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Les '''niches fiscales''' et autres '''cadeaux fiscaux''' sont des dérogations ou des vides législatifs qui permettent de ne pas payer certains [[Impôts|impôts]]. Pour l'écrasante majorité, cela concerne des cadeaux faits par l'[[Etat bourgeois|Etat bourgeois]] aux [[Capitalistes|capitalistes]].  

Les '''niches fiscales''' et autres '''cadeaux fiscaux''' sont des dérogations ou des vides législatifs qui permettent de ne pas payer certains [[Impôts|impôts]]. Pour l'écrasante majorité, cela concerne des cadeaux faits par l'[[État bourgeois|État bourgeois]] aux [[Capitalistes|capitalistes]].  

== Rôle et justification ==

== Rôle et justification ==

Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010.<ref>[http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/09/l-epais-maquis-des-niches-fiscales_1331417_823448.html http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/09/l-epais-maquis-des-niches-fiscales_1331417_823448.html], Le Monde, 2010</ref>  

Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010.<ref>[http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/09/l-epais-maquis-des-niches-fiscales_1331417_823448.html http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/09/l-epais-maquis-des-niches-fiscales_1331417_823448.html], Le Monde, 2010</ref>  

En 2011, l'ensemble des niches a coûté à l'Etat au moins 145 milliards d'euros (à comparer avec le budget de l'éducation la même année&nbsp;: 60,5 milliards d'euro).  

En 2011, l'ensemble des niches a coûté à l'État au moins 145 milliards d'euros (à comparer avec le budget de l'éducation la même année&nbsp;: 60,5 milliards d'euro).  

Célèbre exemple&nbsp;: le régime du "bénéfice mondial consolidé". Cette niche avait été créée en 1965 pour aider les multinationales françaises&nbsp;: elles avaient le droit de déclarer des pertes dans une filiale à l'étranger pour compenser leurs profits et ainsi ne pas payer d'impôt sur les sociétés. Les grands patrons négociaient directement avec l'Etat pour y avoir droit&nbsp;: en 2010, seuls 5 y avaient droit. Pour donner l'impression d'être juste, le gouvernement Sakozy a supprimé cette niche le 7 septembre 2011, après de nombreux autres cadeaux fiscaux.<ref>[http://www.liberation.fr/economie/01012358443-l-assemblee-nationale-supprime-le-benefice-mondial-consolide Libération Economie], 7 septembre 2011</ref>  

Célèbre exemple&nbsp;: le régime du "bénéfice mondial consolidé". Cette niche avait été créée en 1965 pour aider les multinationales françaises&nbsp;: elles avaient le droit de déclarer des pertes dans une filiale à l'étranger pour compenser leurs profits et ainsi ne pas payer d'impôt sur les sociétés. Les grands patrons négociaient directement avec l'État pour y avoir droit&nbsp;: en 2010, seuls 5 y avaient droit. Pour donner l'impression d'être juste, le gouvernement Sakozy a supprimé cette niche le 7 septembre 2011, après de nombreux autres cadeaux fiscaux.<ref>[http://www.liberation.fr/economie/01012358443-l-assemblee-nationale-supprime-le-benefice-mondial-consolide Libération Economie], 7 septembre 2011</ref>  

Il faut noter que si certaines niches sont recensées et bien connues, une bonne moitié est "déclassée"&nbsp;: en particulier, 69% de celles concernant l'impôt sur les sociétés en 2009.  

Il faut noter que si certaines niches sont recensées et bien connues, une bonne moitié est "déclassée"&nbsp;: en particulier, 69% de celles concernant l'impôt sur les sociétés en 2009.