Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qui porte sur un pourcentage de la valeur d'une marchandise. C'est un impôt indirect, et un impôt injuste (très régressif) qui représente pourtant à lui seul environ la moitié des recettes de l'Etat.
1 Principe de fonctionnement
Le travail humain, à l'aide d'outils et de matières premières, créé des marchandises, qui ont une valeur supérieure à la somme des valeurs des investissements (loi de la valeur). La TVA consiste à ce que l'Etat prélève un pourcentage P de cette "valeur ajoutée".
Le prix de la marchandise "toutes taxes comprises" (TTC) est donc finalement la somme de :
- son prix hors-taxe : HT
- la part taxée : P x HT
soit TTC = (1+P) x HT
L'entreprise qui commercialise ses marchandises (biens ou services) paie la part P x HT à l'Etat, avec l'argent qu'elle gagne lors de la vente. C'est donc le consommateur qui pait indirectement la TVA à chaque achat.
2 Historique
Avant la TVA, il existait déjà des impôts sur la consommation, et des imôts sur le chiffre d'affaire. Mais ils étaient très critiqués par des économistes bourgeois parce qu'ils avaient des "effets en cascade" : à chaque étape de la production, la taxe fait gonfler le prix, qui devient élevé sur certains produits finis, et une entreprise travaillant sur des produits chers sera beaucoup taxée, même si ce n'est pas elle qui a produit cette matière d'oeuvre. La TVA a consisté à ne taxer que la valeur ajoutée, donc la part effectivement apportée par chaque entreprise.
La TVA est une invention française de l'Après-guerre. Elle est lancée le 10 avril 1954, et se généralise en France jusqu'en 1968. Son efficacité (d'un point de vue bourgeois) va favoriser son application dans la majorité des pays du monde, avec des variantes.
Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, le projet de TVA sociale est envisagé.
3 Un impôt régressif et important
Puisque la TVA est payée au même taux par tous les consommateurs, elle pèse plus lourdement sur les plus pauvres que sur les plus riches, même si c'est invisible a priori.
Par exemple en France, les données de l'INSEE pour 2001 sont les suivantes :
| Pression | TVA | Fiscalité indirecte totale |
| 10% des ménages les moins riches | 11,5 % | 16,6 % |
| 50% des ménages les moins riches | 9,2 % | 13,0 % |
| 10% des ménages les plus riches | 5,9 % | 7,6 % |
| Ensemble | 8,8 % | 12,3 % |
Lecture : pour les 10% des ménages les moins riches, la TVA absorbe en moyenne 11,5 % de leur revenu.
Or la TVA représente 47% des recettes des impôts de l'Etat en 2010. Si l'on considère l'ensemble des impôts indirects (dont surtout la TIPP) qui sont tout aussi régressifs, cela monte à 58%.
En termes de classes, cela signifie que la bourgeoisie est moins taxée que le prolétariat.
Par ailleurs, il faut relever que la fraude à la TVA représente des sommes considérables : environ 10 milliards d'euros par an. Concrètement, ces sommes sont payées par les consommateurs, et directement empochées par des patrons.
4 Taux de TVA
Le taux de TVA (le pourcentage P) varie selon les pays, impliquant une place plus ou moins importante de la TVA dans la fiscalité des différents pays. Il peut aller de 5% à 25%.
4.1 Union Européenne
Dans l'Union Européenne, la TVA est assez forte, allant de 15% pour le Luxembourg à 25% pour le Danemark ou la Suède.
4.2 France
| À compter du | Taux de TVA |
|---|---|
| 10 avril 1954 | 17,6 % |
| 1er avril 1982 | 18,6 % |
| 1er août 1995 | 20,6 % |
| 1er avril 2000 | 19,6 % |
4.3 Pays à faible TVA
Dans des pays comme le Japon, le Canada ou les Etats-Unis, l'équivalent de la TVA avoisine les 5%.
5 Pour la suppression de la TVA !
Pour nous communistes révolutionnaires, la TVA doit être supprimée, étant un impôt injuste. Les sommes qu'elle génère sont certes énormes, mais dans la perspective de la révolution socialiste que nous défendons, la fiscalité exceptionnelle sur les grandes fortunes et surtout la socialisation des grands moyens de production et d'échange permettrait de récupérer des sommes bien supérieures, ces pans entier de la "valeur ajoutée" qui sont accaparés par les capitalistes.
6 Notes et sources
La TVA est-elle juste ? Observatoire des inégalités, 5 mai 2011