Politique agricole commune

La Politique Agricole Commune (PAC) est le cadre économique de l'agriculture de l'Union Européenne depuis l'Après-guerre. Elle entretient un modèle d'agriculture intensive qui provoque la ruine des petits paysans d'Europe et des pays dominés, ainsi que d'immenses déséquilibres écologiques.

1 Historique

1.1 Reconstruction, coopération, et concentration du capital

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l’Europe était déficitaire en biens alimentaires. Pour cette raison, et pour faire face à la forte concurrence des États-Unis, la Politique Agricole Commune est mise en place en 1957. L'objectif est de moderniser l’agriculture et accroître la production.

La PAC est fondée sur 3 principes :

• la libre circulation des produits à l’intérieur de l’Europe
• la préférence communautaire : un protectionnisme à l'échelle de l'UE
  
• la solidarité financière : le Feoga (Fond Européen d’orientation et de garantie Agricole) garantit les prix en cas d'excédents.

En plus de 10 ans, l’Europe est devenue autosuffisante. En trente ans, la production a doublé de volume et est devenue très excédentaire et la politique d’exportation de plus en plus chère. Le nombre de paysans a considérablement diminué, les inégalités sont devenues de plus en plus grandes : 20% d’agriculteurs bénéficient de 80% des aides, le soutien des prix devient de plus en plus coûteux et pousse à l’intensification.

1.2 Réforme de 1992

Elle constitue un tournant avec la baisse des prix agricoles pour se rapprocher progressivement des prix mondiaux compensés par des aides directes aux agriculteurs liées aux outils de production (nombre d’ha, nombre d’unités gros bétail…) Pour limiter les excédents, on décide de geler 15% des surfaces mais on attribue des aides importantes à l’irrigation y compris en régions humides.

1.3 L’OMC et le libéralisme vert

En 2002, l’agriculture fait partie intégrante des négociations de l’OMC dont le but est de supprimer les aides et de tendre à une totale libéralisation du marché agricole mondial. La stratégie préconisée par l’OMC est une stratégie «libérale verte » ou « mondialo écologique ». Cette stratégie est préconisée au sein de l’OMC par le groupe CAIRNS qui regroupe 15 pays qui pratiquent en général une agriculture extensive et qui sont fortement exportateurs sur le marché mondial (parmi lesquels l’Australie, le Canada, l’Argentine, la Nouvelle Zélande…). Cette stratégie est également soutenue par les grandes firmes agroalimentaires et de grande distribution intéressées par la diminution des prix agricoles. Il s’agit d’aligner les prix agricoles intérieurs sur les prix mondiaux en éliminant toute protection et aides dont bénéficient les pays ainsi que toute politique de maîtrise de la production (telles que les quotas ou la gestion programmée des surfaces destinées aux différentes productions). Les aides qui pourront être attribuées par la puissance publique ne pourront être que des aides directes attribuées des agriculteurs ou des non agriculteurs gardiens de la nature Elles seront donc « découplées » de la production agricole et seulement liées au respect de l’environnement, à l’entretien du paysage et l’aménagement du paysage. Cette stratégie est soutenue par une majorité des Verts Européens à l’exception des français et des Belges.

L’actuelle réforme de la PAC a été mise en place lors de l’accord de Berlin de 1999 Elle s’étend sur une période qui va de 2000 à 2006, une révision ayant été programmée à mi-parcours. Cette réforme constitue un statu quo entre la réforme précédente et la réforme libérale verte préconisée par l’OMC. Elle est définie comme « le modèle agricole européen » c’est à dire une politique libérale verte mais mise en place à plus long terme que le groupe Cairns. Elle préconise d’un coté une réduction sur le long terme des protections à l’importation et l’exportation et de l’autre coté, pour compenser la baisse des prix, des aides directes aux agriculteurs. Ces aides sont dites «couplées » et ont un effet direct sur la production . Elles sont liées au niveau de production ou de prix.

1.4 La réforme « Fischler »

Le commissaire Franz Fischler et la commission européenne se sont appuyés sur la révision programmée à mis parcours de la réforme de Berlin(2000-2006) pour tenter d’engager de nouvelles négociations avec les ministres de l’agriculture des quinze. Fischler et la commission s’inspirent de la stratégie « libérale verte » de l’OMC. Ils font le constat que peu d’états ont saisi l’opportunité de l’accord de Berlin pour réorienter les aides vers une agriculture moins intensive et pour mieux les répartir. En effet, la modulation ou plafonnement des aides en fonction de la taille des exploitations ou des troupeaux n’est appliquée que très modestement en France et à un très faible degré en Angleterre. En France cette modulation n’a permis de dégager qu’un budget de 150 millions d’euros(1 milliard de FF) soit 1,5 % du budget agricole de la France en vue de financer les contrats territoriaux d’exploitation( CTE)sensés prendre en compte les problèmes d’environnement de l’agriculture.

Fischler et la commission européenne s’inspirent du modèle « libéral vert ». Il veut à la fois rendre l’agriculture Européenne plus écologique et d’autre part découpler les aides directes à la production pour en faire une aide au revenu (basée sur une référence des différentes aides perçues les 3 dernières années), aides qui seraient modulées et baisseraient progressivement pour finir par disparaître. La modulation devrait transférer une partie des aides vers le développement rural qui reçoit moins de 10% du budget agricole communautaire.

Chirac s’est publiquement agacé de l’entêtement »de Fischer à négocier à mi-parcours. En 2002, Chirac avait convaincu le chancelier allemand Gérard Schroder dont le pays est le premier contribuable net au budget agricole communautaire, de confirmer le statu quo de Berlin en échange d’un engagement sur la limitation des dépenses agricoles à partir de 2006. C’est cette position qui a prévalu au conseil de l’Europe. Il n’y aura pas de modification à mi-parcours.

1.5 Le gouvernement Raffarin et l’enterrement des contrats territoriaux l’exploitation (CTE)

Les CTE ont été mis en place en début de l’année 2000. Cette nouvelle aide, décidée par la gauche plurielle, était destinée à améliorer la qualité des produits, à préserver l’environnement et à contribuer à l’aménagement du territoire. Le CTE est un contrat dans lequel l’agriculteur touche des aides en fonction d’engagements qui peuvent être des investissements ou des mesures agro-environnementales (MAE). Pour les investissements, il s’agit d’une subvention qui couvre une partie de l’investissement .Pour les mesures agro-environnementales, il s’agit d’une aide annuelle à la surface. Il existe également des CTE collectifs (tels les CTE ovins lait ). Il s’agit d’ »aides » au démarrage liées à un engagement collectif dans une démarche « qualité » (démarche AOC pour les productions fermières, prévention sanitaire (mammites…), mode de production extensif (agnelage à 2 ans…). Les paysans qui s’engagent dans un CTE collectif reçoivent un montant d’aide plus important qu’individuellement.

Après un démarrage lent en raison de la complexité du montage administratif, les CTE lançés au début de l’année 2000 ont augmenté de façon significative en 2002. Avant l’arrivée de la droite au gouvernement, en 2002, ce sont31000 contrats qui avaient été signés en France.(288 dossiers concernés dans les PA). Il est vrai que les CTE «étaient beaucoup plus orientés vers des investissements de modernisation pour accroitre la productivité du travail que vers des mesures agro-environnementales. Dés son arrivée au pouvoir, en 2002, le gouvernement Raffarin va , par la voie du nouveau ministre de l’agriculture, Hervé Gaymard, suspendre les CTE dés août 20002. La raison invoquée sera le coût du dispositif : 100 millions d’euros pour 2002 alors que 76 avaient été prévus dans le budget agricole. La droite au gouvernement va non seulement ne plus financer de CTE nouveaux mais elle va également supprimer ses modalités de financement par la modulation cad le plafonnement des aides aux 30 000 plus gros agriculteurs qui permettait de financer les CTE.

1.6 Les dilemmes de l'élargissement européen

L'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale et orientale (Peco) pose des problèmes insurmontables aux eurocrates. Les agriculteurs des Peco sont beaucoup moins subventionnés que leurs homologues de l'UE. Par exemple, un céréalier hongrois reçoit une aide à l'hectare cinq fois moins élevée qu'un céréalier de la Beauce, alors que les prix payés sont plus bas en Hongrie. Les paysans de l'Europe centrale ont un autre inconvénient aux yeux de Bruxelles: ils sont nombreux. S'il fallait leur donner les aides directes, le budget de l'UE exploserait. En outre, Bruxelles craint que l'intégration de l'Europe centrale dans la Pac développe considérablement la production. Comment donc intégrer ces agricultures dans le modèle existant? C'est impossible, répondent en choeur les experts. Et l'on se dirige donc vers une intégration agricole différée, sous forme d'une longue période de transition au cours de laquelle la Pac elle-même serait profondément réformée sur la base d'une baisse sévère des aides directes.

La crise actuelle exige un changement total de politique agricole. Soit la Commission et les Etats membres vont prendre le problème à bras-le-corps pour mettre en place un nouveau modèle, soit l'agriculture risque de périr. La crise britannique fait mal!

Mais plusieurs réformes sont possibles. Un projet libéral existe. Il propose une réforme où les aides directes seraient remises en cause, au nom du désengagement de l'Etat. Les aides au revenu seraient remplacées par des aides écologiques. Ce modèle agricole est celui de très vastes exploitations assurant un revenu à des agri-managers se protégeant des fluctuations de prix grâce à des marchés à terme.

2 Guerre commerciale

L'UE est en guerre commerciale avec les USA et avec les pays du groupe de Cairns (Argentine, Australie, Canada etc.). Toutes ces puissances cherchent à conquérir des marchés. Certains pays - ceux de l'UE, les USA - subventionnent massivement leur agriculture. D'autres - Canada, Australie - ont des monopoles à l'exportation. Au Canada, le Canadian Wheat Board (CWB) dispose d'un monopole sur la commercialisation de tous les blés produits dans les prairies. Et les agriculteurs qui avaient prétendu, en 1995, exporter directement des blés aux USA ont eu droit à l'irruption dans leur ferme de la Royal Mounted Police pour les contraindre de respecter la loi.

La concurrence entre les grands exportateurs est forte, en particulier dans le secteur des céréales, en raison d'une relative stagnation des marchés mondiaux. Le marché mondial du blé est stable, aux alentours de 100 millions de tonnes depuis 10 ans. Cette stabilité s'explique par une croissance forte de la production en Inde et en Chine, devenues autosuffisantes. Elle s'explique aussi par le retrait du marché mondial des pays de l'ex-Urss, tant la consommation y a baissé.

Les prix mondiaux restent donc bas, et l'UE est contrainte de subventionner ses exportations. Mais des pays comme les USA ou le Canada (où l'on dit que le marasme actuel est le pire depuis 1929) ont subventionné massivement leurs agriculteurs pour leur permettre de traverser cette mauvaise passe.

Or la perspective tracée dans le cadre d'Agenda 2000 consiste pour l'UE à exporter sans subvention. Mais ces exportations sont aujourd'hui beaucoup plus difficiles que prévu. Les cours mondiaux du blé et du maïs sont déprimés. Les exportations de viande souffrent considérablement du fait de la fièvre aphteuse. Il en va de même pour celle de produits laitiers. Les restitutions à l'exportation sont de nouveau nécessaires pour soutenir la concurrence mondiale. Le pari d'Agenda 2000 est, pour le moment, perdu et cela aura des conséquences sur toutes les organisations de marché.

3 Notes et sources

La PAC, formation LCR 72

La crise de la PAC, la politique de la vache brûlée, formation LCR 72