Correspondance avec Ramsay MacDonald

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Lettre du Chargé d’Affaires de l’URSS en Grande-Bretagne au Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères de Grande-Bretagne, MacDonald

15 février 1924

N° HR/1241

Monsieur le Premier Ministre,

Tout en réservant à mon Gouvernement le droit de s’exprimer en détail sur le plan de travail exposé dans votre lettre du 11 février [voir en annexe ci-dessous] , je me limiterai pour ma part, pour l’instant, à présenter quelques remarques d’ordre général concernant les détails de votre plan.

Je pense que la méthode de travail que vous proposez offre des avantages pratiques et peut conduire aux résultats les plus rapides.

La liste des traités jointe à votre lettre témoigne du désir du Gouvernement britannique – désir que mon Gouvernement partage pleinement – de réviser non seulement les traités et conventions bilatéraux, mais également les traités conclus avec une tierce partie mais touchant aux intérêts de l’une des deux parties contractantes.

Je ne peux encore dire quelles questions seront soulevées par mon Gouvernement. Cela est en cours d’examen à Moscou. Comme je vous l’ai déjà communiqué, j’ai transmis à mon Gouvernement votre lettre et ses annexes. Cette question fera l’objet d’un examen plus approfondi lors des réunions qui auront lieu à l’occasion de mon déplacement sur place.

Je me permets ici de mentionner certaines omissions, manifestement involontaires, dans la liste des questions relatives aux traités. Ainsi, la liste ne mentionne pas les décisions prises par la Conférence des ambassadeurs, dont certaines, comme la question de la Bessarabie, de la Galicie orientale, de Memel et d’autres, ont un rapport direct ou indirect avec l’Union des Républiques soviétiques.

Dans la liste des traités conclus avec la Russie soviétique, le traité de mars 1918 concernant l’évacuation de l’armée roumaine de Bessarabie a été omis. Il est possible que certains autres accords et traités aient été omis, au sujet desquels mon Gouvernement fournira des informations complémentaires.

En ce qui concerne les travaux de la commission elle-même, je pense très clairement que mon Gouvernement conviendra que, dans le but d’aboutir dans les plus brefs délais à des résultats précis, la structure de la commission doit être aussi simple et souple que possible.

Je pense également que deux comités suffiront pour l’examen ultérieur de toutes les questions : l’un politique et l’autre pour les questions économiques et financières.

Ces deux comités auront à remplir des tâches dont le périmètre sera défini et qui seront élaborées par la commission au fur et à mesure des besoins, avec l’accord des deux Gouvernements. L’un des comités devra se charger de l’examen des traités, conventions et questions politiques liés aux traités et conventions qui seront désignés par la commission.

Bien entendu, j’estime que les questions qui devront être examinées par les deux comités et par la commission dans son ensemble sont d’égale importance, mais le résultat de ses travaux doit être une coopération commerciale et financière plus étroite entre l’Union soviétique et la Grande-Bretagne. Le règlement de toutes les questions en suspens, tant politiques qu’économiques (dettes, réclamations, contre-réclamations, crédits), constitue une condition préalable nécessaire à toute coopération ultérieure. C’est pourquoi je pense que le comité chargé des questions économiques et financières et des questions de dettes, réclamations, etc., devrait s’intituler : comité de coopération commerciale.

Au cours des travaux, il apparaîêtra s’il nous faut établir un traité général ou plusieurs traités distincts.

Je juge nécessaire de souligner la remarque que j’ai faite précédemment, à savoir qu’il doit être confié au comité de coopération commerciale le règlement des questions de réclamations et contreréclamations mentionnées au paragraphe 4 de votre lettre. À ce propos, je tiens à souligner que mon Gouvernement entend aborder cette question de manière pratique, en évitant les formules générales qui ont été en partie la cause de l’échec des négociations précédentes sur ce point.

Le vœu exprimé à la fin de votre lettre a également été communiqué à mon Gouvernement. Pour ma part, je me contenterai de vous rappeler la résolution adoptée par le IIe Congrès des Soviets, selon laquelle l’une des tâches du Gouvernement soviétique de l’Union est d’entretenir une coopération amicale avec la Grande-Bretagne.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Chargé d’Affaires de l’URSS en Grande-Bretagne,

Rakovsky

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Annexe 1 :

Lettre du Premier Ministre MacDonald au Chargé d’Affaires de l’URSS en Grande-Bretagne

11 février 1924

Lors de notre entretien vendredi dernier [8 février] , je vous ai promis de vous adresser aujourd’hui un projet des questions actuellement soumises à l’examen de nos Gouvernements par la commission anglo-russe envisagée ou par tout autre moyen, ainsi que certaines propositions sur la manière dont la commission devrait entamer ses travaux. Tenant cette promesse, je joins une liste où toutes les questions importantes non résolues sont réparties en quatre groupes. Il est fort probable que nous devrons apporter des ajouts ou modifications à cette liste lorsque nous aurons reçu les réflexions approfondies de tous les autres départements gouvernementaux concernés, c’est pourquoi elle ne doit pas être considérée comme un exposé définitif de nos vues. Mais j’espère qu’en attendant, elle pourra servir de vue préliminaire des sujets devant être discutés lors de nos négociations. Je dois ajouter que la soumission de chacune de ces questions à débat ne doit pas être interprétée comme engageant le Gouvernement de Sa Majesté ou liant le Gouvernement russe à une position particulière sur tel ou tel point ; par exemple, en incluant les points : « avances du Gouvernement de Sa Majesté au Gouvernement russe pendant la guerre » et « indemnisation pour les pertes subies par les biens des citoyens russes durant les hostilités », je ne souhaite pas que cela soit compris comme une reconnaissance de responsabilité concernant le second point ou comme sous-entendant que le Gouvernement russe reconnaîêtrait une responsabilité pour le premier point. Je tente simplement d’énumérer les questions soulevées lors de négociations antérieures et qui seront vraisemblablement à nouveau posées.

La compétence de la commission, dont je vous ai également promis de vous entretenir, dépend manifestement dans une certaine mesure de sa composition. Je souhaite sincèrement et espère que la commission établira dans les plus brefs délais un projet d’accord entre nos deux Gouvernements, et à cette fin, je propose que sa structure soit aussi simple et souple que possible. En ce qui concerne la partie britannique, à mon avis, la commission ne devrait être composée que de trois ou quatre hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères et du Ministère du Commerce, travaillant sous mon contrôle personnel ou sous le contrôle temporaire d’un autre ministre. Mon idée est que la commission principale commence ses travaux en créant deux comités chargés respectivement des questions politiques et économiques, et que le nombre de comités reste, si possible, inchangé. Les représentants britanniques et russes dans ces comités pourront bien sûr faire appel à des experts ad hoc si nécessaire. Dans ces conditions, il ne serait pas nécessaire de définir les pouvoirs de la commission elle-même ; il s’agirait plutôt de déterminer quelles responsabilités doivent lui être confiées par accord entre moi-même et le délégué principal russe dans les comités.

En admettant pour le moment que les vues de votre Gouvernement concernant ce qui précède coîïncident plus ou moins avec les miennes, je propose que le comité politique soit chargé de commencer par la révision de tous les traités bilatéraux en vigueur au 7 novembre 1917, et qu’il prépare pour la commission principale des recommandations générales sur ceux qui doivent être renouvelés, ceux qui doivent être abrogés et les accords éventuels devant remplacer les traités annulés. Ensuite, il devrait procéder de même pour les traités multilatéraux et enfin examiner la situation découlant des traités d’après-guerre, premièrement ceux récemment conclus entre les gouvernements alliés d’une part et les anciennes puissances ennemies d’autre part, et deuxièmement ceux entre la Russie et d’autres pays. Ce comité devrait également rédiger un projet de conditions pour un traité général de commerce et d’amitié en remplacement de l’Accord commercial et résoudre les questions supplémentaires mentionnées en fin de liste.

Simultanément, je pense qu’il conviendrait de confier au comité économique le soin de commencer par discuter des réclamations et contre-réclamations indiquées dans la section IV de la liste. La détermination des montants exacts de telles réclamations, résultant des perturbations survenues dans d’autres pays, a souvent pris des mois et des années par le passé ; et je ne suis pas assez optimiste pour espérer qu’elle puisse être achevée durant les travaux de la commission dans le cas présent. Toutefois, le comité économique pourrait parvenir à un accord sur les principes de règlement et établir une procédure pour déterminer les montants et liquider les obligations prouvées.

J’aimerais maintenant aborder les sections II et III restantes de la liste, et à leur égard, je proposerais de limiter le travail du comité économique en premier lieu à la préparation : pour la section II – de notes sur les réclamations et contre-réclamations, et pour la section III – de notes sur les mesures que, selon le Gouvernement russe, le Gouvernement de Sa Majesté devrait prendre pour rétablir son crédit en Angleterre, et sur les différentes démarches que le Gouvernement de Sa Majesté pourrait entreprendre à cet effet. En d’autres termes, je préférerais que les travaux du comité économique sur ces sections revêtent un caractère d’étude, et proposerais que les conditions de l’accord final soient laissées à la discussion en séance plénière de la commission ou entre moi-même et le chef de la délégation russe.

En conclusion, permettez-moi de répéter que les considérations contenues dans la présente lettre ne doivent pas être interprétées comme ayant un caractère obligatoire ou définitif. Je les soumets à titre préliminaire à l’examen de votre Gouvernement, estimant que l’adoption de mes propositions contribuera à l’aboutissement rapide et réussi d’une entreprise souhaitable pour nous deux, afin qu’à votre retour à Moscou, vous puissiez informer sommairement votre Gouvernement des plans de travail de la conférence, tels que je me les représente après une réflexion sommaire.

En complément à notre entretien de vendredi, permettez-moi de préciser que je suppose que le Gouvernement russe n’accordera à aucun autre gouvernement avec lequel il négocie actuellement un accord des conditions plus avantageuses que celles qu’il pourrait nous accorder, à nous et à nos sujets.

Annexe 2 :

Liste des questions jointes à la lettre de MacDonald du 11 février 1924

I. Traités.

a) Traités conclus par la Russie avant 1917, auxquels le Gouvernement de Sa Majesté est partie, soit 1) bilatéraux, soit 2) multilatéraux.

b) Traités conclus respectivement par la Grande-Bretagne et la Russie avec d’autres pays après 1917.

c) Remplacement de l’Accord commercial anglo-russe par un traité de commerce général ou par tout autre accord.

II. Dettes.

a) D’avant-guerre. Elles se subdivisent en groupes principaux suivants : 1) emprunts d’État, 2) emprunts municipaux, 3) titres des sociétés municipales de crédit et des monts-de-piété, des sociétés provinciales d’agriculture et des banques foncières, 4) emprunts ferroviaires garantis. Par commodité, sont inclus dans la catégorie des dettes d’avant-guerre les emprunts d’État et ferroviaires émis pendant la guerre, les obligations et bons du Trésor, ainsi que l’emprunt du Saint-Synode de 1916, détenus par des porteurs britanniques privés.

b) De guerre. Consistent en avances accordées directement ou indirectement par le Gouvernement de Sa Majesté au Gouvernement russe pendant la guerre, et comprennent les avances faites aux firmes travaillant pour le compte du Gouvernement russe, etc.

c) Contre-réclamations russes. Ont été présentées par le Gouvernement soviétique en rapport avec l’intervention prétendument exercée par le Gouvernement de Sa Majesté dans les affaires de Russie durant les troubles ayant suivi la révolution.

III. Recherche de moyens pour restaurer la confiance en la Russie en Grande-Bretagne.

IV. Réclamations des sujets britanniques envers le Gouvernement russe. Réclamations des citoyens russes envers le Gouvernement de Sa Majesté.

a) Indemnisation pour les propriétés nationalisées de sujets britanniques en Russie. Ces propriétés peuvent se subdiviser comme suit : 1) propriétés industrielles et commerciales, 2) autres propriétés immobilières telles que terres agricoles, forêts, maisons et autres bâtiments non inclus au point 1, 3) diverses, comprenant dettes privées commerciales et autres, soldes bancaires et dépôts, salaires et commissions, pensions, parts dans diverses entreprises, etc.

b) Indemnisation pour les pertes subies par les biens des citoyens russes durant les hostilités.

Questions supplémentaires à résoudre :

a) Réclamations de sujets britanniques contre le Gouvernement russe concernant des arrestations et préjudices personnels subis ;

b) Eaux territoriales ;

c) Obligation du Gouvernement russe de réadmettre ses propres citoyens et application de la législation soviétique sur la nationalité ;

d) Situation des réfugiés russes.

Annexe 3 :

Réponse de MacDonald du 19 février 1924 à la lettre du Chargé d’Affaires de l’URSS du 15 février 1924

Je vous suis très reconnaissant pour votre lettre du 15 février et me réjouis de constater que vous êtes d’accord avec le programme préliminaire que je vous ai esquissé dans ses grandes lignes.

Je ne pense pas que votre lettre nécessite de réponse détaillée, mais il y a deux points que vous y abordez et auxquels je souhaiterais me référer à cette occasion.

En effet, ma liste ne faisait aucune mention de certaines décisions de la Conférence des ambassadeurs. Elles ont été omises car elles concernent des questions découlant directement des traités de paix généraux conclus après la guerre, et parce que ces traités eux-mêmes, comme vous pouvez le constater, ont été inclus dans la liste.

En ce qui concerne le traité de mars 1918 relatif à la Bessarabie, je voudrais simplement déclarer que si votre délégation souhaite discuter de ce traité lors de la prochaine conférence, elle en aura certainement la possibilité.