à-dire au moment où la bourgeoisie prussienne et son allié d'alors, le gouvernement, pensèrent dans leur orgueil assoiffé de vengeance que le moment était venu d'en finir avec leurs adversaires politi­ques. Le 3 juillet Gottschalk et ses compagnons furent arrêtés. Le 4 juillet l'actuel ministère contre-révolutionnaire fit son entrée dans le ministère Hansemann en la personne de Ladenberg. Le même jour la droite de l'Assemblée ententiste de Berlin risqua un coup d'État en annulant à la même séance, sans autre forme de procès, une résolution prise à la majorité concernant la Pologne et ce, après qu'une partie de la gauche se fût dispersée.

Ces dates sont éloquentes. Nous pourrions fournir la preuve testimoniale qu'une « certaine» personne déclara le 3 juillet : « L'arrestation de Gottschalk et de ses compagnons a fait sur le public une impression favorable ». Mais il suffit de renvoyer aux numéros de la Kölnische Zeitung, de la Deutsche Zeitung et de la Karlsruher Zeitung correspondant à ces dates pour se convaincre que ce fut non l'« écho » de l'imaginaire « mouvement de Francfort » mais au contraire celui du « mouvement de Cavaignac » qui se répercuta au cours de ces journées des milliers de fois en Allemagne, et entre autres à Cologne.

Nos lecteurs s'en souviennent. Le 25 juin, les autorités de Cologne « attendaient » un écho du « mouvement de Francfort » à l'occasion de l'assemblée générale de l'Union ouvrière au Gurzenich. Ils se rappellent que l'enquête contre Gottschalk et ses compagnons trouva son point de départ non dans un délit réel de Gottschalk, etc. avant le 25 juin, mais uniquement dans l'attente des autorités, espérant qu'un délit tangible aurait finalement lieu le 25 juin.

L'attente du 25 juin est déçue, et soudain, le 25 juin 1848 se transforme en année 1848. On impute à crime aux accusés le mouvement de l'année 1848. Gottschalk, Anneke, Esser sont accusés :

« d'avoir au cours de l'année 1848 (que l'on imagine l'extensibilité de cette expression) organisé à Cologne un complot afin de transformer et de renverser le gouvernement concerné et de provoquer une guerre civile en incitant les citoyens à s'armer les uns contre les autres ou du moins (que l'on fasse bien attention) d'avoir par des discours dans des assemblées publiques par des publications ou des affiches, poussé à des attentats ou à des buts semblables. »

Il est donc question : d'avoir organisé un complot « ou du moins » de n'avoir « organisé » aucun complot. Mais pourtant en vue d'attentats dans des buts semblables. C'est-à-dire d'attentats ou sinon de choses du même ordre ! Quel style magnifique que le style juridique !

Voilà donc ce qu'on lit dans le jugement de renvoi de la Chambre des mises en accusation.

Dans la conclusion même de la Chambre des mises en accusation on laisse tomber le complot et « en conséquence » Gottschalk, Anneke et Esser sont accusés :

« d'avoir, au cours de l'année 1848, au moyen de discours dans des assemblées publiques et de publications, directement incité leurs concitoyens à une transformation par la violence de la Constitution de l'État, à un soulèvement armé d'une partie des citoyens contre l'autre, sans que ces incitations aient cependant rencontré de succès - délit contre l'article 102 en liaison avec les articles 87 et 91 du Code pénal. »

Et pourquoi au cours de l'année 1848, les autorités ne sont-elles pas intervenues avant le 2 juillet ?

Pour que ces messieurs puissent au demeurant parler d'« une transformation par la violence de la Constitution de l'État », il leur fallait avant tout fournir la preuve qu'il existait une Constitution de l'État. La Couronne a prouvé le contraire en envoyant au diable l'Assemblée des ententistes. Si les ententistes avaient été plus puissants que la Couronne, ils auraient peut-être fait la démonstration en sens inverse.

Quant à l'incitation « à un soulèvement armé contre la puissance royale et à l'armement d'une partie des citoyens contre l'autre », l'acte d'accusation en donne la preuve à l'aide :

1. des discours des accusés au cours de l'année 1848;
2. d'écrits non publiés,
3. et de publications.

1er additif. Les discours offrent à l'acte d'accusation le corpus delicti suivant :

À la séance du 29 mai, Esser trouve dans la « république » le « remède aux maux des travailleurs ». Incitation au soulèvement armé contre la puissance royale ! Gottschalk déclare que « les réactionnaires amèneront la république ». Quelques ouvriers se plaignent de n'avoir pas le « minimum vital ». Gottschalk leur répond : « Vous devez apprendre à vous unir, à distinguer vos amis de vos ennemis camouflés, à devenir capables de mettre vos propres affaires en ordre ! »

Incitation patente au soulèvement armé contre la puissance royale et à l'armement d'une partie des citoyens contre l'autre !

L'acte d'accusation résume ces preuves dans les termes suivants :

« Les témoins entendus au sujet de ces réunions antérieures, qu'ils soient membres ou non de l'Union, s'expriment dans l'ensemble en termes louangeurs sur Gottschalk et Anneke, surtout sur le premier, disant qu'il avait toujours mis en garde contre des excès et cherché à calmer les masses plutôt qu'à les exciter. En même temps, il est vrai, Gottschalk donnait la République comme premier objectif auquel visaient ses efforts, objectif qu'il fallait atteindre non grâce à une émeute, mais seulement en gagnant la majorité du peuple à l'opinion qu'il n'y avait pas de salut en dehors de la République. En entreprenant ainsi, comme on le voit clairement, de saper peu à peu les bases du régime existant, il avait, on le comprend, souvent assez à faire pour retenir l'impatience de la masse inculte. »

C'est justement parce que les accusés calmaient les masses au lieu de les exciter qu'ils montraient clairement leur tendance maligne à saper peu à peu les bases du régime existant, c'est-à-dire à faire légalement de la liberté de la presse et du droit d'association un usage mal vu des autorités. Et c'est cela que l'acte d'accusation appelle :

« Incitation au soulèvement armé contre la puissance royale et armement d'une partie des citoyens contre l'autre !!! »

Enfin arrive l'assemblée générale du 25 juin « attendue » par les autorités. « Il y a sur elle », dit l'acte d'accusation, « des témoignages circonstanciés ». Et que donnent ces témoignages circonstanciés ? - Que Gottschalk fit un rapport sur les événements de Francfort, que l'on discuta sur la fusion des trois Associations démocratiques de Cologne, que Gottschalk fit le « discours final » qui retint particulièrement l'attention de Maltheser et du référendaire von Groote et qui se termina par le « trait » suivant : « Persévérer réclame plus de courage que distribuer des coups. Il faut attendre jusqu'à ce que la réaction fasse une démarche qui entraîne la proclamation de la république. » Incitation patente au soulèvement armé contre la puissance royale et à l'armement d'une partie des citoyens contre l'autre !!!

Quant à Anneke, on ne trouve dans l'acte d'accusation

« que son intervention énergique pour la fusion des trois Associations (les trois associations démocratiques de Cologne), appelant, lui aussi, lors de la discussion sur cette fusion, les assistants citoyens républicains ».

Un discours en faveur de la « fusion des trois associations démocratiques de Cologne » est visiblement « l'incitation à armer une partie des citoyens contre l'autre ».

Et appeler les assistants : « Citoyens républicains ! » Messieurs Maltheser et von Groote ont pu se sentir froissés de cette appellation. Mais le général von Drigalski ne s'appelle-t-il pas lui-même et n'appelle-t-il par les citoyens de Dusseldorf « Citoyens communistes » ?

Si l'on considère purement et simplement ce qu'a rapporté le 25 juin cette assemblée générale « attendue », on comprend que l'autorité publique ait dû chercher refuge dans le cours de l'année 1848, ce qu'elle fait d'ailleurs en s'instruisant sur le mouvement de cette année grâce à la confiscation de lettres et de publications, par exemple de trois numéros de l'Arbeiterzeitung, que l'on pouvait acheter dans toutes les rues, à quatre sous pièce.

Mais à l'aide des lettres, elle se convainct du « fanatisme politique » qui règne en l'an 1848 en Allemagne. Ce qui lui paraît particulièrement « fanatique» c'est une lettre du professeur Karl Henkel de Marbourg à Gottschalk. Pour le punir, elle dénonce cette lettre au gouvernement de la Hesse élective et éprouve la satisfaction de voir le professeur soumis à une enquête.

Mais en conclusion, il ressort des lettres et publications qu'en l'an 1848 toute sorte de fanatisme se déploya dans les têtes et sur le papier et qu'il se produisit des événements ressemblant à un soulèvement armé contre la puissance royale et à l'armement d'une partie des citoyens contre l'autre comme un œuf ressemble à un autre œuf.

Et alors que l'autorité publique en est toujours à découvrir l'« écho » de cet étonnant mouvement en confisquant les publications et les lettres des accusés, Gottschalk et ses compagnons s'occupent de tout ce fatras !