Élections pendant la révolution russe

Réunion du soviet de Petrograd

De nombreuses élections ont eu lieu pendant la Révolution russe, dans différentes institutions (soviets, comités d'usine, comités de régiment, comités d'armée, doumas municipales, zemstvos...) et sont un des indicateurs permettant de suivre l'évolution des rapports de force, et de comprendre les différences structurelles entre ces institutions.

« Dans l'incommensurable pays bouleversé jusqu'au fond, avec son inépuisable diversité de conditions locales et de niveaux politiques, ont lieu, quotidiennement, des élections : aux doumas, aux zemstvos, aux soviets, aux comités d'usines, aux syndicats, aux comités militaires ou agraires. Et, par toutes ces élections, s'affirme constamment un même fait invariable : la montée des bolcheviks. » ​​

1 Tendance générale

La tendance générale entre les mois de Février et d'Octobre est l'essor des bolchéviks dans toutes les élections. Mais cela s'est fait avec des rythmes différents selon les régions, les types d'institutions, et avec des flux et reflux.

1.1 La situation en Février

En Février, tous les partis sont légalisés à l'exception des forces ouvertement monarchistes. Le parti bourgeois libéral, le parti KD, se retrouve la force la plus à droite sur l'échiquier politique. Il est très fort dans les villes et particulièrement dans les quartiers bourgeois.

Globalement, parmi les classes populaires, on n'aime pas beaucoup les KD, et on vote de façon écrasante pour « les socialistes », mais sans voir les différences entre partis. Le parti socialiste-révolutionnaire (SR) était le plus grand parti, le plus connu à travers le pays, notamment parce qu'il avait réussi à acquérir une influence parmi les paysans, et donc parmi les nombreux soldats qui ont été mobilisés par conscription. Ne s'appuyant officiellement sur aucune classe en particulier mais sur « le peuple », il correspondait bien à la faible conscience de classe et à l'unanimisme de Février.

Les milieux ouvriers sont divisés entre les deux partis social démocrates : menchévik et bolchévik. Ils avaient quelques bastions respectifs, construits difficilement sous le tsarisme, mais la plupart des ouvriers commencent seulement à se positionner. Ce sont les menchéviks qui remportent au début la majorité. La première raison est qu'ils ont plus d'intellectuels disponibles pour se présenter aux différentes élections et pour aller haranguer les ouvriers. Mais cela était aussi dû à leur ligne modérée et unitaire, qui se retrouvait en phase avec l'élan unitaire de Février, qui a vu les ouvriers et les soldats fusionner au moment de l'insurrection, quand les soldats se sont retournés contre le commandement pour se ranger du côté des ouvriers de Petrograd. Voter pour les menchéviks, alliés des SR, c'était confusément voter pour cette alliance.

1.2 Radicalité et inertie

Les ouvriers et soldats étaient bien plus radicaux que les leaders pour qui ils votaient. Au lendemain de Février les soviets ont pris en charge directement de larges tâches qui relevaient de l'Etat (police, justice, ravitaillement...). C'est l'effort délibéré des socialistes conciliateurs qui a persuadé les masses qu'il fallait faire confiance au nouveau gouvernement provisoire bourgeois.

Il y a toujours une certaine inertie dans les évolutions politiques : même si les masses se radicalisent, elles continuent un certain temps à faire confiance aux leaders qu'elles ont déjà commencé à soutenir. Si mon délégué SR ou menchévik dit du haut de son expérience politique qu'il est indispensable de faire une coalition avec le parti KD, il doit avoir raison.

1.3 Les bolchéviks gagnent les ouvriers

Mais assez vite, les bolchéviks vont gagner la majorité dans les concentrations ouvrières : d'abord dans les comités d'usines, puis dans les soviets des quartiers ouvriers, et ensuite même dans les doumas des quartiers ouvriers.

Dans les comités d'usines, les questions à trancher étaient plus concrètes pour les ouvriers. Cela obligeait les réformistes à montrer leur vrai visage (temporisation, respect de la propriété bourgeoise...), tandis que les bolchéviks soutenaient activement les grèves, luttaient contre les lock out... Aux heures de conflits, les ouvriers, sans-parti, socialistes-révolutionnaires, mencheviks, se tournaient vers les bolcheviks.

Dans les soviets, les positonnements politiques plus généraux impactent plus indirectement les masses, et nécessitent une conscience plus aigüe. Par ailleurs, le Soviet de Pétrograd comprend aussi des éléments petits-bourgeois, et surreprésente les soldats par rapport aux ouvriers.

1.4 Renforcement temporaire des SR

Paradoxalement, pendant une certaine période, les SR ont vu leur poids se renforcer dans certaines élections comme les doumas, alors qu'ils commençaient déjà à décliner dans les soviets au profit des bolchéviks.

L'avant-garde des ouvriers et des soldats se dégageait déjà des illusions conciliatrices. Pendant ce temps, les plus larges couches des petites gens de la ville (cocher de fiacre, portefaix, garçon de cour, boutiquier, instituteur...), coupées des soviets et en retard sur leur expérience, commençaient seulement à bouger. Pour eux, les élections à la Douma étaient souvent une première possibilité de se prononcer politiquement. Les couches petites-bourgeoises votaient avec retard pour Kérensky, parce qu'il incarnait à leurs yeux la Révolution de Février qui venait seulement, ce jour-là, de déferler jusqu'à elles.

2 Règles électorales

Les normes d’élection variaient beaucoup selon les villes. A Petersbourg et Moscou, on élisait un député pour 500 ouvriers ; à Odessa, 1 pour 100 ; à Kostroma, 1 pour 25 ; ailleurs il n’avait aucune norme définie.

3 Résultats

3.1 Comités d'usine

Comité d'usine de Poutilov

La première

conférence des comités d'usines de Pétrograd et de banlieue se tient du 30 mai au 3 juin.  Elle adopte la résolution bolchévique par 297 voix contre 21 et 44 abstentions. Une résolution anarchiste recueillit 45 voix.

La seconde conférence a lieu du 7 au 12 août. Elle adopte la résolution bolchévique par 231 voix contre 26 et 22 abstentions. Une résolution anarchiste recueille 8 voix.

À Kiev, à la conférence des comités de fabriques et d'usines, le 20 août, la résolution des bolcheviks fut adoptée par une majorité de 161 voix contre 35, avec 13 abstentions.

Le 18 octobre a lieu la première Conférence panrusse des comités de fabrique et d'usine.La résolution bolchévique obtient 65 voix, la résolution anarchiste 5 voix.

3.2 Syndicats

À la conférence régionale des syndicats de l'Oural qui eut lieu au milieu d'août et qui groupa 150 000 ouvriers, sur toutes les questions les décisions adoptées étaient de caractère bolchevik.

3.3 Soviet de Petrograd

Le 27 février, jour de création du Soviet de Petrograd, un comité exécutif provisoire est formé avec 8 ou 9 membres, dont 2 menchéviks, 2 SR, 2 bolchéviks, 1 interrayons.

Par la suite, sur la base des éléctions, les membres du présidium furent exclusivement des menchéviks ou des SR.

Fin avril, début juin, le rapport de force commence à évoluer rapidement en faveur des bolchéviks. Toutes les élections partielles aux soviets leur donnaient la victoire, et la section ouvrière du Soviet de Pétrograd gagne une majorité bolchévique. Mais dans les séances communes avec les soldats, les bolcheviks étaient écrasés par les délégués SR.

Le 20 juin, le Soviet adoptait une résolution saluant l'offensive Kérensky, mais seulement à 412 voix contre 271 et 39 abstentions. Les bolcheviks avec les petits groupes de gauche des mencheviks et des SR constituent déjà les deux cinquièmes du Soviet.

Les bolchéviks remportent un premier vote au soviet le 31 août, puis un second le 9 septembre, et le 25 septembre, la direction du Soviet fut complètement réorganisée. Le nouveau Comité exécutif compte 13 bolcheviks, 6 SR et 3 mencheviks.

3.4 Soviet de Moscou

Jusqu'en octobre 1917, les SR avaient une audience de masse parmi les ouvriers de Moscou, alors que leur influence sur les travailleurs de Pétrograd était pratiquement nulle.

Au soviet de Moscou, les bolchéviks obtiennent une majorité le 5 septembre, et seront élus comme majorité le 1^er octobre.

3.5 Autres soviets

À Cronstadt, le bolchevik Brekman fut élu président du Soviet en août.

Au début d'octobre, à Cronstadt, avait eu lieu la Conférence des soviets de la province de Petrograd. Les délégués des garnisons de la banlieue - de Gatchina, de Tsarkoïe-Selo, de Krasnoie-Selo, d'Oranienbaum, de Cronstadt même - se joignirent aux matelots de la Baltique bolchéviks. Le soviet des députés paysans de la province de Petrograd se rallia aussi à leur résolution.

En Ukraine, très rurale, le parti bolchevik restait, en quantité comme en qualité, faible, se détachait lentement des mencheviks. Même dans l’Ukraine orientale, industrielle, la conférence régionale des soviets, au milieu d’octobre, donnait encore une petite majorité aux conciliateurs.

Enfin il existe des endroits comme la province de Tambov, qui comptait plus de trois millions d'habitants (presqu'autant que Moscou et Petrograd) où une fraction bolcheviste dans le Soviet n'apparaît que peu avant l'insurrection d'octobre.

3.6 Congrès pan-russe des soviets

Le premier congrès des soviets se réunit du 3 au 30 juin. Il regroupe 822 délégués avec droit de vote, dont 283 SR, 248 mencheviks, 105 bolcheviks, 73 sans parti, le reste appartenant à divers groupes socialistes minoritaires. La coalition gouvernementale avec les KD fut approuvée par une majorité de 543 voix contre 126, avec 52 abstentions.

Le congrès élit son Comité exécutif central (VTsIK), qui comprend 104 mencheviks, 100 SR, 35 bolcheviks, 18 socialistes divers. Il est acté que des congrès doivent être convoqués tous les trois mois.

Le 2^e congrès des soviets se tient les 25-26 octobre 1917. Les conciliateurs ne représentent qu’un quart des délégués (649 délégués étaient présents, dont 382 bolcheviks et 70 SR de gauche).

Le 3^e congrès se tient en  janvier 1918. Les bolchéviks otiennent 61 % des délégués, les SR de gauche obtiennent 125 délégués, contre 7 pour les SR de droite.

Au 4^e congrès, en mars 1918, les bolchéviks otiennent 64 % des délégués.

Au 5^e congrès, en juillet 1918, les bolchéviks otiennent 66 % des délégués.

3.7 Doumas municipales

Douma municipale de Moscou

Dans les doumas municipales, élues de façon non démocratique sous le tsarisme, des réélections ont progressivement lieu partout au suffrage universel. A la mi-octobre, les doumas avaient été réélues dans 650 villes sur 798.

La Douma du quartier ouvrier de Vyborg eut dès le mois de juin une majorité bolcheviste : parmi les élus : 27 conseillers bolcheviks, 22 pour le bloc des SR et des mencheviks, 4 pour les KD.

En juin ont lieu des élections municipales à Moscou. Les SR ont 375 000 voix (58%), les KD 109 000, les menchéviks 76 000, les bolchéviks 75 000.

La répression des journées de juillet entraîne presque partout un reflux temporaire des bolchéviks, très marqué en certains endroits. À Nijni-Novgorod, ils n'obtiennent que 4 conseillers à la douma. A Kiev, ils n'obtiennent que 6%.

En juillet ont lieu des élections pour les doumas de quartier de Petrograd.

Les élections à la Douma de Pétrograd ont lieu le 20 août (avec beaucoup moins de participation). Sur environ 550 000 suffrages exprimés, il y avait 200 000 voix SR, et près de 200 000 également pour les bolchéviks. Les SR avaient perdu plus de 375 000 voix, et les KD n'ont plus que 110 000 voix. Les menchéviks tombent à 23 000 voix (et leur évolution à gauche s'exprime par le fait qu'ils excluent Tsérételli de la liste des candidats).

Aux élections pour la douma d'Ivanovo-Voznessensk, juste au moment du putsch de Kornilov, les bolcheviks, sur 102 sièges, en obtinrent 58, les SR 24, les mencheviks 4.

À Cronstadt, le bolchevik Pokrovsky devint maire en août.

En septembre, des élections aux doumas de quartier de Moscou ont lieu. Les SR tombent à 54 000 voix, les mencheviks à 16 000, tandis que les bolchéviks montent à 198 000 voix (52%). La bourgeoisie, elle, se maintient : les KD ont 101 000 voix. La garnison vota à 90% pour les bolcheviks, jusqu'à 97% dans les ateliers de l'artillerie lourde. L'abstention est en forte hausse par rapport à juin, en raison des petites gens des villes qui se mettent en retrait.

Les doumas de Tsaritsyne, de Kostroma, de Choula, passent aux bolcheviks. Dans la lointaine et paisible ville de Tomsk, de même qu'à Samara, nullement industrielle, ils se trouvaient à la première place dans la douma.

3.8 Zemstvos

Les zemstvos mettaient plus de temps que les doumas à être renouvelés. En Octobre, beaucoup gardaient encore leur composition élue au suffrage censitaire sous le tsarisme.

Cela n'empêche pas les « démocrates » (bourgeois et socialistes conciliateurs) de représenter largement les zemstvos lors de la Conférence démocratique de septembre, et de proclamer que celle-ci est plus représentative que le congrès des soviets (que les leaders socialistes rechignent à convoquer).

En août le bolchévisme commence à arriver jusqu'aux campagnes. Zoumorine, un paysan de la province de Simbirsk, écrit dans ses Souvenirs : « Des ouvriers parcoururent les villages, faisant de l'agitation pour le parti des bolcheviks, exposant son programme. » Le juge d'instruction du district de Sebèje a ouvert une procédure au sujet d'une ouvrière du textile arrivée de Pétrograd, Tatiana Mikhaïlova, 26 ans, qui, dans son village, « appelait au renversement du gouvernement provisoire et vantait la tactique de Lénine ». Dans la province de Smolensk, vers la fin d'août, comme en témoigne le paysan Kotov, « on prêta l'oreille à la voix de Lénine ». Mais aux zemstvos de cantons ceux que l'on élit sont encore pour l'immense majorité des SR.

En septembre-octobre cela s'accélère. Sur quatre syndics du zemstvo du district de Schlusselbourg, trois bolcheviks furent élus. Dans le zemstvo du district Ligovsky, les bolcheviks réunirent 50% des voix. A Ivanovo-Voznessensk, le « Manchester russe », les bolcheviks dirigeaient toutes les instances jusqu'au zemstvo.

4 Fonctionnement du système des soviets

Les normes d’élection variaient beaucoup selon les villes, mais partout, absolument tous les ouvriers qui travaillaient dans l'usine ou l'atelier, sans aucune restriction, participaient à l’élection du député. A Petersbourg et Moscou, on élisait un député pour 500 ouvriers ; à Odessa, 1 pour 100 ; à Kostroma, 1 pour 25 ; ailleurs il n’avait aucune norme définie. En tout cas, les soviets représentaient partout la majorité écrasante de la classe ouvrière et à Petersbourg, Moscou et Ekaterinbourg, la quasi-totalité. Leur prestige était si grand que dans certaines localités, même les petits commerçants élirent des soviets.

Comment s’organisèrent-ils ? A Petersbourg, Rostov, Novorossisk et autres localités, on procéda à l’élection directe de soviets généraux ; à Moscou, Odessa et ailleurs, furent élus parallèlement des soviets de quartier. A Moscou, ces derniers envoyaient des représentants directs au soviet général ou central ; en d’autres localités, on commençait par élire des soviets de quartier dont la réunion formait un soviet local.

En 1905 les Soviets étaient des organes ouvriers. En 1917, en situation de mobilisation générale, la plupart des soviets deviennent rapidement des soviets de députés ouvriers et soldats. Il en va ainsi à Arkhangelsk, Bakou, Ekaterinbourg, Minsk, etc., tandis qu’à Viatka, Nikolaev, le soviet demeure un Soviet de députés ouvriers. À Voronej, les délégués de paysannerie se joignent aux députés ouvriers et soldats. Revel (actuellement Talinn) offre l’exemple unique d’un soviet où sont représentées toutes les catégories sociales, bourgeois compris.

En règle générale, on désignait un comité ou une commission exécutive, ou une présidence. Le président, le secrétaire et autres responsables importants étaient élus par l’Assemblée générale du soviet.

Des organes auxiliaires étaient constitués, comme les commissions d’aide aux chômeurs, d’organisation des meetings, des sections de publication et de propagande, de logement, etc. Et là où les soviets dirigeaient l’insurrection, ou devenaient des organes de pouvoirs, se créaient des groupes armés ou des milices ; on procédait à la désignation des chefs pour les institutions dont le soviet prenait le contrôle (postes, télégraphe, chemin de fer). Certains, comme les soviets de Krasnoïarsk et Riga où les soldats rentrant du front jouèrent un rôle très important, disposaient de forces armées considérables.

Tous les soviets n’avaient pas leur propre presse. Certains utilisaient la presse légale, ou celle du parti. Les Izvestia s’imprimaient en prenant possession des imprimeries. Tous les soviets tiraient des tracts et des proclamations qui avaient une influence extraordinaire dans l’agitation. Ces formes, selon le caractère et les fonctions, se concrétisaient selon les circonstances.

La base du nouveau régime créé par la Révolution d’Octobre est constituée par les soviets urbains et ruraux.

4.1 Soviets contre anciens organes

Pendant la période du double pouvoir (Février à Octobre 1917), les soviets se constituent partout, mais les anciennes institutions existent encore : doumas municipales, zemstvos...

Les doumas avaient selon les démocrates bourgeois une représentation plus complète (tous les citoyens et non seulement les plus actifs), et donc auraient dû jouir d'une plus grande autorité. De plus, les doumas avaient l'énorme avantage d'être officiellement soutenues par l'État. La milice, le ravitaillement, les transports urbains, l'instruction publique ressortissaient officiellement aux doumas. Les soviets, en tant qu'institutions "privées", n'avaient ni budget, ni droits. Et néanmoins, le pouvoir restait de fait entre les mains des soviets. Les doumas étaient dans les faits des sortes de commissions municipales auprès des soviets.

La compétition entre système soviétique et démocratie de pure forme (frappante notamment lors de la Conférence démocratique) était d’autant plus frappante qu’elle se manifestait sous la direction des mêmes partis dominants (socialiste-révolutionnaire et mencheviks), lesquels étaient profondément persuadés que les soviets devaient céder la place aux doumas. Les KD était une minorité de droite dans les doumas, mais absents des soviets. Les bolchéviks étaient une minorité de gauche dans les doumas et zemstvos, plus forte dans les soviets (surtout ouvriers), et plus forte encore dans les comités d'usine. Vers septembre les bolchéviks commençaient néanmoins à gagner des majorités même dans les doumas et zemstvos.

Les soviets étaient renouvelés fréquemment, et les délégués étaient révocables. A l'inverse, les doumas et zemstvos avaient été élues il y a longtemps, certaines du temps du tsar avec un suffrage censitaire. Même si des réélections ont lieu après Février, ces vieilles institutions restent moins organiquement liées au peuple.

Par ailleurs, ces institutions bourgeoises classiques, ramenant tout individu sous la dénomination abstraite de citoyens, visent par définition à nier la lutte des classes. Dans une période révolutionnaire, elles ressemblaient de plus en plus à une conférence diplomatique qui s'explique en un langage conventionnel et hypocrite, au moment même où les camps hostiles qu'elle représente se préparent fiévreusement à la bataille.

4.2 Soviets, comités de régiment, comités d'usine, comités de quartier

En 1917 il existait également des comités d'usine, et des conférences des comités d'usine, en parallèle des soviets ouvriers. Les délégués ouvriers au soviet représentaient surtout "politiquement" les ouvriers : élus sur la base de partis politiques pour trancher des questions d'orientation générale. Les comités d'usine servaient à résoudre des tâches pratiques internes à l'usine (et potentiellement à gérer l'usine), et les conférences des comités d'usine étaient plus utiles que les soviets pour coordonner les usines, régler des questions de ravitaillement, de production...

De même, il existait des comités de régiment à côté des soviets de soldats. Peu avant l'insurrection d'Octobre, le Soviet de Petrograd créa une Conférence permanente de la garnison, composée des comités de régiments. C'était une représentation plus géographique, et pour des préparatifs pratiques elle était indispensable.

Dans les grandes villes, des comités de quartier se sont également formés. Ils prenaient souvent une grande importance pratique (réquisitions de logements...) et se retrouvaient en conflit larvé avec les conciliateurs à la tête des Soviets.

Les intérêts politiques sont fortement liés aux conflits entre les types d'organes. Les bolchéviks défendaient le rôle des comités d'usine et de quartier, que les conciliateurs minimisaient par rapport aux syndicats et aux soviets qu'ils dirigeaient. Les conciliateurs convoquent les réunions du VTsIK mais plus les réunions du Soviet de Petrograd quand ils sentent, en juin-juillet, que leur majorité devient fragile. Ils se mettent même à dénigrer le système des soviets en tant que tel (en envisageant de ne pas convoquer le 2^e congrès des soviets) quand les bolchéviks y deviennent majoritaires. Les bolchéviks ont eux-mêmes généralisé ce type de pratique après la prise du pouvoir, par exemple en ne convoquant pas le Congrès des Soviets du contrôle ouvrier dont ils se méfiaient.

Mais tout n'est pas enjeu d'appareil, la ligne idéologique compte, en tout cas pendant la période révolutionnaire. Une majorité des bolchéviks était réellement plus en faveur de l'auto-activité des masses, tandis que les conciliateurs théorisaient la collaboration de classe et donc le respect des institutions bourgeoises. La question des tâches pratiques de coordination des régiments pour l'insurrection ne pouvait pas se poser avant une majorité bolchévique dans la garnison, car les menchéviks laissaient le commandement à l’État-major des classes possédantes. Concernant les comités d'usine, les bolchéviks sont venus à défendre une forme de contrôle ouvrier sous la pression des ouvriers eux-mêmes, mais ils n'étaient pas convaincus de l'autogestion, ce qui les a conduit à encadrer les comités à l'aide des syndicats après Octobre.

4.3 Soviets et partis

Comme avec les syndicats, les soviets permettent aux idées défendues par les partis de toucher bien plus largement que les seuls membres ou sympathisants du/des partis.

Par exemple, alors qu'en septembre le parti bolchévik obtient une claire majorité parmi les ouvriers, soldats et paysans, il tente au maximum de réaliser l'insurrection d'Octobre à travers le Soviet de Petrograd. Trotski explique :

« Dans les millions d'hommes sur lesquels le parti comptait s'appuyer fort justement, il est nécessaire de distinguer trois couches : une qui marchait déjà avec les bolcheviks dans toutes les conditions; une autre, la plus nombreuse, qui soutenait les bolcheviks là où ceux-ci agissaient par les soviets; la troisième qui suivait les soviets, bien que, dans ceux-ci, les bolcheviks fussent en majorité. »

Les plus convaincus étaient les ouvriers de Petrograd. Les moins convaincus ou plus récemment entrés dans l'orbite des bolchéviks étaient des paysans, des cosaques...

D'après le récit du sous-lieutenant Berzine, à la Conférence militaire des bolcheviks, en octobre, à Moscou, des délégués déclaraient : « Il est difficile de dire si les troupes marcheront à l'appel du Comité moscovite des bolcheviks. A l'appel du Soviet, il est probable que tous marcheront. » Pour les plus indécis, l'autorité du Congrès des soviets était encore supérieure : Le chauffeur Mitrevitch raconte comment, dans une équipe d'auto-camions, où l'on ne réussissait pas à obtenir une résolution en faveur de l'insurrection, les bolcheviks firent adopter une proposition de compromis : « Nous ne marcherons ni pour les bolcheviks ni pour les mencheviks, mais sans aucun retard, nous exécuterons tous les ordres du II° Congrès des soviets ».

« Le parti mettait en mouvement le Soviet. Le Soviet mettait en mouvement les ouvriers; les soldats, partiellement, les paysans. Ce que l'on gagnait dans la masse, on le perdait pour la vitesse. Si l'on se représente cet appareil de transmission comme un système de roues dentées (...) l'on peut dire qu'une tentative impatiente pour ajuster la roue du parti directement à la roue géante des masses, comportait le danger de briser les dents de la roue du parti et pourtant de ne pas mettre en mouvement des masses suffisantes.  »

4.4 Sections ouvrière, paysanne, de soldats

Les premiers soviets formés en 1905 étaient des soviets de députés ouvriers, et il en a été de même du Soviet de Petrograd au début de la révolution de février 1917. Mais rapidement, les soviets de 1917, en pleine conscription, se sont élargis aux députés de soldats. Les soviets ont alors été organisés en section ouvrière et section de soldats, puis section paysanne dans les localités rurales.

Après la révolution d'Octobre, la situation a vite changé. Les sections de soldats ont disparu. Les bolchéviks ont ensuite supprimé la section ouvrière. L'idée était de limiter la dispersion des forces maintenant que les tâches économiques traitées auparavant par la section ouvrière étaient absorbées par les organismes centraux de « l'État ouvrier ». Marc Ferro relate quelques débats que cela a suscité au soviet de Saratov, le 6 avril 1918 lors de la suppression de la section ouvrière, et le 3 juillet lors de la suppression de la section paysanne.

4.5 Soviets ruraux

Les soviets ruraux sont élus à raison de un député par 100 habitants et un député par 20 électeurs ouvriers d’usine, de chantiers, de fermes d’État, d’unités de l’armée qui se trouvaient sur le territoire concerné. Les députés sont élus en assemblée générale de citoyens jouissant du droit électoral. Les localités plus importantes peuvent procéder à l’élection au travers d’assemblées séparées. Les ouvriers d’usine, les employés d’institutions et des régiments procèdent à l’élection dans les établissements. La législation de la République soviétique ukrainienne et de la République soviétique russe prévoyait l’organisation de soviets nationaux partout où les minorités nationales représentent une masse compacte.

Les principales fonctions des soviets ruraux sont les suivantes : a) mettre en pratique et contrôler l’exécution de toutes les résolutions des organes de pouvoir supérieurs. b) aider les représentants de ces derniers à remplir leur mission dans le secteur. c) prendre des mesures pour élever le niveau économique et culturel de la population. d) garantir la préservation de l’ordre révolutionnaire et lutter contre la contre-révolution et le banditisme. e) utiliser la population travailleuse pour la préservation des puits, des ponts, etc. et pour la lutte contre les calamités naturelles. f) contribuer à la préservation des bois, des voies ferrées, du téléphone et du télégraphe sur le territoire du soviet. g) assurer le juste usufruit des terres. h) effectuer la répartition des terres et organiser des réserves de grains. i) soutenir la coopération agraire, les fermes d’État, l’organisation de bibliothèques, etc. j) contribuer à la liquidation de l’analphabétisme et au travail culturel parmi les minorités nationales.

Tous les soviets ruraux n’ont pas de budget indépendant : ils jouissent néanmoins d’une personnalité juridique et peuvent passer des contrats.

En général, afin d’incorporer tous les membres du soviet à un travail actif, celui-ci s’entourait de commissions spéciales. Ces commissions avaient le droit, par autorisation des soviets, de solliciter la collaboration des citoyens qui ne font pas partie du soviet et jouissent du droit électoral. Autour du soviet, il y a des commissions de contrôle, élues de la même manière que les soviets, qui en contrôlent les activités financières et rendent compte de leur mission devant l’assemblée générale des citoyens.

4.6 Soviets urbains

Les soviets urbains sont élus par les citoyens qui se trouvent sur leur territoire et jouissent de droits électoraux, à raison de un député pour 100 électeurs ouvriers, soldats de l’armée rouge ou de la milice, et de un député pour 300 électeurs employés des institutions d’État et institutions privées ou appartenant aux autres catégories d’électeurs. Il revient à ces soviets urbains de résoudre toutes les questions locales et de discuter les problèmes d’intérêt général.

Ces organes ont leur budget, grâce auquel ils prennent une part active dans la reconstitution et la transformation de l’économie populaire et de la vie sociale et culturelle. Ce budget était utilisé pour toutes les réalisations locales. En accord avec cela, ils ont le droit d’exploiter la terre et autres établissements, d’établir de nouveaux impôts locaux, de négocier des prêts, de contrôler les biens qui se trouvent sous leur juridiction, d’ouvrir de nouveaux établissements, de les louer, etc. Ils ont, également, le droit de garantir l’ordre, de contribuer à la juste organisation du mécanisme judiciaire et au travail régulier de tous les organes locaux du pouvoir de l’État.

L’organe dirigeant du soviet est sa réunion plénière convoquée au moins une fois par mois. La réunion plénière examine et résout toutes les questions fondamentales de sa compétence et ratifie le budget.

Les réunions du soviet sont publiques. On y admet, avec droit de parole, mais sans droit de vote, les représentants des comités d’usine, des syndicats, des régiments et autres organisations, excepté, lorsque sont convoquées des sessions à huis clos. Afin d’établir un contact plus étroit avec les travailleurs, le soviet organise dans la mesure du possible ses sessions dans les usines, les clubs, etc. Les réunions plénières peuvent se tenir à la condition qu’y participent au moins la moitié des membres.

Les députés aux soviets urbains sont élus pour un an, c'est-à-dire jusqu’à la nouvelle élection. Les membres du soviet ne peuvent être arrêtés sans que la présidence du soviet en soit préalablement informée. Dans des cas exceptionnels, on peut procéder à l’arrestation à condition que la présidence en soit avisée dans les vingt-quatre heures.

Les sections qui doivent associer toute la masse travailleuse ont une grande importance dans l’activité du soviet. Ces sections sont souvent les suivants : a) administration ; b) finances ; c) instruction publique ; d) santé ; e) commerce et coopératives ; f) inspection ouvrière et paysanne.

En accord avec le soviet, les sections mentionnées peuvent se diviser en sections indépendantes ou créer de nouvelles sections (administrative, juridique, logement, assurances sociales, agriculture). Ces sessions examinent les questions fondamentales confiées par les organes exécutifs, élisent, quand les circonstances l’exigent, des commissions permanentes pour établir un contact plus étroit avec les différents organismes de l’appareil exécutif, participent aux réunions des commissions et aux conférences convoquées par le soviet, étudient l’action des différentes institutions, donnent leur opinion sur les questions soumises aux sections par les réunions plénières ou la présidence du soviet.

Pour mieux servir les intérêts de la masse travailleuse sur le plan culturel et administratif, et aider les soviets urbains à résoudre les problèmes fondamentaux de transformation socialiste du pays, des soviets de quartier se constituent parallèlement aux soviets centraux et fonctionnant sous sa direction en lui rendant compte de leurs travaux.

4.7 Droit électoral

En URSS, il n’y a pas de suffrage universel. Le prolétariat, en prenant le pouvoir, en octobre 1917, ne s’est pas laissé tromper par le respect de la démocratie formelle, il établit sa dictature. Il est en conséquence logique qu’il ait établi certaines limites dans l’exercice du droit électoral.

Selon la Constitution soviétique, peuvent élire et être élus tous les majeurs de 18 ans, de l’un ou l’autre sexe, qui remplissent les conditions suivantes : a) tous ceux qui obtiennent leurs moyens d’existence par un travail utile ou accomplissant un travail domestique donnant au premier la possibilité de travailler dehors (par exemple l’épouse au foyer ou tout autre personne qui s’occupe des enfants des ouvrières, etc.) ; b) les soldats de l’armée rouge ; c) les citoyens des catégories énumérées dans les deux points précédents qui auraient perdu leur capacité de travail ; d) les étrangers qui vivent et travaillent sur les territoires de l’URSS.

Ne peuvent élire et être élus : a) ceux qui utilisent le travail salarié dans le recherche d’un profit ; b) les personnes qui vivent d’un revenu ne procédant pas de leur travail ; c) les commerçants et intermédiaires commerciaux ; d) les moines et agents du culte ; e) les employés et agents de l’ancienne police, ainsi que les membres de la dynastie régnante ; f) les personnes mentalement anormales et celles qui se trouvent sous tutelle ; g) les personnes condamnées par les tribunaux.

Le Comité central exécutif des soviets ou le Congrès de ces derniers ont le droit d’abroger ces limitations en général ou par rapport à des personnes déterminées, bien qu’ils n’usent de ce droit qu’avec une extrême prudence.

4.8 Les congrès des soviets et leurs comités exécutifs

Les organes suprêmes du régime soviétique sont les Congrès et leurs comités exécutifs.

Les soviets ruraux d’un district élisent un Congrès de district à raison de 1 député pour 10 membres du soviet. Pour le Congrès de canton, tous les soviets ruraux élisent des représentants à raison de 1 député pour 1000 habitants et les soviets urbains à raison de 1 délégué pour 200 électeurs. Le Congrès provincial est élu selon la norme de représentation suivante : 1 député pour 10 000 habitants à partir des Congrès de districts et de cantons, 1 pour 2000 des soviets urbains et d’usine ; les Congrès régionaux, là où ils existent, sont constitués par les représentants des soviets urbains et des Congrès de cantons, à raison de 1 délégué pour 25 000 habitants, et 1 pour 5000 électeurs des villes. Les Congrès des soviets des Républiques fédérées sont élus selon les normes des Congrès régionaux ou provinciaux.

Le Congrès panrusse des soviets d’ouvriers, de paysans, de soldats rouges et cosaques, est formé sur la base : a) des soviets urbains à raison de 1 député pour 25 000 électeurs. b) des Congrès provinciaux à raison de 1 député pour 125 000 habitants. Le congrès des soviets de l’URSS se constitue en accord avec les mêmes normes que le congrès panrusse.

La différence entre les soviets et les Congrès consiste en ce que les députés des premiers sont élus pour un temps déterminé (un an), alors que les délégués aux Congrès sont élus pour chaque Congrès et perdent leur titre à la fin de ce dernier, laissant seul en fonction le comité exécutif élu par le congrès.

Le Congrès de district se réunit une fois par an et élit un Comité exécutif de trois membres. On peut convoquer des sessions extraordinaires sur proposition du Comité exécutif du canton ou par la demande d’au moins un tiers de la population du district. Le Congrès du canton élit également un Comité exécutif de onze membres et de cinq suppléants. Le Comité exécutif du congrès provincial doit être composé de pas moins de 25 membres, à l’exception de ceux de Leningrad et de Moscou, où il atteint la 40 membres. Les Congrès des Républiques fédératives, le panrusse et celui de l’Union, élisent également leurs Comités exécutifs. Le second est composé de 270 membres et de 117 suppléants et le troisième de, respectivement, 371 et 138.

Telle est, dans ses lignes générales, la structure du régime soviétique. Voyons à présent les fonctions de ces organes.

Les Congrès de district examinent et résolvent toutes les questions relatives à ce dernier et dirigent les travaux des organes de pouvoir qui lui sont subordonné. Le Congrès élit une Commission de contrôle. Les larges attributions dont il dispose lui donnent la possibilité d’obtenir dans son budget 40% de l’impôt agraire, 25% de l’impôt sur les constructions et des institutions judicaires et de chercher de nouvelles sources de recettes sur les biens qui se trouvent sous sa juridiction. Les membres du Comité exécutif jouissent de l’immunité et ne peuvent être arrêté sans le consentement préalable du Bureau ou du président.

Rassemblement des travailleurs de l'usine Putilovskiy pour les élections au Soviet de Petrograd

L’organe suprême de pouvoir sur le territoire du canton est le Congrès du soviet. Les fonctions, les droits et les obligations des Comités exécutifs de canton sont les suivants :

a) applications dans les limites du canton des dispositions et des décrets du pouvoir central ;

b) publication des résolutions en vigueur dans les limites du canton

c) adoption de mesures disciplinaires contre les fonctionnaires et les membres des Comités exécutifs inférieurs ;

d) réalisation du contrôle de l’activité de tous les organisme présents sur son territoire, sans exclure ceux qui dépendent directement du pouvoir de la République ou de l’Union. Ce contrôle ne s’étend pas aux institutions de l’Armée Rouge et aux organes judiciaires ;

e) examen et approbation des budgets des districts ;

f) maintien de l’ordre ;

g) contrôle du fonctionnement de tous les organes du pouvoir ;

h) promotion de l’agriculture ;

i) adoption de mesures pour élever le niveau culturel et politique de la population ;

j) conservation de la santé publique et protection de la maternité et de l’enfance ;

k) direction des établissements commerciaux et industriels qui dépendent de lui, etc.

Les Congrès provinciaux examinent et approuvent le budget de la province, les rapports du Comité exécutif et de ses sections et procèdent à l’élection de ce Comité.

Le Comité exécutif a le droit de demander à l’organe correspondant de la République des soviets l’abolition ou la modification des résolutions des organes centraux s’ils sont estimés préjudiciables du point de vue des conditions locales.

Les Républiques autonomes font partie d’une République de l’Union et disposent d’un Comité exécutif et d’un Conseil des Commissaires du Peuple.

Dans les républiques confédérées de l’Union, l’organe suprême est le Congrès des soviets, auquel correspond la totalité du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Les Congrès des soviets se réunissent chaque année et de manière extraordinaire à chaque fois que cela est jugé nécessaire par le Comité exécutif ou que l’exigent les soviets des localités qui représentent au moins un tiers de toute la population de la République. Le Conseil des Commissaires du Peuple de chaque République est l’organe exécutif du Comité exécutif central.

Enfin, l’organe suprême du régime soviétique est le congrès des soviets d’URSS, constitué définitivement le 30 décembre 1922. Ses fonctions principales sont les suivantes : a) élection du comité central exécutif et ratification des membres du Conseil des nationalités élus par les Républiques et les régions autonomes de l’Union. b) approbation et modification des principes fondamentaux de la constitution de l’URSS. c) résolution des désaccords qui ne seraient pas réglés par les organes dirigeants et les commissions de conciliation. d) modification des résolutions du comité exécutif central d’URSS sur la proposition des délégués ou des conseils et comités exécutifs des Républiques confédérées.

Le comité exécutif central est composé par le Conseil de l’Union et le Conseil des nationalités. Ces deux organes jouissent d’une égalité complète de droits. Le Conseil des commissaires du peuple est l’organe exécutif du comité central. Les décrets et résolutions de ce conseil sont obligatoires pour tout le territoire de l’Union.

4.9 Centralisation et pouvoir local

Le 29 décembre 1917, une instruction limitait la souveraineté, même locale, des soviets locaux :

1. Les Soviets de députés ouvriers, soldats, paysans et batraks (ouvriers agricoles) constituent les organes de pouvoir local, pleinement souverains sur les problèmes de caractère local, mais agissant toujours en rapport avec les décrets et décisions du pouvoir central ou des instances supérieures des Soviets (d’uezd (district), de gouvernement, etc.).

2. En tant qu’organes de pouvoir, les Soviets mettent en pratique toutes les décisions du pouvoir central et prennent des mesures pour informer le plus largement possible de ces décisions toute la population ; ils édictent des décrets d’application.