États généraux

Les États généraux sont une institution datant du Moyen-Âge européen. Créés au XIII^_ème siècle, ils marquaient la reconnaissance par le roi, la noblesse et le clergé, seuls associés jusque là à la direction des affaires publiques, de l’importance et de la force de la bourgeoisie.

1 Description formelle

Dans les Royaumes d'Europe, les rois convoquaient à certains intervalles de temps, des assemblées de députés des trois “ordres” ou “États” :

• le clergé
  
• la noblesse
  
• le Tiers État, le reste de la population (urbaine)

Dans chacune des assemblées des deux premiers États, il y avait des places réservées de droit à des grands personnages : évêques, abbés, ducs, comtes, etc. Les délégués du bas-clergé, c’est-à-dire des curés de paroisse, et ceux de la petite noblesse étaient élus par une sorte de vote “démocratique” dans chaque région.

Dans le Tiers État, seules certaines villes avaient le droit d’envoyer des députés. Selon le régime municipal de chaque ville le mode d’élection des députés était plus ou moins “démocratique”. La grande masse de la population, les paysans, n’émit pas du tout représentée. Seule la Suède avait une quatrième chambre, de députés des paysans, le “Quart État”.

Chaque chambre délibérait séparément, et les décisions étaient prises à la pluralité des chambres. Officiellement, le roi ne pouvait créer un nouvel impôt ni supprimer une ancienne loi sans l’accord des Etats généraux. Suivant les royaumes et les époques, les Etats généraux étaient forts ou faibles. Forts quand le roi devait les convoquer souvent et qu’ils ne lui accordaient des subsides que s’il acceptait leurs conditions. Faibles quand le roi se passait d’eux.

2 Signification et enjeux

2.1 Reconnaissance du poids de la bourgeoisie

Cela marquait la reconnaissance par le roi, la noblesse et le clergé, seuls associés jusque là à la direction des affaires publiques, de l’importance et de la force de la bourgeoisie. En effet, le but du gouvernement royal étant d’obtenir des impôts, ses relations avec la bourgeoisie, qui devient lentement la classe qui possède et manipule les plus grandes richesses, sont décisives.

Riche, gouvernant les villes, contrôlant le crédit (rois et nobles sont de gros emprunteurs), contrôlant le commerce et les productions artisanales et manufacturières dont la société féodale ne saurait se passer, possédant des terres, voire des seigneuries, disposant d’une force de pression importante dans les États généraux, classe la plus instruite de la société, fournissant au roi fonctionnaires et parfois ministres, la bourgeoisie était dans l’Ancien Régime une classe sociale à la fois profondément intégrée et puissante. Ce n’était pas une classe opprimée. Subordonnée, mais pas opprimée. On peut dans une certaine mesure parler de la noblesse et de la bourgeoisie comme “les classes possédantes”.

Il pouvait en aller autrement bien sûr de ces secteurs, d’abord minoritaires, de la bourgeoisie qui se lancent dans des affaires manufacturières et commerciales
nouvelles et qui se heurtent à la sévère réglementation du marché dans l’Ancien Régime : marchandises qu’il est interdit d’importer, marchandises qu’il est interdit d’exporter, douanes intérieures, monopoles de certaines activités détenus par certains de droit, prix imposés, pourcentages de bénéfice obligatoires, lieux d’achat ou de vente imposés, lieux de travail imposés, règlements des corporations qui limitent le nombre des salariés autorisés, etc, etc. Ces bourgeois “modernes” sont une toute petite minorité qui se heurtent sans cesse aux cadres étroits du régime, et de plus en plus au fur et à mesure que leurs affaires prennent de l’ampleur. A moins que devenus puissants, ils n’obtiennent de
l’administration royale quelque dérogation.

2.2 Prédominance des intérêts de la noblesse

Grâce à ce système "1 ordre = 1 voix", les féodaux faisaient facilement valoir leurs intérêts. En effet, la bureaucratie cléricale leur était évidemment acquise et votait de concert avec eux. Ainsi, les votes étaient "au mieux" 3 à 0, au pire 2 contre 1.

Lors des séances des États généraux s’affrontent :

• le roi qui veut plus de fonds et moins de contrôle,
• la noblesse qui veut être exemptée d’impôts (et y réussit dans plusieurs royaumes),
• la bourgeoisie qui veut limiter les impôts et pose des conditions à leur versement, exige d’en contrôler la perception et la dépense, exige une politique conforme à ses intérêts économiques.

Bourgeoisie et noblesse se retrouvent parfois d’accord pour chercher à contrôler le gouvernement royal. Ce contrôle prenait la forme de comités permanents des États qui existèrent avec des pouvoirs variables dans divers royaumes. Un des plus puissants, et celui dont le titre a survécu jusqu’à nos jours, fut la “Généralité” de Catalogne.

3 Histoire

Dès le XIII^_ème siècle, les rois ont commencé à convoquer des États généraux.

3.1 France

Le roi Philippe le Bel créé les États généraux en 1302 pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili.

Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d'oïl ou de langue d'oc.

Ils se réunirent jusqu'en 1789 sur une période de 487 ans, au nombre de 21 selon certaines sources.

La dernière convocation des États généraux en mai 1789 a joué un grand rôle dans les événements déclencheurs de la Révolution française.

4 Notes et sources

Les révolutions bourgeoises, IIRF, 1989