Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie bourgeoise. Il s'agit officiellement de rendre indépendants les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, afin qu'il n'y ait pas de concentration dictatoriale du pouvoir.

1 Point de vue du libéralisme politique

Aux origines du libéralisme politique, il y a la volonté de s'opposer à l'arbitraire des monarques, en instituant des règles de fonctionnement des institutions (constitutions). Il s'agit en particulier de donner la primauté au pouvoir législatif (parlements), et de définir le pouvoir des gouvernements (en monarchie constitutionnelle ou en république) comme un pouvoir exécutif, au sens d'exécution des lois. Il y a donc plutôt une volonté de subordonner le pouvoir exécutif au pouvoir législatif.

C'est par exemple ce que théorise John Locke : une atteinte arbitraire au pouvoir législatif par le régent donne un droit légitime à la résistance. Locke ne fait qu'exprimer le compromis historique de l'Angleterre de la fin du 17^e siècle, entre le parlement et la royauté, suite aux révolutions anglaises. Locke considère que s'il y a des fonctions distinctes dans l’État, elles doivent être si possible exercées par des organes distincts, sinon totalement, du moins suffisamment, pour éviter le despotisme. Il précisait qu'il ne s'agissait pas d'une séparation absolue des pouvoirs, afin d'éviter le désordre de pouvoirs allant dans des sens opposés : cette situation est empêchée par la primauté donnée au législatif. Les trois pouvoirs identifiés par Locke sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif qui est celui de conduire les relations internationales.

En France, Montesquieu (Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu) s'est appuyé sur le libéralisme anglais pour critiquer l'absolutisme français. Certaines de ses citations sont devenues des symboles du libéralisme politique :

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu n'était cependant pas un démocrate, prônant seulement une monarchie constitutionnelle accordant un pouvoir plus collégial à sa classe, la noblesse. A la différence de Locke, la tripartition des pouvoirs de Montesquieu, devenue classique, est celle entre législatif, exécutif et judiciaire.

Il ne s'agit cependant pas d'une séparation totale, mais plutôt du principe que deux fonctions ne doivent pas être attribuées intégralement à la même institution. En revanche, une même fonction peut être distribuée entre plusieurs mains et un même organe peut exercer plusieurs fonctions. La fonction législative peut être ainsi exercée par "le pouvoir législatif" ou l'organe législatif et le pouvoir exécutif, l'initiative de la loi étant par exemple partagée et la sanction ou veto sur les lois votées permettant une forme de contrôle par le pouvoir exécutif. Ces organes doivent avoir, en outre et toujours au nom de la liberté, la faculté de statuer (de décider positivement) et celle d'empêcher (de freiner ou d'agir négativement). C'est un système de poids et de contre-poids, de pouvoir et de contre-pouvoir.

Cette vision a été critiquée au nom de l'unité de l’État, par exemple par Rousseau.

Kant également insiste sur le fait que la séparation des pouvoirs n'en est pas vraiment une, puisque le législatif doit se subordonner les autres pouvoirs.

On retrouvera le principe de la séparation des pouvoirs à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Dans l'Allemagne d'avant 1848, ces idées du libéralisme politique sont reprises et synthétisées par Carl Rotteck, dans son article Constitution du Staats-Lexikon. Rotteck y précise que la part prépondérante du pouvoir législatif doit revenir à la représentation nationale.

Hegel, de son côté, s'éloigne partiellement de cette tradition libérale. Il distingue bien trois pouvoirs, mais il s'agit du législatif, du gouvernemental et du princier (qui correspondent aux trois moments d'un syllogisme spéculatif: universel, particulier, singulier). Plus encore que Kant, Hegel affirme que les pouvoirs sont imbriqués et ne peuvent être séparés.

2 Points de vue marxiste

2.1 Critique matérialiste

Dans L'idéologie allemande (1845), Karl Marx et Friedrich Engels affirmaient l'idée centrale du matérialisme historique : « Les pensées de la classe dominante sont aussi, à toutes les époques, les pensées dominantes ». Un peu plus loin ils citaient la séparation des pouvoirs comme exemple :

« Prenons comme exemple un temps et un pays où la puissance royale, l'aristocratie et la bourgeoisie se disputent le pouvoir et où celui-ci est donc partagé; il apparaît que la pensée dominante y est la doctrine de la division des pouvoirs qui est alors énoncée comme une "loi éternelle". »

2.2 Commune de Paris

La Commune de Paris de 1871 est souvent considérée par les marxistes comme le premier État ouvrier, rompant dans sa forme avec les États bourgeois. Or, une des caractéristiques de la Commune est d'avoir aboli la séparation des pouvoirs. Marx écrit : « La Commune devait être non pas un organisme parlementaire, mais un corps agissant, exécutif et législatif à la fois. »

Pourquoi cette décision ? On apprend à l’école que l’un des critères de démocratie d’un régime est la séparation des pouvoirs. En fait, si l’on y regarde de plus près, cette prétendue « séparation des pouvoirs » consiste en réalité à faire élire par l’ensemble de la population des « moulins à parole » (Lénine) et à donner les tâches exécutives (c’est-à-dire réellement politiques) à une caste de fonctionnaires qui ne sont pas eux soumis au suffrage universel (hautes administration, magistrats, police, armée, etc.). Dans L’État et la Révolution, Lénine explique :

« Au parlementarisme vénal, pourri jusqu’à la moelle, de la société bourgeoise, la Commune substitue des organismes où la liberté d’opinion et de discussion ne dégénère pas en duperie, car les parlementaires doivent travailler eux-mêmes, appliquer eux-mêmes leurs lois, en vérifier eux-mêmes les effets, en répondre eux-mêmes directement devant leurs électeurs. Les organismes représentatifs demeurent, mais le parlementarisme comme système spécial, comme division du travail législatif et exécutif, comme situation privilégiée pour les députés, n’est plus. »

L’État cesse d’être une institution morale, qui se voudrait au-dessus des classes ; il devient un simple outil, et s’assume comme tel.

3 Notes et sources

Tendance CLAIRE du NPA, Leçons de la première prise de pouvoir par le prolétariat, 2009