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Note au BP du PCR(b) sur la Conférence de Gênes
| Auteur·e(s) | Christian Rakovski |
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| Écriture | 1917 |
[Date : probablement début février 1922]
Au Bureau Politique du Comité central du PCR(b)
Copies : Tchitchérine, Lénine et Trotsky.
Chers Camarades,
En raison d’un probable report de la conférence, j’aurai le temps d’arriver avant son ouverture avec un rapport détaillé. Pour la réunion à venir[1] , je me permets de soumettre mon avis sur la Conférence de Gênes.[2]
Nos objectifs doivent être :
1) Défendre comme non négociables nos lois fondamentales « organiques » : nationalisation des terres, propriété étatique de l’industrie, monopole du commerce extérieur, souveraineté étatique, régime politique, etc. – principes théoriquement reconnus par le premier paragraphe des conditions de Cannes[3] , mais que les puissances tenteront de saper par des détours. Nous devions nous y attendre, mais mes entretiens avec des diplomates m’en ont davantage convaincu.
2) Une intransigeance absolue sur ces points est dictée non seulement par nos intérêts propres, mais aussi par des considérations d’ordre international et de parti. En outre, cette fermeté mettra fin aux hésitations des capitalistes à conclure des accords avec nous, car ils espèrent encore de nouvelles concessions de notre part. Les capitalistes exploitent nos oscillations, notre désarroi et une certaine panique.
3) À la Conférence de Gênes, nous devons viser des résultats concrets, mais sans illusion : nous n’aurons ni la reconnaissance globale de notre régime, ni les prêts et crédits dont nous rêvons. Entre nous, nous devons la considérer comme une étape. Elle créera les conditions pour une reconnaissance par de nouveaux États et la conclusion d’accords majeurs via des négociations directes avec des groupes capitalistes.
4) Des résultats positifs sont possibles si nous savons exacerber les divergences d’attitude à notre égard parmi les États de la Grande et de la Petite Entente. La Pologne, par exemple, malgré son hostilité, craint une alliance germano-russe. La Petite Entente (Tchécoslovaquie, Roumanie, Yougoslavie) est divisée : la Roumanie et la Yougoslavie penchent vers la France, tandis que la Tchécoslovaquie, sous pression intérieure, pourrait adopter une ligne plus souple.
5) Éviter à tout prix la reconstitution temporaire d’un front commun contre nous. Dans un tel cas, il serait préférable de ne pas participer à la conférence.
6) Exigences de garanties : Les puissances réclameront des garanties juridiques et quasi-politiques, ainsi que des garanties financières.
7) Sur les garanties juridiques : Nous pouvons et devons, dès l’ouverture, formuler une déclaration relative aux conditions de Cannes. Exigeons la concrétisation des points nous étant favorables et réservons notre position sur les autres. Un rejet global des conditions de Cannes serait intempestif, car il nous priverait de toute possibilité de dialogue, voire de participation à la conférence.
Garanties relatives aux droits des étrangers : Nos décrets, codes, lois et engagements conventionnels contiennent déjà ces garanties. Il faut les compiler, les codifier, et les présenter sous forme de déclarations anticipées, avant même que la question ne nous soit posée.
8) Questions économiques : Principe fondamental : les questions des dettes (d’avant-guerre et de guerre) et des indemnisations aux étrangers (pour nationalisations, réquisitions, confiscations) ne peuvent être abordées qu’en lien avec la reconnaissance principielle de nos propres réclamations (réparations pour l’intervention étrangère et le blocus). Ces deux sujets doivent être traités conjointement. En second lieu : Déterminer quelles dettes d’État nous pouvons reconnaîêtre (notre position de non-reconnaissance des dettes de guerre reste la plus solide). Les questions des crédits et des prêts pourraient être liées à cet ensemble.
9) Suite des points stratégiques : Une formulation la plus générale et principielle nous serait la plus avantageuse. Si l’ambiance de la conférence penche vers le compromis, elle sera aussi la plus acceptable. La question sera probablement renvoyée à des commissions et pourrait même être résolue après la conférence, celle-ci se limitant à élaborer des principes généraux.
Bien sûr, tôt ou tard, la question de l’indemnisation des particuliers se posera concrètement. Je pense que nous ne pourrons éviter de reconnaîêtre, sous une forme ou une autre, un tel paiement – du moins pour certaines catégories. Mais cela ne sera pas dangereux si nos contre-revendications (réparations pour l’intervention étrangère) sont également reconnues.
Ce sujet sera central, et nous aurons besoin de directives claires anticipant toutes les combinaisons possibles.
10) Garanties économiques et contrôle : Concernant les garanties économiques (paiement des dettes, sécurisation des prêts), notre ligne ferme doit être : aucune forme de garantie ne peut juridiquement ou de facto permettre un contrôle ou une ingérence quelconque dans notre vie économique.
Garanties de nature publique et juridique : Certaines garanties publiques et juridiques peuvent être évoquées sans inconvénients. Elles pourraient même nous contraindre à une gestion économique rigoureuse. Exemples : prêts ciblés (exiger des crédits pour des objectifs précis : chemins de fer, agriculture, industrie étatique, stabilisation monétaire). Budget étatique : Garantir ces prêts via un budget national strict, codifié et contrôlé.
Réformes institutionnelles nécessaires : Concrétiser les résolutions du IXe Congrès sur la gestion financière ; renforcer le rôle de la commission financière du VTsIK [Comité exécutif central des Soviets] impliquer davantage les soviets locaux dans l’élaboration et l’exécution du budget ; limiter les pouvoirs du Conseil des commissaires du peuple sur les ressources étatiques.
11) Crédits sectoriels et banques spécialisées : Une autre forme acceptable serait de créer des banques spécialisées (ex. banque agricole) octroyant des crédits aux paysans sous conditions. L’existence même de ces institutions servira de garantie.
12) Garanties financières supplémentaires : En dernier recours, envisager l’utilisation de revenus étatiques spécifiques (droits de douane, accises) comme garantie. Les monopoles fiscaux, avec une participation paritaire de capitalistes étrangers, constituent une autre option. Pour toutes ces possibilités, des directives précises doivent nous être fournies.
13) Rejet des consortiums internationaux : Refuser catégoriquement les consortiums internationaux, qui équivaudraient à un contrôle étranger sur notre pays sous sa pire forme.
14) Concessions et garanties : Traiter les concessions séparément des garanties financières. Si nous lions les concessions aux prêts, les capitalistes nous imposeront des conditions intenables.
15) Arbitrage international : Nous ne pourrons éviter une forme d’arbitrage pour résoudre les litiges matériels. Les États capitalistes l’exigeront comme garantie publique. Plutôt que de rejeter le principe, définissons des limites strictes : clarifier les questions soumises à arbitrage. Éviter toute ingérence dans notre souveraineté.
16) Conduite de la délégation soviétique : Rigueur politique, tact et flexibilité. Éviter les provocations et les discours agitateurs. Privilégier un abord pragmatique, appuyé par une documentation solide. Travailler en coulisses et via la presse. Masquer toute division interne.
17) Organisation logistique : Établir depuis Moscou un bureau de la délégation doté de pouvoirs décisionnels. Les questions stratégiques seront débattues en plénière.
Avec mes salutations communistes,
Ch. Rakovsky.
- ↑ Il s’agit probablement de la réunion du Bureau Politique du PCR(b) du 22 février consacrée à la préparation politique de la Conférence de Gênes. Dans une directive du 1er février, Lénine avait demandé que « Chaque membre de la délégation doit préparer pour la réunion du 22 février (avec le Bureau politique du Comité central) un très bref résumé (2 à 3 pages au maximum, en style télégraphique) des points de vue et de la position politique qu’il estime nécessaire de défendre sur toutes les questions essentielles, aussi bien politiques que financières. » ( Lénine, Œuvres t. 42 . Moscou, Éditions du Progrès, 1977, pp. 411-414.)
- ↑ La « Conférence économique et financière internationale » de Gênes s’est tenue du 10 avril au 19 mai 1922. Pour la première fois invitée à une telle conférence par les puissances impérialistes, la Russie soviétique marquait ainsi son entrée dans la politique internationale. La conférence était destinée à résoudre les questions de la reconstruction économique et du système commercial et financier international mis à mal par la Première guerre mondiale. Les puissances impérialistes voulurent en vain imposer à la Russie soviétique le payement de toutes les dettes tsaristes et le retour des entreprises nationalisées à leurs propriétaires étrangers. L’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la Conférence de Gênes fut finalement renvoyé à une « conférence des experts », réunie à La Haye en juin-juillet 1922, mais qui n’aboutit également à aucun résultat.
- ↑ Le Conseil Suprême de l’Entente adopta en janvier 1922 à Cannes 6 conditions nécessaires au succès de la future conférence de Gênes : 1) non-immixtion des États dans les affaires intérieures d’autres nations ; 2) garantie aux étrangers, faisant un prêt à un État, de l’inviolabilité de leurs biens, droits et profits ; 3) reconnaissance par les gouvernements des pays, voulant obtenir un crédit, de toutes les anciennes dettes, restitution ou compensation de tous les biens ayant appartenu à des étrangers ainsi que le rétablissement par eux du système de lois garantissant la conclusion de transactions commerciales ou autres ; 4) établissement de conditions financières et pécuniaires garantissant le commerce ; 5) abstention d’une propagande hostile dirigée contre d’autres pays ; 6) abstention de toute action dirigée contre ses voisins.