Décret sur l'arrestation des chefs de la guerre civile contre la révolution

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Le Décret sur l'arrestation des chefs de la guerre civile contre la révolution fut adopté par le Conseil des Commissaires du peuple, le 28 novembre (11 décembre) 1917, après une manifestation contre-révolutionnaire organisée le même jour par les cadets, à Pétrograd. Les cadets cherchaient à provoquer un soulèvement contre-révolutionnaire et ouvrirent de leur propre chef la session de l'Assemblée constituante en dépit du décret du Conseil des Commissaires du peuple du 26 novembre (9 décembre) 1917 spécifiant que l'Assemblée ne pourrait être ouverte que par une personne déléguée par le Conseil des Commissaires du peuple et en présence de 50% des députés de l'Assemblée constituante. [N.E.]

Les membres des organismes dirigeants du parti cadet, en tant que parti ennemi du peuple, sont passibles d'être arrêtés et déférés devant les tribunaux révolutionnaires.

Les Soviets locaux sont chargés d'exercer une surveillance spéciale sur le parti cadet, en raison de sa participation à la guerre civile menée contre la révolution par Kornilov et Kalédine.

Le décret entre en vigueur aussitôt après sa signature.

V. Oulianov (Lénine)

Président du Conseil des Commissaires du peuple

Pétrograd, le 28 novembre 1917, 10 h 30 du soir.