Soviet

Soviet signifie "conseil" en Russe. C'est le nom qu'ont donné les prolétaires russes à leurs organes de pouvoir lors des révolutions russes de 1905 et 1917 : des réunions de travailleurs, de paysans, de soldats ou d'habitants qui prenaient des décisions directement. Il s'agit de la forme suprême d'auto-organisation de la classe laborieuse, en rupture avec la pseudo démocratie bourgeoise. C'est pour cela que les bolchéviks, puis les communistes révolutionnaires en général, en ont fait dans leur conception politique la base du gouvernement révolutionnaire des travailleurs.

En revanche, l'adjectif "soviétique" est aussi resté synonyme du régime de l'URSS après sa stalinisation, alors même qu'il n'y avait plus aucun soviet réel...

1 Historique

1.1 Origines

Le terme russe de soviet signifie « conseil » ou « comité ». Ils sont apparus au cours de la première révolution russe, celle de 1905. Le premier serait apparu à Ivanovo-Voznessensk, le « Manchester russe ». Ils sont l'oeuvre spontanée du prolétariat et du contexte révolutionnaire de la Russie, ils se sont développés à partir de comités de grève créés par les cheminots mais aussi des comités d'usine comme à Kiev ou à Reval par exemple. Ces comités, qui n’avaient au début d’autres fonctions que de diriger les mouvements de grèves, se transformait peu à peu en organes représentatifs du prolétariat, qui se mettaient d’accord avec les représentants des différents partis ouvriers.

En Russie, la répression avait empêché la constitution de syndicats, ce qui a sans doute joué un grand rôle dans la création spontanée d'organes comme les soviets, nécessaires pour diriger les luttes. Certains supposent aussi que les soldats (paysans conscrits) et les ouvriers (paysans prolétarisés depuis peu de temps) avaient une tradition démocratique héritée de la commune paysanne (mir).

1.2 Les socialistes et les soviets

Ce sont les menchéviks qui ont le plus soutenu la création des soviets à l'origine. Mais la plupart y voyaient seulement un moyen de créer un parti de masse ou des syndicats à l'allemande, et en aucun cas des organes de pouvoir durables. Les mencheviks de Saint-Pétersbourg sous l'influence de Trotsky, agissent en contradiction avec la ligne des dirigeants de l'émigration.

Les bolcheviks ont été beaucoup plus réticents à l'égard des soviets  : certains y voient une tentative de dresser un organisme informe et irresponsable en rival de l'autorité du parti. Les bolcheviks de Saint-Pétersbourg commencent par refuser de participer en tant que tels au soviet des délégués ouvriers et il faudra, pour les y décider, tout le prestige et l'insistance de Trotsky auprès de Krassine, représentant du comité central. De manière générale, ceux qui sont les plus favorables aux soviets ne consentent à y voir, dans le meilleur des cas, que des auxiliaires du parti.

C'est ainsi qu'après la dissolution du soviet de Pétersbourg, Lénine approuve les bolcheviks qui s'y sont opposés à l'admission des anarchistes  : à ses yeux, le soviet n'est « ni un parlement ouvrier, ni un organe d'auto gouvernement prolétarien », mais seulement une « organisation de combat pour atteindre des buts définis ». En 1907, il admet qu'il faudrait étudier scientifiquement la question de savoir si les soviets constituent vraiment « un pouvoir révolutionnaire ». En janvier 1917, dans une conférence sur la révolution de 1905, il ne mentionne les soviets qu'en passant, les définissant comme des « organes de lutte ». C'est seulement au cours des semaines suivantes qu'il modifiera son analyse, sous l'influence de Boukharine, de Pannekoek, et surtout du rôle joué par les nouveaux soviets russes.

Sur cette question aussi, Trotsky fait figure d'isolé et de précurseur. Placé au cœur de l'expérience du soviet de Pétersbourg, il en dégage les leçons et conclut  : « Il n'y a aucun doute qu'à la prochaine explosion révolutionnaire, de tels conseils ouvriers se formeront dans tout le pays. Un soviet pan-russe des ouvriers, organisé par un congrès national, [...] assurera la direction. » Trotsky dit haut et fort, même devant ses juges, que le soviet, « organisation-type de la révolution », parce qu' « organisation même du prolétariat » serait l'« organe du pouvoir du prolétariat ».

Selon Gramsci également, pour des raisons liées à sa nature sociale, la classe ouvière ne peut pas gouverner autrement que sous la forme de conseils ouvriers, de conseils des travailleurs, de même que le parlement est une forme de gouvernement liée sociologiquement à la nature de la bourgeoisie. Rosa Luxemburg, et dans une moindre mesure Karl Korsch, furent aussi des théoriciens de l'auto-organisation de la classe ouvrière.

1.3 Les soviets en 1917

Suite à la révolution de février 1917, les soviets se forment spontanément, d'abord à Petrograd et au cours du mois de mars dans les grandes villes dès que parvient la nouvelle de l'insurrection. Des soviets sont formés dans les campagnes à partir d'avril-mai. Lénine reconnaît alors que les soviets peuvent et doivent être l'instrument central de la révolution. Dans ses Thèses d’avril, il défend le mot d’ordre : « Tout le pouvoir aux soviets ! », qu'il parvient à faire accepter au parti lors de la conférence du 24-29 avril. Lénine considère que la ligne bolchévique a été confirmée, mais qu’« il faut savoir compléter et corriger les vieilles formules », car « personne autrefois ne songeait, ni ne pouvait songer, à une dualité du pouvoir ». Il fait l'analyse que la dictature des ouvriers est paysans est non pas le gouvernement provisoire, mais ce pouvoir des soviets, « du même type que la Commune de Paris de 1871 ». L'objectif principal est alors de revendiquer que la situation de double pouvoir bascule du côté des soviets, même si les menchéviks et les SR y sont majoritaires.

En juillet 1917, dans une phase de reflux, il critique néanmoins ceux qui veulent continuer comme si de rien n'était à faire de l'agitation sur le mot d'ordre « Tout le pouvoir aux soviets ! », alors que les réformistes cautionnent le gouvernement bourgeois qui réprime la révolution. Comme les réformistes sont majoritaires dans les soviets, qu'ils contribuent à vider de leurs forces, Lénine soutient que la priorité est de dénoncer l'obstacle qu'ils représentent, et de préparer une insurrection sans les soviets. Mais finalement, au moent de la débâcle de Kornilov, les soviets retrouveront tout leur dynamisme révolutionnaire, et en septembre les bolchéviks y obtiennent la majorité. L'insurrection d'Octobre sera réalisée par le Comité militaire révolutionnaire, organe du Soviet de Petrograd.

Kautsky dénigrait les soviets comme une forme « primitive », un « succédané » du parti, car dans sa logique la classe ouvrière progresse linéaire jusqu'à être majoritairement organisée dans le parti ouvrier. Hilferding défendait une sorte de combinaison des soviets et des institutions parlementaires (position centriste).

1.4 Le mot d'ordre des communistes

La révolution d'Octobre en Russie (1917) a eu un énorme impact sur les travailleurs socialistes radicalisés, pour qui elle est restée longtemps un modèle. Cela explique que certains se soient directement inspirés de cette forme d'organisation et de son nom, comme le Soviet de Limerick, en Irlande en 1919, ou le Soviet de La Argañosa, en 1934 dans les Asturies (au Nord de l'Espagne).

L'Internationale communiste à ses débuts prenait explicitement pour modèle le « régime soviétiste », en tant que forme nouvelle de gouvernement, à promouvoir dans les révolutions communistes. La démocratie par les élections des soviets est alors défendue par les communistes comme une forme supérieure à la démocratie par les élections bourgeoises.

« Même pendant la période de développement "pacifique" et stable, le régime parlementaire ne traduisait qu'assez grossièrement l'Etat d'esprit du pays; à l'époque des tempêtes révolutionnaires, il a complètement perdu la faculté de suivre la lutte et l'évolution de la conscience politique. Le régime des Soviets, lui, institue un contact infiniment plus étroit, plus organique, plus honnête avec la majorité des travailleurs. Sa signification la plus importante n'est pas de refléter statiquement la majorité, mais de la former dynamiquement. »

Les soviets sont alors présentés par les communistes comme l'instrument de la révolution, et les organes du pouvoir après la révolution. Il devrait même y avoir continuité de la forme des soviets à travers l'extinction de l'Etat ouvrier : « Lorsque la révolution sociale aura définitivement triomphé, le système soviétique s'étendra à toute la population, pour perdre du même coup son caractère étatique et se dissoudre en un puissant système coopératif de production et de consommation. »

Néanmoins « malgré l'im­mense avantage que présentent les soviets comme organisation de lutte pour le pouvoir, il est parfaitement possible que l'insur­rection se développe sur la base d'autre forme d'organisation (comités d'usines, syndicats) et que les soviets ne surgissent comme organe du pouvoir qu'au moment de l'insurrection ou même après sa victoire. »

Dans la révolution allemande (1918-1923), les organes qui ont été spontanément créés par les ouvriers ont été les comités d'usine. Il n'y a pas eu de création de soviets, mais les comités d'usine regroupaient de larges masses, et étaient tout à fait capables de déployer une énergie révolutionnaire et une organisation suffisante pour une révolution socialiste. Pourtant certains dirigeants de l'Internationale, par schématisme, voulaient fixer au PC allemand la tâche de créer des soviets à partir de rien :

« En août et en septembre [1923], quelques camarades proposèrent de procéder immédiatement en Allemagne à la création de soviets. Après de longs et ardents débats leur proposition fut repoussée, et avec raison. Comme les comités d'usines étaient déjà devenus effectivement les points de concentration des masses révolutionnaires, les soviets auraient, dans la période préparatoire, joué un rôle parallèle à ces comités d'usines et n'auraient été qu'une forme sans contenu. »

1.5 La question des pays sous-développés

Etant donné que l'élan révolutionnaire qui parcourt le monde est particulièrement fort dans les pays dominés et peu développés d'Asie, se pose la question de savoir si les soviets sont un modèle adapté à tous les pays. Globalement les bolchéviks ont tenté de soutenir à la fois les avancées démocratiques-bourgeoises dans ces pays, et à la fois les soviets. Si le terme n'est pas employé, le concept de révolution permanente est présent en filigrane, par exemple lors de la Conférence de Bakou où le rapporteur Pavlovitch dit :

« Beaucoup de gens affirment que les peuples de l'Orient doivent nécessairement passer par le capitalisme avant d'arriver au communisme. Au cours des débats qui ont eu lieu au IIe congrès de la IIIe internationale, nous sommes arrivés à la conclusion qu'avec l'aide des pays à prolétariat avancé, les peuples arriérés de l'Orient peuvent accéder au régime soviétiste et de là, par degré intermédiaire, arriver au communisme sans passer le stade du capitalisme. »

Le menchévik Martov dénonçait « la mystique du régime soviétique », affirmant que les pays féodaux devaient d'abord passer par la révolution bourgeoise et ses formes parlementaires, avant de connaître un développement capitaliste qui rende la classe ouvrière dominante.

1.6 Autres termes, contenu similaire

Mais le terme de soviet est rapidement devenu très connoté, à la fois sous l'effet de la propagande bourgeoise (y compris de certains réformistes) qui tentait de les présenter comme des particularités russes, et sous l'effet de la stalinisation. Dans le langage dominant, il est devenu synonyme du régime bureaucratique d'URSS.

Pour cette raison, et aussi parce que dans chaque pays, la classe laborieuse se saisit de la culture nationale, d'autres termes ont été employés même si le contenu était analogue.

• la révolution allemande (1918-1923) et ses Arbeiter und Soldatenrat (conseils d'ouvriers et de soldats)
• la révolution espagnole (1936) a vu la naissance des juntas
• au Chili (1973) les travailleurs se regroupaient en cordones industriales
• même en 2010 au Kirghizistan, des embryons de soviets nommés kurultai ont vu le jour

2 Les soviets en Russie

Les normes d’élection variaient beaucoup selon les villes, mais partout, absolument tous les ouvriers qui travaillaient dans l'usine ou l'atelier, sans aucune restriction, participaient à l’élection du député. A Petersbourg et Moscou, on élisait un député pour 500 ouvriers ; à Odessa, 1 pour 100 ; à Kostroma, 1 pour 25 ; ailleurs il n’avait aucune norme définie. En tout cas, les soviets représentaient partout la majorité écrasante de la classe ouvrière et à Petersbourg, Moscou et Ekaterinbourg, la quasi-totalité. Leur prestige était si grand que dans certaines localités, même les petits commerçants élirent des soviets.

Comment s’organisèrent-ils ? A Petersbourg, Rostov, Novorossisk et autres localités, on procéda à l’élection directe de soviets généraux ; à Moscou, Odessa et ailleurs, furent élus parallèlement des soviets de quartier. A Moscou, ces derniers envoyaient des représentants directs au soviet général ou central ; en d’autres localités, on commençait par élire des soviets de quartier dont la réunion formait un soviet local.

En règle générale, on désignait un comité ou une commission exécutive, ou une présidence. Le président, le secrétaire et autres responsables importants étaient élus par l’Assemblée générale du soviet.

Des organes auxiliaires étaient constitués, comme les commissions d’aide aux chômeurs, d’organisation des meetings, des sections de publication et de propagande, de logement, etc. Et là où les soviets dirigeaient l’insurrection, ou devenaient des organes de pouvoirs, se créaient des groupes armés ou des milices ; on procédait à la désignation des chefs pour les institutions dont le soviet prenait le contrôle (postes, télégraphe, chemin de fer). Certains, comme les soviets de Krasnoïarsk et Riga où les soldats rentrant du front jouèrent un rôle très important, disposaient de forces armées considérables.

Tous les soviets n’avaient pas leur propre presse. Certains utilisaient la presse légale, ou celle du parti. Les Izvestia s’imprimaient en prenant possession des imprimeries. Tous les soviets tiraient des tracts et des proclamations qui avaient une influence extraordinaire dans l’agitation. Ces formes, selon le caractère et les fonctions, se concrétisaient selon les circonstances.

La base du nouveau régime créé par la Révolution d’Octobre est constituée par les soviets urbains et ruraux.

2.1 Soviets contre anciens organes

Pendant la période du double pouvoir (Février à Octobre 1917), les soviets se constituent partout, mais les anciennes institutions existent encore : doumas municipales, zemstvos...

Les doumas avaient selon les démocrates bourgeois une représentation plus complète (tous les citoyens et non seulement les plus actifs), et donc auraient dû jouir d'une plus grande autorité. De plus, les doumas avaient l'énorme avantage d'être officiellement soutenues par l'État. La milice, le ravitaillement, les transports urbains, l'instruction publique ressortissaient officiellement aux doumas. Les soviets, en tant qu'institutions "privées", n'avaient ni budget, ni droits. Et néanmoins, le pouvoir restait de fait entre les mains des soviets. Les doumas étaient dans les faits des sortes de commissions municipales auprès des soviets.

La compétition entre système soviétique et démocratie de pure forme (frappante notamment lors de la Conférence démocratique) était d’autant plus frappante qu’elle se manifestait sous la direction des mêmes partis dominants (socialiste-révolutionnaire et mencheviks), lesquels étaient profondément persuadés que les soviets devaient céder la place aux doumas. Les KD était une minorité de droite dans les doumas, mais absents des soviets. Les bolchéviks étaient une minorité de gauche dans les doumas et zemstvos, plus forte dans les soviets (surtout ouvriers), et plus forte encore dans les comités d'usine. Vers septembre les bolchéviks commençaient néanmoins à gagner des majorités même dans les doumas et zemstvos.

Les soviets étaient renouvelés fréquemment, et les délégués étaient révocables. A l'inverse, les doumas et zemstvos avaient été élues il y a longtemps, certaines du temps du tsar avec un suffrage censitaire. Même si des réélections ont lieu après Février, ces vieilles institutions restent moins organiquement liées au peuple.

Par ailleurs, ces institutions bourgeoises classiques, ramenant tout individu sous la dénomination abstraite de citoyens, visent par définition à nier la lutte des classes. Dans une période révolutionnaire, elles ressemblaient de plus en plus à une conférence diplomatique qui s'explique en un langage conventionnel et hypocrite, au moment même où les camps hostiles qu'elle représente se préparent fiévreusement à la bataille.

2.2 Soviets, comités de régiment, comités d'usine

En 1917 il existait également des comités d'usine, et des conférences des comités d'usine, en parallèle des soviets ouvriers. Les délégués ouvriers au soviet représentaient surtout "politiquement" les ouvriers : élus sur la base de partis politiques pour trancher des questions d'orientation générale. Les comités d'usine servaient à résoudre des tâches pratiques internes à l'usine (et potentiellement à gérer l'usine), et les conférences des comités d'usine étaient plus utiles que les soviets pour coordonner les usines, régler des questions de ravitaillement, de production...

De même, il existait des comités de régiment à côté des soviets de soldats. Peu avant l'insurrection d'Octobre, le Soviet de Petrograd créa une Conférence permanente de la garnison, composée des comités de régiments. C'était une représentation plus géographique, et pour des préparatifs pratiques elle était indispensable.

La question politique est cependant une pré-condition. Les comités d'usine ont pu travailler ensemble et gérer une part de plus en plus grande de la production parce qu'ils étaient d'accord pour le pouvoir ouvrier. Cela n'aurait pas été possible avec une moitié des comités d'usine dirigées par des menchéviks voulant laisser la gestion aux patrons. De même, la question des tâches pratiques de coordination des régiments pour l'insurrection ne pouvait pas se poser avant une majorité bolchévique dans la garnison, car les menchéviks laissaient le commendament à l'Etat-major des classes possédantes.

2.3 Soviets et partis

Comme avec les syndicats, les soviets permettent aux idées défendues par les partis de toucher bien plus largement que les seuls membres ou sympathisans du/des partis.

Par exemple, alors qu'en septembre le parti bolchévik obtient une claire majorité parmi les ouvriers, soldats et paysans, il tente au maximum de réaliser l'insurrection d'Octobre à travers le Soviet de Petrograd. Trotsky explique :

« Dans les millions d'hommes sur lesquels le parti comptait s'appuyer fort justement, il est nécessaire de distinguer trois couches : une qui marchait déjà avec les bolcheviks dans toutes les conditions; une autre, la plus nombreuse, qui soutenait les bolcheviks là où ceux-ci agissaient par les soviets; la troisième qui suivait les soviets, bien que, dans ceux-ci, les bolcheviks fussent en majorité. »

Les plus convaincus étaient les ouvriers de Petrograd. Les moins convaincus ou plus récemment entrés dans l'orbite des bolchéviks étaient des paysans, des cosaques...

D'après le récit du sous-lieutenant Berzine, à la Conférence militaire des bolcheviks, en octobre, à Moscou, des délégués déclaraient : « Il est difficile de dire si les troupes marcheront à l'appel du Comité moscovite des bolcheviks. A l'appel du Soviet, il est probable que tous marcheront. » Pour les plus indécis, l'autorité du Congrès des soviets était encore supérieure : Le chauffeur Mitrevitch raconte comment, dans une équipe d'auto-camions, où l'on ne réussissait pas à obtenir une résolution en faveur de l'insurrection, les bolcheviks firent adopter une proposition de compromis : « Nous ne marcherons ni pour les bolcheviks ni pour les mencheviks, mais sans aucun retard, nous exécuterons tous les ordres du II° Congrès des soviets ».

« Le parti mettait en mouvement le Soviet. Le Soviet mettait en mouvement les ouvriers; les soldats, partiellement, les paysans. Ce que l'on gagnait dans la masse, on le perdait pour la vitesse. Si l'on se représente cet appareil de transmission comme un système de roues dentées (...) l'on peut dire qu'une tentative impatiente pour ajuster la roue du parti directement à la roue géante des masses, comportait le danger de briser les dents de la roue du parti et pourtant de ne pas mettre en mouvement des masses suffisantes.  »

2.4 Soviets ruraux

Les soviets ruraux sont élus à raison de un député par 100 habitants et un député par 20 électeurs ouvriers d’usine, de chantiers, de fermes d’Etat, d’unités de l’armée qui se trouvaient sur le territoire concerné. Les députés sont élus en assemblée générale de citoyens jouissant du droit électoral. Les localités plus importantes peuvent procéder à l’élection au travers d’assemblées séparées. Les ouvriers d’usine, les employés d’institutions et des régiments procèdent à l’élection dans les établissements. La législation de la République soviétique ukrainienne et de la République soviétique russe prévoyait l’organisation de soviets nationaux partout où les minorités nationales représentent une masse compacte.

Les principales fonctions des soviets ruraux sont les suivantes : a) mettre en pratique et contrôler l’exécution de toutes les résolutions des organes de pouvoir supérieurs. b) aider les représentants de ces derniers à remplir leur mission dans le secteur. c) prendre des mesures pour élever le niveau économique et culturel de la population. d) garantir la préservation de l’ordre révolutionnaire et lutter contre la contre-révolution et le banditisme. e) utiliser la population travailleuse pour la préservation des puits, des ponts, etc. et pour la lutte contre les calamités naturelles. f) contribuer à la préservation des bois, des voies ferrées, du téléphone et du télégraphe sur le territoire du soviet. g) assurer le juste usufruit des terres. h) effectuer la répartition des terres et organiser des réserves de grains. i) soutenir la coopération agraire, les fermes d’Etat, l’organisation de bibliothèques, etc. j) contribuer à la liquidation de l’analphabétisme et au travail culturel parmi les minorités nationales.

Tous les soviets ruraux n’ont pas de budget indépendant : ils jouissent néanmoins d’une personnalité juridique et peuvent passer des contrats.

En général, afin d’incorporer tous les membres du soviet à un travail actif, celui-ci s’entourait de commissions spéciales. Ces commissions avaient le droit, par autorisation des soviets, de solliciter la collaboration des citoyens qui ne font pas partie du soviet et jouissent du droit électoral. Autour du soviet, il y a des commissions de contrôle, élues de la même manière que les soviets, qui en contrôlent les activités financières et rendent compte de leur mission devant l’assemblée générale des citoyens.

2.5 Soviets urbains

Les soviets urbains sont élus par les citoyens qui se trouvent sur leur territoire et jouissent de droits électoraux, à raison de un député pour 100 électeurs ouvriers, soldats de l’armée rouge ou de la milice, et de un député pour 300 électeurs employés des institutions d’Etat et institutions privées ou appartenant aux autres catégories d’électeurs. Il revient à ces soviets urbains de résoudre toutes les questions locales et de discuter les problèmes d’intérêt général.

Ces organes ont leur budget, grâce auquel ils prennent une part active dans la reconstitution et la transformation de l’économie populaire et de la vie sociale et culturelle. Ce budget était utilisé pour toutes les réalisations locales. En accord avec cela, ils ont le droit d’exploiter la terre et autres établissements, d’établir de nouveaux impôts locaux, de négocier des prêts, de contrôler les biens qui se trouvent sous leur juridiction, d’ouvrir de nouveaux établissements, de les louer, etc. Ils ont, également, le droit de garantir l’ordre, de contribuer à la juste organisation du mécanisme judiciaire et au travail régulier de tous les organes locaux du pouvoir de l’Etat.

L’organe dirigeant du soviet est sa réunion plénière convoquée au moins une fois par mois. La réunion plénière examine et résoud toutes les questions fondamentales de sa compétence et ratifie le budget.

Les réunions du soviet sont publiques. On y admet, avec droit de parole, mais sans droit de vote, les représentants des comités d’usine, des syndicats, des régiments et autres organisations, excepté, lorsque sont convoquées des sessions à huis clos. Afin d’établir un contact plus étroit avec les travailleurs, le soviet organise dans la mesure du possible ses sessions dans les usines, les clubs, etc. Les réunions plénières peuvent se tenir à la condition qu’y participent au moins la moitié des membres.

Les députés aux soviets urbains sont élus pour un an, c'est-à-dire jusqu’à la nouvelle élection. Les membres du soviet ne peuvent être arrêtés sans que la présidence du soviet en soit préalablement informée. Dans des cas exceptionnels, on peut procéder à l’arrestation à condition que la présidence en soit avisée dans les vingt-quatre heures.

Les sections qui doivent associer toute la masse travailleuse ont une grande importance dans l’activité du soviet. Ces sections sont souvent les suivants : a) administration ; b) finances ; c) instruction publique ; d) santé ; e) commerce et coopératives ; f) inspection ouvrière et paysanne.

En accord avec le soviet, les sections mentionnées peuvent se diviser en sections indépendantes ou créer de nouvelles sections (administrative, juridique, logement, assurances sociales, agriculture). Ces sessions examinent les questions fondamentales confiées par les organes exécutifs, élisent, quand les circonstances l’exigent, des commissions permanentes pour établir un contact plus étroit avec les différents organismes de l’appareil exécutif, participent aux réunions des commissions et aux conférences convoquées par le soviet, étudient l’action des différentes institutions, donnent leur opinion sur les questions soumises aux sections par les réunions plénières ou la présidence du soviet.

Pour mieux servir les intérêts de la masse travailleuse sur le plan culturel et administratif, et aider les soviets urbains à résoudre les problèmes fondamentaux de transformation socialiste du pays, des soviets de quartier se constituent parallèlement aux soviets centraux et fonctionnant sous sa direction en lui rendant compte de leurs travaux.

2.6 Droit électoral

En URSS, il n’y a pas de suffrage universel. Le prolétariat, en prenant le pouvoir, en octobre 1917, ne s’est pas laissé tromper par le respect de la démocratie formelle, il établit sa dictature. Il est en conséquence logique qu’il ait établi certaines limites dans l’exercice du droit électoral.

Selon la Constitution soviétique, peuvent élire et être élus tous les majeurs de 18 ans, de l’un ou l’autre sexe, qui remplissent les conditions suivantes : a) tous ceux qui obtiennent leurs moyens d’existence par un travail utile ou accomplissant un travail domestique donnant au premier la possibilité de travailler dehors (par exemple l’épouse au foyer ou tout autre personne qui s’occupe des enfants des ouvrières, etc.) ; b) les soldats de l’armée rouge ; c) les citoyens des catégories énumérées dans les deux points précédents qui auraient perdu leur capacité de travail ; d) les étrangers qui vivent et travaillent sur les territoires de l’URSS.

Ne peuvent élire et être élus : a) ceux qui utilisent le travail salarié dans le recherche d’un profit ; b) les personnes qui vivent d’un revenu ne procédant pas de leur travail ; c) les commerçants et intermédiaires commerciaux ; d) les moines et agents du culte ; e) les employés et agents de l’ancienne police, ainsi que les membres de la dynastie régnante ; f) les personnes mentalement anormales et celles qui se trouvent sous tutelle ; g) les personnes condamnées par les tribunaux.

Le Comité central exécutif des soviets ou le Congrès de ces derniers ont le droit d’abroger ces limitations en général ou par rapport à des personnes déterminées, bien qu’ils n’usent de ce droit qu’avec une extrême prudence.

2.7 Les congrès des soviets et leurs comités exécutifs

Les organes suprêmes du régime soviétique sont les Congrès et leurs comités exécutifs.

Les soviets ruraux d’un district élisent un Congrès de district à raison de 1 député pour 10 membres du soviet. Pour le Congrès de canton, tous les soviets ruraux élisent des représentants à raison de 1 député pour 1000 habitants et les soviets urbains à raison de 1 délégué pour 200 électeurs. Le Congrès provincial est élu selon la norme de représentation suivante : 1 député pour 10 000 habitants à partir des Congrès de districts et de cantons, 1 pour 2000 des soviets urbains et d’usine ; les Congrès régionaux, là où ils existent, sont constitués par les représentants des soviets urbains et des Congrès de cantons, à raison de 1 délégué pour 25 000 habitants, et 1 pour 5000 électeurs des villes. Les Congrès des soviets des Républiques fédérées sont élus selon les normes des Congrès régionaux ou provinciaux.

Le Congrès panrusse des soviets d’ouvriers, de paysans, de soldats rouges et cosaques, est formé sur la base : a) des soviets urbains à raison de 1 député pour 25 000 électeurs. b) des Congrès provinciaux à raison de 1 député pour 125 000 habitants. Le congrès des soviets de l’URSS se constitue en accord avec les mêmes normes que le congrès panrusse.

La différence entre les soviets et les Congrès consiste en ce que les députés des premiers sont élus pour un temps déterminé (un an), alors que les délégués aux Congrès sont élus pour chaque Congrès et perdent leur titre à la fin de ce dernier, laissant seul en fonction le comité exécutif élu par le congrès.

Le Congrès de district se réunit une fois par an et élit un Comité exécutif de trois membres. On peut convoquer des sessions extraordinaires sur proposition du Comité exécutif du canton ou par la demande d’au moins un tiers de la population du district. Le Congrès du canton élit également un Comité exécutif de onze membres et de cinq suppléants. Le Comité exécutif du congrès provincial doit être composé de pas moins de 25 membres, à l’exception de ceux de Leningrad et de Moscou, où il atteint la 40 membres. Les Congrès des Républiques fédératives, le panrusse et celui de l’Union, élisent également leurs Comités exécutifs. Le second est composé de 270 membres et de 117 suppléants et le troisième de, respectivement, 371 et 138.

Telle est, dans ses lignes générales, la structure du régime soviétique. Voyons à présent les fonctions de ces organes.

Les Congrès de district examinent et résolvent toutes les questions relatives à ce dernier et dirigent les travaux des organes de pouvoir qui lui sont subordonné. Le Congrès élit une Commission de contrôle. Les larges attributions dont il dispose lui donnent la possibilité d’obtenir dans son budget 40% de l’impôt agraire, 25% de l’impôt sur les constructions et des institutions judicaires et de chercher de nouvelles sources de recettes sur les biens qui se trouvent sous sa juridiction. Les membres du Comité exécutif jouissent de l’immunité et ne peuvent être arrêté sans le consentement préalable du Bureau ou du président.

L’organe suprême de pouvoir sur le territoire du canton est le Congrès du soviet. Les fonctions, les droits et les obligations des Comités exécutifs de canton sont les suivants : a) applications dans les limites du canton des dispositions et des décrets du pouvoir central ; b) publication des résolutions en vigueur dans les limites du canton

 ; c) adoption de mesures disciplinaires contre les fonctionnaires et les membres des Comités exécutifs inférieurs ; d) réalisation du contrôle de l’activité de tous les organisme présents sur son territoire, sans exclure ceux qui dépendent directement du pouvoir de la République ou de l’Union. Ce contrôle ne s’étend pas aux institutions de l’Armée Rouge et aux organes judiciaires ; e) examen et approbation des budgets des districts ; f) maintien de l’ordre ; g) contrôle du fonctionnement de tous les organes du pouvoir ; h) promotion de l’agriculture ; i) adoption de mesures pour élever le niveau culturel et politique de la population ; j) conservation de la santé publique et protection de la maternité et de l’enfance ; k) direction des établissements commerciaux et industriels qui dépendent de lui, etc. Les Congrès provinciaux examinent et approuvent le budget de la province, les rapports du Comité exécutif et de ses sections et procèdent à l’élection de ce Comité.

Le Comité exécutif a le droit de demander à l’organe correspondant de la République des soviets l’abolition ou la modification des résolutions des organes centraux s’ils sont estimés préjudiciables du point de vue des conditions locales.

Les Républiques autonomes font partie d’une République de l’Union et disposent d’un Comité exécutif et d’un Conseil des Commissaires du Peuple.

Dans les républiques confédérées de l’Union, l’organe suprême est le Congrès des soviets, auquel correspond la totalité du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Les Congrès des soviets se réunissent chaque année et de manière extraordinaire à chaque fois que cela est jugé nécessaire par le Comité exécutif ou que l’exigent les soviets des localités qui représentent au moins un tiers de toute la population de la République. Le Conseil des Commissaires du Peuple de chaque République est l’organe exécutif du Comité exécutif central.

Enfin, l’organe suprême du régime soviétique est le congrès des soviets d’URSS, constitué définitivement le 30 décembre 1922. Ses fonctions principales sont les suivantes : a) élection du comité central exécutif et ratification des membres du Conseil des nationalités élus par les Républiques et les régions autonomes de l’Union. b) approbation et modification des principes fondamentaux de la constitution de l’URSS. c) résolution des désaccords qui ne seraient pas réglés par les organes dirigeants et les commissions de conciliation. d) modification des résolutions du comité exécutif central d’URSS sur la proposition des délégués ou des conseils et comités exécutifs des Républiques confédérées.

Le comité exécutif central est composé par le Conseil de l’Union et le Conseil des nationalités. Ces deux organes jouissent d’une égalité complète de droits. Le Conseil des commissaires du peuple est l’organe exécutif du comité central. Les décrets et résolutions de ce conseil sont obligatoires pour tout le territoire de l’Union.

3 Notes et sources

Andreu Nin, Les Soviets: leur origine, leur développement et leurs fonctions, 1932