Acquittement de la Nouvelle Gazette rhénane

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Cologne, le 8 février.

Ainsi que nous l'avons déjà fait savoir dans quelques exemplaires de notre numéro d'hier, la plainte déposée contre notre rédacteur en chef Marx, le rédacteur Engels et le gérant de la Nouvelle Gazette rhénane à propos de l'article daté de Cologne, le 4 juillet (dans le numéro du 5 juillet 1848) a fait hier l'objet de la session des Assises. L'article concernait l'arrestation de M. Anneke et avait eu pour conséquence le dépôt d'une plainte pour diffamation des gendarmes qui ont effectué l'arrestation (article 367 du Code pénal) et pour offense au procureur général Zweiffel (article 222 du Code pénal). Après une courte délibération les accusés ont été acquittés par les jurés.

Ce procès, le plus ancien des nombreux procès de presse intentés à la Nouvelle Gazette rhénane, est important par l'interprétation et l'application des articles 222 et 367 (en liaison avec l'article 370) cités plus haut, qu'ont données cette fois-ci les jurés, dans leur décision totalement différente des jugements rendus autrefois par les tribunaux rhénans de police correctionnelle. Excepté ceux qui concernent l'excitation directe à la guerre civile et à la rébellion, les articles 222 et 367 sont les seuls que la sagacité des Parquets rhénans ait réussi à appliquer à la presse. Le verdict d'acquittement des jurés est donc une nouvelle garantie pour la liberté de la presse en Prusse rhénane.

Nous donnerons aussi vite que possible un résumé des débats .

Aujourd'hui, Marx a encore affaire aux jurés ainsi que Schneider, le député de Cologne, et Schapper, pour un appel à REFUSER LES IMPÔTS qu'ils avaient lancé en tant que membres du Comité démocrate régional.