Suffrage universel

Illustration de 1902

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyen·nes.

Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens selon leur richesse (suffrage censitaire) ou selon leur niveau d'instruction (suffrage capacitaire).

1 Généralités

1.1 Classes dominantes et élections

🔍 Voir : Élections.

Les premiers "chefs" des communautés primitives étaient probablement souvent « élus » de façon plus ou moins consensuelle, puis l'apparition des sociétés de classes a fait nettement reculer l'usage des élections.

Les révolutions bourgeoises et l'instauration de la démocratie représentative moderne ont généralisé le système d'élections, qui permettait d'établir une entente entre riches indépendamment de toute barrière de « caste ». Le suffrage a d'abord été censitaire (vote réservé aux plus riches) car les classes possédantes voulaient exclusivement décider, et craignaient par dessus tout que les prolétaires ou petit-paysans majoritaires ne s'émancipent par ces élections. C'est ce qu'illustrent par exemple les très éclairants débats de Putney.

La poussée de la lutte des classes a forcé la classe capitaliste à concéder des élections plus larges, jusqu'au suffrage universel. La gauche bourgeoise (républicains, libéraux...) a fait la démonstration historique que son idéologie permettait de rendre beaucoup plus acceptable et invisible l'exploitation capitaliste grâce à la généralisation de la "démocratie".

Ainsi dans les idéologies républicaines ou libérales, le suffrage universel est l'élément central qui assure que l'État est l'expression de la souveraineté populaire et de la volonté générale. Cela masque le fait que les divisions en classes ont un profond impact sur les conditions d'exercice de la démocratie, qui en font une démocratie bourgeoise (les candidats sont majoritairement des bourgeois ou des petit-bourgeois, leur morale et leur idéologie sont omniprésentes y compris dans les électeurs des classes populaires...).

Le vote plural et le vote familial ont parfois été utilisés comme formes transitoires, visant au compromis avec les réactionnaires. Néanmoins, le principe « une personne, une voix » a fini par s'imposer.

1.2 Limitations au suffrage universel

Le suffrage universel représenté par une urne gardée par un lion dans le Monument à la République inauguré à Paris en 1883.

Presque partout, lorsque le « suffrage universel » a été conquis, il s'agissait en réalité d'une fausse universalité, qui excluait des êtres humains sur des critères idéologiques arbitraires.

En particulier, il s'agissait d'un suffrage universel masculin. Comme sous la démocratie athénienne, les femmes étaient exclues. Le droit de vote des femmes a été un long combat féministe.

Par ailleurs, l'impérialisme et le racisme ont causé l'exclusion de nombreux esclaves ou « sous-citoyens » du droit de vote longtemps après que le « suffrage universel » ait été proclamé.

Des lois électorales ont fréquemment été utilisées pour restreindre la portée du suffrage universel en excluant des franges du prolétariat, notamment en imposant d'habiter un même domicile depuis un temps donné (ce qui était impossible pour les domestiques n'ayant pas leur propre domicile, les vagabonds ou les travailleurs itinérants, nombreux au 19^e siècle, et encore aujourd'hui dans certains pays).

Des formes plus ou moins officielles de suffrage capacitaire ont par ailleurs été en vigueur dans beaucoup de pays, comme lorsqu'il fallait soi-même écrire le nom des candidats sur les bulletins.

L'âge minimal pour pouvoir voter est toujours un critère très subjectif. En général, il a eu tendance à être abaissé au fil du temps.

La question du vote des personnes condamnées et des « malades mentaux » fait aussi débat.

1.3 Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel peut s'exprimer de deux manières :

• suffrage direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (par exemple le président de la République française ou l'Assemblée nationale française),
• suffrage indirect lorsque le corps électoral élit un collège restreint de « grands électeurs », qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple. Par exemple, le président des États-Unis ou les membres du Sénat français sont désignés par un mode de scrutin indirect.

Le suffrage indirect est moins lisible, et introduit plus d'inertie et de distance entre les électeur·ices et les représentants, ce qui renforce le caractère bourgeois et anti-démocratique.

1.4 Démocratie représentative et démocratie directe

La suffrage universel peut servir aussi bien dans un régime de démocratie représentative (où l'on vote pour des politiciens professionnels) que dans un régime de démocratie directe.

Il faut d'ailleurs noter que dans les démocraties bourgeoises il y a parfois des extensions du suffrage universel à d'autres domaines, plus que directs que l'élection des représentants politiques. Ainsi par exemple, les jurys populaires ou les magistrats peuvent parfois être élus (c'était le cas dans la France révolutionnaire, et ça l'est toujours aux États-Unis).

Lors de la Commune de Paris de 1871, le prolétariat parisien utilisait le suffrage universel au niveau des quartiers et au niveau municipal.

1.5 Mouvement ouvrier et élections

🔍 Voir : Élections.

Même si historiquement les premiers jalons ont été posés par des mouvements bourgeois, le mouvement ouvrier a dû se battre dans la plupart des pays pour arracher le suffrage universel, et souvent aussi pour le défendre.

Beaucoup de socialistes, dont Marx et Engels, considéraient que la république et le suffrage universel étaient un régime politique nécessaire pour aller au socialisme. Ils soutenaient toutes les luttes à l'international qui visaient à son obtention (comme le chartisme), et entendaient l'utiliser, même quand il était tronqué (comme sous le Second Empire avec Tolain).

Lors de la formation du Parti ouvrier français (POF), ses dirigeants comme Guesde et Lafargue étaient réticents à participer aux élections. Marx et Engels étaient agacé par ce qu'ils appelaient leur « phraséologie révolutionnaire » au nom de la doctrine « marxiste » (c'est à ce moment que Marx dit à Guesde que dans ce cas « ce qu'il y a de certain c'est que moi, je ne suis pas Marxiste. ») Marx et Engels les incitaient à participer aux élections, et trouvèrent une formule de compromis :

« Considérant que cette appropriation collective ne peut sortir que de l’action révolutionnaire de la classe productive – ou prolétariat – organisée en parti politique distinct; Qu’une pareille organisation doit être poursuivie par tous les moyens dont dispose le prolétariat, y compris le suffrage universel transformé en d’instrument de duperie qu’il a été jusqu’ici en instrument d’émancipation. »

Plus tard en 1895, Engels écrivit :

« Depuis longtemps déjà, le suffrage universel avait existé en France, mais il y était tombé en discrédit par suite du mauvais usage que le gouvernement bonapartiste en avait fait. Après la Commune, il n'y avait pas de parti ouvrier pour l'utiliser. En Espagne aussi, le suffrage universel existait depuis la République, mais en Espagne l'abstention aux élections fut de tout temps la règle chez tous les partis d'opposition sérieux. Les expériences faites en Suisse avec le suffrage universel étaient rien moins qu'un encouragement, pour un parti ouvrier. Les ouvriers révolutionnaires des pays romans s'étaient habitués à regarder le droit de suffrage comme un piège, comme un instrument d'escroquerie gouvernementale. En Allemagne, il en fut autrement. Déjà le Manifeste communiste avait proclamé la conquête du suffrage universel, de la démocratie, comme une des premières et des plus importantes tâches du prolétariat militant, et Lassalle avait repris ce point. Lorsque Bismarck se vit contraint d'instituer ce droit de vote [1866] comme le seul moyen d'intéresser les masses populaires à ses projets, nos ouvriers prirent aussitôt cela au sérieux et envoyèrent August Bebel au premier Reichstag constituant. Et à partir de ce jour-là, ils ont utilisé le droit de vote de telle sorte qu'ils en ont été récompensés de mille manières. »

Néanmoins, toute l'histoire des luttes de classes entre ouvriers et bourgeois montrent que la lutte ne s'arrête pas lorsque la démocratie est établie sur le papier, mais s'arrête concrètement à la porte des entreprises. Marx raillait les républicains français qui fétichisaient le suffrage universel en lui prêtant la « vertu magique » de faire advenir un « peuple imaginaire » de « citoyens ayant les mêmes intérêts ».

C'est pourquoi les marxistes insistent sur la nécessité d'une organisation indépendante des ouvriers par rapport à la gauche bourgeoise.

2 Par pays

2.1 États-Unis

🔍 Voir : Droit de vote aux États-Unis.

Chaque État fédéré des États-Unis dispose de sa propre constitution et de sa propre législation en matière de droit de vote. Toutefois, un certain nombre de règles ont été imposées aux États par le Congrès fédéral. À l'indépendance, le suffrage était limité aux hommes blancs propriétaires, et souvent aux protestants. Le premier État à abolir la condition de propriété fut le New Hampshire en 1792, le dernier fut la Caroline du Nord en 1856. Les dernières restrictions discriminant l'accès au droit de vote des Afro-Américains et des autres minorités n'ont été abolies que par le Voting Rights Act en 1965. La première entité à accorder le droit de vote aux femmes aux États-Unis fut le Territoire du Wyoming en 1869, ce droit fut étendu en 1920 à toutes les élections par le 19^e amendement. Le droit de vote fut abaissé à 18 ans en 1971 par le 26^e amendement.

2.2 France

🔍 Voir : Droit de vote en France.

La Révolution française débute dans un esprit libéral, mais modéré. Il s'agissait de forcer le roi à accepter une monarchie constitutionnelle, et un pouvoir législatif fort, mais en conservant le suffrage censitaire, qui avait par exemple servi pour les élections des délégués aux États généraux. La bourgeoisie voulait forcer la noblesse à partager le pouvoir, mais elle ne voulait pas donner le pouvoir aux non possédants.

Ce n'est que le processus révolutionnaire qui va déboucher sur des changements plus radicaux. D'un côté le roi et la haute noblesse refusaient les compromis, de l'autre les masses se radicalisaient. Dans ce contexte, une frange de la petite-bourgeoisie (la Montagne) s'est appuyée sur les sans-culottes, en soutenant des revendications plus avancées. Parmi celles-ci figuraient le suffrage universel.

Suite à l'insurrection du 10 août 1792, les Girondins sont obligés de suspendre le roi, l'Assemblée législative est remplacée par une nouvelle assemblée, la Convention. Celle-ci sera élue au suffrage universel, comme prévu par le décret du 11 août 1792. Les élections législatives de septembre 1792 seront ainsi les premières élections au suffrage universel. Mais les femmes, les domestiques, les individus non domiciliés et sans revenus connus (salaire ou rentes) sont exclus. Les citoyens devant pouvoir justifier d’une année de domicile dans le même canton et de revenus suffisants pour être censés « vivre du produit de leur travail », ce qui revient à exclure les non-contribuables. De plus, le maintien d’un mode de scrutin indirect annule en grande partie les effets attendus du suffrage universel.

La Constitution de 1793 — qui ne sera pas appliquée en raison de la guerre et sera supprimée lors de la réaction thermidorienne — prévoit pour la première fois le suffrage universel (ou semi-universel car réservé aux hommes) et une démocratie semi-directe.

De 1815 à 1848, sous la monarchie, le peuple est totalement exclu du suffrage par le rétablissement du suffrage censitaire. Malgré l'abaissement des critères de cens, le nombre d'électeurs passe seulement de 100 000 en 1817 à 246 000 en 1846. Sous la monarchie de Juillet, le ministre royaliste et libéral Guizot s'oppose au suffrage universel qu'il considère comme un principe absurde.

« SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés de l'homme, né en France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris d'eau-de-vie »

En 1848, pour contourner l'interdiction de réunion et d'association instaurée par la monarchie, les partisans du suffrage universel, auquel s'oppose le roi, organisent des banquets qui se transforment en discours politiques. La répression de ces rassemblements, qui fait plusieurs morts, conduit à la révolution de 1848. Le suffrage « universel », encore réservé aux hommes, sera rétabli par la Deuxième République en 1848, sous l'impulsion d'un gouvernement provisoire composé de républicains libéraux et de socialistes. De nombreuses personnalités s'y opposent néanmoins, notamment Tocqueville. Dès 1850, le suffrage universel est suspendu avec l'exclusion des populations jugées « dangereuses » du droit de vote.

Sous le Second Empire, le suffrage universel est officiellement maintenu, mais en pratique, le régime bonapartiste contrôlait étroitement les élections (avec notamment la nomination des candidats par l'État — ce qui l'apparentait à ce qui se passe dans les régimes du 20^e siècle à parti unique mais instituant le suffrage universel).

Le suffrage universel fut ré-institué lors de la Troisième République en 1870. Bien qu'admis dès 1848, le principe du vote secret n'est réellement mis en place qu'avec l'institution de l'isoloir en 1913. Par ailleurs, le Sénat dominé par l'aile droite du Parti radical ne cessera de repousser le vote des femmes malgré les divers votes et propositions de l'Assemblée nationale, notamment une proposition du républicain Ferdinand Buisson, ainsi que le vote à l'unanimité des députés sous le Front populaire qui ne sera pas retranscrit à l'ordre du jour au Sénat. Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944.

Le suffrage universel est prévu, en France, dans les constitutions suivantes :

• Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
• Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.
• Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la Deuxième République en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité.
• Constitution du Second Empire (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que « les députés sont élus par le suffrage universel ».
• Constitution de la Troisième République (1875-1940) : élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage masculin.
• Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.
• Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : élection du président de la République (à la suite du référendum de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

2.3 Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, John Cartwright fut le premier à en réclamer l'adoption, dans son pamphlet Take your Choice (1776). La classe dirigeante britannique rejette cependant avec une certaine véhémence l'idée de démocratie, qualifiée par le philosophe conservateur Edmund Burke de « dictature de la populace » et de « multitude porcine ». L'historien whig Thomas Babington Macaulay voit pour sa part le suffrage universel comme étant « absolument incompatible avec la survie de la civilisation. »

Le 16 août 1819, un rassemblement ouvrier réunit à Manchester près de soixante mille personnes pour réclamer l'établissement du suffrage universel. Sur ordre des magistrats, la marche est réprimée par la milice montée (la Yeomanry), avec l’aide de l’armée régulière. Au cours de la charge, 16 à 18 personnes sont tuées et plus de 650 blessées, dont environ un quart sont des femmes. Le « massacre de Peterloo » est depuis lors considéré comme l'un des évènements fondateurs de l'histoire ouvrière britannique.

Le Reform Act de 1832 fit passer le droit de vote de 200 000 à un million d'hommes (environ le cinquième de la population masculine). Un fort mouvement ouvrier se développe alors, le mouvement chartiste, centré notamment sur la revendication du suffrage universel.

L'agitation populaire entraine l'adoption du Reform Act de 1867 qui augmente le nombre d'électeurs mais continue de priver du droit de vote la moitié de la population masculine. D'autre part, « aucun des dirigeants, qu'ils fussent libéraux ou conservateurs, n'attendaient de cet édit qu'il établisse une constitution démocratique. » Il faut attendre 1918 pour que le droit de vote soit étendu à tous les hommes de plus de 21 ans et aux femmes de plus de 30 ans.

2.4 Belgique

🔍 Voir : Droit de vote en Belgique.

C'est immédiatement après la première guerre que le Suffrage universel masculin fut introduit par la volonté manifeste du roi Albert I^er et la pression sociale. Cette démarche soudaine est appelée par les conservateurs le coup de Loppem. En effet, les élections législatives pour mettre en place l'assemblée constituante auraient dû être menées selon le principe du vote plural alors en vigueur, mais il n'en fut rien.

2.5 Italie

En 1948, l'Assemblée constituante, tout en exprimant, avec l'approbation de l'ordre du jour d'Antonio Giolitti, le support de la représentation proportionnelle dans l'élection des membres de la Chambre des députés, ne vise pas à rigidifier cette question en termes législatifs, la constitutionnalisation de choix proportionnaliste ou de placer formellement pour les systèmes électoraux, dont la configuration est laissée à la loi ordinaire.

La Cour constitutionnelle, avec arrêt n^o 1 de 2014, a résumé les principes qui régissent le droit électoral italien : « Il est [...] un modèle de système électoral imposé par la Constitution, car elle laisse à la discrétion du législateur de choisir le système qu'il juge le plus approprié et efficace compte tenu du contexte historique [...] Les dispositions attaquées visent à faciliter la formation d'une majorité parlementaire appropriée, afin d'assurer la stabilité du gouvernement du pays et à accélérer le processus de prise de décision, ce qui constitue sans autre objectif constitutionnellement légitime [...] une altération du système démocratique établi par la Constitution, basé sur le principe fondamental de l'égalité du vote (art. 48, deuxième alinéa, de la Constitution.). Il ne lie pas en fait le législateur au choix d'un système particulier, cependant il exige que chaque vote puisse potentiellement contribuer aussi efficacement à la formation des organes élus (décision n°43 de 1961) et prend des nuances différentes selon le système électoral choisi. Dans les systèmes constitutionnels cohérents avec l'italien, dans lequel il est également envisagé que le principe et ne sont pas constitutionnalisés la formule électorale, la Cour constitutionnelle a expressément reconnu, pendant un certain temps, que si le législateur adopte le système proportionnel, même partiellement, il génère une attente légitime qui se traduira par un déséquilibre sur les effets du vote, et qui est une évaluation inégale de la « charge » du vote « résultante » pour la répartition des sièges, il est nécessaire d'éviter des dommages pour la fonctionnalité de l'organe parlementaire ».

3 Terminologie

L'expression « suffrage universel » est attestée au 18^e siècle chez Mallet du Pan, penseur genevois (1749-1800).

Le terme est utilisé par Diderot dans une de ses Lettres à Sophie Volland, datée de 1765, mais avec le sens de « vote à l'unanimité ».

Par la suite, Guizot sera le premier à l'employer dans le sens de « droit de vote attribué à tous les électeurs (masculins) » dans la 13^e leçon de son cours d'histoire moderne, en 1828.

4 Bibliographie

• Mémoire sur les élections au scrutin, par M. de Borda, 1784