Fraude fiscale

La fraude fiscale est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un impôt à un Etat ou une collecitivité.

1 Qui fraude ?

La fraude est si répandue, qu'elle peut paraître n'avoir aucune signification et rien de commun avec la lutte des classes. Les politiciens bourgeois utilisent d'ailleurs souvent ce thème pour culpabiliser et fliquer "tout citoyen" qui en fraudant aurait une part de responsabilité dans la dette publique, voire les problèmes de "la Nation".

En réalité, la fraude des capitalistes représente des sommes bien plus importantes que les fraudes des particuliers moyens, les prolétaires. Non seulement les capitalistes fraudent sur des sommes bien supérieures, mais ils ont des moyens bien plus élaborés pour le faire. Cette fraude n'est d'ailleurs que le sommet de l'iceberg, car la plupart des méthodes qu'ont les capitalistes d'éviter de payer sont légales (c'est le droit bourgeois...) : "optimisation fiscale", paradis fiscaux...

D'un point de vue communiste, frauder n'a pas la même signification pour les dominés que pour les dominants. Les prolétaires n'ont pas le sentiment que la fiscalité et l'Etat leur appartienne et émane d'eux, pour eux les petites sommes économisées sont des résistances discrètes et individuelles pour améliorer son sort dans une société qui ne permet pas de le faire collectivement.

2 Exemple

2.1 Afrique de l'Ouest

Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les multinationales ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa.

Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.

2.2 France

Parmi la droite réactionnaire, nombreux sont ceux qui veulent durcir la répression des petits fraudeurs, et dénoncent la "fraude sociale" (fraude aux prestations sociales). En France l'UMP tient traditionnellement ce discours. Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont fortement accentué les attaques contre les petits fraudeurs, ceux qui se déclarent de faux arrêts maladie, ne paient pas leur redevance télé... Leur discours populiste va même jusqu'à prétendre que leur but est de sauver le "modèle français" (les acquis sociaux arrachés par la lutte des travailleurs français). Laurent Wauquiez fustigeait les "assistés" supposés coûter très cher à toute la société. 

De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :

«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»

Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel. L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que « toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. » Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité :

« [...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.” »

Fraude de riches	Fraudes difficiles à répartir	Fraude de pauvres
Avoirs en Suisse : 80,4 milliards € TVA : de 4 à 15 milliards € Impôts sur les sociétés : 4 milliards € Droits d'enregistrement : 1,4 milliards € ISF : 251 millions €	Travail au noir : 6,2 à 2,4 milliards € Autres cotisations sociales : 2,2 milliards € Impôt sur le revenu : 1,6 milliards € Impôts locaux : 1,9 milliards €	Prestations sociales (Pôle emploi, RSA, allocations...) : de 0,2 à 4 milliards €

La fraude à la TVA, par les patrons, représente chaque année environ 110 milliards € en Europe. Les fraudes sont notamment nombreuses dans le commerce de certains bien immatériels, comme le marché des droits à émettre du CO₂.

Par ailleurs, il y a environ 10 milliards € de prestations sociales auxquelles des français auraient droit, mais qu'ils ne touchent pas, par manque d'information, découragement face aux démarches administratives, voire... honte de basculer dans "l'assistanat". Par exemple pour 2011, 5,3 milliards d'euros de revenus de solidarité active (RSA) ou encore 4,7 milliards d'euros d'allocations familiales et de logement n'ont pas été versés.

3 Historique

Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites fiscales sont connus par la tradition historique.

Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces fiscales ont été recensées. De même sous le tribunat de Gracques à Rome au III^e siècle av. J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.