Rente foncière

La rente foncière est un revenu que perçoit le propriétaire d'une terre.

1 La théorie de Proudhon

Dans Philosophie de la misère, Proudhon écrit que :

« La théorie de Ricardo répond à cette question. Au début de la société, lorsque l'homme, nouveau sur la terre, n'avait devant lui que l'immensité des forêts, que la terre était vaste et que l'industrie commençait à naître, la rente dut être nulle. La terre, non encore façonnée par le travail, était un objet d'utilité; ce n'était pas une valeur d'échange; elle était commune, non sociale. Peu à peu, la multiplication des familles et le progrès de l'agriculture firent sentir le prix de la terre. Le travail vint donner au sol sa valeur : de là naquit la rente. Plus, avec la même quantité de services, un champ put rendre de fruits, plus il fut estimé; aussi la tendance des propriétaires fut-elle toujours de s'attribuer la totalité des fruits du sol, moins le salaire du fermier, c'est-à-dire moins les frais de production. Ainsi la propriété vient à la suite du travail pour lui enlever tout ce qui, dans le produit, dépasse les frais réels. Le propriétaire remplissant un devoir mystique et représentant vis-à-vis du colon la communauté, le fermier n'est plus, dans les prévisions de la Providence, qu'un travailleur responsable, qui doit rendre compte à la société de tout ce qu'il recueille en sus de son salaire légitime... Par essence et destination, la rente est donc un instrument de justice distributive, l'un des mille moyens que le génie économique met en oeuvre pour arriver à l'égalité. C'est un immense cadastre exécuté contradictoirement par les propriétaires et fermiers, sans collision possible, dans un intérêt supérieur, et dont le résultat définitif doit être d'égaliser la possession de la terre entre les exploiteurs du sol et les industriels... Il ne fallait pas moins que cette magie de la propriété pour arracher au colon l'excédent du-produit qu'il ne peut s'empêcher de regarder comme sien et dont il se croit exclusivement l'auteur. La rente, ou pour mieux dire la propriété, a brisé l'égoïsme agricole et créé une solidarité que nulle puissance, nul partage de la terre n'aurait fait naître… À présent, l'effet moral de la propriété obtenu, reste à faire la distribution de la rente. »

2 Théorie de Ricardo

« Si le surplus du produit qui forme le fermage des terres est un avantage, il serait alors à désirer que tous les ans les machines récemment construites devinssent moins productives que les anciennes ; car cela donnerait infailliblement plus de valeur aux marchandises fabriquées, non seulement au moyen de ces machines, mais par toutes celles du pays ; et l'on payerait alors un fermage à tous ceux qui posséderaient les machines les plus productives. » « Les fermages haussent d'autant plus rapidement, que les terrains disponibles diminuent de facultés productives. La richesse augmente avec la plus grande rapidité dans les pays [...] où, par des améliorations dans l'agriculture, on peut multiplier les produits sans aucune augmentation proportionnelle de la quantité de travail, et où, par conséquent, l'accroissement des fermages est lent »

Marx fait les commentaires suivants sur la conception de Ricardo :

D'après Ricardo, loin d'être la conséquence de la productivité naturelle inhérente au sol, la rente résulte, au contraire, de l'improductivité toujours croissante du sol, conséquence de la civilisation et de l'accroissement de la population. Aussi longtemps que le sol le plus fertile est disponible en quantité illimitée, il n'y a pas encore, d'après lui, de rente. La rente est donc déterminée par le rapport de la population aux terres disponibles.

L'enseignement de Ricardo relatif à la rente foncière n'est que l'expression économique d'une lutte sans merci des bourgeois industriels contre les propriétaires fonciers.

Ces prix plus élevés des céréales doivent être déduits des profits de Messieurs les industriels. La réduction du profit qui en résulte et l'élévation du salaire —l'ouvrier doit toujours consommer une certaine portion de céréales, si chères qu'elles soient ; son salaire nominal croît donc avec l'augmentation du prix des céréales, sans croître réellement, et même quand, en réalité, il décroît — accroît le coût de production des industriels à cause de l'augmentation des prix des céréales, leur rendant ainsi plus difficile l'accumulation et la concurrence ; en un mot, la force productive du pays est paralysée. Il faut donc que la vilaine « valeur d'échange » qui, sous forme de rente foncière et au grand dam (sans aucun bénéfice) de la force productive du pays, se glisse dans la poche des propriétaires fonciers, soit sacrifiée au bien collectif d'une façon ou d'une autre : que le commerce des céréales soit libre, que tous les impôts soient reportés sur la rente foncière, ou encore, que l'État s'approprie formellement la rente foncière, c'est-à-dire la propriété foncière (Mill, Hilditch, Cherbuliez, entre autres, ont tiré cette conséquence).

La théorie ricardienne de la rente foncière se réduit en quelques mots à ceci : la rente foncière ne contribue en rien à la productivité du sol. Sa hausse prouve au contraire que la force productive du sol décroît. C'est qu'elle est déterminée par le rapport des terres exploitables à la population et au niveau de civilisation en général. Le prix des céréales est déterminé par le coût de production du sol le moins fertile, dont la mise en culture dépend des besoins de la population. Si l'on doit recourir à un sol de moindre qualité, ou bien investir des portions du capital sur le même terrain avec un moindre rendement, le propriétaire du sol moins fécond vendra son produit aussi cher que celui qui cultive le sol le plus mauvais. Il empoche la différence entre le coût de production de ce dernier sol et celui du plus fertile. Par conséquent, plus on cultive un sol moins fertile, ou bien plus on investit improductivement des secondes et tierces portions du capital sur le même terrain, en un mot plus la force productive relative du sol décroît, et plus la rente croît.

3 Théorie de la rente foncière capitaliste

La surface du sol étant limitée, et, dans les pays capitalistes, entièrement occupée par des propriétaires, le prix de production des produits agricoles est déterminé d'après les frais de production sur un terrain non de qualité moyenne, mais de la qualité la plus mauvaise, et d'après les conditions de transport au marché non pas moyennes, mais les plus défavorables. La différence entre ce prix et le prix de production sur un terrain de qualité supérieure (ou dans de meilleures conditions) donne la rente différentielle. Par l'analyse détaillée de cette rente, en démontrant qu'elle provient de la différence de fertilité des terrains et de la différence des fonds investis dans l'agriculture, Marx mit à nu (voir également les Théories de la plus-value, où la critique de Rodbertus mérite une attention particulière) l'erreur de Ricardo prétendant que la rente différentielle ne s'obtient que par la conversion graduelle des meilleurs terrains en terrains de qualité inférieure. Au contraire, des changements inverses se produisent également, les terrains d'une certaine catégorie se transforment en terrains d'une autre catégorie (en raison du progrès de la technique agricole de la croissance des villes, etc.), et la fameuse « loi de la fertilité décroissante du sol » est une profonde erreur qui tend à mettre sur le compte de la nature les défauts, les limitations et les contradictions du capitalisme.

Ensuite, l'égalisation du profit dans toutes les branches de l'industrie et de l'économie nationale en général suppose une liberté complète de concurrence, le libre transfert du capital d'une branche à une autre. Mais la propriété privée du sol crée un monopole et un obstacle à ce libre transfert. En vertu de ce monopole, les produits de l'agriculture, qui se distingue par une composition organique inférieure du capital et, de ce fait, par un taux de profit individuel plus élevé, n'entrent pas dans le librejeu d'égalisation du taux du profit ; le propriétaire peut user de son monopole foncier pour maintenir le prix au-dessus de la moyenne, et ce prix de monopole engendre la rente absolue. La rente différentielle ne peut être abolie en régime capitaliste ; par contre, la rente absolue peut l'être, par exemple avec la nationalisation du sol, lorsque celui-ci devient propriété d'Etat. Ce passage du sol à l'Etat saperait le monopole des propriétaires privés et ouvrirait la voie à une liberté de concurrence plus conséquente et plus complète dans l'agriculture. Voilà pourquoi, dit Marx, les bourgeois radicaux ont, plus d'une fois dans l'histoire, formulé cette revendication bourgeoise progressiste de la nationalisation du sol, qui effraie néanmoins la majorité de la bourgeoisie, car elle « touche » de trop près à un autre monopole, lequel, de nos jours, est particulièrement important et« sensible » : le monopole des moyens de production en général. (Cette théorie du profit moyen rapporté par le capital et de la rente foncière absolue a été exposée par Marx en un langage remarquablement populaire, concis et clair dans sa lettre à Engels en date du 2 août 1862. Voir Correspondance, tome III, pp. 77-81. Voir aussi sa lettre du 9 août 1862, ibidem, pp. 86-87.)

Il importe également de signaler, à propos de l'histoire de la rente foncière, l'analyse de Marx montrant la transformation de la rente-travail (lorsque le paysan crée un surproduit en travaillant la terre du seigneur) en rente-produit ou rente-nature (lorsque le paysan crée sur sa propre terre un surproduit qu'il remet au propriétaire en vertu d'une « contrainte extraéconomique »), puis en rente-argent (cette même rente-nature se transformant en argent - dans l'ancienne Russie, l'« obrok » - par suite dudéveloppement de la production marchande), et enfin en rente capitaliste, lorsque, à la place du paysan, intervient dans l'agriculture l'entrepreneur, qui fait cultiver sa terre en utilisant le travail salarié. A l'occasion de cette analyse de la « genèse de la rente foncière capitaliste », signalons quelques pensées profondes de Marx (particulièrement importantes pour les pays arriérés tels que la Russie) sur l'évolution du capitalisme dans l'agriculture. Avec la transformation de la rente en nature en rente-argent, il se constitue nécessairement en même temps, et même antérieurement, une classe de journaliers non possédants et travaillant contre salaire. Pendant que cette classe se constitue et qu'elle ne se manifeste encore qu'à l'état sporadique, les paysans aisés, astreints à une redevance, prennent tout naturellement l'habitude d'exploiter à leur propre compte des salariés agricoles, tout comme, sous le régime féodal, les paysans serfs ayant du bien disposaient eux-mêmes d'autres serfs. D'où, pour ces paysans aisés, la possibilité d'amasser peu à peu une certaine fortune et de se transformer en futurs capitalistes. Parmi les anciens exploitants, possesseurs du sol, il se crée ainsi une pépinière de fermiers capitalistes, dont le développement est conditionné par le développement général de la production capitaliste hors de l'agriculture » (Le Capital,livre III, p. 332)... (L'expropriation et l'expulsion d'une partie de la population rurale non seulement rendent disponibles, pour lecapital industriel, les ouvriers et leurs moyens de subsistance et de travail, mais encore créent le marché intérieur » (Le Capital,livre Ier, p. 778). La paupérisation et la ruine de la population des campagnes jouent un rôle, à leur tour, dans la création d'une armée ouvrière de réserve à la disposition du capital. Dans tout pays capitaliste, « une partie de la population des campagnes se trouve donc toujours sur le point de se convertir en population urbaine ou manufacturière (c'est-à-dire non agricole)... Cette source de la surpopulation relative ne tarit donc jamais... l'ouvrier agricole touche un salaire réduit au minimum et a toujours un pied dans la fange du paupérisme » (Le Capital, livre Ier, p. 668).

La propriété privée du paysan sur la terre qu'il cultive constitue la base de la petite production, la condition de sa prospérité et de son accession à une forme classique. Mais cette petite production n'est compatible qu'avec le cadre primitif étroit de la production et de la société. En régime capitaliste,« l'exploitation des paysans ne se distingue que par la forme de l'exploitation du prolétariat industriel. L'exploiteur est le même : le capital. Les capitalistes pris isolément exploitent les paysans pris isolément par les hypothèques et l'usure. La classe capitaliste exploite la classe paysanne par l'impôt d'Etat » (Les Luttes de classes en France). « La parcelle du paysan n'est plus que le prétexte qui permet au capitaliste de tirer de la terre profit, intérêt et rente et de laisser au paysan lui-même le soin de voir comment il réussira à se procurer son salaire » (Le 18-Brumaire). Ordinairement, le paysan livre à la société capitaliste, c'est-à-dire à la classe des capitalistes même, une partie de son salaire et tombe ainsi « au degré du tenancier irlandais ; et tout cela sous le prétexte d'être propriétaire privé » (Les Luttes de classes en France).

Quelle est l'« une des raisons qui font que le prix des céréales, dans les pays où prédomine la propriété parcellaire, est plus bas que dans les pays à production capitaliste ? » (Le Capital, livre III, p. 340). C'est que le paysan livre gratuitement à la société (c'est-à-dire à la classe des capitalistes) une partie du surproduit. « Ce prix moins élevé [des céréales et des autres produits agricoles] résulte par conséquent de la pauvreté des producteurs et nullement de la productivité de leur travail » (Ibidem).

En régime capitaliste, la petite propriété agraire, forme normale de la petite production, se dégrade, s'étiole et périt. « La propriété parcellaire exclut de par sa nature même le développement des forces productives sociales du travail, l'établissement de formes sociales de travail, la concentration sociale des capitaux, l'élevage à grande échelle, l'application progressive de la science à la culture. L'usure et les impôts la ruinent partout fatalement. Le débours de capital pour l'achat de la terre fait qu'il ne peut être investi dans laculture. Les moyens de production sont éparpillés à l'infini, le producteur lui-même se trouve isolé. [Les coopératives, c'est-à dire les associations de petits paysans, qui jouent un rôle progressif bourgeois des plus considérables, ne peuvent qu'affaiblir cette tendance, mais non la supprimer ; il ne faut pas oublier non plus que ces coopératives donnent beaucoup aux paysans aisés, et très peu ou presque rien à la masse des paysans pauvres, et qu'ensuite ces associations finissent par exploiter elles mêmes le travail salarié.] Le gaspillage de force humaine est immense. La détérioration progressive des conditions de production et le renchérissement des moyens de production sont une loi inéluctable de la propriété parcellaire. »

Dans l'agriculture comme dans l'industrie, la transformation capitaliste de la production semble n'être que le « martyrologe des producteurs ». « La dissémination des travailleurs agricoles sur de plus grandes surfaces brise leur force de résistance, tandis que la concentration augmente celle des ouvriers urbains. Dans l'agriculture moderne, capitaliste, comme dans l'industrie moderne, l'accroissement de productivité et le rendement supérieur du travail s'achètent au prix de la destruction et du tarissement de la force de travail. En outre, chaque progrès de l'agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l'art de dépouiller le travailleur, mais encore dans l'art de dépouiller le sol... La production capitaliste ne développe donc la technique et la combinaison du procès de production sociale qu'en épuisant simultanément les deux sources d'où jaillit toute richesse : laterre et le travailleur » (Le Capital, livre I, fin du 13e chapitre).

4 Notes et sources

Karl Marx, Misère de la philosophie, La propriété ou la rente, 1847