Sous-traitance

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise "mutuelle" (donneur d'ordre) demande à une entreprise "assujettie" de réaliser une partie de sa production ou de composants nécessaires à sa production.

1 Modalités

Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le commanditaire ou, souvent, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du commanditaire.

Il existe trois types de sous-traitance :

• de spécialité : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
• de capacité : une entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ;
• de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maître d'ouvrage. Cela met donc en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise commanditaire, et le sous-traitant.

2 Conséquences

2.1 Une hiérarchisation patronale

Même si elle est en général présentée comme du "partenariat", la sous-traitance représente une hiérarchie entre patrons. Du point de vue du grand capitaliste, il y a beaucoup d'avantages :

• En externalisant les activités qui génèrent le plus de frais fixes, ils baissent leur seuil de rentabilité (et donc tendent à faire plus de profits).
• En mettant en concurrence plusieurs sous-traitants, ils font baisser leurs coûts sans avoir à affronter directement la résistance des travailleurs surexploités.
• Les aléas du marché sont reportés sur d'autres épaules : en cas de pointe, les travailleurs des sous-traitants triment, en cas de creux ils sont au chômage.

Il peut certes y avoir des risques de pertes pour le donneur d'ordres, comme des délais non tenus ou une qualité au rabais - risques compréhensibles vu la nécessité qu'ont les sous-traitants de décrocher des marchés sous conditions en satisfaisant des prix comprimés. Mais les grands capitalistes ont bien plus de moyens de pression sur leurs sous-traitants que l'inverse. Ils ont notamment à leur disposition des normes (ISO 9000...) pour s'assurer du respect des contrats.

2.2 Pression sur les travailleurs

La sous-traitance conduit quasi-automatiquement à une pression accrue sur les travailleurs. Via le patron intermédiaire, le capitaliste donneur d'ordre peut imposer des délais plus courts, des quantités plus importantes ou très variables, qui se traduisent au bout de la chaîne par une intensité de travail et une précarité plus grande.  Une étude officielle indique notamment que les conditions de travail sont substantiellement moins bonnes dans les entreprises sous-traitantes que dans les autres :

• Le travail y est plus contrôlé et plus normé, les salariés ont des horaires moins favorables (notamment plus de travail de nuit) et le rythme y est plus contraint.

• Le nombre d'accident du travail y est plus élevé. Étant parfois moins informés de ces risques, ils y seraient alors même plus vulnérables.

• Enfin, l'ambiance de travail est jugée moins bonne et les salariés expriment une moins grande satisfaction du travail.

• Leur santé est moins suivie par la médecine du travail, et comme les travailleurs sont très mobiles, ils bénéficient encore moins que les autres d'un éventuel suivi médical à long terme ou épidémiologique.

3 Importance

Selon le Centre national de la sous-traitance (CENAST), la sous-traitance concerne 32 000 entreprises et emploie 565 000 salariés.

4 Exemples

4.1 Nucléaire

À titre d'exemple, en France, la CGT Mines-Energie (FNME-CGT) accuse encore en 2007 EDF de « s'ingénier à contourner la législation », via des achat de prestation, parallèles à des suppressions régulières de postes, et via sa politique vis-à-vis des sous-traitants... pour « ne pas maintenir dans leur emploi » une partie des 22 000 salariés sous-traitants qui, selon la CGT, subissent plus de 70 % des doses irradiantes dans les centrales nucléaires, étant moins protégé que les 20 000 agents d'EDF, dans 19 centrales nucléaires où ils interviennent, notamment pour les réparations et entretiens matériels. 

4.2 Informatique

Dans l'informatique, les SSII (société de services en ingénierie informatique) sont une forme désormais classique de sous-traitance. Même si les salaires moyens sont souvent plus élevés que dans l'industrie, certains de ces travailleurs subissent une pression très forte.

4.3 Bâtiment et travaux publics

La sous-traitance dans le bâtiment est très importante car lorsqu'il y aura un problème avec les appareils électroniques le client doit avoir recours à la maintenance ou la sous-traitance. L'importance de la sous-traitance (chiffres 1998) : 95 milliards de francs pour un total de 611 milliards (soit 15,5%)

• 80 pour le bâtiment (84%)
• 15 pour les TP (16%)