Politique familiale française

Affiche nataliste de 1920

La France est historiquement un pays où la famille a été très mise en avant. Elle a mis en place une politique familiale très nataliste, et est encore marquée par une vision très « familialiste » dans ses institutions.

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1 Tableau général

Les enfants ont bien évidemment un coup pour les parents. Celui-ci est difficile à estimer tant les « dépenses nécessaires » comprennent de part subjective, mais il est estimé entre 400 et 600 € par mois pour un enfant de moins de 14 ans, et entre 600 et 1000 € pour un jeune entre 14 et 20 ans. Il est donc normal d'offrir des aides sociales, pour que les familles pauvres puissent pourvoir correctement aux besoins de leurs enfants.

En France, ce coût des enfants est pris en compte par plusieurs mécanismes :

• Les allocations familiales :
  • Base : environ 170 € par mois pour un enfant entre 0 et 3 ans, avec des suppléments pour les familles de plus de 2 enfants ;
  • Prime au moment de la naissance ou de l'adoption : 948,28 €
  • Prime de déménagement (pour cause d'agrandissement de la famille) : autour de 1000 €
  • Allocation de rentrée scolaire : entre 360 et 400 €
• Un complément de salaire dans la fonction publique (Supplément familial de traitement), d'une part fixe de 2,29 € par mois pour un enfant, 10,67 € + une part proportionnelle au traitement de 3% pour deux enfants, et pour plus d'enfants une part proportionnelle croissante ;
• Le mécanisme du foyer fiscal (quotient familial).

2 Critiques

2.1 Quotient familial

Le calcul des impôts basé sur le « foyer fiscal » a été mis en place à la Libération pour favoriser la natalité. Depuis les années 1970, il tend à être abandonné, face à l'individualisation de l'imposition.

Son principe est de considérer qu'un couple marié (quotient conjugal) avec ses enfants s'il en a (quotient familial) forme un ensemble censé tout partager, donc l'ensemble des revenus est divisé par le nombre de personnes (les deux premiers enfants comptant comme une demi-part, les suivant comme une part entière).

Son principe est de considérer qu'un couple marié (quotient conjugal) avec ses enfants s'il en a (quotient familial) forme un ensemble censé tout partager, donc l'ensemble des revenus est divisé par le nombre de personnes (les deux premiers enfants comptant comme une demi-part, les suivant comme une part entière).

Ce système est critiqué pour :

• les valeurs qu'il véhicule : qu'un couple forme un tout solidaire (traditionnellement : que le mari pourvoit aux besoins de la famille), alors que dans la pratique il est prouvé que les ressources sont loin d'être entièrement mises en commun, et l'idée qu'un couple est quelque chose de suffisamment stable et fondamental pour baser l'imposition dessus plutôt que sur les individus (alors que la tendance est au contraire à plus de fluidité dans les relations) ;
• les effets qu'il peut avoir : de fait, il procure une réduction d'impôt conséquente à un couple où un seul travaille (traditionnellement : un mari qui a une femme au foyer), et il procure une réduction d'impôt par enfant d'autant plus grande que les parents sont riches (cela favorise le natalisme des riches). La réduction d'impôt est inexistante pour un foyer qui n'est pas assez riche pour payer l'impôt sur le revenu, et peut aller jusqu'à 1 570 € pour un foyer riche, et 3 704 € pour un parent riche isolé (cela est tellement peu défendable que cette réduction a été plafonnée à partir de 1981).

3 Perspective communiste

Une allocation conséquente doit être versée pour chaque enfant : elle pourrait être de 1000 € d'abord, puis de 1700 € à partir de 16 ans (servant alors également de pré-salaire d'autonomie pour les jeunes pendant leurs études).

Cette allocation pourrait être considérée comme attachée à la personne, même si elle serait versée aux parents entre 0 et 16 ans. Elle est dans une logique de besoin, donc forfaitaire, contrairement aux dispositifs actuels qui varient injustement en fonction de la richesse des parents (SFT, quotient familial).

Cette somme remplacerait les autres modalités de prise en compte des enfants, trop dispersées et insuffisantes pour les plus pauvres et trop généreuses avec les plus riches. Cette politique permettrait par ailleurs une grande simplification administrative.

Cette somme est suffisante pour ne pas avoir à être modulée en fonction du nombre d'enfants. L'État socialiste serait « laïc » en terme de famille : il ne ferait aucun natalisme, ni aucune incitation à être dans une forme de famille ou une autre.