Droits à polluer

Le marché des droits à polluer, ou des droits d'émissions dans un langage plus officiel, est une mesure pseudo-écologiste pour faire croire que le marché pourrait conduire à une diminution nette des émissions de gaz à effet de serre - responsables du changement climatique. Il est appelé cap and trade dans le monde anglophone.

1 Principe et critique

Le marché des droits à polluer prétend responsabiliser les "acteurs" en leur faisant porter des coûts qui en temps normal sont « externalisés ».

Théoriquement, le terme cap désigne un plafond d’émission (or, il intervient plutôt comme un plancher puisque dès qu’un individu ou une entreprise émet moins de CO₂, un autre peut sans problème en émettre davantage aussi longtemps que la limite fixée n’est pas dépassée).

L’approche étant axée sur le marché, elle est donc avant tout tournée vers la croissance. Et à ce propos, c’est plutôt une réussite puisqu’elle permet d’augmenter les bénéfices et se concentre sur ce que l’on appelle le subprime carbon market. Cela explique pourquoi dans le milieu des affaires, on éprouve une certaine sympathie pour le cap and trade.

2 Exemples

2.1 Union européenne

Ce système a été testé dans l'Union européenne et n’a pas permis de réduire les émissions de GES.

2.2 Etats-Unis

La législation américaine relative au cap and trade approuvée en juin 2009 à la Chambre des représentants prévoit d’innombrables exceptions, comme pour les sociétés d’exploitation houillère par exemple. Suite aux nombreuses manipulations et à la complexité quasi baroque du document, cette loi compte près de 2 000 pages. Les États-Unis refusent en outre une vente au plus offrant et se basent, avec une certaine bonhomie, pour déterminer les droits d’émissions des entreprises, sur leurs émissions antérieures. 

2.3 Royaume-Uni

Le parlement britannique a très sérieusement étudié une proposition de loi d’un député travailliste visant à attribuer à chacun un quota annuel de permis de polluer négociables ensuite entre particuliers. Cette loi n’est pas passée mais elle a tout de même été approuvée par le ministre de l’Environnement du gouvernement Blair.

3 Notes et sources

Écologie et socialisme : une interview de John Bellamy Foster