Régulation de la concurrence
La régulation de la concurrence capitaliste est une des fonctions économiques de l'État bourgeois.
1 Historique
1.1 Impérialisme et fin de la libre-concurrence
La fin du 19ème siècle a vu la centralisation du capital atteindre des niveaux sans précédent, sous l'égide du capital financier. C'était le début de l'époque impérialiste contemporaine, dans laquelle la libre-concurrence a laissé place à la domination de quelques trusts et cartels multinationaux.
Les situations d'oligopole ou de monopole faisaient scandale dans les démocraties, elles sont directement "nuisibles aux consommateurs" et surtout aux concurrents. La discours libéral qui est au fondement de la justification idéologique du capitalisme ne pouvait plus tenir si le gouvernement ne luttait pas officiellement contre les collusions.
1.2 Premières lois antitrust
Les premières lois de ce genre, appelées loi antitrust, ont été votées aux États-Unis à la fin du 19ème siècle. Cela commence avec le vote du Sherman Antitrust Act en 1890. Celui-ci est cependant très vague et presque jamais appliqué, puisqu'il ne condamne aucun monopole ou pratique de fixation des prix en soi, mais seulement les "moyens déloyaux" employés pour y parvenir...
Le 15 mai 1911, la Cour suprême des États-Unis ordonne la division de la Standard Oil de Rockefeller en pas moins de trente quatre compagnies indépendantes, ayant chacun un conseil d’administration.
Le Clayton Antitrust Act de 1914 réglemente les fusions d'entreprises afin d’empêcher des combinaisons et des acquisitions susceptibles de nuire à la concurrence ou visant à constituer un monopole. Il s’agit d’une loi prospective, qui cherche à empêcher la réalisation de certaines opérations en montrant leurs effets futurs probables sur la concurrence. Elle peut aussi annuler des fusions ayant déjà été effectuées. Elle implique, selon l’importance de l’opération, pour les entreprises le devoir de notifier à l’avance leurs fusions, afin que leur cas soit étudié.
Les lois antitrust contiennent aussi des dispositions visant à interdire les ententes entre entreprises souhaitant fixer les prix.
La Federal Trade Commission et l'Antitrust Division du Département américain de la Justice sont chargées de faire respecter de cette législation.
Le Japon a un droit de la concurrence en partie hérité de la présence américaine au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L'organisation chargée de l'application du droit est ainsi la Japan Fair Trade Commission.
Le droit de l'Union européenne ne condamne pas le monopole en lui-même, mais "l'abus de position dominante" (par exemple casser les prix pour évincer des concurrents, le dumping).
1.3 Lois anti-dumping
Les principaux États capitalistes se sont accordés (sous la direction des vieux pays impérialistes) sur la mise en place de réglements anti-dumping. Par exemple au niveau de l'Union européenne (règlement (CE) nº 1225/2009[1]) ou au niveau de l'Organisation mondiale du commerce[2].
Ces réglements distinguent les "économies de marché" (qui respectent la libre-concurrence) et les autres. Par exemple la Chine n'est pas reconnue comme économie marchande par l'UE mais comme "un capitalisme soutenu par l'Etat", ce qu'elle dénonce[3]. Le 3 décembre 2013 la Chine a accusé les Etats-Unis de pratiquer l'anti-dumping, devant une commission de l'OMC.
Selon le réglement européen par exemple, des "droits anti-dumping" sont définis suivant la marge de dumping existant entre le prix de vente sur le marché d'origine, et le prix de vente sur le marché européen, dans les "économies de marché". Une autre méthode est utilisée dans les autres cas[4].
2 Notes et sources
L'art du marketing, Ententes sur les prix: les mécanismes, Les Échos
La grande bourgeoisie en France, Cercle Léon Trotsky, 18 avril 2008
L’Union européenne: arène rénovée de la guerre des trusts, Cercle Léon Trotsky, 29 avril 1994
- ↑ http://europa.eu/legislation_summaries/external_trade/r11005_fr.htm
- ↑ http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_f.htm
- ↑ Le Monde, La Chine aidera l'Europe si celle-ci assouplit ses règles antidumping, 2012
- ↑ Le Quotidien du Peuple en ligne, Une décision de la Cour de justice européenne synonyme d'encouragement pour la Chine, 2012