Droit de vote des étrangers

Le droit de vote des étrangers aux élections est une revendication portée par le mouvement ouvrier socialiste et par certains progressistes bourgeois.

1 Historique

1.1 Révolution française

C'est au cours de la Révolution française qu'a été définie la citoyenneté / nationalité française, à laquelle tant de politiciens font référence aujourd'hui comme argument d'autorité. Or, il y avait même à l'époque de fortes tensions à propos de cette définition plus ou moins étroite.

L'épisode où dominaient les Jacobins, qui s'appuyait sur la base populaire des sans-culottes, fut celui où la citoyenneté fut la plus ouverte. Ainsi la Constitution du 24 avril 1793 déclarait :

« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »

La plupart de ceux qui prétendent s'inscrire dans la lignée de la révolution française s'inscrivent en fait dans la ligne de la réaction qui est revenue sur les avancées démocratiques de 1793.

1.2 Commune de Paris

L'expérience de la commune de Paris de 1871 est très instructive.Lors de ce formidable mouvement révolutionnaire, les préjugés sont rapidement tombés dans la pratique.

Les étrangers furent des centaines à participer à la Commune et, fait unique dans l'histoire mondiale, plusieurs d'entre eux occupèrent des postes de direction : les meilleurs généraux étaient polonais (Dombrowski et Wroblewski) et le ministre du Travail fut un Juif hongrois, ouvrier bijoutier, Léo Frankel. Il avait été élu au conseil général de la Commune suivant les recommandations ci-après de la commission des élections :

"Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la République universelle ; considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent (...), la commission est d'avis que les étrangers peuvent être admis, et vous propose l'admission du citoyen Frankel."

1.3 Depuis 1945

Dans l'après-guerre, il y aura d'abord une tendance - lente - à accorder davantage de droits aux étrangers. En particulier, le droit de vote aux élections locales a été obtenu dans plusieurs pays.

• En Irlande, en 1963, sans condition de durée de présence.
• En Suède, depuis 1975)
• Au Danemark, depuis 1981
• Aux Pays-Bas, depuis 1983
• et aussi au Luxembourg, en Belgique, Finlande, Estonie, Lituanie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie, ainsi que dans plusieurs cantons suisses.
• Dans d’autres pays, le droit de vote aux élections locales est restreint, mais non exclu : réservé aux ressortissants des États membres du Commonwealth en Grande-Bretagne, soumis à une condition de réciprocité en Espagne et au Portugal
• En Allemagne et en Autriche, ce sont les cours Constitutionnelles qui ont bloqué un processus pourtant bien engagé.

La dégradation de la situation sociale depuis plusieurs décennies a un impact indirect sur cette question. De nombreux politiciens cherchent à faire des boucs-émissaires, et il y a une tendance au durcissement du discours envers les étrangers.

En France, c'est d'abord la montée du Front National, qui survient en même temps que l'affaiblissement de la gauche. Récemment, dans les années 2000 et plus particulièrement avec la crise, ces crispations sont de plus en plus fortes. De nombreux politiciens sentent le vent tourner, et changent leur fusil d'épaule. Par exemple, Nicolas Sarkozy s'est plusieurs fois exprimé pour le droit de vote des étrangers (en 2001, en 2008...), mais ça ne l'empêche pas en 2012 de reprocher cette mesure à Hollande, et de dire "je n'ai jamais été pour". Idem pour le très similaire Manuel Valls, qui surfe sur le créneau du durcissement.

En France, le droit de vote des étrangers est une revendication traditionnellement portée par la gauche. En 1981, dans les "110 propositions" de François Mitterrand figure le droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Mais une fois élu, Mitterrand ne fera rien. Il réitère la promesse lors de sa réélection en 1988, puis tourne sa veste, en renvoyant la faute au "peuple", dans sa Lettre aux Français :

« Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l’état de nos mœurs ne nous la permette pas ».

En 2000, c’est sans enthousiasme que Lionel Jospin ressort le projet : il faut dire que, les étrangers communautaires pouvant désormais voter aux européennes et aux municipales, la discrimination à l’encontre d’extra-communautaires ayant passé parfois presque toute leur vie en France devient par trop flagrante et que l’idée d’une « citoyenneté de résidence » a fait son chemin. Le texte est voté à l’Assemblée nationale, mais il ne le présente pas au Sénat.

En décembre 2011, c'est le Sénat à majorité PS qui vote un projet de loi constitutionnelle. Pour l’élection présidentielle de 2012, François Hollande remet la promesse dans ses 60 propositions, en y ajoutant même l’éligibilité, avec toutefois une restriction de taille pour les fonctions de maire et même d’adjoint. On peut donc s'attendre à une avancée sur ce sujet. Mais à peine le nouveau gouvernement en place, on sent du freinage. Manuel Valls,  ministre de l’Intérieur et en charge du dossier, dit en juin que ce n'est pas la priorité, sous prétexte, encore une fois, que les Français ne seraient pas d'accord.

2 Position des communistes révolutionnaires

Pour nous, les travailleurs ont les mêmes intérêts, quelle que soit leur origine. La nationalité est une construction idéologique qui sert les intérêts des capitalistes, qui peuvent ainsi faire croire que le/la prolo Français-e a des intérêts communs avec le patron d’Areva… plutôt qu’avec le/la Nigérien-ne exploité-e par Areva… Que les politiciens et les capitalistes français sont avec nous alors que le/la collègue immigré-e est de trop…

Les étrangers vivent ici, travaillent ici, et payent des impôts ici. Mais bien souvent, ils galèrent, n’ont droit à rien, et en plus se font montrer du doigt. C’est une solidarité de classe qu’il nous faut, et toute discrimination sur la base de l’origine des travailleurs est un obstacle.

C’est pour ça que nous sommes pour le droit de participer à n’importe quelle élection, d’être éligible à n’importe quel poste, sans condition. Dans cette démocratie contrôlée par les capitalistes, ça ne changerait pas la face du monde, par contre ça voudrait dire qu’on est en train de s’unir… Et ça, c’est ce qu’ils redoutent plus que tout.

3 Notes et sources

NPA, -30 ans-de-promesses-non-tenues-ç-suffit -0 Droit de vote des étrangers : 30 ans de promesses non tenues, ça suffit ! 27 septembre 2012