Mémorandum russe à la commission financière

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La « Conférence économique et financière internationale » de Gênes s’est tenue du 10 avril au 19 mai 1922. Sa convocation avait été officiellement adoptée par le Conseil Suprême Allié réuni à Cannes le 6 janvier 1922. La conférence était destinée à résoudre les questions de la reconstruction économique et du système commercial et financier international mis à mal par la Première guerre mondiale. Les puissances impérialistes voulurent en vain imposer à la Russie soviétique le payement de toutes les dettes tsaristes et le retour des entreprises nationalisées à leurs propriétaires étrangers.

Monsieur le président de la Commission Financière

Monsieur le Président,

Vu la courte durée de la séance plénière de la Commission Financière je n’ai pas pu déposer une note qui a été destinée à compléter l’exposé fait à la sous-commission des crédits sur la situation économique et financière de la Russie.

Dans cet exposé la délégation russe s’est efforcée de tracer un tableau fidèle de la situation qui a été créé en Russie à la suite de la guerre, du blocus et de l’intervention. Dans la note qui suit elle s’efforcera de donner un exposé aussi fidèle des mesures qui ont été appliquées par le Gouvernement des Soviets pour le relèvement économique de la Russie, de même que des crédits dont elle a besoin pour son relèvement économique, non seulement dans son propre intérêt, mais dans celui du monde entier.

Je dois observer que tant que l’intervention et le blocus étaient appliqués dans toute leur vigueur, il a été matériellement impossible au Gouvernement de la Russie de porter l’attention nécessaire aux problèmes économiques. Durant trois années, 1918-1920, tous les efforts de la Russie ont été concentrés dans la lutte pour son existence. Ce n’est qu’en 1920, après la signature du traité de paix avec la Pologne et la défaite des dernières armées contre-révolutionnaires de Wrangel que les Républiques soviétistes ont obtenu la possibilité d’aborder d’une façon sérieuse le problème du rétablissement économique de la Russie.

En suivant le plan de mon premier exposé, je veux relever tout d’abord les mesures concernant le relèvement de l’agriculture, la plus importante des branches de la vie économique de la Russie.

I. Mesures pour le relèvement de l’agriculture

Comme une première mesure qui devait garantir le sort de l’économie paysanne, c’était la suppression des réquisitions des récoltes, mesure dictée par la guerre, et de la remplacer par l’impôt en nature. En même temps, par la proclamation de la liberté du commerce intérieur, les paysans recevaient la possibilité de vendre leurs produits au marché et d’obtenir les objets nécessaires pour leur famille et pour leur économie rurale.

D’autre part, en conservant une des plus grandes conquêtes de la révolution du mois d’octobre ; la nationalisation du sol qui garantit aux paysans pour toujours la possession du sol, le Gouvernement des Soviets, par une série de lois et de décrets votés par le 8 e et le 9 e Congrès pan-russe des Soviets en 1920 et 1921, a réglementé le droit de possession dans l’intérêt du développement de l’agriculture. Ainsi, la limite minimum avant lequel une nouvelle répartition du sol est interdite a été fixée à neuf ans, ce qui donnera aux paysans la possibilité de profiter des améliorations qu’ils voudront faire à leur terre. Pour les paysans qui ne sont pas en état de travailler eux-mêmes sur leur terre, le Congrès des Soviets de 1921 a reconnu le droit de [la] louer à leurs voisins pour une période qui ne dépasserait pas six ans. Le travail salarié a été admis pour des familles de paysans dont la main-d’œuvre n’est pas suffisante pour cultiver leur terre.

Une autre préoccupation du Gouvernement russe a été d’augmenter l’étendue des terres cultivées, d’améliorer les méthodes des cultures en introduisant des procédés recommandés par la science agronomique, en perfectionnant l’outillage du paysan et en augmentant le nombre des cultures, surtout celles qui résistent à la sécheresse fréquente en Russie. Il serait superflu d’énumérer toutes ces mesures, on peut les trouver dans les résolutions et les lois votées par les institutions législatives de la Russie. Il suffit de constater que pendant l’automne et le printemps de 1920 et 1921, il a été accompli un effort immense pour le rétablissement de l’agriculture en Russie, mais qui malheureusement était en partie vain à la suite de la sécheresse extraordinaire qui a sévi dans le Sud-Est de la Russie et dans l’Ukraine. La disette qui s’ensuivit a mis devant toutes les Républiques soviétistes un nouveau problème d’une gravité extrême : combattre la famine et assurer l’ensemencement des champs pour la période 1921-1922.

De quelle façon les Gouvernements des Républiques soviétistes se sont acquittés de leur tâche le montrent les chiffres suivants. Sans les quantités de céréales de 12 millions de pouds distribués par le Gouvernement pour le ravitaillement des paysans de la région de la Volga auxquels il faut ajouter le secours important accordé par l’American Relief Administration , par le Comité du Dr. Nansen, le Gouvernement russe a fait distribuer 52 millions de pouds de céréales dont 9 millions achetés à l’étranger, parmi les paysans de la région affamée et dans les provinces voisines. AÀ ce chiffre il faut ajouter d’autres distributions en nature et le secours en argent.

Il faut ajouter encore parmi les secours accordés par le gouvernement russe 12 millions de pouds de pommes de terre destinés toujours pour l’ensemencement des champs dans les régions affamées. Dans le plan d’ensemencement de 1922 entrent encore 620 mille pouds de semence de lin et 171 mille pouds de semence de chanvre. Ces deux quantités sont prises sur les ressources de l’État.

Pour la réparation de l’outillage agricole du paysan, l’État a pris sur son compte l’entretien de 300 ateliers ayant 3.000 ouvriers et pouvant faire la réparation de 250.000 machines agricoles. Dans les chiffres cités ne sont pas compris les ateliers de la 3 e catégorie dont l’entretien est laissé sur le compte des autorités locales.

AÀ part cela, le Commissariat à l’agriculture entretien 5 trains ateliers qui peuvent faire la réparation de 21.000 machines agricoles.

Crédits nécessaires pour le relèvement de l’agriculture en Russie

En comparaison avec l’immense tâche du rétablissement de l’agriculture en Russie les ressources de l’État et du pays sont absolument insuffisantes. La nécessité d’obtenir des crédits de l’étranger s’impose comme une condition essentielle pour le relèvement de l’agriculture. Le Commissariat de l’Agriculture évalue la somme des crédits nécessaires à 2.797 millions de roubles-or qui doivent être investis progressivement dans l’agriculture durant une période de 3 à 5 ans. Ces crédits sont répartis de la façon suivante :

 Rétablissement des établissements d’irrigation (Crimée, Turkestan, Russie d’Europe, exception

faite de l’Ukraine et de la Russie blanche) : 60 millions de roubles-or ;

 Travaux d’irrigation dans le Sud-Est de la Russie : 147 millions de roubles-or ;

 Drainage et irrigation dans les régions industrielles : 400 millions de roubles-or ;

 Travaux de drainage dans les domaines de l’État de Mourgab (Turkestan) : 22 millions de

roubles-or ;

 Rétablissement de la culture marâcî hère et jardinière : 150 millions de roubles-or ;

 Construction des élévateurs et des établissements frigorifères : 160 millions de roubles-or ;

 Rétablissement du fonds de semences sélectionnées : 300 millions de roubles-or ;

 Organisation de l’élevage du bétail : 150 millions de roubles-or ;

 Rétablissement de l’outillage agricole : 297,2 millions de roubles-or,

 Achat d’engrais minéral : 23 millions de roubles-or ;

 Achat de moyens insecticides : 60 millions de roubles-or ;

 Capital circulant pour les coopératives agricoles : 600 millions de roubles-or ;

 Rétablissement de l’industrie agricole et des industries de l’alimentation : 176 millions de

roubles-or ;

 Investissement dans l’industrie de chanvre : 60 millions de roubles-or

 Rétablissement des fermes d’État : 86 millions de roubles-or ;

 Pour travaux d’électrification de l’industrie agricole : 35 millions de roubles-or ;

 L’élevage de rennes : 6 millions de roubles-or

 Crédits pour l’œuvre de colonisation : 118,6 millions de roubles-or

 Pour l’achat de tracteurs : 6 millions de roubles-or.

Total : 2.797 millions.

Si on considère ce qu’on peut se procurer des ressources de l’État et si on réduit le programme de reconstruction à un strict minimum il n’en reste pas moins que pour son rétablissement l’agriculture russe a besoin d’obtenir de l’étranger dans l’espace des trois années prochaines 1 milliard de roublesor dont 2/3 en machines et autre matériel nécessaire pour l’agriculture et 1/3 en argent.

II. Mesures pour le rétablissement de l’industrie

La grande [ré]forme dans la réorganisation de l’industrie d’État en Russie consistait dans sa décentralisation. Avant le décret de la fin de l’année 1920 et de l’année 1921, les différentes branches de l’industrie russe étaient centralisées sous la direction des administrations qui avaient leur siège à Moscou et dont l’ensemble constituait le Conseil Supérieur de l’Industrie Nationale. Les dépenses et les revenus des établissements industriels figuraient dans le budget général à côté des autres services publics. Une première réforme dans l’organisation industrielle consistait dans la distinction nette qu’on a introduite entre le service public proprement dit comme les chemins de fer, les postes, télégraphes, etc., qui continuaient à dépendre des administrations centrales, et l’industrie qui a acquis existence autonome et qui a été organisée sur le principe des entreprises commerciales. Dorénavant chaque établissement industriel ou groupe d’établissements industriels devra pourvoir à son propre fonctionnement, posséder son fond de roulement et avoir son propre budget. La responsabilité pour le développement des établissements industriels retombe dorénavant sur son conseil d’administration, dans la gestion duquel l’État n’intervient que sous des conditions déterminées. Le conseil d’administration a été aussi rendu indépendant vis-à-vis des organisations ouvrières professionnelles, dont le rôle doit se concentrer dans la surveillance de la stricte application des lois protectrices du travail.

La décentralisation et la commercialisation de l’industrie d’État a donné déjà les preuves de leur utilité. La seconde moitié de l’année 1921 peut être marquée dans l’histoire de l’industrie russe comme une période d’activité intense qui, passant par certaines fluctuations conditionnées principalement par le ravitaillement, continue aussi pendant l’année courante.

Quelques chiffres indiquent le progrès réalisé par l’industrie russe pendant ce dernier temps. Ainsi l’extraction du charbon, qui était en 1921 de 44.700.000 pouds par mois est montée à 63.800.000 pouds par mois pour le premier trimestre de 1922. La production mensuelle du naphte de 20.000.000 on 1921 est montée à 22.700.000 en 1922 par mois. La production de la fonte, qui était tombée à 625.000 pouds par mois en 1921, est montée à 961.000 pour janvier et 921.000 pour février 1922. La production de filature coton qui était tombée à 68.700 pouds par mois en 1920 est montée à 104.000 par mois on 1921 et à 277.000 en janvier 1922. La production de filature de laine qui était de 47.000 pouds par mois en 1920 et de 34.500 en 1921 est montée à 61.000 en 1922. La filature de lin qui était de 66.600 pouds par mois en 1920 et de 42.600 en 1921 est montée à 93.700 en janvier 1922.

Pourtant, si on compare ces chiffres à ceux d’avant-guerre il reste encore un chemin assez long à parcourir pour l’industrie russe pour qu’elle puisse satisfaire les besoins du pays.

Crédits pour l’Industrie

D’après le plan élaboré par le Conseil Supérieur d’Économie Nationale, l’Industrie de l’État a besoin pour son rétablissement d’un capital d’un milliard de roubles-or obtenu de l’étranger dont l’investissement doit se faire pendant 3 ans.

III. Transports

La Délégation russe a déjà indiqué dans son exposé de la situation économique de la Russie que l’administration des chemins de fer, aidée par l’Armée Rouge, a dû déployer un effort considérable pour rétablir les 3.597 ponts, dont beaucoup sur les grands fleuves de la Russie et de l’Ukraine, détruits pendant le blocus et les guerres d’intervention. Une partie de ces ponts, à peu près 60 % du chiffre total des ponts détruits, à été rétablie par les Allemands. Leur rétablissement définitif fait partie du plan des travaux de 1922.

Durant les dernières 4 années, il a été construit de nouvelles lignes de chemins de fer ; 4.534 verstes, dont 1.700 déjà rendu à l’exploitation. AÀ part ces lignes construites par le Comité de Construction d’État, l’administration des Chemins de fer elle-même a construit et mis en exploitation 826 verstes en 1920 et 605 verstes en 1921.

La section de la navigation fluviale a exécuté au cours de l’année 1921 des travaux d’excavation durant laquelle on a enlevé un million de mètres cubes de terre. Au cours de 1921 on a renfloué 379 bateaux et on se propose de faire autant pendant 1922.

Dans le service maritime on a accompli des travaux de construction dans les ports de Mourmansk, Novorossisk, Odessa, Pétrograd, Marioupol, Arkhangelsk.

Il faut noter le travail de réorganisation de l’administration des chemins de fer dans laquelle la responsabilité partagée pendant la période de guerre entre le personnel dirigeant technique et le personnel des commissaires politiques est concentré de plus en plus dans les mains du premier.

Crédits pour les chemins de fer

D’après le plan de rétablissement du transport élaboré par le Commissariat des Voies de Communication les crédits nécessaires échelonnées pendant 5 ans montent au chiffre total de 5 milliards de roubles-or en chiffre rond, qui se répartissent de la façon suivante :

Millions

Administration des chemins de fer proprement dite 2.135,3 Service de liaison 82,5 Transport fluvial 941,8 Service du matériel (gares et bâtiments) 855,4 Transport local (camions, automobiles, traction animale) 534

Total : 4.921,8

Une partie de ces crédits doit être trouvée à l’étranger :

Millions

Administration de chemins de fer 679 Servies de liaison 37,4 Transport fluvial 409 Transport local 507 Transport maritime 450

Total : 2.082,4

Si on réduit le programme de rétablissement de chemins de fer à ce qui est strictement nécessaire, le rétablissement des grandes magistrales d’une étendue totale de 15.000 verstes, ce qui constitue moins d’un quart du réseau total, le crédit nécessaire pour les chemins de fer serait diminué jusqu’à un milliard de roubles-or.

IV. Le rétablissement des finances

Le Gouvernement de la Russie, depuis la fin de la guerre avec la Pologne, s’est appliqué sérieusement pour mettre un terme aux émissions et créer un budget normal. Il s’agissait tout d’abord de créer un système des revenus rendu possible par la déclaration de la liberté du commerce intérieur et par la renaissance de l’activité industrielle privée. Parmi les nouveaux impôts directs notons la patente seconde : l’impôt sur les revenus des jardins potagers et vignobles, etc., sans compter l’impôt en nature sur les produits agricoles. Le produit des impôts directs qui, pour toute l’année 1920 était de 259 milliards de roubles papier, à atteint en janvier 1922 le chiffre de 204 milliards. Parmi les impôts indirects notons l’impôt sur le tabac, le sel, le pétrole et le sucre.

Parallèlement au budget de l’État on a créé des budgets locaux alimentés par des taxes spéciales.

Un grand pas avait été fait aussi dans le droit budgétaire : le vote du revenu et de dépense est réservé de plus en plus à l’organe législatif suprême du pays, le Comité central exécutif pan-russe.

L’assainissement du système financier en Russie serait rendu possible seulement si le vœu exprimé par la Délégation russe dans la Sous-Commission de Monnaie serait réalisé.

V. La lutte contre les épidémies

Pour démontrer les efforts qui ont été déployés par les Gouvernements soviétistes de la Russie et de l’Ukraine, il nous suffit de citer le rapport de la 3 e Conférence Sanitaire Européenne réunie à Varsovie du 20 au 28 mars 1922, lequel apprécie à sa juste valeur l’œuvre accomplie au milieu des plus grandes difficultés par le service sanitaire des Soviets.

VI. Les garanties

La question des garanties à présenter pour les crédits et les emprunts que la Russie contracterait éventuellement à l’étranger ne peut être examinée ici que d’une façon générale. Parmi les garanties que le Gouvernement russe se déclare prêt à offrir à ses créanciers futurs entrent le revenu général et les revenus spéciaux du budget, p. ex. les revenus de douane, la production en platine, l’exportation à l’étranger qui avec le temps deviendrait considérable étant donné que le commerce extérieur est un monopole d’État. Enfin, une autre série de garanties constitue les différentes concessions agricoles, industrielles et autres que le Gouvernement russe accorderait aux capitalistes étrangers.

La part du revenu revenant au Gouvernement russe de ces concessions constituerait une ample garantie pour le payement des intérêts et l’amortissement du capital des emprunts et des crédits donnés à la Russie.

Pour la délégation russe

(signé) Rakowsky.

Gênes, le 3 mai 1922.