Vague sécuritaire en France

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Ces dernières années une vision sécuritaire de la société s'est développée, avec un arsenal législatif et règlementaire répressif. Cette évolution accompagne la déliquescence sociale et la délinquance qu'elle engendre souvent, et a été conduite aussi par la droite que par la gauche de gouvernement. Là où la bourgeoisie échoue à résoudre les problèmes qu'elle a engendré[1], elle a de manière effectivement réduit les libertés individuelles et parfois menace directement tout militantisme vaguement subservif.

1 Lois sécuritaires

  • 2001 | Loi LSQ (gouvernement Jospin), qui au nom de la lutte antiterroriste demande aux fournisseurs d'accès à internet de conserver pendant un an les informations sur leurs clients, renforce le pouvoir des policiers (de fouiller les gens...), et aussi création du "délit par habitude", répression des rassemblements dans les cages d'escaliers (dans les cités) et des free party, renforcement du pouvoir des vigiles privés.
  • 2002 | Loi Perben I : Possibilité d'être condamné à partir de 10 ans, restriction de la présomption d'innocence, généralisation de la détention provisoire, des comparutions immédiates.
  • 2003 | Sarkozy sort la loi LSI qui renforce la LSQ et généralise le fichage génétique, renforce encore le pouvoir des vigiles privés, la criminalisation des prostituées (délit de racolage passif), des mendiants, des gitans, des "bars trop bruyants", des squatters et... délit d'outrage au drapeau ou à l'hymne national qui peut conduire en prison...
  • 2004 | Loi Perben II : Possibilité de pousser les garde à vue de 48 à 96 h sous l'accusation de "bande organisée", perquisitions de nuit, espionnage au domicile des suspects, infiltration des "bandes", récompense financière des mouchards. Ces mesures peuvent être appliquées à "l'aide au séjour irrégulier d'un étranger", mais pas à la corruption économique ou financière.
  • 2005 | Loi sur la récidive : essentiellement, instauration de peines plancher (peines minimales à se prendre dans la tête)
  • 2007 | Loi prévention délinquance. Répression accrue de la "rébellion", de "l'incitation à la rébellion" (affiches, cris...), de la "perturbation du traffic ferroviaire", les plus de 16 ans peuvent être condamnés aussi lourdement que les adultes, les policiers peuvent acheter de la drogue à des fins d'enquête, les conversations des prisonniers sont enregistrées, les travailleurs sociaux (assistantes sociales...) doivent aider la police, création d'un fichier automatisé des abscences dans l'éducation nationale, possibilité pour un bailleur de résilier le contrat si « le preneur n’use pas de la chose louée en bon père de famille » (sic), possibilité d'exproprier des locaux commerciaux « délabrés» (mesure visant les commerces de quartier populaire, au profit de centre commerciaux aseptisés).
  • 2010 | LOPPSI 2 annonce la couleur des lois sécuritaires à venir: écoutes téléphoniques, mouchardage sur les ordinateurs personnels, couvre-feu pour les mineurs, caméras de surveillance (y compris privées) sur la voie publique, scanners corporels, jugements par visio-conférence dans les prisons même...

2 Notes et sources

  1. Il est de toute façon clair que ce n'est pas elle qui subit le plus l'insécurité...