Brevets

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui porte sur une invention et en interdit l'utilisation par autrui pour une certaine durée (20 ans en général) pour toute production visant à être commercialisée.

1 Principe et droit du brevet

Pour qu'une invention puisse être brevetée, elle doit :

• être véritablement nouvelle ;
• être "inventive", ne pas découler trivialement de l'état actuel de la technique ;
• être industrialisable.

Il va de soi que ces critères n'offrent pas une délimitation extrêmement rigoureuse de ce qui est brevetable, ce qui laisse une certaine latitude aux lobbyies pour "convaincre" les institutions.

L'inventeur doit déposer en même temps que sa demande de brevet une notice complète, permettant publier le contenu de l'invention dans le domaine public. Cette diffusion de l'information technique et scientifique concernant l'invention est la contrepartie de l'exclusivité industrielle que permet de défendre le brevet.

Malgré une base commune très répandue, il existe de grandes disparités entre les droits des différents Etats.

2 Intérêt du brevet pour les capitalistes

Les lois sur les brevets sont un exemple de régulation économique que pose l'Etat dans l'intérêt général de la bourgeoisie. En permettant à un inventeur de bénéficier d'un monopole temporaire, cela fait de l'invention un capital valorisable, qui permet des profits compensant largement les investissements en recherche.

Des entreprises peuvent toutefois trouver intérêt à ne pas poser de brevet, si elles pensent pouvoir garder le secret industriel. En effet, elles évitent ainsi de diffuser toute information quant à l'invention qu'elles utilisent, ne la publient pas, et il n'y a aucune durée au bout de laquelle elles devront renoncer à l'exclusivité de la production.

En droit formel, n'importe quelle invention peut être protégée et sa paternité conservée par son auteur. La pratique est toute autre : les brevets peuvent être attaqués en justice, et si l'attaquant est une entreprise disposant d'une armée de juristes, elle a de fortes chances de réussir. Inversement, un brevet illégitime voire même théoriquement illégal peut être défendu avec succès si le breveté est un capitaliste puissant. Dessociétés comme Apple, Samsung ou Google ont l'habitude de s'at­taquer mutuellement pour violation de brevet à chaque lancement d'un nouveau produit. L'idée? Obtenir l'injonction d'un juge et retarder la commercialisation de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois : un temps précieux pour tenter de s'emparer de parts de marché. Un peu à la traîne dans la course aux brevets, Google a récemment racheté Motorola Mobility pour 12,5 milliards de dollars afin de mettre la main sur ses très nombreux brevets.

Certaines multinationales utilisent également les brevets pour ne pas qu'une technologie voit le jour, dans le cas où celle-ci nuirait à un de leurs marchés. A noter que le droit français actuel comprend une clause permettant à un breveté qui aurait cédé ses droits de les reprendre dans le cas où aucune application n'est lancée. Un intense lobbying vise à faire disparaître cette clause avec l'opportunité de "l'harmonisation européenne".

3 Champ d'application

Les brevets ont permis depuis les débuts de la Révolution industrielle à protéger les innovations technologiques, des machines aux produits chimiques en passant par les ampoules. À mesure que la marchandisation capitaliste progresse, leur champ d'application s'est élargi, y compris à des domaines où c'était préalablement impensable ou dans le domaine public.

Dans les années 1950, un système un peu particulier de brevets a été élaboré pour les semences sélectionnées ou hybridées, les Certificats d'Obtention Végétale.

Le droit des marques (souvent affichées avec ® ou ™) est encore un cas particulier. Il a été codifié d'abord au Royaume-Uni en 1875 avec le Trade Mark Registration Act.

Durant les dernières décennies, les multinationales ont poussé incroyablement loin les limites : des sociétés ont breveté des plantes médicinales sans apporter aucune plus-value et en privent ensuite leurs utilisateurs traditionnels (biopiraterie), environ 20% du génome humain a été breveté (afin de percevoir des droits sur d'éventuelles avancées médicales basées sur ces gènes...), etc...

Certains domaines restent en dehors de la brevetabilité : les théories ou découvertes "purement" scientifiques, les procédures chirurgicales, ou encore les inventions dont l'application serait illégale (un virus par exemple). Cela n'empêche pas les plus cyniques des capitalistes de passer outre :

« La fonction mathématique ou exclusif a par exemple été brevetée pour son application au procédé d'inversion des couleurs sur un écran comme celui qui est utilisé pour faire clignoter un curseur sur un écran. Or, il s'agit d'un procédé connu et tellement élémentaire que personne n'avait osé déposer un brevet auparavant. Il s'agit aussi du procédé le plus naturel et efficace, ce qui interdit de s'en passer. De nombreuses sociétés ont alors été attaquées pour contrefaçon parce qu'elles utilisaient la fonction ou exclusif dans des applications graphiques sans savoir qu'un brevet existait et ont dû accepter de verser des royalties au détenteur du brevet pour éviter un coûteux procès. »

4 Importance du phénomène

Les brevetés sont en très large majorité des entreprises, et le nombre de personnes physiques diminue toujours plus du fait de la difficulté à innover sans capital suffisant.

Les recettes percues pour brevets sont passées de 9 milliards de dollars en 1982 à 98 milliards en 2004.

De plus, la carte des brevets en vigueur (ci dessous en 2000) montre clairement une répartition selon la puissance impérialiste des pays.

5 Historique

5.1 Origine

La forme du brevet remonte au moins à l'Antiquité (à Sybaris) mais ses premières utilisations dans le sens actuel remontent à la fin du Moyen-Âge. En 1421 à Florence, l'ingénieur-architecte Filippo Brunelleschi reçut un brevet de 3 ans pour une machine de manutention. En 1449, John d'Utynam reçut un brevet de 20 ans pour une technique de verre coloré.

5.2 Formalisation

La République de Venise passe à l'étape supérieure en 1474, en formalisant le cadre juridique du brevet. L'Angleterre édicte le Statute of Monopolies en 1623, qui codifie le brevet. Aux Etats-Unis, le Congrès le vote en 1790, et en France c'est pendant la Révolution en 1791.

5.3 Mondialisation et limites

L'extension du champ des brevets a été impressionante et inquiétante. Certaines résistances ont été balayées face aux intérêts en jeu. Par exemple aux Etats-Unis, en 1940, le premier brevet d’un médicament a provoqué un tollé dans le milieu médical et pharmaceutique. Plus récemment, sous la pression de l’OMC, l’Inde a dû accepter de breveter les médicaments.

Avec le processus de mondialisation, un brevet ne peut évidemment plus être déposé dans un seul pays, et différentes tentatives de normalisation ont donc vu le jour :

• 1967 : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• 1973 : Office européen des brevets
• 1977 : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
• 1995 : Office eurasien des brevets

Cependant, les différences entre pays recouvrent aussi des différences d'intérêts, ce qui en pratique rend illusoire une totale internationalisation.

Un autre phénomène remarquable est qu'avec la concurrence internationale exacerbée, chaque Office de brevetage a intérêt à accepter le brevet, et l'économie prime sur la technique. En effet, les droits perçus par ces organismes représentent des revenus importants qu'ils ne veulent pas voir filer vers d'autres.

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6 Brevets réactionnaires et perspective socialiste

Les communistes révolutionnaires estiment que ce droit bourgeois est un frein au progrès, et devient même brutalement réactionnaire.

En particulier, dans le secteur pharmaceutique. Par exemple, le coût des brevets alourdit la facture des médicaments remboursés de près de 300 milliards de dollars par an. Et grâce à leur rente de monopole, les industriels peuvent vendre des médicaments plusieurs centaines de dollars, alors qu'ils en valent beaucoup moins. Par ailleurs, les entreprises concentrent leurs recherches sur des produits susceptibles d'être protégés. Le 20 mars 2012, le New York Times révélait que l'aspirine pouvait réduire de 30 % les chances de développer un cancer grave ; le lendemain, le même journal publiait un article sur l'acide tranexamique, une molécule capable de diminuer les saigne­ments en un temps très court. Dans un cas comme dans l'autre, le coût des recherches ne pouvant être compensé par la rente liée à un brevet, l'industrie pharmaceutique a ignoré ce qui aurait pu constituer une grande avancée pour la médecine. Et ces géants capitalistes ne reculent devant aucun cynisme, comme en 2001 lorsque 21 compagnies pharmaceutiques ont porté plainte contre l'Afrique du Sud pour avoir produit des génériques de traitement du SIDA.

La légitimité sociale du brevet des médicaments est d’autant plus douteuse que le secteur pharmaceutique se concentre (fusions récentes : Glaxo Welcome-Smithkline Beecham, Aventis : Hoescht-Rhône-Poulenc, Pharmacia Upjohn-Monsanto, Warner Lambert-Pfizer, Sanofi-Synthelabo). Une douzaine de transnationales, les mêmes que dans l’agriculture, contrôlent un marché segmenté en spécialités.

Le docteur J. Orbinski, président de Médecins Sans Frontières, écrit qu’au Kenya, le traitement contre la méningite opportuniste du Sida avec le fluconazole coûte 30 fois plus cher qu'en Thaïlande. C'est une cause très importante de mortalité au Kenya. Parce que ce traitement est breveté au Kenya alors qu'il ne l’est pas en Thaïlande.

En visant à la collectivisation de tout le capital, le mouvement socialiste rendrait de fait obsolète tout brevet, et plus généralement toute propriété industrielle.